Frank Caputo
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- Affiliation politique:
- Conservateur
- Circonscription:
- Kamloops—Thompson—Cariboo
- Province / Territoire:
- Colombie-Britannique
- Langue préférée:
- Anglais
Rapport de dépenses
Fonctions actuelles
Député
- Kamloops—Thompson—Cariboo, Colombie-Britannique
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Travaux récents
Explorez les travaux les plus récents du député durant la session courante du Parlement.
Interventions à la Chambre des communes
393 dans la session courante
5 de 393 affichée(s)
Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard) [Projet de loi C-40 — Motion d'attribution de temps]
Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Étape du rapport
Étape du rapport
Interventions en comité
684 dans la session courante
5 de 684 affichée(s)
SECUComité permanent de la sécurité publique et nationale
Projets de loi
3 parrainé(s) et 2 appuyé(s) conjointement dans la session courrante
3 de 3 affiché(s)
Numéro du Projet de loi | Titre |
---|---|
C-313 | Loi modifiant le Code criminel (justification de la détention sous garde) |
C-299 | Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement à perpétuité) |
C-274 | Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) |
Ce député a exprimé son soutien formel en appuyant conjointement les projets de loi émanant des députés suivants, parrainés par d'autres députés.
Numéro du Projet de loi | Titre |
---|---|
C-266 | Loi modifiant la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise (droits ajustés - bière, liqueur de malt, spiritueux et vin) |
S-210 | Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie |
Motions
Aucune dans la session courante
Aucune dans la session courante
Toutes les motions émanant des députés parrainées par le députéVotes
809 dans la session courante
5 de 809 affiché(s)
Numéro du vote | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
---|---|---|---|---|
N° 853 | Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 852 | 3e lecture et adoption du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) | Pour | Adoptée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 851 | Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Adoptée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 850 | Affaires émanant des députés M-109 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)) | Pour | Adoptée | mercredi 19 juin 2024 |
N° 849 | 2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Contre | Adoptée | mercredi 19 juin 2024 |
Coordonnées
Courriel
Bureau de la colline
Chambre des communes *
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Téléphone : 613-995-6931
Télécopieur : 613-995-9897
* On peut écrire aux députés sans frais de poste.
Bureaux de circonscription
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275, rue Seymour
Bureau 6
Kamloops, Colombie-Britannique
V2C 2E7
Téléphone : 250-851-4991
Télécopieur : 250-851-4994
100 Mile House
475 avenue Birch
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100 Mile House, Colombie-Britannique
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Téléphone : 250-395-4381
Télécopieur : 250-395-4389