Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 347 Le mercredi 2 octobre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er octobre 2024 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé. |
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| 1er octobre 2024 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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| 1er octobre 2024 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le 16e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé. |
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| 1er octobre 2024 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 15e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-30242 — 1er octobre 2024 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le Fonds d’équité en santé autochtone, pour l’exercice 2024-2025 : a) quels sont les détails de toutes les mesures d’aide financière fondées sur les distinctions offertes aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses, soit (i) le nom de la communauté ou de la nation, (ii) le montant du financement versé, (iii) le responsable du programme ayant autorisé le financement; b) quel est le nombre total de demandes de financement fondé sur les distinctions qui ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées; c) quels sont les détails de toutes les initiatives ciblées ayant reçu du financement, y compris (i) le nom de la communauté ou de l’organisation, (ii) le montant du financement versé ou approuvé, (iii) l’initiative ou l’approche financée; d) quel est le nombre total de demandes visant des initiatives ciblées qui ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées? |
| Q-30252 — 1er octobre 2024 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne les sites contaminés et les décharges au Nunavut : a) quelle est la liste complète de tous les sites contaminés et décharges dont le gouvernement du Canada est responsable, ventilés selon (i) l’emplacement, (ii) le ministère ou l’organisme fédéral responsable, (iii) la date de l’ajout du site au répertoire des sites, (iv) le niveau de priorité, (v) l’étape ou l’état d’assainissement; b) quels sont les processus, formules, méthodes et autres facteurs pris en compte dans (i) la détermination du niveau de priorité du site, (ii) la réévaluation du niveau de priorité du site, y compris les facteurs qui déclenchent la réévaluation et les délais associés à la réévaluation régulière? |
| Q-30262 — 1er octobre 2024 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le Programme Agri-science (volet grappes) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ventilé par année pour chacun des dix derniers exercices : a) quelles organisations ont demandé un financement dans le cadre du programme; b) quel montant de financement a été (i) demandé, (ii) reçu, par chaque organization en a)? |
| Q-30272 — 1er octobre 2024 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la taxe sur le carbone, ou tarification du carbone : a) durant l’exercice 2023-2024, à combien s’est élevé le coût annuel de la gestion (i) des activités de perception de la taxe sur le carbone, (ii) du programme de remise sur le carbone; b) durant l’exercice 2023-2024, combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remise sur le carbone; c) quels sont les coûts prévus, ventilés par année de 2024 à 2030, de la gestion (i) des activités de perception de la taxe sur le carbone, (ii) du programme de remise sur le carbone? |
| Q-30282 — 1er octobre 2024 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les employés du gouvernement et les équivalents temps plein au niveau exécutif (EX) ou supérieur : a) quel était le nombre de ces employés au cours (i) de l’exercice 2015-2016, (ii) de l’exercice 2023-2024, au total et ventilé par ministère, organisme ou société d’État; b) quel était le montant versé en salaires et autres compensations financières à ces employés au cours (i) de l’exercice 2015-2016, (ii) de l’exercice 2023-2024, au total et ventilé par ministère, organisme ou société d’État? |
| Q-30292 — 1er octobre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er avril 2024 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l'exclusion des agents de sécurité ou des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? |
| Q-30302 — 1er octobre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Airbus et Polaris du gouvernement depuis le 1er avril 2024 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité ou des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant, (ix) le type d’avion? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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