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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 343
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 25 septembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 343
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 25 septembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Toronto—St. Paul's.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés ]
[Traduction]
Le club aquatique de Maskwa
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le club aquatique de Maskwa à l'occasion de son 50e anniversaire.
Niché au bord du lac Kearney, dans Halifax-Ouest, le club aquatique de Maskwa compte parmi les clubs de pagayage les plus importants, les plus engagés et les plus chevronnés au pays. C'est là où de nombreux membres de ma collectivité ont appris à nager, où ils sont montés à bord d'un canot ou d'un kayak pour la première fois, où ils ont obtenu leur premier emploi d'été ou encore fait leur première randonnée dans l'aire de nature sauvage des lacs Blue Mountain-Birch Cove.
Après une année 2023 couronnée de succès, le club de Maskwa a réalisé l'impensable et, pour une deuxième année de suite, a remporté les Championnats nationaux de vitesse de Canoe Kayak Canada.
Je tiens tout particulièrement à saluer mes concitoyens, les athlètes du club de Maskwa Emilee Vaters et Matthew Brown, qui viennent de représenter le Canada à la Régate des espoirs olympiques 2024 en Hongrie. Félicitations à l'entraîneur-chef, Christian Hall, au commodore Peter Giles, aux membres du conseil, aux entraîneurs, aux athlètes, aux parents et aux partisans.
Nous sommes tous fiers de leurs exploits et leur souhaitons bons succès pour les 50 prochaines années.
La Semaine de la sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, la Semaine de la sécurité ferroviaire se déroule du 23 au 29 septembre. Cette semaine nous rappelle l'importance d'assurer la sécurité de nos chemins de fer et de nos gares de triage. Tout en reconnaissant les tragédies du passé, nous devons nous engager à nouveau à assurer la sécurité de nos chemins de fer à l'avenir.
Les cheminots font tourner notre économie. Ils permettent aux Canadiens de se déplacer. Surtout, ils assurent la sécurité des Canadiens. Le travail qu'ils effectuent chaque jour ne passe pas inaperçu. Chaque année, 375 millions de tonnes de marchandises circulent sur nos rails. Des millions de passagers sont transportés en toute sécurité jusqu'à leur destination.
Les conservateurs seront toujours là pour défendre les cheminots, car ils sont toujours là pour assurer la sécurité des Canadiens. Je les remercie de permettre aux Canadiens de se déplacer en toute sécurité.
La Société canadienne de l'asthme
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter une organisation qui me tient à cœur, la Société canadienne de l'asthme, qui fête cette année son 50e anniversaire.
En 1974, des patients, des parents, des membres de la communauté et d'éminents médecins ont fondé une organisation destinée à aider les Canadiens asthmatiques à mener une vie saine. Depuis lors, cette organisation a pour mission de veiller à ce que les Canadiens asthmatiques mènent une vie sans symptômes.
Il y a 4,6 millions de Canadiens qui sont atteints d'asthme, dont moi-même. Chaque année, les crises d'asthme entraînent environ 70 000 hospitalisations et 250 décès. C'est un problème grave.
En tant qu'ancien PDG de la Société canadienne de l'asthme, j'ai pu voir l'excellent travail accompli par les médecins, les infirmiers, les chercheurs, les éducateurs, les administrateurs et les bénévoles qui s'efforcent de consulter, de défendre, d'informer et de traiter les asthmatiques au sein d'un organisme de bienfaisance pour la santé axé sur le patient.
Félicitations à la Société canadienne de l'asthme pour ces 50 années d'excellent travail. Nous nous réjouissons à la perspective de 50 années supplémentaires.
[Français]
Le Prix d'excellence de l'Association des libraires du Québec
Monsieur le Président, cette année, l'Association des libraires du Québec a décerné le Prix d'excellence à mon libraire, Philippe Fortin-Villeneuve, de la librairie Marie‑Laura.
Philippe est littéralement une machine à lire. On peut lui parler des grands classiques de la littérature québécoise, de philosophie ou de sociologie, et il donnera des conseils sans sourciller. Ce champion de l'édition, cet érudit du livre qui instruit, a su insuffler un vent de fraîcheur pour tous les lecteurs du Saguenay par ses conseils avisés.
J'invite tout le monde à aller le rencontrer sans tarder. Son enthousiasme débordant transformera assurément quiconque en boulimique de lecture.
Je tiens à préciser que c'est la troisième fois que la librairie Marie-Laura remporte ce prestigieux prix. Une fois de plus, ma région fait la démonstration qu'en matière de littérature, on n'est pas des cotons.
Comme le dit Dany Laferrière, « lire n'est pas nécessaire pour le corps, seul l'oxygène l'est, mais un bon livre oxygène l'esprit. » Puisse Philippe nous oxygéner encore longtemps.
[Traduction]
La Festa Degli Anziani
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai eu le grand plaisir d'assister à la Festa Degli Anziani avec un groupe du club de personnes âgées Giuseppe Garibaldi. Cet événement organisé pour souligner la Journée nationale des aînés, qui sera célébrée le 1 er octobre, a permis de mettre en lumière les contributions des aînés dans nos collectivités et d'exprimer notre reconnaissance à leur égard.
[Français]
Que ce soit lorsque nous avons ramené l'âge de la retraite à 65 ans, après que les conservateurs l'eurent augmenté à 67 ans, ou lorsque nous avons créé le Régime canadien des soins dentaires, qui a permis à des milliers d'aînés d'obtenir les soins de santé dont ils ont besoin, ou encore quand nous avons augmenté de 10 % du Supplément de revenu garanti, notre gouvernement a démontré à de nombreuses reprises son engagement envers les aînés.
[Traduction]
D'ailleurs, nous avons réduit de 11 % le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté. Cela signifie que des milliers de vies ont été améliorées grâce à nos mesures.
[Français]
Avec leurs paroles sages et leur engagement communautaire constant, nos aînés en valent la peine.
[Traduction]
Niagara-Ouest
Monsieur le Président, comme toujours, je tiens à remercier les électeurs de ma magnifique circonscription, Niagara-Ouest, pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant comme leur représentant au Parlement.
Je tiens également à saluer les parents, les enseignants et les élèves de l'école chrétienne Heritage qui sont à Ottawa aujourd'hui.
Au cours de l'été, j'ai parlé à de nombreux électeurs de ma circonscription, et ils m'ont dit très clairement que le gouvernement libéral devait déclencher des élections. Pourquoi? Voici quelques-uns des enjeux qu'ils ont soulevés. Ils ont signalé que le prix des produits de première nécessité comme la nourriture et d'autres articles d'épicerie grimpe en flèche. Les gens ont mentionné le prix de l'essence, qui ne cesse d'augmenter. Dans ma circonscription, une voiture est une nécessité et non un luxe. Mes concitoyens ont dit que les taxes et les impôts rendaient impossible le paiement des factures. En ce qui concerne la taxe sur le carbone, tout le monde voulait qu'on se débarrasse de cet horrible stratagème fiscal. Les gens craignaient de ne pas pouvoir payer leur logement, car le prix des logements a doublé au cours des neuf dernières années. Enfin, ils ont parlé de l'augmentation de la criminalité, des vols de voitures et de la toxicomanie.
Les Canadiens veulent des élections et ils veulent un gouvernement conservateur fort et majoritaire qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime.
Dennis Smith
Monsieur le Président, Dennis Smith était un conteur dans l'âme. Enseignant, il a transmis ses connaissances et ses idées à ses élèves sur le monde qui les entoure.
Après une carrière en éducation, Dennis a fait le saut en politique. Il a été bénévole de campagne puis adjoint de circonscription de mon prédécesseur, Clifford Lincoln, et de moi-même.
Dennis a travaillé pour le camp du « non » lors du référendum de 1995 au Québec et a joué un rôle de premier plan dans la tentative de Pointe-Claire de retrouver son statut de ville indépendante lors des référendums municipaux du Québec sur les défusions en 2004. Il a aussi été un conseiller municipal très respecté dans la ville de Pointe-Claire, où il a rempli trois mandats.
Après avoir pris sa retraite de la vie politique, Dennis est demeuré actif dans les affaires communautaires, notamment en faisant des recommandations et en donnant de sages conseils à des titulaires de charge publique comme moi.
Dennis Smith croyait que l'éducation et la politique de la raison étaient essentielles au progrès de la société. Nous offrons nos plus sincères condoléances à son épouse, Karen, et à son fils, Adam.
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, je me joins aujourd'hui à tous les francophones et francophiles de l'Ontario pour célébrer le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Cette journée souligne avec fierté notre héritage francophone. Nous sommes une communauté forte, unie par notre amour pour notre langue et par notre désir de la voir prospérer pour les générations à venir.
Dans ma belle circonscription, Orléans, nous avons la chance d'avoir le centre MIFO, une organisation vitale qui se concentre au soutien de la communauté francophone d'Ottawa et de l'Est. L'annonce de l'investissement fédéral dans la construction du nouveau MIFO est justement un pas en avant pour assurer son rayonnement.
J'aimerais également prendre un moment pour rendre hommage à un grand francophone d'Orléans, M. Denis Gagnon, décédé le 12 septembre dernier. Pilier francophone, il a su nous inspirer par ses chroniques mensuelles parues dans L'Orléanais.
Je dis merci à Denis et je souhaite une bonne journée aux Franco-Ontariens.
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, les conservateurs, tout comme des millions de Canadiens et de Québécois, n'ont plus confiance en ce premier ministre et ce gouvernement. Alors que le NPD a maintenu ce gouvernement sur le respirateur artificiel pendant des mois, voilà que le Bloc québécois veut faire la même chose lors du vote sur notre motion de censure à l'endroit de ce premier ministre.
Le Bloc québécois doit être vraiment désespéré ou complètement insouciant du sort des Québécois pour vouloir sauver ce premier ministre centralisateur et coûteux et le garder au pouvoir alors qu'il empiète constamment sur les champs de compétence des provinces. Dans le dossier du caribou forestier, les libéraux vont mettre en danger 1 400 emplois avec le décret libéral, et le Bloc québécois n'a même pas réussi à négocier l'annulation du décret. Le seul parti qui travaille pour sauver le secteur forestier, c'est le Parti conservateur. Digne du pire négociateur de l'histoire, le Bloc québécois est prêt à vendre son âme au lieu d'offrir aux Québécois le pays qu'ils méritent.
Est-ce que le Bloc québécois va voter pour couper dans les taxes et les impôts, construire des logements, réparer le budget et stopper le crime?
[Traduction]
Genwell
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'important travail accompli par Genwell, un mouvement populaire qui s'attaque à l'un des plus grands problèmes de notre époque, à savoir la solitude.
En tant qu'êtres sociaux, nous nous épanouissons grâce aux rapports humains. Dans un monde où une grande partie de nos interactions se font désormais en ligne, les relations en personne sont plus cruciales que jamais. Les efforts de Genwell mettent en évidence une réalité alarmante: 50 % des Canadiens disent se sentir seuls. Même l'Organisation mondiale de la santé reconnaît que la solitude est un problème de santé publique mondial dont les effets sont aussi néfastes que le tabagisme.
Je félicite Genwell de son travail. J'invite tout le monde à participer à l'activité non partisane de ce soir pour appuyer sa mission, qui consiste à favoriser les rapports humains. J'espère y voir tous les députés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Sous le gouvernement libéral, les récidivistes violents sont mis en liberté sous caution ou obtiennent une libération conditionnelle. On ne s'occupe pas de rendre justice aux victimes. En fait, 256 personnes ont été tuées en 2022 par des criminels en liberté sous caution ou bénéficiant d'une autre forme de mise en liberté. Ces 256 personnes pourraient encore être en vie aujourd'hui si ce n'était du système défaillant de mise en liberté sous caution des libéraux. Le mois dernier, un violeur en série s'est vu accorder la semi-liberté seulement quatre ans après avoir été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement cinq femmes alors qu'il travaillait comme promoteur d'une boîte de nuit. Faut-il s'étonner que le nombre d'agressions sexuelles ait augmenté de 75 % au cours des neuf dernières années? Cependant, le NPD continue de soutenir les libéraux et leur programme laxiste en matière de criminalité. Le gouvernement libéral continue de faire passer les criminels avant les victimes.
Cependant, aujourd'hui, les députés peuvent faire ce qui s'impose en votant pour une motion de défiance à l'égard du gouvernement libéral. Seul un gouvernement conservateur rendrait justice aux Canadiens et ramènerait la sécurité dans les rues.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Les Canadiens veulent des élections pour décider de l'orientation du pays et de l'avenir de la taxe sur le carbone. Il semble que la pension du chef du NPD vale plus pour lui que les centaines de milliers d'emplois qui disparaîtraient à cause du quadruplement de la taxe sur le carbone. Même le premier ministre néo-démocrate radical de la Colombie‑Britannique a fait volte-face au sujet de la taxe sur le carbone, mais pas le chef du NPD fédéral. Il préfère se comporter en ennami avec le premier ministre. Pendant ce temps, les Canadiens font la queue aux banques alimentaires.
Le NPD peut se retirer de sa coûteuse coalition avec le premier ministre, voter en faveur de notre motion de censure et déclencher des élections sur la taxe sur le carbone. Aujourd'hui, au nom de tous les Canadiens, nous avons l'occasion de faire tomber ce gouvernement coûteux. Le chef du NPD aura-t-il le courage de donner aux Canadiens les élections qu'ils méritent?
Le Southlake Seniors Club
Monsieur le Président, j'ai été ravi d'accueillir 56 membres du Southlake Seniors Club de Brampton, qui sont en visite à Ottawa afin d'assister à la période des questions d'aujourd'hui.
Le Southlake Seniors Club est un organisme sans but lucratif au service des aînés de Brampton. Son objectif est de susciter la réflexion et d'encourager les aînés à s'intéresser et à participer à des activités saines. Le club tient régulièrement des réunions et offre des occasions de socialiser et de participer à des activités culturelles et physiques. Il organise également des séminaires sur la santé et des séances de yoga, de même que des voyages organisés en autocar, comme aujourd'hui. Nous remercions le Southlake Seniors Club de sa contribution dans notre collectivité. Je tiens également à remercier tout le personnel parlementaire, qui travaille très fort et qui nous a beaucoup aidés à organiser cette visite.
Le revenu de base garanti suffisant
Monsieur le Président, aujourd'hui, les députés voteront sur le projet de loi C‑223 visant à instaurer un revenu de base garanti suffisant au Canada. Bien que la crise de l'abordabilité fasse mal à tout le monde, ceux qui dépendent du filet de sécurité sociale en déliquescence sont les plus durement touchés. Je pense surtout aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre qui fuient la violence ou qui ne peuvent le faire parce qu'elles n'ont pas les ressources financières essentielles. L'appel à la justice 4.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées vise à établir un programme de revenu de base garanti suffisant, mesure que tous les députés se sont engagés à mettre en œuvre.
Je pense aussi aux femmes âgées qui n'ont pas de pension parce qu'elles ont passé leur vie à s'occuper de leur famille. Aujourd'hui, nombre d'entre elles vivent dans la pauvreté. De plus, les personnes handicapées sont très vulnérables à la pauvreté engendrée par les lois en raison de programmes insuffisants, comme la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Les députés doivent veiller à ce que les droits de nos concitoyens, des droits garantis par la Charte, soient respectés en leur fournissant un soutien financier adéquat. J'exhorte tous mes collègues à le faire en votant en faveur du projet de loi et à cesser...
[Français]
Réjean Parent
Monsieur le Président, le 17 juillet dernier, le Québec a perdu un grand syndicaliste, féministe, souverainiste et progressiste, Réjean Parent.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à ses proches, à commencer par sa femme Pauline et leurs enfants, Marie‑Hélène, Claudia et Olivier.
Syndicaliste, c’est la cause de l’éducation qui a mené Réjean Parent du Syndicat de Champlain jusqu’à la présidence de la Centrale des syndicats du Québec, qu’il occupa de 2003 à 2012. Féministe, il était l’allié des femmes qui veulent prendre leur place, dont certaines sont assises ici même aujourd’hui. Progressiste et souverainiste, il a été de toutes les batailles vers l’avènement d’un pays du Québec fondé sur la justice sociale.
Encore le 25 juin dernier, il concluait une chronique ainsi: « À l’heure des choix, je choisis le Québec français comme nation […] Vive le Québec libre! »
Le Bloc québécois remercie Réjean Parent de tout cœur.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf années de misère imposée par les néo-démocrates—libéraux, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il y a deux ans, le chef du NPD a trahi les travailleurs. Il a adhéré à une coûteuse coalition avec le premier ministre libéral, qui a augmenté les impôts, fait exploser le coût des aliments, doublé le coût du logement et plongé les collectivités dans la criminalité et le chaos. Le chef du NPD, un vendu, a voté pour quadrupler la taxe sur le carbone, un plan qui paralysera...
J'invite le député à recommencer sa déclaration du début. Je sais que les déclarations de députés sont importantes pour tous les députés, mais je rappelle au député de veiller à ce que les propos tenus ne soient pas adressés à un député en particulier d'une façon qui ne serait pas parlementaire.
Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
Monsieur le Président, après neuf années de misère imposée par les néo-démocrates—libéraux, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il y a deux ans, le chef du NPD a trahi les travailleurs. Il a adhéré à une coûteuse coalition avec le premier ministre libéral, qui a augmenté les impôts, fait exploser le coût des aliments, doublé le coût du logement et plongé les collectivités dans la criminalité et le chaos. Le chef du NPD, un vendu, a voté pour quadrupler la taxe sur le carbone...
