Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 64 Le mercredi 4 mai 2022 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 3 mai 2022 — M. Barlow (Foothills) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 3 mai 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé. |
|
|
| 3 mai 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé. |
|
|
| 3 mai 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé. |
|
|
| 3 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé. |
|
|
| 3 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-5392 — 3 mai 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le contrat initial de gestion de services de TI octroyé par Services partagés Canada à BMC Software Incorporated (BMC), dont la valeur était estimée à environ 32,4 millions de dollars : a) pourquoi la valeur du contrat est-elle passée à plus de 50 millions de dollars en février 2020; b) quels ministères et quelles agences ont fait la migration de l’ensemble de leur gestion des services de TI vers le logiciel de BMC; c) parmi les ministères qui n’ont pas encore terminé la migration de leur gestion des services de TI vers le logiciel de BMC, dans quelle proportion la migration a-t-elle été effectuée, et quelle est la date prévue d’achèvement de la migration; d) quel est le coût estimé total de la migration pour le gouvernement; e) les ministères et les agences seront-ils obligés d’utiliser le logiciel de BMC et, si ce n’est pas le cas, quelles seront les autres solutions possibles? |
| Q-5402 — 3 mai 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne tous les vols effectués par la flotte d’avions Challenger et Airbus du gouvernement, y compris les vols avec et sans passagers, depuis l’entrée en vigueur de la taxe fédérale sur le carbone, le 1er mars 2018, ventilés par avion et année : a) combien d’étapes chaque avion a-t-il parcourues; b) quel était le nombre total de kilomètres parcourus; c) quelle quantité de carburant a été achetée pour chaque avion; d) quel est le montant réel ou estimé de la taxe sur le carbone payée par le gouvernement sur le carburant acheté pour les vols? |
| Q-5412 — 3 mai 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne l’utilisation des plastiques à usage unique par le gouvernement : a) le gouvernement sait-il combien d’articles en plastique à usage unique il achète et, le cas échéant, quel est le montant total des achats d’article en plastique à usage unique effectués depuis le 1er janvier 2020 ventilé par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) autre entité gouvernementale; b) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description de la marchandise, y compris le volume, (iv) le fournisseur? |
| Q-5422 — 3 mai 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le navigateur des avantages en ligne d’Anciens Combattants Canada (ACC) : a) à quelle date a-t-il été créé; b) pourquoi a-t-il été créé; c) entre la date de sa création et le 3 mai 2022, à quelles dates a-t-il été mis hors ligne et pourquoi; d) depuis la date de sa dernière modification, soit le 27 avril 2022, quelles modifications lui ont été apportées et pourquoi; e) entre la date de sa création et le 3 mai 2022, (i) quelles fonctions ou questions ont été ajoutées au questionnaire, (ii) quelles fonctions ou questions ont été retirées du questionnaire, et pourquoi; f) comment AAC a-t-il fait la promotion de son existence auprès des anciens combattants; g) combien d’anciens combattants ont (i) présenté une demande, (ii) reçu des avantages d’ACC, grâce au navigateur des avantages depuis la création de celui-ci; h) est-il ou a-t-il déjà été un volet de base du processus d’admission d’ACC pour les demandeurs d’avantages et, si ce n'est pas le cas, ACC a-t-il l’intention de l’intégrer à titre de premier point de contact obligatoire pour tous les demandeurs? |
| Q-5432 — 3 mai 2022 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne le programme 2 milliards d’arbres (2GA), depuis le discours du Trône du 5 décembre 2019 : a) combien d’argent a été consacré à (i) l’administration du programme, (ii) la promotion du programme, (iii) la plantation d’arbres; b) quelle est la ventilation de a)(i) par poste et par type de dépense; c) quelle est la ventilation par endroit où des arbres ont réellement été plantés en date du 3 mai 2022; d) quels sont les détails de tous les contrats de plus de 5 000 $ liés au programme, y compris, pour chacun des contrats, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) la durée du contrat, le cas échéant, (v) le fournisseur, (vi) le numéro du dossier, (vii) le type d’achat, soit à fournisseur unique ou par appel d’offres concurrentiel? |
| Q-5442 — 3 mai 2022 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement de verser jusqu’à 100 millions de dollars de plus aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, ainsi que 10 millions de dollars aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves afin d’améliorer la ventilation dans les écoles, ventilé par province et territoire et depuis le mois de novembre 2021 : a) combien chaque province et territoire a-t-il demandé ; b) combien chaque province et territoire a-t-il obtenu; c) combien chaque province et territoire a-t-il dépensé? |
