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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 56

Friday, April 8, 2022

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 56

Le vendredi 8 avril 2022

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-4892 — April 7, 2022 — Mr. Fortin (Rivière-du-Nord) — With regard to the government-owned building at the corner of Saint-Georges and Labelle streets in Saint-Jérôme, Quebec, that is used by the Correctional Service of Canada as the Laferrière Community Correctional Centre: (a) why did the centre close in March 2019; (b) when did the Correctional Service of Canada make the decision to close the centre; (c) what impact did the closure of the centre have on the mission of the Correctional Service of Canada and the services provided; (d) over the past 15 years, how many inmates (i) transited through, (ii) could be accommodated at, this centre, broken down by year; (e) what data (occupancy and growth statistics) warrant reopening this centre; (f) have other organizations working for community reintegration in the Laurentians or in the greater Montreal area been consulted about the need to renovate and reopen this centre, and, if so, which ones and when; (g) has the City of Saint-Jérôme been consulted about the planned renovations to this building, and, if so, on what dates and for which parts of the project; (h) has a study on the heritage value of the building been conducted, and, if so, by which organization and what are its conclusions; (i) does the government intend to respond positively to the request to transfer the building to the City of Saint-Jérôme in order to restore its heritage value and develop it as a place of culture and pride, as requested by the city council in its resolution adopted unanimously on January 18, 2022, copies of which were provided to the ministers of Public Safety, Canadian Heritage and Quebec Lieutenant, and Public Services and Procurement; (j) has a study been conducted on the centre’s location and have the City of Saint-Jérôme and community partners been consulted on this location, and, if so, on what dates and which individuals and organizations were involved in these consultations; (k) does the Correctional Service of Canada intend to comply with the City of Saint-Jérôme municipal by-laws with respect to the renovation of buildings within its city limits, particularly concerning the timeline for completing the work in question, and, if so, when; (l) since the closure of the centre in March 2019, what correspondence, emails and other communications have been exchanged between the Correctional Service of Canada and the City of Saint-Jérôme concerning this building and on what subjects, broken down by date; (m) since the closure of the centre in March 2019, how much public money has been invested in studies and work on this building, broken down by budget item, supplier and month; (n) what is the timeline for renovating the building, broken down by month and by major work completed and to be completed; (o) what are the total cost estimates related to the proposed renovation and restoration of this building; and (p) were any options other than the currently planned renovation considered, and, if so, what were they and what did they consist of? Q-4892 — 7 avril 2022 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne l’immeuble appartenant au gouvernement situé à l’angle des rues Saint-Georges et Labelle, dans la Ville de Saint-Jérôme au Québec, qui est utilisé par le Service correctionnel du Canada sous la dénomination de Centre correctionnel communautaire Laferrière : a) pourquoi le Centre a-t-il fermé ses portes en mars 2019; b) à quel moment le Service correctionnel du Canada a-t-il pris la décision de fermer ce Centre; c) quels sont les impacts occasionnés par la fermeture de ce Centre, quant à la mission du Service correctionnel du Canada et aux services offerts; d) au cours des 15 dernières années, combien de détenus (i) ont transité, (ii) pouvaient être accueillis, par ce Centre, ventilé par année; e) quelles données (statistiques d’occupation et de croissance) justifient la réouverture de ce Centre; f) est-ce que d’autres organisations qui œuvrent pour la réinsertion sociale dans les Laurentides ou dans la grande région métropolitaine de Montréal ont été consultées quant à la nécessité de rénover et de rouvrir ce Centre, et, le cas échéant, lesquelles et à quel moment; g) est-ce que la Ville de Saint-Jérôme a été consultée quant aux rénovations prévues sur ce bâtiment, et, le cas échéant, à quelles dates et pour quels éléments du projet; h) est-ce qu’une étude sur la valeur patrimoniale du bâtiment a été produite, et, le cas échéant, par quelle organisation et quelles en sont les conclusions; i) est-ce que le gouvernement compte répondre positivement à la demande de transfert du bâtiment à la Ville de Saint-Jérôme pour lui redonner sa valeur patrimoniale et l’aménager en lieu de culture et de fierté, comme le demande cette dernière par sa résolution du conseil municipal adoptée à l’unanimité le 18 janvier 2022 et dont les copies ont été acheminées aux ministres de la Sécurité publique, du Patrimoine canadien et Lieutenant du Québec, et des Services publics et de l’Approvisionnement; j) est-ce qu’une étude a été réalisée quant à l’emplacement du Centre et est-ce que la Ville de Saint-Jérôme et les partenaires de la communauté ont été consultés relativement à cet emplacement, et, le cas échéant, à quelles dates et quels sont les individus et les organisations qui ont participé à ces consultations; k) le Service correctionnel du Canada a-t-il l’intention de se conformer aux règlements municipaux de la Ville de Saint-Jérôme quant à la rénovation des bâtiments situés sur son territoire, notamment quant au délais pour l’exécution des dits travaux, et, le cas échéant, quand; l) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, quels sont les correspondances, courriels et autres communications qui ont été échangés entre le Service correctionnel du Canada et la Ville de Saint-Jérôme concernant cet immeuble et à quels sujets, ventilés par date; m) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, combien de deniers publics ont été investis pour des études et des travaux sur ce bâtiment, ventilés par postes budgétaires, par fournisseurs et par mois; n) quel est l’échéancier de rénovation du bâtiment, ventilé par mois et par principaux travaux effectués et à effectuer; o) quelles sont les estimations des coûts totaux liés à la rénovation et à la restauration projetées sur ce bâtiment; p) est-ce que d’autres options que la rénovation actuellement prévue ont été considérées, et, le cas échéant, quelles sont-elles et en quoi consistaient-elles?
Q-4902 — April 7, 2022 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the departmental acquisition cards and expenditures made in March 2022: (a) what is the total sum of all purchases made; (b) what departmental expenses were made, broken down by accounting code; and (c) what is the number of purchases made specifically between March 22 and March 31, 2022? Q-4902 — 7 avril 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les cartes d’achat ministérielles et les dépenses effectuées en mars 2022 : a) quelle est la somme totale de tous les achats effectués; b) quelles dépenses ministérielles ont été effectuées, ventilées par code comptable; c) quel est le nombre d’achats effectués précisément entre le 22 et le 31 mars 2022?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-244 — February 8, 2022 — Mr. Miao (Richmond Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry and Technology of Bill C-244, An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair). C-244 — 8 février 2022 — M. Miao (Richmond-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. MacDonald (Malpeque), Mr. Noormohamed (Vancouver Granville) and Mrs. Atwin (Fredericton) — April 4, 2022 M. MacDonald (Malpeque), M. Noormohamed (Vancouver Granville) et Mme Atwin (Fredericton) — 4 avril 2022
Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — April 5, 2022 Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022
Mr. Morrice (Kitchener Centre) — April 6, 2022 M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 avril 2022

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