Je vais demander au député de poursuivre sa déclaration avec ce qui suit. S'il pouvait simplement commencer à un autre paragraphe, je lui donnerai le temps de terminer sa déclaration.
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin d’élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant. Ils pourront ainsi choisir entre la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale et les conservateurs pleins de bon sens, qui vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Le temps est venu pour le chef du NPD d’appuyer notre motion de défiance ou d’admettre qu’il a capitulé, qu’il a jeté l’éponge et qu’il a cédé encore une fois.
Je tiens à m’assurer que tous les députés comprennent bien que nous devons choisir nos mots avec discernement, particulièrement lorsque nous parlons des personnes qui siègent ici. C’est important. Bien que nous ayons parfois des désaccords, nous devons choisir judicieusement nos observations lorsqu’il est question d’une personne en particulier, car nous sommes tous collègues.
La députée d’Ottawa-Ouest—Nepean a la parole.
Le Mois mondial de l’Alzheimer
Monsieur le Président, aujourd’hui, je porte une épinglette qui représente un myosotis afin de souligner le Mois mondial de l’Alzheimer et d’exprimer ma solidarité envers les quelque 700 000 Canadiens atteints de démence, un nombre qui devrait atteindre 1,7 million d’ici 2050.
La démence coûte aux Canadiens plus de 10 milliards de dollars par année, mais son coût pour les personnes atteintes et leur famille est incommensurable. En 2017, la Chambre a appuyé à l’unanimité la stratégie nationale sur la démence, et il demeure essentiel de poursuivre nos efforts afin de relever ce défi qui prend de l’ampleur.
Je tiens à remercier la Société Alzheimer du Canada, qui aide les familles de nos collectivités et finance la recherche d’un remède, un travail essentiel. Comme moi, des députés de tous les partis portent aujourd’hui une épinglette « Ne m’oubliez pas ». Je porte la mienne pour mon oma.
Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où la maladie d’Alzheimer et la démence seront chose du passé.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le Bloc québécois vote pour garder au pouvoir le gouvernement le plus centralisateur et coûteux de l'histoire du pays. C'est un gouvernement qui est mauvais pour le Québec, qui a ajouté 100 000 fonctionnaires, qui a doublé les dépenses exorbitantes pour les consultants et qui a doublé la dette et le coût du logement.
N'est-il pas temps de permettre aux Québécois de voter pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime avec un gouvernement de gros bon sens?
Monsieur le Président, le chef conservateur offre des coupes dans les programmes, dans les services et dans la lutte contre les changements climatiques. Ce sont toutes des choses qui préoccupent les Québécois et tous les Canadiens.
Les conservateurs n'ont rien d'autre à offrir que l'austérité et une petite performance ici, à la Chambre des communes. Ils vont continuer de vouloir faire des coupes dans les programmes comme les soins dentaires, les places en garderie, les investissements dans les assurances‑médicaments et les investissements pour faire croître l'économie verte.
Nous sommes là pour investir dans les Canadiens et les Québécois. Les conservateurs sont là pour faire des coupes.
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens les moins nantis font déjà des coupes et vivent déjà l'austérité. Voici ce qu'une mère de famille monoparentale a écrit dans Le Devoir: « […] je n'ai toujours pas les moyens d'acheter une maison et j'ai l'impression que ce rêve ne fait que s'éloigner de moi, car la crise continue de s'aggraver, les prix de l'immobilier continuent d'augmenter et tout le reste devient excessivement cher. »
À Montréal, quand j'étais ministre responsable du logement, c'était 700 $ par mois pour un appartement.
N'est-il pas temps de permettre aux Québécois d'élire un gouvernement qui va bâtir des logements?
Monsieur le Président, si le chef conservateur se préoccupait réellement de cette mère de famille monoparentale, il n'aurait pas voté contre plus de places en garderie. Il n'aurait pas voté contre l'aide pour les enfants avec l'Allocation canadienne pour enfants. Il n'aurait pas voté contre les investissements que nous sommes en train de faire pour créer plus de croissance économique pour ses enfants, pour mettre plus d'argent dans ses poches à elle.
Quand il était ministre responsable du logement sous Harper, il n'a rien fait pour le logement abordable d'un bout à l'autre de ce pays. Ce n'est pas ça qu'on veut qu'il répète.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Aujourd'hui, nous tiendrons un vote pour déclencher des élections sur la taxe sur le carbone, où il faudra choisir entre la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone, qui taxe les aliments, pénalise le travail, fait doubler le prix du logement et laisse régner la criminalité et le chaos, et les conservateurs pleins de gros bon sens, qui aboliront la taxe, construiront les logements, redresseront le budget et feront échec au crime.
Pourquoi ne pas ramener le gros bon sens chez nous dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, le député nous sert un petit numéro bien malin et les slogans qu'il a mémorisés, mais il n'offre aucune solution concrète aux Canadiens.
Le chef de l'opposition ne se soucie pas des Canadiens; il se soucie de ses propres intérêts politiques. S'il se souciait des Canadiens, il n'aurait pas voté contre les soins dentaires, il n'aurait pas voté contre l'ajout de places en garderie à 10 $ par jour et il n'aurait pas voté contre des initiatives qui stimulent la croissance économique et grâce auxquelles les gens ont plus d'argent dans leurs poches.
Il veut des élections sur les changements climatiques. Tenons ces élections en temps et lieu, lorsque les Canadiens auront encore plus d'argent dans leurs poches, grâce à nous. Le moment n'est pas propice à des élections. Nous continuerons à répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire qu'il veut des élections sur son plan de quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre. Si c'est le cas, déclenchera-t-il ces élections aujourd'hui?
Monsieur le Président, je pense que nous verrons plus tard aujourd'hui que la Chambre n'a pas confiance dans le chef du Parti conservateur.
Nous avons réduit les émissions et nous continuons à les réduire, à remettre plus d'argent aux Canadiens et à remporter des succès dans la lutte contre les changements climatiques, tout en créant des emplois et en bâtissant un avenir plus solide. Nous nous concentrons sur les choses qui comptent vraiment pour les Canadiens, alors que lui se concentre sur les slogans et les applaudissements. Nous allons nous efforcer d'être là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre se soucie de nos applaudissements. Il a convenu de tenir des élections axées sur la taxe sur le carbone, taxe qu'il quadruplera pour la porter à 61 ¢ le litre, de sorte que les Canadiens puissent soit élire un gouvernement néo-démocrate—libéral qui a taxé leurs aliments, qui les a punis de travailler, qui a fait doubler leurs frais de logement et qui a laissé libre cours à la criminalité et semé le chaos dans leurs collectivités, soit élire un gouvernement conservateur plein de gros bon sens qui éliminera la taxe, qui fera construire des logements, qui redressera le budget et qui fera échec au crime.
Il se vante d'avoir plus de politiciens de son côté. N'est-il donc pas vrai qu'au Canada, c'est la population qui décide?
Monsieur le Président, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, le régime de tarification de la pollution permet à 8 Canadiens sur 10 partout au pays d'avoir plus d'argent dans les poches. Cependant, nous savons déjà, vu sa mauvaise compréhension de la tarification du carbone, que le chef du Parti conservateur n'a pas la bosse des mathématiques ni celle de l'économie.
Ce qui est de plus en plus clair, c'est qu'il n'a pas non plus la bosse des sciences. C'est pourquoi je serai heureux de lui offrir une séance d'information sur la science des changements climatiques. La bonne nouvelle à ce sujet, c'est qu'il n'aura pas besoin d'une cote de sécurité.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le Bloc québécois a fait connaître une proposition de bonne foi, raisonnable, sur des sujets ayant déjà obtenu l'appui de tous les partis à la Chambre.
Je désire que le premier ministre me dise s'il nous donne sa parole qu'il prendra rapidement en considération la proposition du Bloc québécois au bénéfice des aînés et des producteurs agricoles.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons déjà démontré maintes fois que nos priorités incluaient l'aide pour les aînés et la protection de la gestion de l'offre. Nous l'avons démontré et nous continuons à le démontrer.
Nous sommes très ouverts à continuer de travailler avec d'autres députés à la Chambre pour répondre aux attentes des aînés, pour répondre aux attentes de nos agriculteurs.
Nous savons qu'il y a des préoccupations sur lesquelles nous pouvons travailler ensemble et nous allons le faire, parce que nous sommes toujours là pour aider les Québécois et tous les Canadiens dans ces moments de difficulté.
Monsieur le Président, voilà en effet une fort bonne occasion d'aider les aînés, dont il a lui-même réduit le pouvoir d'achat, et les agriculteurs non seulement du Québec, mais également ceux du Canada. Grand bien leur fasse.
Pour être plus précis, au-delà des intentions vagues, est-ce que le premier ministre va aussi commencer une conversation avec ses partenaires occasionnels du NPD pour que ces projets de loi aboutissent bel et bien dans les délais impartis?
Monsieur le Président, nous allons évidemment regarder ces projets de loi et en débattre.
Si on voulait être précis, je pourrais souligner que plusieurs aînés du Québec et d'ailleurs au pays à qui j'ai parlé cet été m'ont dit qu'ils ont économisé des centaines de dollars lors de visites chez le dentiste qui ont été couvertes par le programme canadien de soins dentaires. Malheureusement, ils ne comprennent pas pourquoi le Bloc québécois s'oppose à ces soins pour les aînés au Québec, qui ont fait économiser des centaines de dollars aux aînés.
Nous allons toujours être là pour essayer de faire économiser de l'argent aux aînés.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, privatiser les soins de santé, c'est dire aux gens de soit payer, soit se retrouver en queue de peloton. Danielle Smith privatise en ce moment la santé en Alberta, mais le premier ministre reste les bras croisés. Doug Ford privatise la santé en Ontario, et le premier ministre le félicite.
Pourquoi ce premier ministre faible laisse-t-il les conservateurs anéantir notre système de santé?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours défendu l'universalité des soins de santé, et cela ne changera pas. Néanmoins, le député d'en face soulève un bon point. Dans ces provinces, le NPD n'a pas réussi à empêcher les conservateurs de se faire élire pour affaiblir le système de santé universel. C'est pourquoi nous allons continuer à défendre le système de santé universel, à défendre des valeurs progressistes et, bien entendu, à faire barrage aux conservateurs.
Monsieur le Président, le premier ministre a le pouvoir de les arrêter, mais il est trop faible pour le faire.
[Français]
Les conservateurs veulent faire des coupes dans les soins de santé. Quand le chef conservateur et Stephen Harper étaient au pouvoir, ils ont fait des coupes de presque 44 milliards de dollars. Les conservateurs veulent privatiser le système de santé, comme Doug Ford et Danielle Smith.
Pourquoi le premier ministre les laisse-t-il faire?
Monsieur le Président, l'honorable député sait très bien que nous sommes toujours là pour défendre notre système public de santé. Nous sommes là pour investir pour que les Canadiens puissent avoir un meilleur accès aux médecins de famille. Nous sommes là pour nous assurer qu'il y a plus de services et de soins en santé mentale. Nous sommes là pour exiger plus de transparence et de redevabilité des provinces en ce qui concerne l'argent record que nous envoyons du fédéral aux provinces.
Oui, nous allons toujours tenir tête aux provinces conservatrices qui veulent faire des coupes dans nos soins de santé.
[Traduction]
La tarification du carbone
En fait, monsieur le Président, c'est le premier ministre qui coupe dans les soins de santé. À cause de sa taxe sur le carbone, le chauffage, les services de buanderie et la livraison d'équipement médical coûteront plus cher aux hôpitaux du pays. Selon les calculs du gouvernement de la Saskatchewan, la taxe sur le carbone coûtera 175 millions de dollars, ce qui équivaut à la perte de 1 900 infirmiers, tout cela pour payer la taxe sur le carbone du premier ministre, une taxe cupide qui aura quadruplé.
Pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas de piger dans les poches des provinces pour plutôt laisser leurs premiers ministres de financer la santé?
Monsieur le Président, la Remise canadienne sur le carbone permet à 8 familles canadiennes sur 10 à l'échelle du pays d'avoir plus d'argent dans leurs poches, en plus de lutter contre les changements climatiques et de stimuler la croissance. Lutter contre les changements climatiques, c'est bâtir un avenir meilleur pour les Canadiens. Pour cet été seulement, les assureurs estiment que les pertes assurées qui découlent de ces phénomènes s'élèvent à 7,7 milliards de dollars. Dans ce dossier, il faut agir maintenant.
Le chef conservateur, qui ne croit même pas que les changements climatiques existent, ne veut absolument rien faire dans ce dossier. Ce n'est pas bon pour les Canadiens. Ce n'est pas bon pour l'économie d'ici.
Monsieur le Président, les hôpitaux ne perçoivent pas la Remise canadienne sur le carbone. Cela dit, un misérable petit chèque ne remplacerait pas les 175 millions de dollars que les hôpitaux de la Saskatchewan vont perdre pour chauffer leurs bâtiments, faire fonctionner leurs machines et faire livrer leur matériel. Pourtant, c'est ce que le premier ministre leur impose. À cause du quadruplement de sa taxe cupide sur le carbone, 1 900 infirmiers pourraient perdre leur emploi rien que dans une province.
Pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas le plan plein de gros bon sens des conservateurs visant à abolir la taxe et à augmenter le financement de la santé?
Monsieur le Président, je souligne que le chef de l'opposition a voté contre le plan du gouvernement visant à faire passer le financement de la santé à 200 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. C'est parce qu'il veut un système à deux vitesses, comme la plupart des premiers ministres conservateurs au pays. La réalité, c'est que les changements climatiques vont coûter cher à tout le monde, étant donné qu'ils plomberont les résultats dans le domaine de la santé, qu'ils inhiberont la croissance, qu'ils asphyxieront notre économie et qu'ils assombriront nos perspectives. Le chef de l'opposition n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques.
Le plan du gouvernement ne fait pas que lutter contre les changements climatiques, il réduit aussi les émissions, il stimule la croissance et il laisse plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10, ceux de la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, le premier ministre nous sert encore de la désinformation. Il ne sait plus où donner de la tête, lui qui s'accroche désespérément au pouvoir.
Au cours de la présente législature, j'ai voté pour l'augmentation du financement de la santé et, au cours de la législature précédente, j'ai voté pour qu'on l'augmente de 70 %, ce qui est supérieur à ce que le gouvernement offre sous le premier ministre actuel.
Surtout, ce ne sont pas les conservateurs qui ont imposé une taxe sur le carbone aux hôpitaux. Le premier ministre prétend que les Canadiens vont recevoir un chèque, sauf qu'à cause de la taxe sur le carbone, 1 900 infirmiers risquent de perdre leur emploi, rien que dans une province. Ce n'est pas un chèque de remise bidon qui va réparer les dommages. Maintenant, le premier ministre veut quadrupler la taxe pour la porter à 61 ¢ le litre.
Combien d'infirmiers vont perdre leur emploi lorsque les hôpitaux seront contraints de payer cette taxe quadruplée?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition qualifie la Remise canadienne sur le carbone de chèque bidon. Au moins, il en reconnaît l'existence, ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques mois.
À l'issue de son enquête, le directeur parlementaire du budget confirme que, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, 8 Canadiens sur 10 qui appartiennent à la classe moyenne ou qui travaillent fort pour en faire partie reçoivent un remboursement supérieur à ce qu'ils ont payé. Ces personnes ont besoin d'aide tandis que nous luttons contre les changements climatiques, tandis que nous faisons baisser les émissions, tandis que nous bâtissons une économie solide qui assurera de bons emplois, des générations durant. Le chef de l'opposition, lui, n'a aucun plan pour l'économie ni aucun plan pour l'avenir.
Monsieur le Président, mon plan de gros bon sens est le suivant: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Parlons d'éducation. La taxe sur le carbone coûtera 204 millions de dollars aux écoles de la Saskatchewan. C'est l'équivalent de 2 000 enseignants qui perdraient leur emploi pour qu'on puisse payer le chauffage dans les écoles pendant le rude hiver saskatchewanais.
Pourquoi le premier ministre oblige-t-il les provinces à renvoyer des enseignants et à faire des compressions en éducation pour payer le quadruplement cupide de sa taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le voilà reparti dans ses petits spectacles et ses slogans. Ce que vivent réellement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, y compris en Saskatchewan, ce sont les feux de forêt, les sécheresses et les inondations, des problèmes exacerbés par les impacts des changements climatiques.
Si nous ne poursuivons pas nos mesures ambitieuses, les générations futures devront payer chèrement l'inaction des gouvernements comme celui de la Saskatchewan, que le député d'en face veut imiter. La vérité, c'est que nous remettons aux Canadiens plus d'argent que ce qu'ils paient tout en luttant contre les changements climatiques, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, les cris et les vociférations ne détourneront pas l'attention de la question très sérieuse que j'ai posée.
Le premier ministre peut-il nous dire combien d'infirmières et d'enseignants perdront leur emploi parce que la multiplication par quatre de sa taxe sur le carbone cupide fera augmenter le coût du chauffage dans les écoles et les hôpitaux?
Monsieur le Président, les infirmières et les enseignants de tout le pays sont terrifiés par les politiques conservatrices qui réduisent les programmes, les services et le soutien destinés aux plus vulnérables et à ceux qui travaillent fort pour prendre soin des autres Canadiens.
