CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
TRANSPORTS
Président : Stan Keyes
Séance no 66
Le mardi 17 octobre 1995
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des
transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur
les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois
TÉMOINS :
Chemins de fer nationaux du Canada :
Serge Cantin, avocat général;
Gerald Davies, premier vice-président, Commercialisation;
Paul Tellier, président-directeur général.
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;