| Q-5452 — 3 mai 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) et le problème de conception relatif au projet de conduits d’Hydro One : a) l’APWD accepte-t-elle les preuves techniques et géotechniques indépendantes selon lesquelles il s’agissait d’un problème de conception, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; b) l’APWD a-t-elle refusé la norme de l’industrie consistant à avoir l’assurance d’exécution professionnelle qu’elle était tenue d’avoir, et, le cas échéant, pour quelle raison; c) le contrat accordé par l’APWD à Amico pour corriger le problème de conception a-t-il été donné dans le cadre d’un marché à fournisseur unique et, le cas échéant, pourquoi n’y a-t-il pas eu de processus d’appel d’offres concurrentiel; d) l’APWD ou CIMA ont-elles modifié les spécifications des travaux correctifs pour éliminer les longues distances (de 200 à 400 mètres) si les problèmes étaient dus à une méthode de construction et non à une erreur de conception et, le cas échéant, pourquoi une telle décision a-t-elle été prise; e) les problèmes initiaux ont-ils été causés par une pratique de construction impliquant une pression de pompage et, le cas échéant, comment l’APWD explique-t-elle pourquoi les travaux de réparation, qui utilisaient les mêmes pressions de pompage, n’ont pas connu les mêmes problèmes que pour la conception initiale? |
| Q-5462 — 3 mai 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) et le projet de canalisation d’Hydro One : a) L’APWD a-t-elle tenu compte du fait que Farhad Ganji, qui dirige l’examen mené par CIMA du projet de canalisation d’Hydro One et de l’APWD, pourrait être en conflit d’intérêts à titre d’employé de l’APWD et d’ancien employé de CIMA; b) qui a décidé que Farhad Ganji serait l’un des responsables de l’examen; c) de qui Farhad Ganji relève-t-il, et de qui cette dernière personne relève-t-elle au sein de l’APWD pour ce qui est du projet de conduit; d) quelle est la position de l’APWD sur les conclusions indépendantes de Kinectrics, Geotherm et Brierly selon lesquelles le tuyau de nomenclature 40 n’était pas le bon tuyau pour ce projet; e) si l’APWD ne souscrit pas à ces conclusions, sur quels éléments de preuve s’appuie-t-elle; f) quelles différences y a-t-il entre les spécifications de travail d’origine et la deuxième série de spécifications permettant de se conformer aux spécifications exigées par Hydro One? |
| Q-5472 — 3 mai 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) et le projet de conduits d’Hydro One : a) l’APWD a-t-elle passé un contrat à fournisseur unique avec AMICO pour le projet de conduits d’Hydro One avec des critères de conception entièrement différents voulant que les spécifications relatives au contenu des conduits passent de 200 à 70 mètres, et, le cas échéant, pourquoi; b) pendant combien de jours, en avril 2022, le projet a-t-il été à l’arrêt et pourquoi; c) quels ont été les coûts totaux encourus par l’APWD pour les retards causés par cet arrêt, y compris une ventilation détaillée des coûts; d) l’APWD a-t-elle réussi à avoir son propre examen technique indépendant du projet, en plus des rapports de Kinectric, de Geotherm et de Brierly, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails, y compris les conclusions de l’examen; f) l’APWD a-t-elle intenté un recours contre CIMA à cause des ratés du projet et, dans la négative, pourquoi : g) si la réponse à la question f) est affirmative, quels sont les détails du recours intenté; h) en ce qui concerne les ratés du projet de conduites d’Hydro One de l’APWD, quelles étaient les conditions; i) quels sont les détails concernant tous les changements dans la direction d’APWD qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2022, y compris tout changement dans le personnel ou dans la structure de gestion? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-210 — 13 décembre 2021 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Morrice (Kitchener-Centre), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) et M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 14 décembre 2021 |
| Mme Mathyssen (London—Fanshawe) et Mme Collins (Victoria) — 15 décembre 2021 |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 19 décembre 2021 |
| Mme Blaney (North Island—Powell River) — 31 janvier 2022 |
| Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 3 février 2022 |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 9 février 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 mars 2022 |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 4 avril 2022 |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 22 avril 2022 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 2 mai 2022 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|