Qu'il s'agisse de son opposition à l'assurance-médicaments, qui permettrait de fournir gratuitement de l'insuline et des contraceptifs d'ordonnance, ou à l'investissement dans un programme d'alimentation en milieu scolaire qui contribuera à mieux nourrir 400 000 enfants dans tout le pays, le chef conservateur s'est opposé aux mesures qui tiennent le plus à cœur aux infirmières et aux enseignants. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de lui.
Monsieur le Président, le premier ministre se met à crier et à gesticuler dans tous les sens quand je parle de la taxe sur le carbone pour ensuite se vanter d'un programme qui n'existe même pas. Son programme d'alimentation dans les écoles, qui coûtera plusieurs millions de dollars, n'a pas servi le moindre sandwich au jambon ni le moindre bol de Kraft Dinner, pas un seul repas à quelque enfant que ce soit. Il sert à alimenter la bureaucratie à Ottawa, et non les enfants dans les écoles.
Encore une fois, il devrait laisser de côté les grandes envolées dramatiques et répondre à la question. Combien de médecins, d'infirmières et d'enseignants perdront leur emploi à cause du quadruplement de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je pense qu'il serait instructif de se pencher sur le nombre de médecins et d'enseignants qui ont perdu leur emploi à cause de gouvernements conservateurs au cours des dernières décennies. C'est exactement ce que le chef conservateur propose encore une fois. J'ai déjà été enseignant et j'étais fier de travailler pour le bien des enfants tous les jours. Je ne me suis pas contenté de siéger à la Chambre pendant 20 ans, comme le chef de l'opposition.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, oui, j'étais fier d'être enseignant, car c'était une façon d'avoir une incidence positive sur la vie de milliers d'enfants au fil des ans. Je suis fier de faire entendre leur voix à la Chambre et de continuer à proposer des façons de soutenir les enfants et les personnes vulnérables, contrairement à ce que feraient les compressions proposées par les conservateurs.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, ce n’est pas une course, mais parlons un peu des chiffres. La proposition ou la demande de rectificatif faite par le Bloc québécois pour les aînés représente environ 80 $ par mois, soit environ 1 000 $ par année pour chacune des années. Ce n’est pas un traitement une fois. Ce n’est pas une ingérence dans les compétences exclusives du Québec. Les soins dentaires doivent relever de Québec. La pension fédérale relève d’Ottawa.
Si le premier ministre respecte les compétences de l’Assemblée nationale du Québec, on jase. Sinon, on se prépare à aller parler à tout le monde en autobus.
Quel est son choix?
Monsieur le Président, nous avons, au fil des dernières années, investi énormément pour aider les aînés. Nous allons continuer de regarder des façons de les aider. Je pense qu’on peut tous être d’accord qu’il y a des gens vulnérables qu’on doit encore plus aider. C’est pour cela que nous mettons en place un programme de soins dentaires.
Comme je l’ai dit à mes collègues et à mes partenaires provinciaux, s’il y en a qui veulent offrir le même programme pour les mêmes coûts, nous serons très contents de leur en parler.
Cependant, pour l’instant, nous sommes là pour remplir nos engagements pour les gens vulnérables et pour les aînés. Quelque 750 000 personnes partout au pays ont reçu des soins dentaires dans le cadre de ce programme.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, donc, l’un n’empêche pas l’autre.
Les deux projets de loi dont on parle, déposés par le Bloc québécois d’ailleurs, sont très avancés. Ils ont été appuyés à différentes étapes par tous les partis de la Chambre. Le temps requis a été mis à la disposition du gouvernement et ça devrait même, en théorie, rallier les sociaux-démocrates du NPD.
Le premier ministre réalise-t-il que les secondes s’égrènent? Va-t-il justement se mettre à livrer des résultats pour les aînés et les agriculteurs?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous sommes là pour livrer des résultats aux aînés. Nous l'avons fait et allons continuer de le faire.
Par rapport aux agriculteurs, j’ai fait une promesse qu’aucune nouvelle négociation ou négociation pour des traités de libre-échange n’allait venir enfreindre ou enlever quoi que ce soit à nos secteurs sous gestion de l’offre.
Nous sommes là pour protéger nos agriculteurs. C’est un engagement ferme que j’ai pris et que nous allons toujours respecter. Nous allons continuer de travailler ensemble pour protéger les agriculteurs, la gestion de l’offre et, oui, pour aider nos aînés.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le 30 avril 2014, le New York Times titrait: « La vie au Canada, la patrie de la classe moyenne la plus riche du monde ». Comme les choses ont changé après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral! Le PIB par habitant est aujourd'hui plus petit qu'il ne l'était il y a 10 ans. Le revenu par habitant au Canada a diminué plus que dans tout autre pays du G7 depuis l'année précédant la COVID. L'écart entre le PIB par habitant des États-Unis et celui du Canada est maintenant de 50 %, le plus grand écart en 100 ans.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il que le fait de taxer, de punir et d'attaquer nos entreprises nous fait perdre des emplois?
Monsieur le Président, ce que le chef de l'opposition refuse d'accepter, c'est que les compressions dans les services et les programmes sur lesquels comptent les Canadiens ne feront pas croître l'économie et n'aideront personne à s'en sortir. Nous avons actuellement le meilleur bilan des pays du G7, le déficit le plus bas et le ratio dette-PIB le plus bas. Des entreprises du monde entier investissent au Canada parce qu'elles croient dans les Canadiens. Nous voulons mettre cette solide situation financière au service des Canadiens qui souffrent en ce moment. Nous voulons investir davantage dans les soins dentaires, les mesures de soutien, la croissance et l'emploi, alors qu'il veut faire des compressions.
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre néo-démocrate—libéral, le Canada a le pire endettement hypothécaire, la pire inflation du secteur immobilier au sein du G7 et maintenant la pire variation du PIB par habitant depuis la Grande Dépression — la pire du G7, en fait, et de loin. Ces statistiques dévastatrices se traduisent en coûts humains bien réels. Voilà pourquoi il y a 1 400 campements de sans-abri dans une seule province et 2 millions de personnes qui font la queue devant les banques alimentaires.
Le premier ministre ne comprend-il pas que doubler le coût du logement et taxer les aliments a des coûts humains bien réels?
Monsieur le Président, quand cette personne était le piètre ministre responsable du logement sous le gouvernement Harper, seulement six logements abordables ont été construits dans l'ensemble du pays. Il n'a pas aidé en faisant les investissements dont les Canadiens avaient besoin. Son soi-disant plan sur le logement dont il parle maintenant — un plan qui est encore une fois une affaire d'image plus que de substance, une avalanche de slogans, sans aucune solution — ne répondra pas non plus aux attentes des Canadiens. Nous faisons ce qu'il n'a pas fait, c'est-à-dire travailler avec les défenseurs du droit au logement, les municipalités et les provinces pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, quand j'étais ministre responsable du logement, les loyers et les paiements hypothécaires étaient la moitié de ce qu'ils sont maintenant, et près de 200 000 logements abordables ont été construits à l'échelle du Canada. Maintenant, le premier ministre veut grandement alourdir le fardeau fiscal des constructeurs d'habitations avec des hausses d'impôt sur les gains en capital. L'économiste le plus éminent du Canada, Jack Mintz, a révélé que cette mesure coûterait 400 000 emplois et 90 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Comment ces 400 000 chômeurs canadiens pourront-ils rembourser leur prêt hypothécaire?
Avant que le très honorable premier ministre ne prenne la parole, j'aimerais rappeler à tous les députés de bien vouloir s'abstenir quand la présidence ne leur donne pas la parole.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition instrumentalise les Canadiens qui souffrent en ce moment à des fins bassement électoralistes, mais il ne leur offre aucune solution.
Nous avons mis sur pied le plan de logement le plus ambitieux des dernières décennies parce que nous savons que la collaboration avec les municipalités, avec les provinces, avec les organismes sans but lucratif et avec les fondations caritatives est un bon moyen de fournir des logements. Je reviens tout juste de Vancouver où j'ai parlé à un jeune étudiant qui s'est installé dans un appartement grâce aux partenariats que le gouvernement a établis. Voilà qui change vraiment les choses dans la vie des gens, mais le chef de l'opposition s'en fiche.
Monsieur le Président, je vais parler d'un de ses brillants projets de logement social, à savoir le somptueux appartement flambant neuf qu'il a acheté à son ami le nouveau consul général à New York. Il en a coûté 9 millions de dollars pour permettre à son ami Tom Clark d'avoir un cabinet de toilette orné d'onyx précieux, des comptoirs en quartzite Cristallo Gold, une baignoire en cuivre artisanale, des accessoires de salle de bains en bronze faits sur mesure et une machine à café de 5 000 $.
Le premier ministre est-il allé admirer ce palais depuis les airs lors de son récent voyage à New York?
Monsieur le Président, rencontrer des dirigeants internationaux sur la lutte contre les changements climatiques, sur la résolution des crises mondiales et sur la défense sans équivoque de l'Ukraine...
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Est-ce qu'il tient des réunions dans la baignoire?
Une voix: Tom a-t-il obtenu le lit du haut?
Chers collègues, comme je l'ai dit tout à l'heure, je demande à tous les députés de bien vouloir s'abstenir d'intervenir tant que la présidence ne leur a pas donné la parole afin que nous puissions entendre les réponses.
Je prie le très honorable premier ministre de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, ne vous inquiétez pas. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes habitués aux commentaires homophobes désinvoltes des députés d'en face. Qu'est-ce qui...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, j'ai entendu des commentaires, mais comme ils n'ont pas été prononcés à l'aide d'un microphone, j'ai choisi de ne pas intervenir. Je demande néanmoins à tous les députés de se traiter mutuellement avec honneur et respect. Je demande au premier ministre de bien vouloir retirer ses derniers propos et de reprendre son intervention.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Chers collègues, comme je l'ai dit, j'ai entendu un commentaire au sujet duquel je n'ai pas pu intervenir parce que je ne sais pas qui l'a dit. Toutefois, cela ne m'amuse guère qu'on l'utilise pour entacher l'ensemble des députés. Je demande au député de bien vouloir retirer ses propos et de reprendre son intervention. Partons du principe que tous les députés ici présents sont de bonne foi.
Je prie le très honorable premier ministre de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, pour tenir tête à des intimidateurs, il faut parfois dénoncer leur merde, et c'est ce que je vais faire.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je retirerai volontiers mon commentaire si le député qui a sous-entendu que je partageais une baignoire avec Tom Clark prend la parole et assume la responsabilité de ses...
Des voix: Oh, oh!
Comme je l'ai dit à tous mes collègues, je n'ai pas entendu qui a fait cette déclaration. Je demande simplement au premier ministre de donner l'exemple en retirant ses paroles et de recommencer sa réponse.
Monsieur le Président, je retire mes propos sur la défécation; je sais que le mot « merde » est non parlementaire. Cependant, quand quelqu'un dit quelque chose de clairement homophobe, et je n'accuse pas ces députés d'homophobie, mais je dis qu'ils ont tenu des propos homophobes...
Des voix: Oh, oh!
Je remercie le premier ministre de s’être rétracté; la présidence accepte sa rétraction.
Cela dit, comme l’a souligné la présidence et comme ceux qui ont déjà occupé le fauteuil ou le feront un jour pourront le comprendre, il peut être très difficile de prendre ces décisions au jour le jour. J’ai entendu un commentaire, mais sans savoir qui l’a fait. La présidence a alors choisi, pour la réputation de la Chambre, de ne pas revenir sur ce commentaire. J’ai demandé au premier ministre de retirer ses paroles, et je lui suis reconnaissant de l’avoir fait.
Le premier ministre peut répondre à la question qui lui a été posée plus tôt.
Monsieur le Président, je sais que l’idée même de défendre les droits et les valeurs du Canada sur la scène internationale donne de l'urticaire au chef de l’opposition.
Qu’est-ce qui pose problème, exactement? Est-ce le fait de défendre la lutte contre les changements climatiques? De défendre les droits des femmes? Ou de défendre les droits démocratiques et la liberté de la presse? Quoi qu’il en soit, il n’aime décidément pas que le Canada occupe fièrement une position de choix sur la scène mondiale, car il voudrait que tout le monde croie que tout est dysfonctionnel au Canada.
Eh bien, non, tout n’est pas dysfonctionnel au Canada. Le Canada est le meilleur pays au monde, et nous pouvons le rendre encore meilleur.
La santé
Uqaqtittiji, les Nunavummiuts ne peuvent pas s'épanouir en raison du manque de médecins et du manque d'accès aux soins de santé. Le chef conservateur veut réduire les soins de santé, mais il n'y a rien à réduire, car les libéraux n'ont pas suffisamment investi au Nunavut. Le premier ministre n'a pas tenu ses promesses de fournir les soins de santé dont la population a besoin.
Quand le premier ministre investira-t-il dans les soins de santé dont les Nunavummiuts ont besoin pour s'épanouir?
Monsieur le Président, nous avons signé un accord historique en matière de santé avec le premier ministre du Nunavut, et nous continuerons à être là pour la prestation des soins de santé dans l'ensemble du territoire. Nous savons à quel point il est important de continuer à investir dans les soins de santé pour le Nord.
Nous savons à quel point il est important de continuer à défendre le système de santé public de notre pays. Nous continuerons à le faire même si, comme le souligne à juste titre la députée d'en face, les conservateurs veulent couper dans le système de santé public. Ils veulent tuer le système de santé public.
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas su aider les aînés à vieillir dans la dignité. Au lieu de faire passer les gens en premier, il a protégé les profits des entreprises et abandonné les aînés. Il a permis à Doug Ford de briser des familles ontariennes et de forcer des aînés à vivre dans certains des pires établissements privés de soins de longue durée. Les militaires ont même découvert que certaines de ces entreprises, y compris celle pour laquelle la députée conservatrice de Thornhill a fait du lobbying, ne fournissaient pas d'eau et de nourriture aux aînés.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas passer nos familles et nos proches avant les profits?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de la députée d'en face en ce qui concerne la sécurité des aînés les plus vulnérables. C'est pourquoi, à la Chambre, nous irons de l'avant avec le projet de loi sur les soins de longue durée plus tard cet automne.
Nous comptons certainement sur l'appui de nos amis progressistes du NPD, mais nous espérons que tous les députés se prononceront en faveur d'une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, car nous devons veiller à protéger et à soutenir les aînés les plus vulnérables partout au pays.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à l'approche de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, les Yukonnais de ma circonscription et les Canadiens de partout au pays réfléchiront à la douloureuse histoire des enfants inuits, métis et des Premières Nations qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté, et dont certains ne sont jamais rentrés chez eux. Pendant des générations, les peuples autochtones ont été privés de leur culture et de leur langue. Le Canada doit continuer de lever le voile sur la vérité et de soutenir leur guérison.
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des efforts déployés par le gouvernement pour rétablir les relations avec les communautés autochtones et montrer que chaque enfant compte?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Yukon de son profond engagement envers la réconciliation. Le 30 septembre, nous nous remémorons un sombre chapitre de l'histoire du Canada, celui des pensionnats autochtones et du colonialisme. Nous réfléchissons aux répercussions continues sur les survivants, leurs familles et leurs communautés. Nous donnons suite aux appels à l'action et à la réconciliation en allant de l'avant avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et nous avons créé le Conseil national de réconciliation.
Les dirigeants autochtones et les survivants orientent notre approche. Nous poursuivons le cheminement vers la réconciliation. Nous ne reviendrons pas en arrière.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre dit que sa façon de défendre l'intérêt du Canada est de faire l'acquisition d'un manoir dans le ciel de 9 millions de dollars pour son copain Tom Clark. Il participe à une émission de fin de soirée sur Broadway et qualifie de problème mineur le fait que les Américains ont illégalement grugé 9 milliards de dollars sur nos exportations de bois d'œuvre et provoqué la perte de dizaines de milliers d'emplois.
Les conservateurs ont conclu un accord sur le bois d'œuvre 80 jours après leur arrivée au pouvoir. Le premier ministre a eu neuf ans pour en négocier un auprès de trois présidents. Pourquoi laisse-t-il toujours les Américains lui manger la laine sur le dos?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir eu l'occasion de m'adresser directement à des millions d'Américains en cette période critique et de leur expliquer directement ce que nous expliquons aux décideurs, c'est-à-dire que les droits de douane qu'imposent les États‑Unis sur le bois d'œuvre canadien nuisent aux citoyens et aux consommateurs américains.
Lorsque je passe à la télévision aux États‑Unis, je me fais un point d'honneur de vanter le Canada, contrairement à la députée de Calgary Nose Hill, qui a dénigré le Canada lorsqu'elle s'est entretenue avec Tucker Carlson, ou à la députée de Thornhill, qui a dénigré le Canada lorsqu'elle a accordé une entrevue à Fox News. Je défendrai toujours fièrement le Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a défendu personne; il a cédé. En neuf ans, il a cédé à trois présidents américains qui ont imposé des droits de douane illégaux, des droits de douane que les conservateurs avaient réussi à faire lever, et récemment, Joe Biden a doublé ces droits de douane. À cause de cela, 500 travailleurs ont perdu leur emploi dans les scieries de la Colombie‑Britannique. Ces travailleurs regardaient probablement l'émission où le premier ministre a dit que le fait qu'ils étaient maintenant au chômage et confrontés à la pauvreté était un « problème mineur ».
Pourquoi le premier ministre se pense-t-il tellement important que, pour lui, le travail des gens de la classe ouvrière n'est qu'un problème mineur?
