Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des Anciens Combattants (Révision et appel).
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
55 réunions
Membres du Comité
En date du 2 août 2015
Président
Royal
Galipeau
Conservateur
Ottawa—Orléans
Ontario
Royal
Galipeau
Conservateur
Ottawa—Orléans
Ontario
Vice-présidents
Peter
Stoffer
NPD
Sackville—Eastern Shore
Nouvelle-Écosse
Peter
Stoffer
NPD
Sackville—Eastern Shore
Nouvelle-Écosse
Frank
Valeriote
Libéral
Guelph
Ontario
Frank
Valeriote
Libéral
Guelph
Ontario
Membres
Sylvain
Chicoine
NPD
Châteauguay—Saint-Constant
Québec
Sylvain
Chicoine
NPD
Châteauguay—Saint-Constant
Québec
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
Bryan
Hayes
Conservateur
Sault Ste. Marie
Ontario
Bryan
Hayes
Conservateur
Sault Ste. Marie
Ontario
Pierre
Lemieux
Conservateur
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Pierre
Lemieux
Conservateur
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Wladyslaw
Lizon
Conservateur
Mississauga-Est—Cooksville
Ontario
Wladyslaw
Lizon
Conservateur
Mississauga-Est—Cooksville
Ontario
Ted
Opitz
Conservateur
Etobicoke-Centre
Ontario
Ted
Opitz
Conservateur
Etobicoke-Centre
Ontario
John
Rafferty
NPD
Thunder Bay—Rainy River
Ontario
John
Rafferty
NPD
Thunder Bay—Rainy River
Ontario