![]() ![]() |
Le Règlement donne aux députés l’occasion d’examiner une question urgente en proposant une motion d’ajournement qui peut faire l’objet d’un débat. En effet, un député peut demander au Président l’autorisation de « proposer l’ajournement de la Chambre en vue de la discussion d’une affaire déterminée et importante dont l’étude s’impose d’urgence[67] ». Il doit cependant s’agir d’une question qui se rapporte « à une véritable urgence[68] » et, si le Président accueille la demande, la Chambre peut renoncer au préavis habituel de 48 heures pour en débattre sans tarder. Jusqu’au tournant du XXe siècle, tout député pouvait, à pratiquement n’importe quel moment des délibérations, lancer la discussion sur un nouveau sujet en proposant une motion d’ajournement de la Chambre. Comme ce genre de motion pouvait être proposée n’importe quand et pouvait toujours faire l’objet d’un débat, il en résultait une interruption des travaux de la Chambre qui perturbait souvent le programme de toute la journée. En 1906, le gouvernement a décidé de remédier à la situation par l’adoption d’une nouvelle règle, l’ancêtre de l’article actuel du Règlement, selon laquelle seules les motions d’ajournement portant sur des affaires déterminées et dont l’étude s’impose d’urgence pourraient faire l’objet d’un débat[69]. De 1906 à 1968, une fois acceptées, les motions demandant un débat d’urgence étaient examinées immédiatement. Les autres travaux étaient alors mis de côté. En décembre 1968, la Chambre a modifié la règle de façon à ce que le débat commence à 20 heures (15 heures le vendredi) lorsque la question est mise à l’étude le jour même[70]. En plus de perturber les travaux habituels de la Chambre, cela occasionnait toujours un conflit. Avec l’abolition, en 1982, des séances normales de travail en soirée[71], le conflit entre les débats d’urgence et les travaux courants de la Chambre a été éliminé mis à part le vendredi. Comme un Président l’a fait remarquer, un débat d’urgence doit porter sur un sujet « présentant un intérêt immédiat pour toute la population[72] ». Il s’ensuit que des problèmes chroniques comme la situation économique, le chômage et les affaires constitutionnelles ont été rejetés le plus souvent, tandis qu’on jugeait que des sujets comme les arrêts de travail et les grèves, les catastrophes naturelles ainsi que les crises et événements internationaux exigeaient une attention immédiate[73]. D’autres sujets comme la pêche, l’exploitation forestière et l’agriculture ont été jugés acceptables à divers moments[74]. Les questions jugées très partisanes ne sont pas agréées aussi volontiers[75].
|
![]() ![]() ![]() |