Monsieur le Président, il semble évident que le chef de l'opposition n'a pas aimé que je me rende à New York pour parler directement aux Américains. Il aurait peut-être préféré que j'accepte un voyage tous frais payés, disons en Floride, pour aller prendre la parole dans une église antiavortement. Je sais que cela ne l'aurait pas dérangé, puisqu'il laisse les députés de son parti le faire.
Monsieur le Président, des faussetés ne changeront pas la réalité. Le bilan du premier ministre est le suivant: dans les 80 jours suivant leur entrée en fonction la dernière fois, les conservateurs du gros bon sens avaient obtenu une entente sur le bois d'œuvre qui avait permis de récupérer 4 milliards de dollars en droits de douane que les Américains avaient perçus. Ces droits de douane ont été rétablis sous l'actuel premier ministre, et il a depuis capitulé en ne récupérant pas le moindre dollar sur ces droits de douane. Encore mieux, le président Biden a doublé ces droits de douane. Le premier ministre a capitulé sur la politique d'achat aux États‑Unis; il a capitulé sur la question du bois d'œuvre et il a capitulé sur le pipeline Keystone.
Quand aurons-nous un gouvernement qui arrête de capituler et qui commence à défendre le Canada?
Monsieur le Président, il est vraiment ironique que, pendant les négociations sur le renouvellement de l'ALENA, le Parti conservateur prétendait que nous devions capituler devant les États‑Unis et Donald Trump. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous avons tenu notre position. Nous avons protégé les travailleurs de l'acier. Nous avons protégé les travailleurs de l'automobile. Nous avons protégé les agriculteurs et les producteurs de lait.
Nous continuons de tenir tête aux Américains tout en protégeant les emplois dans notre pays. Pendant qu'ils disaient « c'est trop important, vous devez céder devant les États‑Unis », nous avons fait le contraire. Nous avons tenu bon. Nous avons obtenu un résultat qui a permis à tout le monde de sortir gagnant.
[Français]
Monsieur le Président, il a capitulé. Il a signé une entente qui garde en place des tarifs douaniers sur le bois d'œuvre. Ce sont des tarifs que les conservateurs avaient réussi à éliminer, auparavant. Il a capitulé pour laisser en place Buy America, qui fait de la discrimination contre nos entreprises de construction.
Il a capitulé sur l'oléoduc Keystone XL, et les Canadiens ont maintenant 400 milliards de dollars de plus d'investis aux États‑Unis que l'inverse. Pourquoi est-ce qu'il capitule face aux pertes d'emplois pour nos travailleurs de la construction et de la foresterie?
Monsieur le Président, il devrait faire très attention de ne pas rappeler aux gens comment c'était dans les années Stephen Harper, quand il était au gouvernement. Les Canadiens se souviennent très bien de la manière dont ils ont souffert sous un gouvernement qui n'était pas là pour investir dans les gens, qui faisait des coupes dans les services, dans nos forces armées, dans les forces policières, dans les services de garde, dans tous les programmes sur lesquels les Canadiens comptaient. De plus, ce gouvernement ne démontrait pas la croissance nécessaire pour aider les Canadiens.
Nous allons continuer d'investir dans les Canadiens. Nous allons continuer de nous tenir debout pour nos travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Nous allons être là pour défendre les jobs au Canada.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, j'essaie de me demander, à la limite, comment on pourrait ne pas y arriver, puisque tout le monde s'est déjà dit d'accord sur les projets de loi du Bloc québécois. J'imagine que tout le monde va le rester. Le NPD est d'accord. Les conservateurs sont d'accord. Les libéraux ont été d'accord.
Je veux savoir si le premier ministre va se mettre en mouvement, parce que le temps passe. Moi, pour le bien des aînés et des agriculteurs, particulièrement ceux du Québec, je suis prêt à parler avec n'importe quel chef de n'importe quel parti. Alors, avant le 29 octobre, pour y arriver, est-ce qu'on se met en mouvement?
Monsieur le Président, je suis très content de savoir que le Bloc québécois sera peut-être là pour appuyer notre programme de soins dentaires pour les aînés, parce que ce programme a aidé énormément d'aînés. On parle de trois quarts de million de Canadiens, y compris des Québécois, qui ont eu accès à des soins dentaires. Alors que le Bloc québécois était contre ce programme, nous l'avons quand même mis en œuvre et nous sommes quand même en train d'offrir ces soins à des millions de personnes.
Nous allons continuer d'être là pour aider les aînés avec des soins dentaires. Nous allons continuer d'être là pour investir dans leur avenir avec du logement. Nous allons continuer d'être là pour donner les services nécessaires.
Monsieur le Président, c'est avec des raisonnements comme ça que le gouvernement libéral s'est rendu sur le bord du gouffre. Il faut essayer de modifier un peu l'approche, de faire un peu moins de sparages et d'avoir un peu plus de fond et de contenu.
Le premier ministre a dit lui-même qu'il est d'accord pour aider les aînés. Il a voté pour. Il est aussi d'accord pour la gestion de l'offre. Il a aussi voté pour. Tout le monde est d'accord. Il ne donnerait pas une survie au rabais; ça prend du concret. Donc, il nous faut absolument deux projets de loi.
Est-ce qu'on va de l'avant, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement va toujours de l'avant, que ce soit avec des investissements pour nos aînés, avec des investissements pour des emplois pour les prochaines générations, avec la lutte contre les changements climatiques et la croissance économique en même temps.
Nous sommes là pour continuer à travailler de façon constructive avec tous ceux à la Chambre qui veulent offrir des résultats aux Canadiens.
Je suis très content de pouvoir continuer nos conversations constructives et productives avec le Bloc québécois.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, d'un côté, le premier ministre a proposé de quadrupler la taxe sur le carbone et de la faire passer à 61 ¢ le litre pour les aînés, les petites entreprises et les mères seules. De l'autre, il a fait preuve d'une pure hypocrisie en passant l'été à rejeter des émissions et à accumuler les factures salées de taxe sur le carbone à cause de ses déplacements en avion. Selon des données publiées récemment, il a parcouru 92 000 kilomètres dans les airs, ce qui représente 300 000 litres de carburant, en moyenne, tous les deux jours.
Pourquoi le premier ministre punit-il les Canadiens de la classe ouvrière en quadruplant la taxe sur le carbone, alors qu'il se déplace en avion et consomme toujours plus de carburant?
Monsieur le Président, si le chef de l’opposition avait consacré son été à rencontrer les Canadiens, à parler aux médias et à parcourir le pays, il aurait peut-être compris que les Canadiens ont besoin des mesures de soutien qu'ils reçoivent par l'entremise des programmes et des services gouvernementaux.
Les Canadiens veulent des services de garde à 10 $ par jour. Ils veulent un accès aux soins dentaires et un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Le chef de l’opposition veut éliminer toutes ces mesures parce que des compressions, c'est tout ce qu'il offre aux Canadiens. C'est évident qu'il ne les écoute pas. Sa seule intention, c'est d'utiliser les Canadiens pour réaliser ses visées politiques personnelles. Ce que nous offrons, ce sont des solutions.
Voilà qui est clair, monsieur le Président. Le premier ministre a parcouru 92 000 kilomètres en avion aux frais des Canadiens, pour répéter aux gens de partout au pays les promesses qu'il a rompues alors qu'il les accable avec la taxe qu'il a l'intention d'augmenter jusqu'à 61 ¢ le litre. Cet été, le premier ministre a émis plus de carbone que 114 Canadiens réunis.
Pourquoi le premier ministre plonge-t-il les gens dans la pauvreté et fait-il souffrir les enfants de la faim avec les promesses qu'il ne tient pas et une hypocrisie qu'il n'arrive pas à contenir?
L'environnement
Monsieur le Président, nous pouvons résoudre cette question dès maintenant en tenant des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Toutefois, on sait que le premier ministre ne veut pas le faire parce qu'il a un aussi mauvais bilan sur les questions environnementales que sur les questions économiques. Ce n'est pas juste des hausses de taxes. Le Canada est maintenant au 63e rang sur 67 pays pour l'efficacité des mesures environnementales. L'hypocrisie ne fait rien pour l'environnement.
N'est-il pas prêt à défendre ce bilan désastreux devant les Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens commencent à comprendre que le chef du Parti conservateur n'a aucun plan pour lutter contre les changements climatiques, aucun plan pour mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens en luttant contre les changements climatiques. Il ne comprend pas que la seule façon de créer une économie forte pour l'avenir, c'est en protégeant l'environnement et en luttant contre les changements climatiques.
Ce refus idéologique du chef conservateur de comprendre à quel point il faut continuer la lutte contre les changements climatiques démontre qu'il est complètement déconnecté des Québécois et tous les Canadiens.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement indiqué que le droit des femmes de choisir était un droit fondamental.
Huit Canadiens sur dix ont dit être en faveur de l'accès à l'avortement et beaucoup craignent, à juste titre, que le chef conservateur et son parti ne protègent pas ce droit fondamental.
Le premier ministre convient-il du fait qu'un parti qui ne défend pas vigoureusement et sans relâche le droit des femmes de choisir ne peut pas se dire pro-choix?
Monsieur le Président, je remercie la députée de London‑Ouest de cette question fondamentale.
Les Canadiennes sont inquiètes lorsqu'elles voient le député conservateur de Cypress Hills—Grasslands se rendre en Floride, tous frais payés, afin de promouvoir un avenir sans accès à l'avortement. Elles ont raison de s'inquiéter lorsque la députée conservatrice de Yorkton—Melville présente un projet de loi pour limiter l'avortement, non pas une fois, non pas deux fois, mais trois fois, et que le chef de l'opposition vote en faveur.
Le chef de l'opposition peut faire semblant au sujet de beaucoup de choses, mais il ne peut pas faire semblant d'être pro-choix.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous nous sommes déjà prononcés sur le fait que nous n'allons pas changer la loi sur l'avortement, et tout ce qu'il a dit est totalement faux.
En fait, nous allons protéger les femmes avec des lois contre la violence. La violence a augmenté de 53 % après neuf ans sous ce premier ministre à cause des politiques qui libèrent les criminels les plus récidivistes et violents, avec l'appui du Bloc québécois.
Est-ce que le premier ministre va permettre aux Québécois de voter pour stopper les crimes en mettant les vrais criminels en prison et en sécurisant finalement nos frontières?
Monsieur le Président, les femmes au Canada savent très bien qu'être pro-choix veut dire se tenir debout contre tous ceux qui veulent limiter les droits des femmes, qui veulent enlever des droits aux femmes, comme on a pu le voir aux États‑Unis.
Or, ce qu'on voit continuellement de ce chef conservateur, c'est qu'il est incapable de se tenir debout contre les députés de son propre caucus qui veulent limiter l'accès des femmes à l'avortement. Il vote même en faveur des mesures que les députés conservateurs sont en train de mettre de l'avant pour limiter l'accès à l'avortement. C'est une honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout ce que le premier ministre vient de dire est complètement faux. Je pourrais employer une expression qui signifie qu'on raconte sciemment des faussetés, mais nous l'utiliserons lorsque nous serons à l'extérieur de la Chambre.
La réalité, c'est qu'après neuf ans de politiques du premier ministre, les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 120 % parce qu'il a consacré toutes les ressources à cibler les chasseurs de canards respectueux des lois qui ont suivi leur formation et obtenu leur permis. Il a gaspillé 67 millions de dollars sans récupérer une seule des armes à feu qu'il avait promis d'interdire il y a quatre ans.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas les Canadiens voter pour mettre fin à la criminalité et pour mettre en prison les vrais criminels armés?
Monsieur le Président, chaque fois que le chef de l'opposition prend la parole pour faire son petit numéro, les membres de son parti applaudissent avec enthousiasme, mais les deux fois où il a laissé entendre qu'il est peut-être pro-choix, on n'a pas entendu son équipe. Il ne peut pas protéger les droits des femmes contre les députés de son caucus. Ce n'est pas ainsi que l'on défend les femmes. Ce n'est pas ainsi que l'on protège l'avenir. Ce n'est pas cela, la liberté, dans ce pays.
Monsieur le Président, au-delà des peurs et des faussetés habituelles, ce que nous voyons de la part du premier ministre aujourd'hui, c'est quelqu'un qui est imprévisible et qui perd son sang-froid parce qu'il veut désespérément s'accrocher au pouvoir.
Ma question portait sur les vols de voitures. Ma prochaine question porte sur les piqueries de Nanaimo, qui sont maintenant financées et autorisées par le gouvernement à l'aide d'un permis délivré en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La police est intervenue parce qu'on se livrait au trafic de substances illégales à ces endroits et elle a saisi 13 armes.
Le premier ministre va-t-il arrêter de délivrer des permis aux centres de consommation de drogues illégales afin que nous puissions mettre fin à la criminalité et rétablir la sécurité au pays?
Monsieur le Président, nous savons que beaucoup trop de Canadiens ont été touchés par l'épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques. C'est pourquoi nous mettons les bouchées doubles dans la recherche scientifique et dans le soutien sur le terrain. Nous sommes ici pour trouver des façons d'aider les familles à traverser cette période difficile, de lutter contre la toxicomanie et de sortir les gens de la pauvreté. Nous travaillerons en partenariat avec des gens de partout au pays pour trouver des solutions adaptées à leur province ou leur territoire. Nous allons continuer de nous fier à la science, tandis que les têtes d'affiche du parti d'en face se laissent guider par leur idéologie.
La fiscalité
Monsieur le Président, tout au long de l'été, j'ai rencontré mes concitoyens et j'ai écouté leurs préoccupations. Ils veulent que l'on construise rapidement de nouveaux logements. Ils veulent que leurs enfants aient le meilleur départ possible dans la vie grâce à des garderies à 10 $ par jour et à des programmes d'alimentation saine dans les écoles. Ils veulent bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Ils savent que, pour ce faire, il faut rendre le régime fiscal équitable.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre du plan du gouvernement visant à assurer l'équité pour toutes les générations?
Monsieur le Président, je remercie le député de Steveston—Richmond-Est de son excellent travail.
Il est question d'assurer l'équité pour toutes les générations en faisant construire davantage de logements, en réduisant le coût de la vie et en créant davantage d'emplois bien rémunérés. Aujourd'hui, la Chambre votera sur notre plan visant à rendre le régime fiscal équitable. Nous savons que l'équité est la dernière chose qui préoccupe le chef conservateur et son parti et que son programme prévoit une foule de compressions dans le logement, les soins de santé et les libertés. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des Canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Israël poursuit ses horribles bombardements aveugles au Liban, et le Canada brille par son absence. Des centaines de civils ont été tués, dont deux Canadiens et des dizaines d'enfants. Il y a des dizaines de milliers de Canadiens au Liban. Nos concitoyens sont terrifiés à l'idée de ce qui les attend. Le Canada doit immédiatement demander une désescalade et prendre des mesures concrètes pour rétablir la paix et la sécurité pour tous dans la région.
Quand le premier ministre fera-t-il quelque chose pour sauver les Canadiens au Liban et leur famille?
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, j'ai parlé à des Canadiens d'origine libanaise qui sont profondément inquiets pour leur famille, et nous sommes de tout cœur avec les proches des deux Canadiens tués.
Il faut une désescalade immédiate, du côté tant d'Israël que du Hezbollah. Cette semaine, j'ai parlé avec des alliés du G7 et avec des dirigeants, dont le roi de Jordanie et le secrétaire général des Nations unies, de la nécessité urgente d'une désescalade. Les civils doivent être protégés. Cette violence doit cesser. Il faut se diriger sur la voie de la stabilité et de la paix dans la région.
Sur le même sujet, monsieur le Président, au cours de la dernière année, depuis les terribles attaques du 7 octobre, les dirigeants du monde entier appellent à la retenue et à la maîtrise du conflit, afin d'éviter qu'il ne s'étende, comme c'est le cas actuellement au Liban. Nous savons qui est l'ennemi de la paix. Malheureusement, il a un nom. Il s'agit du premier ministre Benyamin Nétanyahou. Il fait passer sa carrière politique et son...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, je vous demande de ne prendre la parole que lorsqu'elle vous est accordée par la présidence.
Je prie la députée de Saanich—Gulf Islands de conclure sa question. Elle a 10 secondes.
Monsieur le Président, nous sommes des alliés d'Israël, mais le premier ministre d'Israël est impopulaire. Il fait passer son ego et sa carrière politique avant le sauvetage des otages israéliens et il ne semble pas du tout se soucier des civils innocents, qu'ils se trouvent...
Monsieur le Président, la violence au Moyen‑Orient doit cesser. Les otages doivent être libérés. Le Hamas doit déposer les armes. Il faut un cessez-le-feu. Il faut revenir sur la voie d'une solution à deux États: un État israélien pacifique, sûr et démocratique, et un État palestinien pacifique, sûr et démocratique.
C'est là la position du Canada. C'est ce que nous travaillons à concrétiser dans la région, de concert avec nos amis, nos alliés et nos partenaires. Voilà ce que nous continuerons de faire jour après jour afin de rétablir la paix et la stabilité dans la région.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, nous avons clairement entendu une remarque très désobligeante, homophobe et lâche venant des banquettes conservatrices et dirigée contre le premier ministre. Il est clair que les députés conservateurs l'ont entendue, car nombre d'entre eux se sont mis à rire.
J'ai écouté la diffusion sur ParlVU et j'y entends la remarque.
