Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le vendredi 17 juin 2022 (No 91)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-11 Projet de loi C-11
An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — June 16, 2022 — Mrs. Thomas (Lethbridge) — That Bill C-11 be amended by deleting Clause 2. Motion no 1 — 16 juin 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 2.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) and Mr. Nater (Perth—Wellington) — June 16, 2022 M. Calkins (Red Deer—Lacombe) et M. Nater (Perth—Wellington) — 16 juin 2022
Motion No. 2 — June 16, 2022 — The Minister of Transport — That Bill C-11, in Clause 3, be amended by replacing lines 25 and 26 on page 8 with the following: Motion no 2 — 16 juin 2022 — Le ministre des Transports — Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 8, de ce qui suit :
“limitation, closed captioning services and described video services available to assist persons living with a visual or auditory im-” « ayant une déficience visuelle ou auditive; »
Motion No. 3 — June 16, 2022 — Mrs. Thomas (Lethbridge) — That Bill C-11 be amended by deleting Clause 4. Motion no 3 — 16 juin 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 4.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) and Mr. Nater (Perth—Wellington) — June 16, 2022 M. Calkins (Red Deer—Lacombe) et M. Nater (Perth—Wellington) — 16 juin 2022