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441-02267 (Citoyenneté et immigration)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canda

ATTENDU QUE :

  • Le Canada est reconnu pour le leadership qu’il a toujours exercé dans les activités humanitaires au sein de la communauté mondiale. Notre pays est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit, le respect des droits de la personne et la démocratie;
  • Le gouvernement du Canada a instauré des mesures spéciales en matière d’immigration à la suite de l’invasion dévastatrice et non provoquée lancée contre l’Ukraine et maintenant, les Palestiniens eux aussi subissent des niveaux similaires et sans précédents de pauvreté, d’insécurité alimentaire, d’instabilité économique, de pénurie de services médicaux de base et de déplacements internes, en raison du conflit catastrophique qui se poursuit à Gaza;
  • Le gouvernement a rapidement instauré des mesures spéciales en matière d’immigration afin que les Ukrainiens puissent sans tarder échapper au danger; il doit, de même, accorder un traitement équitable aux Palestiniens de Gaza qui doivent eux aussi, urgemment, se mettre en sûreté.

Nous soussignés, citoyens du Canada, appelons le gouvernement du Canada à :

1. Accorder aux Palestiniens des mesures spéciales en matière d’immigration semblables à celles prises pour les ressortissants ukrainiens;

2. Permettre aux Palestiniens, à Gaza, de recourir aux mesures spéciales en matière d’immigration;

3. Établir un programme spécial de permis de travail pour permettre aux Palestiniens d’aider à répondre à la pénurie de main-d’œuvre du Canada.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : PAUL CHIANG, DÉPUTÉ

Lorsqu’il intervient en cas de crise internationale, le Canada adapte chaque réponse en fonction des réalités uniques sur le terrain ainsi que les besoins des personnes qui lui demandent de l’aide.

Le gouvernement examine de près nos programmes et nos initiatives pour comprendre leurs répercussions sur différents groupes de clients, dans le but d’accroître l’accès équitable et les avantages.

Dans un contexte où les déplacements mondiaux s’intensifient et deviennent plus complexes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est de plus en plus sollicité pour faire face à une série de situations humanitaires uniques qui nécessitent une réponse en matière de migration, dont des mesures de facilitation (p. ex. la levée des exigences de programmes existants) ou la création de nouveaux programmes.

Le Canada a répondu à plusieurs crises au cours des dernières années, dont celles en Ukraine et au Soudan et la situation en Israël et à Gaza, au moyen d’un ensemble de mesures et de services de soutien conçus pour répondre aux besoins propres à chaque situation. IRCC a mis en œuvre différentes mesures permanentes et temporaires pour réinstaller les réfugiés tout en respectant le souhait de certaines personnes de retourner dans leur pays lorsqu’il sera sécuritaire de le faire.

Nos récentes initiatives sont axées sur la facilitation de la réunification des familles et la mise en place de mesures de facilitation ou de voies d’accès au Canada pour les personnes ayant des besoins humanitaires. La voie d’accès offerte aux Palestiniens tient compte des réalités de la situation sur le terrain. IRCC continue de faire preuve de souplesse en adaptant ses réponses au fur et à mesure que ces situations évoluent et continuera à suivre la situation et à évaluer les besoins et augmenter le nombre de personnes couvertes par les mesures.

Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza. IRCC continue de traiter les demandes présentées au titre de cette voie d’accès. Il demeure extrêmement difficile de faire sortir des personnes de Gaza, car chaque pays établit ses propres exigences en matière d’entrée et de sortie, et ce n’est pas le Canada qui a le dernier mot pour décider qui peut quitter Gaza. Le gouvernement du Canada continue d’engager des discussions avec les pays de la région et les autorités locales à tous les niveaux et nous faisons tout pour sortir en toute sécurité les membres de la famille élargie de Gaza. Nous continuerons à utiliser tous les outils à notre disposition pour amener les membres de la famille élargie en sécurité au Canada.

Pour aider les Palestiniens déjà au Canada, IRCC a mis en place des mesures temporaires en matière d’immigration afin de donner accès à l’éducation et au marché du travail. Depuis le 21 décembre 2023, les Palestiniens déjà au Canada ainsi que les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui sont arrivés au pays dans le cadre des départs assistés ont accès à des permis d’études et de travail sans frais. Les personnes qui arrivent au Canada au moyen de la voie d’accès à la résidence temporaire mentionnée ci-dessus peuvent également obtenir des permis d’études et de travail sans frais. IRCC accorde aussi la priorité à toutes les demandes, nouvelles ou déjà présentées, de résidence permanente pour des Palestiniens dans la plupart des volets de réunification des familles (catégorie du regroupement familial et personnes à charge à l’étranger de personnes protégées au Canada).

Par ailleurs, IRCC aide les personnes à subvenir à leurs besoins et à s’acclimater à leur nouvelle collectivité en leur offrant des services d’établissement gratuits (formation linguistique, services liés à l’emploi, logement, etc.) et en leur donnant accès à une couverture de soins de santé limitée de trois mois dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Ces services, habituellement réservés aux résidents permanents ou aux réfugiés, sont offerts aux personnes qui arrivent au Canada dans le cadre des mesures spéciales pour la famille élargie à Gaza ou aux Palestiniens qui sont arrivés au pays dans le cadre des départs assistés.

Le gouvernement du Canada reste profondément préoccupé par la crise à Gaza, et nous savons que de nombreux Canadiens s’inquiètent de la sécurité de leurs proches à Gaza.

Présentée à la Chambre des Communes
Yasir Naqvi (Ottawa-Centre)
22 mars 2024 (Pétition n° 441-02267)
Réponse du gouvernement déposée
6 mai 2024
Photo - Yasir Naqvi
Ottawa-Centre
Caucus Libéral
Ontario

26 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.