Je vous demande instamment, monsieur le Président, de vérifier les enregistrements et de rendre une décision.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance à l'égard du premier ministre et du gouvernement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 septembre, de la motion.
Comme il est 15 h 34, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du chef de l'opposition concernant les crédits.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 858)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 211
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 859)
POUR
Députés
AngusArya
Ashton
Atwin
Bachrach
Barron
Blaney
Boulerice
Cannings
Carr
Casey
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fry
Garrison
Gazan
Gerretsen
Green
Hanley
Hardie
Hepfner
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
Long
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McLeod
McPherson
Morrice
Morrissey
Naqvi
Rogers
Rota
Singh
Taylor Roy
Zahid
Zarrillo
Total: -- 54
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Cooper
Cormier
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Joly
Jones
Jowhari
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Murray
Muys
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zimmer
Zuberi
Total: -- 273
PAIRÉS
AucunLa stratégie nationale pour réduire le gaspillage alimentaire et combattre l'insécurité alimentaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 septembre, de la motion.
La Chambre procèdera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M‑110, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Willowdale.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 860)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
AucunLe Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑378, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 861)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 326
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 septembre, du projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi S‑205, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 12.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 862)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Beaulieu
Bendayan
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
PAIRÉS
Aucun
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 863)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 324
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 864)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 321
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 90 minutes en raison des votes par appel nominal différés.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'étais ici juste avant que vous annonciez le dernier vote. Malheureusement, on n'a pas appelé mon nom. Je crois comprendre que, même si j'ai voté pour la motion lors des deux dernières mises aux voix, mes votes n'ont pas été comptabilisés. Je me demandais si vous pouviez apporter des précisions sur la situation. Si mes deux votes pour la motion n'ont effectivement pas été comptés, je demanderais votre consentement pour qu'ils le soient.
J'informe le ministre que son vote à l'étape de la troisième lecture a bien été comptabilisé, mais qu'il devra demander le consentement unanime de la Chambre pour ajouter son autre vote.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote en faveur du projet de loi S‑205 soit compté.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour que son vote en faveur du projet de loi soit compté?
Des voix: Non.
Je tiens à informer la Chambre que le volume des oreillettes sera maintenant réinitialisé. Les députés qui utilisent leur oreillette devront en régler le volume.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre afin de changer mon vote, qui a été incorrectement compté comme un « non », en un « oui » pour ce qui est de l'adoption du projet de loi S‑205.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 69e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le vendredi 14 juin, de même que pour examiner l'ordre portant deuxième lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, et a recommandé que les affaires énumérées dans le rapport ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est adopté d'office.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député d'Edmonton—Wetaskiwin, Les finances; le député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; le député de Courtenay—Alberni, La santé.
Monsieur le Président, je propose que le 16e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 26 février, soit agréé.
Je partagerai mon temps de parole avec mon excellent collègue le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
C'est vraiment un honneur de prendre la parole au nom de mes concitoyens, les gens de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. À tous les jours à la Chambre, je cherche des façons pour que nous, les députés, puissions améliorer un tant soit peu leur vie.
C'est également pour moi un honneur de faire partie du Comité permanent des finances. J'y siège pratiquement depuis mon élection, en 2019, malgré un bref passage au comité des affaires étrangères. Les députés de notre parti qui sont membres du comité des finances ont un rôle essentiel à jouer, puisque nous formons le seul parti qui exige des comptes du gouvernement libéral.
La population canadienne souffre d'un bout à l'autre du pays après neuf années du gouvernement le plus incompétent et déconnecté de l'histoire du Canada. C'est pourquoi je crois qu'il est très important de mettre en évidence l'extraordinaire démonstration d'hypocrisie à laquelle nous venons d'assister à la Chambre.
Il y a à peine deux semaines, dans l'agitation entourant l'élection partielle dans Elmwood—Transcona, le chef du NPD a pris la parole devant les caméras, a brandi un exemplaire de l'entente de coalition et a dit qu'il le déchirait et qu'il en avait fini avec le premier ministre. Il a dit que c'était fini et qu'il était prêt à en découdre. Je ne peux m'empêcher de penser que les néo-démocrates croyaient qu'ils allaient perdre l'élection partielle. Ils savaient que les libéraux les tiraient vers le bas, alors le chef s'est levé devant les caméras et a dit qu'il déchirait l'entente de coalition.
Des voix: Oh, oh!
J'entends des conversations. Je ne sais pas trop sur quoi elles portent, mais je demanderais aux députés de bien vouloir les tenir à l'extérieur de la Chambre, car ils interrompent les délibérations.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, ce qui vient de se produire à la Chambre atteint des sommets inégalés dans toute l'histoire de ce pays et dans toute l'histoire de cette enceinte austère.
Qu'est-il arrivé? Le chef du NPD savait qu'il allait perdre. Nous avions un excellent candidat. J'ai fait du porte-à-porte avec lui à maintes reprises. Colin Reynolds est un électricien en construction qui siège au conseil d'administration de la section locale de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Il a grandi dans la région et il entretient des liens étroits avec les résidants.
Le chef du NPD savait qu'il allait perdre l'élection partielle. Qu'a-t-il fait? Il a dit qu'il déchirait l'entente et qu'il en avait fini avec le premier ministre. Malheureusement, les habitants d'Elmwood—Transcona méritent mieux. Ils méritent mieux que de voir le chef du NPD essayer de leur faire croire qu'il est un homme de principe. Ce n'est pas le cas, et nous en avons eu la preuve aujourd'hui. Devant tout le pays, l'homme qui a dit qu'il avait déchiré l'entente s'est levé, l'a recollée et a déclaré qu'il avait foi en notre premier ministre et qu'il voterait avec lui. En fait, il a dit qu'il avait confiance dans le premier ministre.
L'hypocrisie a atteint un niveau jamais vu dans cette enceinte. Les Canadiens ne l'oublieront pas, et les habitants d'Elmwood—Transcona ne l'oublieront pas aux prochaines élections.
En ce qui concerne le rapport, comme je l'ai dit, je siège au comité. Les conservateurs sont vraiment les seuls membres du comité qui font de leur mieux pour essayer d'obtenir des comptes du gouvernement. Nous avons eu d'excellentes idées pour le rapport que nos collègues d'autres partis au comité n'ont pas voulu appuyer. Par conséquent, pour les personnes qui nous regardent, je vais expliquer que nous avons joint un rapport dissident au rapport principal, ce que nous sommes autorisés à faire. Tout le monde peut le consulter en ligne. J'aimerais parler de certains éléments de ce rapport dissident, mais avant cela, je voudrais revenir un instant sur une partie du bilan du gouvernement libéral.
En 2015, pour leurrer les Canadiens et les amener à voter pour lui, le premier ministre a promis d'équilibrer le budget au plus tard en 2019. Bien entendu, cela ne s'est pas produit. En neuf ans, il a en fait doublé la dette nationale. C'est difficile à concevoir, mais pour mettre les choses en perspective, en 2015, quand le premier ministre a été élu pour la première fois, la dette nationale s'élevait à 616 milliards de dollars. Aujourd'hui, elle s'élève à plus de 1 billion 200 milliards de dollars. La dette accumulée par le premier ministre dépasse celle de l'ensemble des premiers ministres qui l'ont précédé depuis 1867.
Aujourd'hui, les intérêts de la dette s'élèvent à 52 milliards de dollars par an, soit plus que ce que nous dépensons pour les soins de santé, pour la défense et, en fait, plus que ce que nous percevons au titre de la TPS. Il est important que les gens qui nous regardent sachent que lorsqu'ils achètent quelque chose dans un magasin et que celui-ci ajoute la TPS, cet argent sert directement à payer les intérêts de la dette record que le premier ministre a réussi à accumuler.
Par conséquent, au comité, les conservateurs ont présenté des recommandations pleines de bon sens qui ont été rejetées par les membres néo-démocrates et libéraux. Parmi nos recommandations, il y en avait une que nous espérions retrouver dans le rapport: abolir de la taxe sur le carbone. La raison pour laquelle nous voulions abolir la taxe sur le carbone est assez simple. Je vais passer en revue certains des points pertinents. Par exemple, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré au comité que les taxes sur le carbone sont inflationnistes et qu'en éliminant la taxe sur le carbone, le taux d'inflation diminuerait de 0,6 %, ramenant ainsi l'indice des prix à la consommation dans la fourchette cible de la banque.
Le gouvernement a aujourd'hui l'occasion d'agir par rapport à la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Le projet de loi de gros bon sens des conservateurs, le projet de loi C‑234, devrait être adopté immédiatement dans sa forme initiale afin d'exempter les agriculteurs de la taxe et de les aider à abaisser les pris des aliments. Je sais qu'on l'a déjà dit à maintes reprises à la Chambre, mais lorsqu'on taxe l'agriculteur qui produit la nourriture, qu'on taxe le camionneur qui la transporte et qu'on taxe l'épicier qui la vend, la nourriture coûte plus cher. Quel est le résultat? Deux millions de Canadiens font la file devant les banques alimentaires, et il y a un nombre sans précédent de campements de sans-abri d'un bout à l'autre du pays.
Plus tôt cette année, Cam Guthrie, le maire de Guelph, a témoigné devant le comité des finances dans le cadre de son étude sur le logement. J'ai demandé à M. Guthrie, qui a été élu en 2014, combien il y avait de campements de sans-abri à Guelph quand il est entré en fonction. Il m'a répondu qu'il n'y en avait aucun. Je lui ai alors demandé combien il y en a aujourd'hui, et il a répondu qu'il y en a maintenant 20. Ce n'est qu'un exemple.
Récemment, j'ai prononcé un discours à ce sujet dans cette enceinte et j'ai partagé plusieurs histoires cauchemardesques ayant trait au logement partout au pays à cause des politiques apocalyptiques et terribles que le gouvernement libéral ne cesse d'adopter. Avec les 82 milliards de dollars consacrés à la Stratégie nationale sur le logement, on n'a jamais dépensé autant pour accomplir si peu.
Il est temps d'abolir la taxe sur le carbone inefficace et inflationniste qui rend l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique plus dispendieux. Il est temps de réduire l'inflation afin que les Canadiens puissent de nouveau gagner de bons chèques de paie et avoir les moyens d'acheter des aliments nutritifs et de se loger dans un quartier sûr. C'est une demande simple qui fait partie du rêve canadien, mais ce rêve a été brisé par les politiques inefficaces du gouvernement libéral.
Nous avons dit qu'il fallait abolir la taxe, et nous avons également parlé de construire plus de logements. Il y a une crise du logement dans notre pays. Il y a une crise du coût de la vie, et il faut construire des millions de logements. Cependant, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre notre projet de loi conservateur plein de bon sens, le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, qui aurait permis de construire des logements. Au lieu de cela, ils se sont contentés de nous mettre des bâtons dans les roues. Ils jouent les empêcheurs de tourner en rond à la Chambre des communes. Ils se sont dressés contre un projet de loi plein de bon sens qui aurait aidé les Canadiens. Bien entendu, nous devons aussi redresser le budget et faire échec au crime. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, en écoutant les conservateurs parler, on se rend compte qu'ils ne manquent jamais une occasion de travailler pour les Canadiens. Ce soir, nous étions censés discuter du projet de loi C‑71, qui porte sur les Canadiens dépossédés. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont retiré à des Canadiens la possibilité d'obtenir ou de conserver leur citoyenneté. Ce soir, je voulais débattre du projet de loi parce qu'il touche ma fille, qui est née à l'étranger, même si elle a vécu ici toute sa vie. Ce projet de loi permettrait de garantir que ses enfants pourront obtenir la citoyenneté canadienne.
Je pose la question suivante à mon collègue: pourquoi devons-nous écouter les mêmes slogans jour après jour, plutôt que d'effectuer le travail que nous avons à faire pour les Canadiens, comme nous le faisons de ce côté‑ci de la Chambre?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. Elle vient de dire que les conservateurs ne cessent jamais de travailler pour les Canadiens. C'est tout à fait exact. Nous ne cesserons jamais de travailler pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons en ce moment.
Je n'ai pas de leçon à recevoir d'une députée qui tenait la main de Mahmoud Abbas, à Ramallah, il y a moins d'un an, après ce qui s'est passé le 7 octobre.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son intervention à la Chambre et tout le travail qu'il fait au Comité permanent des finances.
Nous discutons du rapport des consultations prébudgétaires qui a été présenté en février dernier. Ensuite, il y a eu le budget du gouvernement.
Est-ce que mon collègue trouve que le budget présenté par le gouvernement au printemps dernier était bien ancré dans les consultations que nous avons faites et le rapport que nous avons présenté au gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, les conservateurs ont déposé un rapport dissident. Ce rapport s'appuyait sur de nombreux témoignages que nous avions entendus au comité, selon lesquels la taxe sur le carbone était une politique terrible qui rendait la vie plus difficile pour tout le monde. Ces témoins soulignaient que nous devions prendre des mesures concrètes pour construire plus de maisons et que le budget est hors de contrôle. Selon eux, les dépenses budgétaires sont la véritable cause de l'inflation galopante et de l'augmentation des coûts qui afflige tout le monde. Des témoins nous ont dit qu'il fallait instaurer des politiques comme les peines minimales obligatoires et les peines consécutives pour aider à endiguer la criminalité au Canada.
Ces éléments sont dans un rapport dissident pour la raison même que mon collègue a mentionnée, à savoir que nos collègues du Parti libéral et du NPD qui siègent au comité ont refusé d'écouter ces témoins.
Madame la Présidente, je souhaite soulever une question de privilège concernant les commentaires faits par le député au sujet du travail gouvernemental que j'ai effectué à l'étranger. J'ai la citoyenneté canadienne et la citoyenneté israélienne. J'ai consacré 30 ans de ma vie à la consolidation de la paix, et il a pris un...
Il s'agit davantage d'une question de débat que d'une question de privilège.
Le député de Courtenay—Alberni invoque le Règlement.
Madame la Présidente, la ministre a raison, en fait. Elle a simplement posé une question au député à propos de ce qu'il a dit à la Chambre, mais il a pris le temps de l'insulter. C'est tout à fait inacceptable. Il devrait présenter des excuses à la Chambre.
Tout cela relève du débat. Je tiens à rappeler aux députés de choisir avec soin leur façon de s'exprimer à la Chambre. Les propos en question ont semé un certain désordre.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de l'élection partielle dans Elmwood—Transcona et des petits entrepreneurs. Pendant sept ans, le NPD a mené la charge pour imposer un plafond pour les frais de cartes de crédit que doivent payer les commerçants et il a forcé le gouvernement à agir dans ce dossier. Les conservateurs, eux, sont restés muets pendant sept ans alors que les frais de carte de crédit payés par les petits entrepreneurs étaient parmi les plus élevés au monde. Leila Dance, qui a gagné dans Elmwood—Transcona, a dirigé la zone d'amélioration commerciale de Transcona. Si elle a gagné, c'est parce que les petits entrepreneurs ont vu clair dans le jeu des conservateurs, qui ne sont là que pour défendre les intérêts des grandes sociétés.
Pourquoi les conservateurs sont-ils restés muets et ont-ils défendu Visa et Mastercard au lieu de défendre les propriétaires de petite entreprise du pays?
Madame la Présidente, c'est un peu fort de la part du député. Son parti a voté dans le même sens que le gouvernement qui a fait grimper l'inflation à des sommets sans précédent, et ce, plus rapidement que jamais auparavant, ce qui a rendu tout plus cher. Même si les néo-démocrates aiment dire que l'inflation a été ramenée à la cible de 2 %, le mal est fait. Tout coûte plus cher. Je félicite le député de s'attaquer aux intérêts sur les cartes de crédit, mais la réalité, c'est que les politiques qu'il a appuyées ont grandement nui à l'abordabilité au pays. Les Canadiens en souffrent en ce moment.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, et je suis très fier de partager ce temps de parole avec le député qui vient de s'exprimer.
Le Comité permanent des finances a un travail très important. En effet, il s'agit d'un comité très spécial, puisque, dans le Règlement, il est prévu qu'il doit se déplacer pour entendre un grand nombre de Canadiens dans le cadre de ses délibérations. Comme nous l'avons entendu dire par le chef des conservateurs pleins de bon sens, le Canada se heurte à un problème: notre économie est sous la coupe d'empêcheurs de tourner en rond, ce qui signifie que beaucoup de gens sont en quête de prospérité et de possibilités, mais que divers empêcheurs de tourner en rond les empêchent d'arriver à leurs fins. J'ai siégé au Comité des finances, et nous sommes allés parfois dans des localités reculées pour entendre des témoignages. J'ai éprouvé une grande fierté en accomplissant ce travail.
L'un des principaux problèmes que nous avons, c'est que le citoyen moyen n'a pas de lobbyiste ici, à Ottawa. Souvent, ce sont les lobbyistes qui viennent au Comité des finances, et la première recommandation qu'ils font, systématiquement, c'est de dépenser plus d'argent. Le gouvernement, qui se compose principalement du NPD et des libéraux, en plus d'être parfois soutenu par le Bloc, trouve toujours quelque chose sur quoi dépenser. Voilà pourquoi nous parlons de la coûteuse coalition.
Revenons à la première majorité du gouvernement. Le président du Conseil du Trésor de l'époque a déclaré qu'il allait procéder à un examen des dépenses. À la lumière de cet examen, le gouvernement a conclu qu'il devait dépenser plus. C'est le genre de situation dans laquelle nous nous trouvons. Il n'y a pas de leadership ni de priorité, sauf dépenser l'argent des autres. Quand je m'exprime là-dessus, je dis souvent qu'Ottawa a un problème avec les dépenses, pas avec les recettes. Pourtant, il n'y a pas une seule taxe que le gouvernement ne cherche pas à augmenter. Tous les ans, le 1er avril, on nous sert un fatras de taxes, à commencer par la taxe sur le carbone. Peu importe la province d'où l'on vient; sauf dans le cas du Québec, le gouvernement néo-démocrate—libéral hausse systématiquement la taxe sur le carbone le 1er avril. En fait, dans les documents budgétaires du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, à la page 75, il est dit que le gouvernement fédéral est responsable de la hausse de la taxe sur le carbone.
Je veux prendre un instant pour souligner que le député de Foothills a interrogé le gouvernement au sujet de la première taxe sur le carbone et de la deuxième taxe sur le carbone. Oui, nous nous sommes retrouvés avec une série de règlements. Bien sûr, le gouvernement et le directeur parlementaire du budget en ont évalué tous les coûts. Selon l'analyse du gouvernement, la combinaison de ces taxes correspond à une taxe sur l'économie pouvant atteindre 40 milliards de dollars par année, sinon davantage.
N'oublions pas que le chef du NPD a toujours préconisé l'augmentation des taxes et des impôts à Ottawa. Il a dit qu'il n'appuierait pas les taxes sur le carbone, mais nous verrons bien. Il a aussi dit qu'il n'appuierait plus le premier ministre libéral. Comme chacun le sait, il a déchiré l'entente de soutien sans participation. Il a dit que le premier ministre ne devrait pas être premier ministre. Pourtant, le chef du NPD s'est présenté à la Chambre aujourd'hui, et qu'est-ce qu'il a fait avec son caucus? Ils ont appuyé le gouvernement. Il sera très intéressant de voir ce qui se passera le 1er avril prochain lorsque des mesures comme la taxe sur le carbone et la taxe d'accise sur l'alcool augmenteront. Nous verrons ce qui se passera à ce moment-là.
Je vais revenir à l'économie des empêcheurs de tourner en rond, aux lobbyistes et à tout le reste. Les lobbyistes viennent toujours, et ils font des présentations. Lorsque je parle aux gens de ma circonscription, ils me disent qu'ils ont du mal à subvenir à leurs besoins, notamment à acheter des aliments nutritifs. Selon Sylvain Charlebois, spécialiste de l'alimentation et professeur à l'Université Dalhousie, les gens doivent faire un choix très difficile entre la valeur nutritive et le coût des aliments et ils donnent priorité au coût.
Nous devrions nous inquiéter du fait qu'un grand nombre de nos concitoyens se tournent vers les banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer la taxe sur le carbone, l'impôt sur le revenu et l'ensemble des taxes et des impôts que le gouvernement continue d'augmenter. Qui parle au nom de ces gens? Ils n'ont pas de lobbyiste. Nous sommes censés parler en leur nom. Au final, c'est nous qui avons la responsabilité de soutenir ou non le gouvernement.
Pendant le vote de confiance qui a eu lieu aujourd'hui, nous avons pu voir le Bloc et le NPD se ranger du côté du gouvernement libéral. Je crois que nous devons écouter davantage nos électeurs plutôt que les recommandations des lobbyistes qui comparaissent devant le comité des finances et d'autres comités. Nous devons également tenir compte du fait que M. et Mme Tout-le-Monde sont confrontés à une grave pénurie de logements, surtout s'ils sont jeunes.
Le gouvernement libéral a dit dans chacune de ses mises à jour économiques de l'automne et dans chacun de ses budgets qu'il allait s'attaquer à ce problème. Or, il ne l'a pas fait. Il ne s'est pas attaqué à l'itinérance chronique ni au fait que les jeunes ne peuvent pas accéder à la propriété, et ce, même s'ils économisent et se serrent la ceinture. Les libéraux ne cessent de parler de tous les programmes qu'ils offrent et de la façon dont ils vont atténuer les problèmes que nous connaissons. Cependant, pour en revenir à cette économie d'empêcheurs de tourner en rond, des conseillers municipaux choisissent de ne pas faire construire suffisamment de logements dans de nombreuses municipalités, en particulier dans les grands centres urbains et les régions métropolitaines de recensement.
La demande de logements n'a fait qu'augmenter à cause des politiques du gouvernement. S'il y a une demande énorme de logements et que l'on continue à permettre aux empêcheurs de tourner en rond, comme les conseils municipaux, de freiner essentiellement les investissements dans les nouveaux logements, on va se retrouver avec un problème d'abordabilité et une crise. En Colombie‑Britannique, au cours de la dernière année, les mises en chantier ont chuté de 34 %.
Les députés ministériels, et les politiciens qui les appuient, parlent constamment de la crise du logement. Pourtant, il est très peu question d'exercer des pressions sur les municipalités. En fait, le soi-disant Fonds pour accélérer la construction de logements que le gouvernement a établi — qui est plutôt une caisse noire pour les municipalités — permet essentiellement aux municipalités de recevoir des chèques sans avoir à accroître le parc de logements. C'est le cas même dans certaines parties de ma circonscription, Kelowna. Selon le plan pour accélérer la construction de logements, les municipalités peuvent en fait investir l'argent qu'elles reçoivent dans des pistes cyclables, des ponts ou des réseaux d'égouts.
La Ville de Kelowna n'est donc pas tenue d'aider à construire un seul logement. Il n'y a aucun engagement concret à cet égard. C'est le problème: le gouvernement n'est pas conscient que les conseils municipaux font partie des empêcheurs de tourner en rond. Au lieu de mettre en place un ensemble de mesures incitatives qui récompensent ceux qui construisent des logements et pénalisent ceux qui ne le font pas, les libéraux distribuent essentiellement des chèques en blanc à ces municipalités. Ils choisissent aussi les gagnants et les perdants. Je sais que les municipalités de West Kelowna, de Summerland et de Peachland ont toutes présenté des demandes au titre du même fonds, mais qu'elles ne sont arrivées à rien avec le gouvernement.
Cette approche décousue ne fonctionne pas et, encore une fois, je veux mettre l'accent sur les jeunes. Je crois vraiment que nous tous, ici, aimons ce pays. Malheureusement, si nous ne réussissons pas à obtenir de meilleurs résultats, les jeunes vont se sentir aliénés. Ils décideront alors soit de ne pas voter, soit de voter pour des extrémistes.
Comme je l'ai déjà dit, le député de Carleton a affirmé catégoriquement que lui et notre parti feraient construire des logements. Dans le cadre de ce débat d'adoption, nous devons discuter davantage de l'abolition de la taxe. Nous devons faire construire plus de logements. J'aimerais pouvoir parler du redressement du budget et de la lutte contre la criminalité, mais mon temps de parole tire à sa fin. Je répondrai avec plaisir aux questions de la Chambre.
Madame la Présidente, malheureusement, le Parti conservateur continue de se livrer à des tactiques d'obstruction, ce qui a d'énormes répercussions. Les personnes qui sont pénalisées par ce comportement du Parti conservateur, ce sont les Canadiens. Les Canadiens subissent les contrecoups d'une opposition conservatrice qui continue de penser que tout lui est dû, d'être assoiffée de pouvoir et de faire obstruction aux mesures législatives du gouvernement, les empêchant même d'être renvoyées au comité.
Le député ne croit-il pas que l'opposition officielle a un rôle à jouer, qu'elle peut aussi aider les Canadiens?
Madame la Présidente, nous n'approuvons pas le programme du gouvernement. Dans une démocratie, les gens peuvent exprimer leur désaccord. Je rejette aussi la déclaration générale voulant que le gouvernement s'attaque aux vrais problèmes aujourd'hui.
Les gens de ma circonscription parlent de l'inabordabilité et de la capacité à payer leurs factures. Ils veulent que nous abolissions la taxe. Ils veulent aussi que nous parlions du logement. Ce sont les politiciens qui disent qu'il y a une crise, puis qui ne font rien pour la régler. En fait, ils parlent d'autres choses.
Les conservateurs de gros bon sens forment le parti qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Ce sont là les priorités des gens de ma circonscription.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai eu le plaisir de travailler avec mon collègue au Comité permanent des finances pendant de nombreux mois.
Au début de son discours, mon collègue dénonçait le fait que le gouvernement est très dépensier. Selon moi, le poste où il dépense le plus, c’est celui du soutien à l’industrie des énergies fossiles comme le gaz et les sables bitumineux. On peut penser au pipeline Trans Mountain, qui coûte 34 milliards de dollars, mais on peut aussi penser au plan de la ministre des Finances, qui s’élève à 83 milliards de dollars. Cela inclut entre autres le captage du carbone et les centrales nucléaires dans les sables bitumineux qui visent à faire de l’hydrogène à partir du gaz ainsi économisé. Cela fait 83 milliards de dollars qui s'ajoutent aux 34 milliards de dollars.
Mon honorable collègue croit-il comme moi que ces dépenses devraient être réduites?
Madame la Présidente, j'appuie une politique dans le cadre de laquelle le gouvernement perçoit le juste montant de taxes.
[Traduction]
Par exemple, au comité des finances, le député a soulevé des questions légitimes au sujet de la soi-disant taxe de luxe, une taxe imposée aux travailleurs. Des représentants de l'industrie sont venus nous dire que la taxe nuira à l'industrie et poussera les entreprises à déménager aux États‑Unis ou dans d'autres pays. Je suis tout à fait d'accord avec le Bloc québécois au sujet de cette politique.
Je suggère également au député de s'intéresser aux sources d'énergie dans l'Ouest, en particulier au gaz naturel dans ma province, la Colombie‑Britannique. Nous pourrions faire de bonnes choses pour l'environnement et l'économie. Nous pourrions contribuer à remplacer le charbon polluant partout dans le monde.
Voilà certaines des choses dont nous devrions discuter, et j'espère que nous en discuterons avec ce monsieur et son parti à l'avenir.
Madame la Présidente, mon collègue a dit que la principale préoccupation de ses concitoyens est l'abordabilité. C'est le même problème dont m'ont parlé les électeurs de ma circonscription, Vancouver Kingsway. Nous venons de la même province.
Le NPD a abordé cet enjeu de plusieurs façons. L'une d'entre elles consistait à offrir des soins dentaires à 9 millions de personnes afin qu'elles n'aient plus à dépenser des milliers de dollars en soins dentaires. Nous avons également mis en place un régime public d'assurance-médicaments, qui couvre notamment les médicaments contre le diabète. J'ai parlé à de nombreuses personnes qui doivent dépenser des milliers de dollars chaque année en médicaments et en dispositifs pour le traitement du diabète.
Le député peut-il nous expliquer, s'il se soucie vraiment de l'abordabilité, pourquoi lui et son parti ont voté contre ces deux mesures, qui réduisent de milliers de dollars les dépenses de certains des Canadiens ayant les revenus les plus faibles et qui, de toute évidence, atténueraient leurs problèmes d'abordabilité? Pourquoi s'est-il opposé à ces mesures?
Madame la Présidente, je vais donner un exemple concret au député. Je crois comprendre que, dans la vallée de la Similkameen et à Penticton même, il n'y a pas eu d'inscription pour un dentiste. Il y en a peut-être eu une maintenant, mais le NPD dit haut et fort que ce programme est largement accessible. À Kelowna, des gens m'ont dit qu'ils avaient essayé d'aller chez un autre dentiste, mais que le nouveau dentiste a besoin de radiographies qui coûtent des centaines de dollars. Ils n'en ont pas les moyens.
Le député croit peut-être ses propres discours, mais quand nous parlons aux gens qui essaient d'accéder au programme de soins dentaires, ils nous disent qu'ils ne le peuvent pas. C'est de la poudre aux yeux. Beaucoup de gens me téléphonent précisément parce qu'ils savent que je suis conservateur et qu'ils veulent que ces commentaires soient entendus à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, j'espère avoir autant de latitude que le motionnaire et le comotionnaire dans mon discours au sujet de cette motion, parce qu'ils ont parlé d'à peu près tout le programme du gouvernement, en plus de certaines choses que le Parti conservateur du Canada voudrait pouvoir faire.
Nous venons tout juste de tenir un vote de confiance. Les conservateurs sont prêts à tout pour assouvir leur grande soif de pouvoir. Ils feraient n'importe quoi, ils n'ont aucune limite pour obtenir ce qu'ils veulent. Cela ne correspond pas nécessairement à ce que les Canadiens, mais bien à ce que les dirigeants du Parti conservateur veulent. C'est malheureux, parce que les actions menées jour après jour par les conservateurs ont un coût élevé. Tout ce qu'ils veulent, c'est de provoquer des élections.
Heureusement, d'autres partis politiques à la Chambre des communes reconnaissent que nous ne sommes pas ici pour servir les intérêts du Parti conservateur. Nous sommes ici pour servir les intérêts des Canadiens de toutes les régions du pays. Aux dernières élections, tous les partis ont reçu le mandat de travailler en collaboration pour trouver des moyens d'offrir aux Canadiens les mesures de soutien qu'ils réclament et qu'ils s'attendent à recevoir. Cela vaut non seulement pour les députés libéraux, qui forment le gouvernement actuel, mais également pour les néo-démocrates, les bloquistes et, oui, les conservateurs.
Le Parti conservateur ne poursuit qu'un seul objectif depuis les dernières élections. Il suffit de regarder les agissements des conservateurs, qui ont pris beaucoup d'ampleur au cours de l'été, à un point tel que les conservateurs me donnent l'impression qu'ils commencent à être un peu grisés. Malheureusement, à cette attitude grisée viennent s'ajouter de graves problèmes émanant du cabinet du chef du Parti conservateur, et cela préoccupe beaucoup de Canadiens.
Nous constatons le virage du Parti conservateur vers l'extrême droite. Des premiers ministres progressistes-conservateurs critiquent vertement le nouveau parti réformiste-conservateur que nous observons à l'heure actuelle.
M. Randy Hoback: Nommez-en un.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je vais en nommer plus qu'un. Je peux en nommer trois: Joe Clark, Kim Campbell et Brian Mulroney. Tous trois ont critiqué le Parti conservateur-réformiste d'aujourd'hui.
Joe Clark dira qu'il n'a jamais quitté le Parti progressiste-conservateur; c'est son parti qui l'a quitté. Brian Mulroney a déclaré publiquement que le Parti conservateur avait laissé tomber son caractère progressiste. Certains propos tenus par Kim Campbell sont non parlementaires, alors je ne dirai pas ce qu'elle a dit, en particulier au sujet du chef du Parti conservateur.
La droite conservatrice est fortement influencée par le mouvement MAGA des États‑Unis et par le genre de choses que l'on voit chez nos voisins du Sud et que les Canadiens n'appuient pas ou n'aiment pas ou, essentiellement, dont ils ont peur. Il y a un côté très négatif à la politique américaine que les Canadiens n'aiment pas.
Nous avons tenu un vote aujourd'hui et la nouvelle s'est répandue. Je ne sais pas comment le courriel des conservateurs s'est frayé un chemin jusqu'à moi, mais il y a eu un vote aujourd'hui sur une motion de censure, et les conservateurs ont perdu. Ils n'ont pas obtenu ce qu'ils voulaient.
En l'espace de quelques minutes, j'ai reçu un courriel. Je ne sais pas comment mon nom s'est retrouvé sur cette liste, mais je soupçonne qu'elle est assez exhaustive. Voici l'une des citations tirées du courriel du Parti conservateur du Canada: « [Espace vide] est LÂCHE. C'est un personnage fourbe, un imposteur, un charlatan et un MENTEUR. » Je laisse aux députés le soin de deviner le nom de la personne.
Ce sont des mots très forts. Je pense que le Parti conservateur du Canada a transmis ce courriel aujourd'hui à des millions de Canadiens, littéralement. Je n'ai aucune idée de la façon dont mon nom s'est retrouvé sur cette liste. Grâce à leur intelligence artificielle, nous allons voir si les conservateurs vont découvrir comment je me suis retrouvé sur cette liste. Ce n'est pas le premier courriel que j'ai reçu ces derniers jours. À la toute fin du courriel, ils me demandent de faire un don.
Une voix: Ne le faites pas.
M. Kevin Lamoureux: Ne vous inquiétez pas, je ne ferai pas de don. Il est facile de résister à la tentation.
Madame la Présidente, tout ce qui compte pour le Parti conservateur aujourd'hui, c'est la mésinformation. C'est la négativité. Les conservateurs se plongeront autant que possible dans la mesquinerie, ou du moins, les dirigeants du Parti conservateur le feront. Les conservateurs n'ont aucun problème à se vautrer dans la boue.
En fait, il y a quelques semaines — je ne me souviens pas du moment exact — j'ai participé à un groupe de discussion de CTV où il n'y avait pas de représentant conservateur. On me dit que les conservateurs ne veulent pas participer aux groupes de discussion. Hier, j'ai participé à un groupe de discussion de CBC, et les conservateurs ne participent pas aux groupes de discussion de CBC. Hier, le chef du Parti conservateur et les députés conservateurs ont décidé qu'ils n'aimaient pas CBC et CTV.
Une voix: Bravo!
M. Kevin Lamoureux: L'un d'entre eux dit: « Bravo! »
Madame la Présidente, les conservateurs disent maintenant qu'ils ne veulent pas rendre de comptes par l'entremise de médias comme CTV ou CBC/Radio-Canada parce qu'ils n'ont pas confiance dans ces radiodiffuseurs nationaux d'information. En réalité, c'est parce qu'ils ne veulent pas répondre aux questions qu'on leur pose. Ils préfèrent se fier aux médias sociaux.
On dit que le chef du Parti conservateur est très semblable à Trump. Cela ne rend peut-être pas service à Donald Trump. Bien franchement, je suis très déçu de la direction que prend le Parti conservateur d'extrême droite aujourd'hui. Rien n'indique non plus un changement d'attitude parmi ses membres. Pensons à l'attitude haineuse dont les conservateurs font la promotion et à l'information qu'ils fournissent aux gens.
Aujourd'hui, les conservateurs ont présenté une motion digne de leurs slogans. Je dois le leur accorder: ils sont vraiment bons pour inventer des slogans. Ils ont des slogans et des autocollants pour pare-chocs. Ils sont prêts à les faire circuler et ils sont impatients de le faire. Le problème, c'est que tout cela repose sur une base de sable. Au bout du compte, ce n'est rien d'autre que des slogans et des autocollants pour pare-chocs, qui reposent sur la mésinformation.
Voici un exemple, lié à ce que les conservateurs répètent sans cesse aujourd'hui. Si quelqu'un décidait de faire une recherche dans le hansard, combien trouverait-il de députés conservateurs qui ont dit quoi que ce soit sur l'abolition des remboursements de la taxe sur le carbone? À mon avis, aucun. Combien ont dit vouloir abolir la taxe sur le carbone? À mon avis, chaque député conservateur l'a dit au moins 10 fois. Certains l'ont dit quelques centaines de fois, et d'autres, jamais, car ils ne sont jamais intervenus.
Je peux dire aux députés que lorsque les conservateurs disent aux Canadiens qu'ils vont leur faire économiser de l'argent, comme ils l'ont déclaré à la Chambre, en abolissant la taxe sur le carbone, ce n'est pas vrai. Plus de 80 % des habitants de ma circonscription reçoivent un remboursement de la taxe sur le carbone. Ce remboursement est supérieur à la taxe sur le carbone qu'ils ont payée. Cela signifie que leur revenu net, leur revenu disponible, augmente. C'est la réalité. Les députés n'ont pas à me croire sur parole: le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, leur dira la même chose.
Les conservateurs répandent de la désinformation parce que c'est accrocheur. Certaines provinces n'ont même pas de taxe sur le carbone, mais les conservateurs vont quand même là-bas pour dire qu'ils vont l'abolir. C'est donner une fausse impression. L'autre jour, au cours du débat, quelqu'un du côté des conservateurs a pris la parole pour dire que l'augmentation de 34 % du coût des aliments, c'est directement à cause de la taxe sur le carbone. C'est de la foutaise. C'est absolument ridicule. J'ai remis cette déclaration en question, puis j'ai fait la même chose auprès de quelques autres députés. Même quand on les met face aux faits, ils refusent de changer d'opinion.
Ils ne changent pas d'opinion parce qu'ils sont obsédés par leur soif de pouvoir. Au final, ils se moquent de ce qui arrive aux Canadiens, du quotidien que les Canadiens doivent endurer, alors que dire des questions importantes dont la Chambre des communes est saisie chaque jour.
Aujourd'hui, nous étions censés débattre du projet de loi C‑71. Le projet de loi C‑71 vise à accorder la citoyenneté canadienne à des personnes qui n'auraient jamais dû la perdre. Tous les partis politiques l'appuient, à l'exception des conservateurs. Les conservateurs ne veulent même pas en débattre. Ils refusent de le laisser être débattu. Ils ne veulent pas qu'il soit renvoyé au comité.
Les députés diront que c'est parce que les conservateurs n'appuient pas ce projet de loi, sauf que les conservateurs appuient le projet de loi C‑66. Ils disent qu'ils l'appuient. Ce projet de loi transfère les dossiers de victimes de harcèlement sexuel ou de viol pour qu'ils soient traités par les tribunaux civils plutôt que les tribunaux militaires. Tous les députés de la Chambre des communes — les conservateurs, les bloquistes, les néo-démocrates, les verts et, bien sûr, les libéraux — appuient ce projet de loi. Les députés seraient portés à croire que les conservateurs laisseraient ce projet de loi être renvoyé au comité, mais non. Au lieu de cela, les conservateurs veulent faire de l'obstruction. Ils ont présenté une autre motion d'adoption de rapport.
Ils se disent préoccupés par l'économie. Les députés peuvent jeter un coup d'œil au projet de loi C‑33, dont nous étions censés débattre la semaine dernière. Il vise à améliorer nos débouchés commerciaux. Qu'ont fait les députés conservateurs? Comme ils ne voulaient pas en débattre non plus, ils ont présenté une autre motion d'adoption de rapport, ce qui a empêché le gouvernement de débattre de ce projet de loi.
Lorsqu'ils ont critiqué le gouvernement aujourd'hui, les députés d'en face ont évoqué des problèmes de criminalité. Ils disent que c'est de ce sujet qu'ils veulent parler. Je leur rappelle donc l'existence du projet de loi C‑63, Loi sur les préjudices en ligne, qui vise à protéger les enfants contre l'extorsion et l'intimidation. Nous étions censés débattre la semaine dernière de toute la question de l'exploitation des jeunes enfants, mais non: une fois de plus, les conservateurs s'y sont opposés, en présentant une motion d'adoption de rapport. Le Parti conservateur fait des pieds et des mains pour empêcher le renvoi de tout projet de loi aux comités.
Avant que je prenne la parole, quelqu'un d'un des partis de l'opposition m'a approché pour me demander pourquoi nous ne passons pas tout simplement à l'ordre du jour. Je crois que beaucoup d'efforts ont été consacrés à l'idée de passer à l'ordre du jour. On y a beaucoup réfléchi. Il aurait alors été possible de faire avancer certains projets de loi. Le problème, c'est que, comme nous sommes en contexte minoritaire, nous ne pouvons pas passer à l'ordre du jour à moins qu'un parti de l'opposition déclare qu'il appuie le gouvernement à cet effet, ce qui nous permettrait de mettre fin aux petits jeux des conservateurs.
Chose certaine, quels que soient les critiques des conservateurs, les obstacles qu'ils dressent ou les propos diffamatoires qu'ils tiennent à l'endroit des députés ministériels, le premier ministre et le gouvernement continueront de se concentrer sur les intérêts des Canadiens de toutes les régions du pays. C'est ce que nous continuerons de faire, jour après jour. Que les conservateurs le veuillent ou non, nous continuerons donc à élaborer des politiques qui se traduiront par des mesures budgétaires et législatives. Il viendra un moment où les Canadiens poseront un jugement sur ce que le parti conservateur aura fait d'ici aux prochaines élections, peu importe quand ce sera, et ce qu'auront accompli les autres partis politiques.
Je pense que nous avons un sentiment de responsabilité et que nous voulons pouvoir accomplir de grandes choses pour les Canadiens. C'est ce que j'aimais de l'accord conclu entre les libéraux et les néo-démocrates. J'ai toujours été un fervent partisan du régime d'assurance-médicaments. J'ai toujours été un fervent défenseur d'un système de santé national qui soutient les provinces dans leur administration des soins de santé. Je suis parlementaire depuis plus de 30 ans, et c'est ce genre d'enjeux qui me tient à cœur. C'est parmi les enjeux qui sont importants pour le gouvernement.
Nous avons réussi à obtenir le soutien des néo-démocrates pour faire avancer une série de formidables initiatives en matière de soins de santé. C'est cela, faire passer les gens en premier et faire passer les Canadiens avant la politique partisane. Ce faisant, le gouvernement a investi 198 milliards de dollars sur 10 ans dans les soins de santé. C'est pour les générations futures. Nous avons mis en place un programme de soins dentaires. À ce jour, plus de 700 000 personnes y ont eu accès. Pensons au diabète et aux contraceptifs. En travaillant avec un parti de l'opposition, le gouvernement arrive à réellement changer les choses. Par ailleurs, j'ai suggéré que nous examinions la possibilité d'une prise en charge du zona par le régime d'assurance-médicaments.
Voilà le genre d'idées que nous proposons au Parti libéral pour bâtir un système de santé meilleur et plus fort, alors que le Parti conservateur veut le démolir. Cela fait partie du programme caché des conservateurs d'extrême droite. Les gens doivent en être conscients. D'ici les élections, je crois que nous verrons la base de sable des conservateurs s'effondrer. Il n'y a aucun fondement à ce qu'ils disent. Ils n'ont que des slogans et des autocollants pour pare-chocs. C'est tout ce qu'ils ont à offrir. En revanche, au gouvernement, nous avons pris de nombreuses mesures progressistes, en grande partie grâce à la collaboration des partis de l'opposition.
Je demande aux conservateurs de cesser leurs petits jeux, de cesser de présenter des motions d'adoption et de nous permettre de débattre des projets de loi du gouvernement. Une opposition conservatrice responsable pourrait quand même présenter les motions qu'elle veut, tout en permettant au moins la tenue de débats sur les projets de loi. Il faut que l'on renvoie ces importants projets de loi à un comité, où ils seront étudiés, et qu'ils nous reviennent par la suite afin que nous puissions donner de l'espoir à bien des gens. C'est le moins que les conservateurs puissent faire: faire passer les Canadiens avant leur propre parti politique.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Avant de poser ma question, je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à ma mère.
Je ne sais pas par où commencer. Le député parle du gaspillage des ressources de la Chambre, mais il a probablement parlé plus que tous les députés d'en face réunis. Je l'ai vu à maintes reprises prendre la parole alors qu'il y avait des femmes énergiques devant lui, derrière lui et autour de lui.
C'est un gouvernement féministe, dit-on. Parlons-en à Jody Wilson‑Raybould. Parlons-en à Jane Philpott. Parlons-en à la ministre des Finances dans un an ou deux. L'hypocrisie du gouvernement est incroyable. Le député dit que nous sommes négatifs, mais il n'a rien fait d'autre que de tenir des propos négatifs. S'il veut changer la politique au Canada, il devrait se regarder dans le miroir.
Madame la Présidente, nous reconnaissons, comme le député d'en face, j'en suis sûr, que si les députés du Parti conservateur veulent bloquer un projet de loi, ils n'ont qu'à se lever et à prendre la parole. Ils peuvent prendre la parole les uns après les autres. Ils ont 100 députés. Ils pourraient torpiller tous les projets de loi.
Je reconnais que l'opposition officielle, en tant que parti d'opposition, a beaucoup d'outils à sa disposition pour empêcher l'adoption de projets de loi. Tant mieux pour eux. Toutefois, au bout du compte, j'aimerais qu'ils commencent à penser non pas à ce qui est dans l'intérêt du Parti conservateur du Canada, mais à ce qui est dans l'intérêt des Canadiens. Je crois sincèrement que s'ils commençaient à le faire, nous verrions plus de choses positives dans l'enceinte de la Chambre des communes.
Je peux assurer au député d'en face que ma façon de critiquer son parti d'opposition et de son chef n'a rien à voir avec le comportement que nous observons de la part des conservateurs.
[Français]
Madame la Présidente, je me souviens de ma première journée à la Chambre, il y a cinq ans. J'étais impressionné par la fougue et la passion de mon collègue de Winnipeg‑Nord et par le niveau de décibels qu'il était capable d'atteindre lors de ses interventions. Encore une fois, il ne m'a pas déçu aujourd'hui. Avec lui, j'ai appris qu'il était possible de répondre à une question précise sans s'en détourner. C'est ce que j'apprécie chez mon collègue.
Dans le rapport du Comité permanent des finances dont nous sommes en train de discuter, une proposition du Bloc québécois dit qu'il faut « bonifie[r] la pension de la Sécurité de vieillesse pour les personnes aînées de 65 à 74 ans et révise[r] la méthode d'indexation afin de prendre en considération la croissance des salaires au Canada ».
J'aimerais poser une question simple à mon collègue, qui, je l'imagine, va encore une fois m'épater avec une réponse simple. Est-il est en faveur d'une telle proposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, après ces bons mots, je ne veux pas décevoir le député du Bloc. Je peux le garantir. Je sais que, dans moins d'une heure, nous débattrons une motion très importante présentée par le Bloc et j'espère que je serai alors en mesure de donner une réponse plus détaillée.
Pour l'instant, je me contenterai de dire que si nous examinons ce que le gouvernement a proposé et a fait pour les aînés du Canada au cours des dernières années, je tiens à souligner la question des aînés de 75 ans et plus et de la Sécurité de la vieillesse, car je sais que c'est l'enjeu qui intéresse le plus le député. Dans notre programme électoral fédéral, nous nous sommes engagés à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. C'est parce que nous devons reconnaître que les besoins d'une personne de 75 ans et plus sont plus importants. Je pense, par exemple, aux frais médicaux et à la capacité de générer des revenus supplémentaires, ainsi qu'à la réduction...
Je suis désolée. Le temps de parole du député est écoulé. J'ai essayé de lui faire signe.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, pour que les gens à la maison comprennent bien, nous débattons de l'adoption d'un rapport du comité des finances, un rapport prébudgétaire, pour un budget qui a déjà été adopté. Si les gens qui nous regardent se demandent ce qui se passe, nous dépensons environ 70 000 $ l'heure parce que les conservateurs ont décidé de bloquer le débat sur un projet de loi qui aiderait les gens et de bloquer le débat sur l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital. Pourquoi? C'est parce que les contribuables qui ont les revenus les plus élevés, les 1,5 % des déclarants dont le revenu total est supérieur à 250 000 $, sont ceux qui recevront 61 % des gains en capital individuels. Voilà pourquoi. Ils sont ici pour protéger leurs amis.
Mon collègue a dit qu'il a toujours appuyé l'assurance-médicaments et les soins dentaires, mais il a voté contre ces deux mesures avant qu'elles soient présentées.
Madame la Présidente, à ce sujet, je me souviens que, peu après l'élection de ma fille en 2015 ou 2016, j'étais sur la rue Keewatin pour enlever des affiches et j'avais de belles choses à dire sur l'assurance-médicaments. J'ai été porte-parole en matière de santé pendant quelques années lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba. Je suis d'avis que l'assurance-médicaments devrait exister, et je suis heureux que nous ayons pu travailler ensemble pour nous assurer d'avoir des programmes comme l'assurance-médicaments.
En ce qui concerne le projet de loi C‑71, je sais que l'une des collègues du député a défendu avec ardeur cette mesure législative. Le NPD a tenté de faire adopter le projet de loi C‑71 à la Chambre et, l'automne dernier, je pense qu'il a franchi toutes les étapes, ce qui démontre bien l'importance du projet de loi. Nous sommes reconnaissants de l'appui que nous recevons des députés de l'opposition, car nous avons besoin de ce genre d'appui pour faire adopter des mesures législatives.
Madame la Présidente, je veux faire écho aux observations du député de Courtenay—Alberni au sujet de la nature ridicule de ce débat et de son coût pour les contribuables canadiens. Toutefois, il nous donne l'occasion de parler de certains des éléments importants du travail du gouvernement.
Je me demande si le député de Winnipeg‑Nord pourrait parler un peu plus du régime de soins dentaires, parce que je crois que c'est l'un des domaines dans lesquels le NPD aime s'attribuer le mérite. Nous sommes prêts à en partager le mérite. Nous pensons que c'est un exemple de bon fonctionnement du Parlement, et je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, bien des gens souhaitent que le programme continue de prendre de l'expansion et qu'il soit maintenu afin que tout le monde puisse en bénéficier. Regardons les chiffres. Pour que le programme soit un succès, nous devons lui faire passer le cap du printemps. Nous veillerons alors à ce que tous les Canadiens y aient accès.
Pour donner une idée de ce qu'est ce programme, il y a déjà 750 000 patients, 2,4 millions d'approbations et 21 000 fournisseurs ou dentistes. C'est un taux de participation incroyable à un excellent programme. Ce programme est le fruit d'une coopération. D'excellents députés, surtout parmi les libéraux et les néo-démocrates, voulaient le voir se concrétiser. Nous devons veiller à sa pérennité.
[Français]
Madame la Présidente, je reviens sur la question posée par mon ami le député de Lac‑Saint‑Jean.
Comme le secrétaire parlementaire l'a dit, nous allons discuter du projet de loi C‑319 tantôt. Or, ce qui est dans le projet de loi C‑319 est aussi dans le rapport dont nous discutons. Il y a eu une majorité en comité, notamment avec l'appui des libéraux, pour dire qu'on est en faveur de cette mesure. Pour le projet de loi C‑319, nous avons besoin de la recommandation royale de la part du gouvernement.
Le secrétaire parlementaire représente le gouvernement. Est-ce qu'il s'engage à la donner, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aurai l'occasion un peu plus tard de m'exprimer plus longuement à ce sujet, mais pour le moment, je me contenterai de souligner que nous aimons les aînés canadiens. Pratiquement dès notre arrivée au pouvoir, nous avons considérablement bonifié le Supplément de revenu garanti pour aider les aînés. À elle seule, cette initiative a littéralement sorti des centaines de milliers d'entre eux de la pauvreté.
Au cours de la pandémie, nous avons versé des paiements uniques aux aînés, sans compter les millions de dollars que nous investissons dans des programmes visant à soutenir les aînés dans chacune des régions du pays.
