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441-02264 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Soixante-dix-sept années se sont écoulées depuis que la première utilisation des armes nucléaires a démontré leur extraordinaire puissance, mais nous vivons toujours sous la menace constante d’un conflit pouvant se solder par une dévastation de laquelle le monde pourrait ne jamais se remettre;

  • Le gouvernement du Canada a publié des déclarations selon lesquelles « Nous sommes déterminés à créer un monde exempt d’armes nucléaires »;

  • Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), qui traite de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, n’a pas permis d’atteindre son objectif secondaire, soit la réduction et l’élimination des armes nucléaires;

  • Le Canada, en tant que membre de la Conférence des Nations Unies sur le désarmement et de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, a l’obligation de promouvoir l’élimination des armes nucléaires à l’échelle internationale;

  • Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été signé par 86 pays et ratifié par 66 pays, mais pas par le Canada;

  • En tant qu’État non doté d’armes nucléaires, le Canada est bien placé pour se conformer aux articles du TIAN et pour guider ses alliés et d’autres nations vers un monde exempt d’armes nucléaires.

Nous, soussignés citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de signer et de s’engager à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et à exhorter ses alliés et d’autres nations à en faire autant.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada est vivement préoccupé par les répercussions humanitaires catastrophiques de l’utilisation d’armes nucléaires et souscrit depuis longtemps à l’objectif d’un monde exempt de ces armes. Cet objectif, tel qu’il a été défini au printemps dernier dans la Vision d’Hiroshima des dirigeants du G7 sur le désarmement nucléaire, est plus important que jamais face à la détérioration de l’environnement international en matière de sécurité. Le Canada reconnaît donc que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) témoigne de préoccupations fondées quant à la lenteur du désarmement nucléaire, préoccupations que le Canada partage tout à fait.

Bien que n’étant pas partie au TIAN, le Canada a des points communs avec les États parties et partage avec eux la conviction que l’élimination totale de ces armes est la seule garantie contre leur utilisation. C’est pourquoi le Canada continue de soutenir fermement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire et des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Le Canada continue d’œuvrer sans relâche pour faire progresser la mise en œuvre du TNP et de ses trois piliers qui se renforcent mutuellement, c’est-à-dire : la non-prolifération, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Dans le cadre du cycle d’examen du TNP (qui culminera avec la 11e conférence d’examen du TNP en 2026), le Canada a présenté des idées concrètes, sous la forme d’un document de travail public, afin de favoriser l’accroissement de la transparence, de la responsabilisation et de l’inclusion. En outre, des groupes interrégionaux dont le Canada fait partie, tels que l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et l’Initiative dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement, ont également présenté des propositions pragmatiques sur le désarmement, la réduction des risques, la transparence, l’établissement de rapports et d’autres mesures qui reçoivent un large soutien de la part des États parties au TNP. Le Canada continuera de mettre l’accent sur ces initiatives, qui permettent de tenir un dialogue constructif avec les États dotés d’armes nucléaires, ainsi que sur d’autres initiatives multilatérales, qui comprennent le lancement de négociations, attendues depuis longtemps, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le renforcement de la capacité mondiale de vérification du désarmement.

Le Canada est profondément déçu que la Russie ait bloqué le consensus lors de la conférence d’examen du TNP d’août 2022, qu’elle n’ait pas accepté la responsabilité de la grave situation autour des installations nucléaires ukrainiennes et qu’elle ait pris pour cible, de manière répétée et continue, les infrastructures énergétiques civiles de l’Ukraine. Le discours irresponsable de la Russie en matière d’énergie nucléaire, son déploiement annoncé d’armes nucléaires au Belarus, sa posture d’intimidation stratégique et sa remise en cause des régimes de contrôle des armements sont inacceptables. Les menaces d’utilisation ou, encore pire, l’utilisation d’armes nucléaires par la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine sont inadmissibles. Le Canada est aussi profondément déçu de la décision de la Russie de retirer sa ratification du TICE. Le Canada soutient fermement la présence continue de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et sa demande d’accès sans entrave à tous les sites nucléaires ukrainiens.

Le Canada s’est également joint à ses alliés du G7 pour condamner fermement la poursuite par la Corée du Nord de ses programmes illégaux d’armes de destruction massive (ADM) et de missiles balistiques; pour exiger à maintes reprises que la Corée du Nord abandonne ses armes nucléaires, ses programmes nucléaires en cours et tout autre programme d’ADM et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, conformément à toutes les résolutions connexes du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et pour réitérer les appels à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne.

Le Canada demeure également très inquiet des mesures déstabilisatrices prises par le régime iranien et continue de plaider pour que l’Iran ne mette jamais au point d’armes nucléaires. Nous avons réitéré notre appel à l’Iran pour qu’il mette fin à l’escalade de son programme nucléaire, qui n’a aucune justification civile crédible et qui le rapproche dangereusement d’activités liées à l’armement. Le régime iranien doit remplir ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire en prenant rapidement des mesures, y compris en coopérant pleinement et inconditionnellement avec l’AIEA.

Présentée à la Chambre des Communes
Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)
22 mars 2024 (Pétition n° 441-02264)
Réponse du gouvernement déposée
6 mai 2024
Photo - Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

39 signatures

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