44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme
- Adopté par le Comité : 18 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 6 mai 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 04 - 12 h 11 (HAE)
Études et activités
16 h 27 - 17 h 15 (HAE)
Études et activités
11 h 02 - 13 h 01 (HNE)
Études et activités
19 h 32 - 21 h 32 (HNE)
Études et activités
11 h 03 - 12 h 40 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 14 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 06 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités