441-02367 (Environnement)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à arrêter et à inverser la perte de la riche biodiversité de ce pays. À l’appui de cet engagement, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité du Canada pour 2030, qui établit une vision commune pour arrêter et inverser la perte de biodiversité au Canada et guide la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité à l’échelle nationale. 

Le gouvernement du Canada reconnaît également que l'environnement, y compris la biodiversité, et le rétablissement des espèces sont une responsabilité partagée, et que nous ne pouvons progresser que si tous les niveaux de gouvernement partagent les mêmes objectifs et travaillent en collaboration pour les atteindre.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) assurent la protection du Guillemot marbré. La LEP est le principal outil législatif du gouvernement du Canada pour protéger et rétablir les espèces en voie de disparition et menacées et leur habitat essentiel. La LEP fournit un cadre juridique pour l’identification, l’inscription et la gestion des espèces en péril et exige que le gouvernement élabore des programmes de rétablissement et des plans d’action pour prévenir la disparition des espèces et promouvoir leur rétablissement. En tant qu’espèce d’oiseau migrateur inscrite comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP, le Guillemot marbré et ses résidences sont automatiquement protégé en vertu des articles 32 et 33 partout au Canada.

La LCOM prévoit la protection des oiseaux migrateurs par l’entremise du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM) et du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (ROM). La loi interdit la chasse, la possession et le commerce d’oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs œufs sans permis. En 2022, le ROM a été modernisé pour protéger les nids d’oiseaux migrateurs lorsqu’ils sont considérés comme ayant une grande valeur de conservation pour les oiseaux migrateurs. Les individus, les œufs et les nids du Guillemot marbré sont protégés. 

La version finale modifiée du  Programme de rétablissement modifié du Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus) au Canada - Recherche de consultations publiques - Registre public des espèces en péril a été publiée dans le Registre public des espèces en péril en janvier 2023. Le présent programme de rétablissement désigne l’habitat essentiel de l’espèce au Canada où l’information était disponible et adéquate. L’objectif du programme de rétablissement du Guillemot marbré est de stabiliser l’habitat actuel à 70 % de l’habitat présent en 2002 d’ici 2032. ECCC, en collaboration avec la province, met à jour la relance fédérale. Il existe également trois plans d’action plurispécifiques pour les terres et les eaux administrés par l’Agence Parcs Canada, dont le Guillemot marbré. Il existe également trois plans d’action visant des espèces multiples qui incluent le Guillemot marbré pour les terres et les eaux administrées par l’Agence Parcs Canada. 

Avec le soutien d’ECCC, la province et d’autres partenaires, y compris des gouvernements autochtones, ont mis de côté de vastes zones d’habitat du Guillemot marbré sur la côte de la Colombie-Britannique depuis la publication du programme de rétablissement fédéral en 2014. D’autres processus de protection de l’habitat sont soutenus par des investissements fédéraux, y compris des engagements en vertu de l’Accord-cadre tripartite sur la nature, signé par le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations en novembre 2023. 

L’habitat essentiel du Guillemot marbré est protégé dans le refuge d’oiseaux de Shoal Harbour, la réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon, la réserve de parc national du Canada Gwaii Haanas et la réserve de parc national du Canada Pacific Rim. À la suite d’une décision rendue par la Cour fédérale le 1er février 2024, le ministre réexamine sa décision concernant la protection de l’habitat essentiel du Guillemot marbré sur le territoire provincial qui est « l’habitat auquel s’applique la LCOM ». 

L’aménagement forestier relève de la compétence des gouvernements provinciaux, et la plupart des forêts du Canada sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales. En Colombie-Britannique, environ 96 % des forêts se trouvent sur des terres de la Couronne provinciale. Toutefois, le gouvernement fédéral s’est engagé à appuyer les efforts de la province pour gérer et conserver les forêts anciennes, compte tenu de leur importance pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et leur rôle dans l’atténuation des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers et leur faune associée.

Pour démontrer le soutien fédéral, le budget fédéral de 2022 a créé un Fonds pour la nature des forêts anciennes de 50 millions de dollars, qui se concentrera sur la protection des forêts anciennes à faible productivité et à haut risque importantes pour les oiseaux migrateurs. Ce financement fédéral soutiendra la planification et la collaboration entre la province et les communautés autochtones, ainsi que les bailleurs de fonds tiers pour conserver de façon permanente de vastes zones de forêts anciennes en péril dans la province. Cela contribuera directement aux engagements du gouvernement du Canada visant à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2030 et la carboneutralité d’ici 2050.

Le gouvernement fédéral a également contribué à la protection de près de 400 000 hectares d’habitat forestier en Colombie-Britannique, ce qui profitera à de multiples espèces et préservera les écosystèmes. Ces projets de conservation comprennent des programmes comme le Défi Objectif 1, le Programme de conservation du patrimoine naturel et le Programme des dons écologiques.