40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Modifier le formulaire long du Recensement — Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada
  • Adopté par le Comité : 10 février 2011
  • Présenté à la Chambre : 17 février 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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