441-02463 (Processus démocratique)

Nous, soussignés, citoyens canadiens, souhaitons attirer l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

La nécessité d'une réforme électorale demeure une question fondamentale pour les citoyens de toutes les convictions politiques, alors que les politiciens ne parviennent pas à s'entendre sur la meilleure façon d'aller de l'avant;

Il est donc nécessaire d'adopter une nouvelle approche pour parvenir à un consensus citoyen sur la réforme électorale.

PAR CONSÉQUENT, vos pétitionnaires demandent à la Chambre des communes :

De donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer sur la réforme électorale et le droit de formuler des recommandations;

Plus précisément, nous souhaitons la création d'une assemblée citoyenne représentative et non partisane, qui disposerait des ressources, du soutien d'experts et du temps nécessaire pour parvenir à un consensus citoyen sur des recommandations à soumettre au gouvernement;

Nous demandons aux députés de tous les partis de voter en faveur de la motion M-86 Assemblée citoyenne sur la réforme électorale, qui sera débattue à la Chambre du Parlement à l'automne 2023.