Notre gouvernement continuera de soutenir les aînés encore de nombreuses années, je l'espère, comme nous le faisons depuis le début de notre mandat.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec surprise que j'ai appris cet après-midi que nous allions discuter du rapport du Comité permanent des finances qui porte sur les consultations prébudgétaires qui ont été présentées en février dernier.
Si le rapport a été présenté en février dernier, le travail a essentiellement été effectué durant l'automne précédent. Nous avons travaillé un très grand nombre d'heures en comité, où nous avons reçu une multitude de témoins afin que nous puissions prendre en compte tous les aspects et les besoins sur le plan de l'économie du Québec et, évidemment, du Canada.
Nous avons même fait une tournée des différentes provinces durant les deux semaines de relâche. Durant la première semaine de relâche parlementaire, en octobre 2023, nous sommes allés dans les Maritimes et, durant celle de novembre, nous sommes allés dans toutes les autres provinces, à partir du Québec jusqu'en Colombie‑Britannique. Il n'y a rien de tel que parcourir le terrain pour prendre le pouls de la population. Cela permet aux différents groupes et témoins de prendre part aux discussions et de nous parler de leurs besoins et de leur réalité. Cela facilite notre travail afin de mieux sentir et de comprendre ce qui se passe sur le terrain.
On va se demander ce qu'un député du Bloc québécois peut bien faire là-bas à écouter les groupes dans les autres provinces. D'abord, il faut dire que l'ensemble des besoins peuvent se recouper avec ceux du Québec. Ensuite, nous en avons aussi profité pour inviter tous les organismes qui défendent les droits des francophones dans toutes les provinces du Canada. Cela a permis de créer des contacts, de saisir la réalité des francophones et de voir comment ces derniers sont souvent isolés et doivent se battre pour continuer à parler l'une des deux langues officielles. Beaucoup de travail reste à faire. Évidemment, notre solidarité envers les Franco-Canadiens demeure très forte et sera toujours là.
Les consultations ont mené à une série de recommandations que nous avons présentées au gouvernement. Évidemment, nous sommes en contact permanent avec le gouvernement. Il y a même des représentants de la ministre qui suivent les travaux en comité et qui peuvent voir l'élaboration des éventuelles recommandations. C'est un travail important d'informer la ministre et son équipe des besoins sur le plan de l'économie canadienne, mais aussi sur le plan de l'économie québécoise en ce qui concerne le Bloc québécois.
Le rapport commence en rappelant que l'ensemble des recommandations qui sont présentées doivent être lues et prises en compte « dans le respect des champs de compétence de chaque juridiction ». C'est une marque de respect importante en ce qui concerne les ingérences. Cela permet de rappeler au gouvernement qu'au moment où on a développé le système politique, on a déterminé que ce devait être une fédération. C'était le compromis. En effet, on sait que John A. Macdonald et ses amis voulaient une union législative où tout était décidé à Ottawa, mais on a dit non. Pour que le Québec embarque là-dedans, il devait y avoir des ordres de gouvernements qui soient aussi souverains l'un que l'autre dans leurs propres champs de compétence.
Or, depuis 2015, ce que je vois à la Chambre, et c'est ce qu'on voyait aussi au cours des années précédentes, c'est qu'il y a vraiment une tentation très forte du gouvernement de toujours s'accaparer de nouveaux pouvoirs, de centraliser le pouvoir, de vouloir tout décider. Cela va contre les textes juridiques et cela va surtout contre le respect de ma nation, la nation québécoise. Dès le début du rapport, on rappelle donc l'importance que toutes les recommandations soient faites dans le respect des champs de compétence de chaque gouvernement.
Lorsque mon collègue de Lac‑Saint‑Jean et moi-même avons posé des questions au secrétaire parlementaire, nous sommes revenus sur une recommandation qui nous tient à cœur dans le rapport dont nous discutons maintenant. Cette recommandation a été adoptée avec une majorité d'élus en comité, y compris avec les libéraux. Elle est rédigée ainsi:
On recommande que le gouvernement:
Bonifie la pension de la Sécurité de vieillesse pour les personnes aînées de 65 à 74 ans et révise la méthode d'indexation afin de prendre en considération la croissance des salaires au Canada.
Dans à peine une demi-heure, nous allons discuter à la Chambre du projet de loi de mon estimée collègue de Shefford pour justement bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse des aînés de 65 à 74 ans. Dans son rapport, le Comité permanent des finances suggère au gouvernement et à l'ensemble des collègues d'appuyer ce projet de loi. C'est très important. D'ailleurs, tous les partis ont appuyé le projet de loi. Là où ça bloque, c'est que le gouvernement doit donner la recommandation royale pour que le projet de loi puisse continuer à être étudié.
Au Bloc québécois, nous avons dit à ce gouvernement nouvellement minoritaire que, s'il voulait recevoir notre appui pour les prochains mois, il devait notamment soutenir le projet de loi C‑319 en lui accordant la recommandation royale. C'est très important. C'est une mesure très importante. C'est une question de dignité.
Nous attendons donc avec impatience la réponse du gouvernement, qui va nous permettre de savoir si nous continuons de travailler à la Chambre pour le bien-être des aînés et des jeunes retraités du Québec, mais aussi de l'ensemble du Canada, ou si nous partons avec nos autobus pour aller voir les gens et pour voir combien d'élus libéraux resteront à la Chambre après ces élections. C'est un choix qui appartient au gouvernement.
Nous parlons des aînés de 65 à 74 ans parce que le gouvernement a bonifié la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. C'est bien, mais, si la pension était bonifiée dès 65 ans, j'applaudirais à deux mains. Or, comme c'est seulement à partir de 75 ans, je n'applaudirais que d'une main, parce que le travail n'a été fait qu'à moitié et il reste encore une iniquité très importante à corriger.
Pourquoi voulons-nous bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse? Il s'agit d'un programme de soutien fédéral et il n'y en a pas beaucoup. On parle donc des champs de compétence. Quand le programme a été créé, l'idée était de l'indexer chaque année en fonction du salaire moyen. Pendant des décennies, ça n'a pas été le cas. On s'est retrouvé avec une pension trop faible pour permettre aux aînés de vivre dans un minimum de dignité. Cela nécessitait donc un rattrapage, et ce dernier a été fait pour les aînés de 75 ans et plus, mais il reste un vide béant pour ceux de 65 à 74 ans. Il y a deux classes d'aînés. Il y a ceux à qui on reconnaît un certain droit à la dignité, et il y a les autres à qui on ne reconnaît pas ce droit à la dignité. Pourquoi est-ce le cas? C'est inacceptable.
Mes parents ont 71 et 72 ans. Chez les personnes qui ont entre 65 et 74 ans, la condition physique, le bien-être et la sécurité financière sont très variables dans la population. C'est de là que provient l'idée d'avoir un tel programme universel. Dans le cadre de ce programme, ceux qui gagnent beaucoup d'argent se font retirer une partie de la pension, puisqu'ils ont assez d'argent. Cependant, le programme est là pour aider ceux qui ont des besoins. C'est ça, l'idée d'un programme social. La pension de la Sécurité de la vieillesse devait être indexée à l'augmentation des salaires moyens pour permettre aux aînés de conserver cette dignité.
Dans cette tranche d'âge, il peut y avoir certaines personnes qui ont eu des emplois très exigeants physiquement et qui n'ont plus les moyens de continuer à travailler. Ils doivent se reposer, et c'est un repos bien mérité. Il faut être là pour eux et elles. Si je dis « elles », c'est parce que, très souvent, les gens qui se retrouvent sans régime de retraite privé, sans REER et sans régime de l'employeur, ce sont des femmes.
Ce sont des femmes parce que, quand on demande aux gens d'être des aidants naturels, de donner un coup de main et d'être là pour apporter une contribution, malheureusement, dans notre société, il y a encore une grande iniquité. Trop souvent, on demande à la femme de se sacrifier pour le bien-être des autres. Quand les parents sont âgés et qu'ils ont besoin d'aidants naturels, très souvent, c'est la femme qui va quitter son emploi pour aider ses parents.
Pendant ce temps, elle ne contribue pas au Régime de rentes du Québec, si elle est au Québec, ou au Régime de pensions du Canada. Elle ne peut pas cotiser un régime privé non plus. Ensuite, si son mari tombe malade, c'est encore elle qui va sacrifier son emploi et sa vie professionnelle pour en prendre soin. C'est souvent la même chose en ce qui concerne les enfants.
Ce sont très souvent les femmes qui font ces sacrifices et qui doivent se priver de la retraite plus digne qu'elles auraient pu avoir. Les programmes sociaux comme la pension de la Sécurité de la vieillesse permettent de les soutenir. Selon les statistiques, les femmes aînées qui vivent seules sont surreprésentées parmi les gens qui sont dans une situation de pauvreté. Il est important de rétablir une équité et une justice.
Les femmes font souvent don de leur personne pour le bien-être d'autrui. C’est donc la moindre des choses que de rétablir un peu le déséquilibre avec un filet ou un tissu social afin de ne pas les laisser tomber complètement. Il faut donc donner quelque chose aux aînés 65 à 74 ans, il faut augmenter la pension qui n’avait pas été indexée à l’inflation ou au salaire moyen. C’est une question de dignité. C’est au cœur des fonctions du gouvernement fédéral, alors nous demandons au gouvernement de le faire.
L’ensemble des partis a soutenu la mesure, et c’est au gouvernement d’accorder la sanction royale. Au Bloc québécois, nous en faisons une question de confiance dans le gouvernement. Est-il là pour aider les gens? Est-il là pour aider les gens qui en ont besoin dans les limites de ses champs de compétence? Il a là une chance en or de le démontrer. Pour nous, la confiance dans le gouvernement dépendra de ça.
Je suis porte-parole en matière de finances et ma vis-à-vis, c’est la ministre des Finances. Elle a, comme la plupart de ses collègues, un talent particulier pour féliciter, vanter, créer des contacts et de bonnes relations. Cependant, tout ça permet souvent de gagner du temps sans qu’il y ait eu de travail sérieux et d’engagement précis. C’est pourquoi, cet avant-midi, mon chef, avec les officiers du parti, a rappelé que nous donnons une date butoir. Si, le 29 octobre prochain, ce projet de loi n’est pas en vigueur, s'il n'a pas reçu la recommandation royale ainsi que la sanction royale, nous travaillerons avec les oppositions pour discuter de la confiance que nous devons accorder ou pas au gouvernement. C’est une question de dignité.
Aussi, la ministre des Finances m’a dit que ce projet de loi était évalué à 3 milliards de dollars par année, que c’était cher, que c’était beaucoup d’argent. Justement, c’est ça, gouverner. Gouverner, c’est faire des choix.
On a des ressources. Comment les alloue-t-on? Comment les attribue-t-on? Un montant de 3 milliards de dollars par année, c’est cher. Le pipeline Trans Mountain représente 34 milliards de dollars. C'est très cher pour une industrie très polluante dont les entreprises font des profits records, des profits astronomiques. La plupart des dividendes versés par ces entreprises quittent le Canada pour aller vers d’autres intérêts économiques. C’est une industrie qui n’a pas besoin d’argent, mais on lui donne 34 milliards de dollars pour l'aider. Toutefois, il semble que, 3 milliards, c'est trop pour les aînés de 65 à 74 ans, qui sont souvent des femmes seules. Pour qui travaille le gouvernement, pour les lobbys de l’industrie pétrolière ou pour celles et ceux qui en ont besoin? C’est une question que nous posons et la question de la recommandation royale va nous donner une réponse.
J'ai parlé des 34 milliards de dollars pour Trans Mountain, que j'ai comparé aux 3 milliards de dollars par année pour bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse. J'aimerais parler aussi du plan de la ministre des Finances pour ce qu’elle appelle une économie verte. Nous ne sommes pas dupes et nous connaissons la novlangue de ce gouvernement. Dans cette novlangue, « économie verte » correspond à « soutien aux industries fossiles ». Son plan, qui prévoit 83 milliards de dollars pour les prochaines années qui viennent, se décline en plusieurs facettes. Or, essentiellement, ce sont des programmes taillés sur mesure pour l’industrie des hydrocarbures qui, je le répète, n’a pas besoin de soutien de l’État, est extrêmement profitable et fait des bénéfices records chaque année.
Mme Catherine McKenna, ancienne ministre de l’Environnement du Parti libéral, l’a mieux expliqué que quiconque, je crois. C’est une industrie qui n’a pas besoin de soutien. On a versé 34 milliards de dollars pour Trans Mountain et 83 milliards de dollars pour les divers programmes, par exemple le captage du carbone. L’industrie a-t-elle besoin de ça? Le gouvernement dit que c'est le cas et que ces 83 milliards de dollars sont plus importants que les 3 milliards de dollars pour les aînés qui, comme je le disais, sont souvent des femmes qui vivent seules et qui ont besoin de ça pour avoir un minimum de dignité.
Gouverner, c’est faire des choix. Le gouvernement est nouvellement minoritaire. S’il veut danser le tango avec nous, il doit arrêter de servir cette industrie hyper profitable qui n’a pas besoin de soutien. En revanche, il doit s’occuper, comme nous le proposons dans le projet de loi C‑319, qui va être débattu tantôt, de ceux qui en ont besoin, dans les limites de ses champs de compétences. C’est très important.
Dans les 83 milliards de dollars, il y a le captage du carbone. Il y a de l’aide pour que l'industrie des sables bitumineux installe des petits réacteurs modulaires nucléaires pour chauffer la boue, et ainsi économiser du gaz. Le gaz pourra être exporté, parce que c'est très environnemental, avec le nouveau pipeline Coastal GasLink. Il pourra aussi servir à faire de l’hydrogène, parce que, dans ces 83 milliards de dollars, il y a aussi un plan taillé sur mesure pour transformer le gaz économisé grâce aux réacteurs nucléaires pour faire de l’hydrogène, qui pourra ensuite être exporté.
Est-ce que c'est ça, la vision de l'avenir, la vision verte du gouvernement?
Pendant ce temps, on dit qu'investir 3 milliards de dollars par année pour les aînés de 65 à 74 ans qui en ont besoin, c'est trop. Lorsqu'on regarde les pays de l'OCDE, qui sont grosso modo les 30 pays les plus riches, le Canada est à peu près dans la pire situation en ce qui a trait au décalage du niveau de revenu entre la vie active, quand on travaille, et la retraite. On appelle cela le taux de remplacement. Ainsi, le Canada est à peu près le pays où les revenus diminuent le plus quand on arrête de travailler et qu'on prend sa retraite. Cela doit changer.
Si le Canada fait si piètre figure, c'est parce qu'on n'a pas indexé les programmes sociaux qui existaient. Le gouvernement doit assumer la dignité des citoyens dans ses champs de compétence. On a ici la pension de la Sécurité de la vieillesse, un champ de compétence fédérale. Les gouvernements passés ont manqué à leur devoir en refusant de l'indexer, donc en retirant progressivement les niveaux de dignité nécessaires pour les aînés. Le gouvernement a fait un rattrapage pour les aînés de 75 ans et plus, mais il a décidé d'abandonner une autre classe d'aînés, celle des 65 à 74 ans. Au Bloc québécois, nous en faisons une question de confiance. C'est une question de dignité. Les données de l'OCDE nous rappellent que le Canada a accumulé un grave retard et fait piètre figure en la matière.
Investir 3 milliards de dollars par an, c'est de l'argent, mais les baby-boomers s'apprêtent à partir massivement à la retraite. Avec le taux de remplacement qui est très faible, leurs revenus vont diminuer, ce qui aura une incidence indirecte sur l'ensemble de l'économie. Quel sera leur niveau de consommation? S'ils ont accès à des revenus dignes, ils vont pouvoir maintenir un minimum de consommation et contribuer au bon fonctionnement de l'économie. Si ce n'est pas le cas, cela pourra occasionner un ralentissement de l'économie.
À ce propos, je rappelle la situation qui prévaut au Japon. Au Japon, le vieillissement de la population a été plus rapide que dans les autres pays. On est arrivé plus rapidement qu'ailleurs à une stagnation économique, où les taux de croissance sont anémiques, où on vit avec la déflation parce que les aînés, qui n'ont plus besoin de s'acheter des voitures neuves et des maisons neuves, vont restreindre leur consommation. Il y a là un choix culturel, mais pas toujours; il y a aussi les problèmes de pauvreté. Cela a entraîné l'ensemble de l'économie vers une stagnation depuis les années 1990. Il faut regarder cela. C'est une question de dignité, mais c'est aussi une question du bon fonctionnement de l'économie.
Pour la partie du rapport qui appuie notre projet de loi C‑319, qui va être débattu dans 18 minutes exactement, je vais m'arrêter ici. Toutefois, je vais soulever un dernier point dans la minute qu'il me reste.
Il s'agit d'une autre recommandation du rapport qui concerne la gestion de l'offre. Cette recommandation, qui a été appuyée au Comité permanent des finances par les députés du Parti libéral qui forment le gouvernement, est libellée ainsi:
N'accorde plus aucune concession touchant les produits sous gestion de l'offre dans les futures négociations commerciales en appuyant le projet de loi C‑282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre).
Le projet de loi a franchi toutes les étapes. Il est maintenant à l'étude au Sénat. Souhaitons que celui-ci procède rapidement en vue de l'adopter. J'espère que le gouvernement et les élus libéraux ici parlent à leurs amis qui siègent à l'autre endroit. Ils ne siègent pas souvent, mais, pour une fois, ils ont un travail très important à faire. Il s'agit d'adopter le projet de loi C‑282 le plus rapidement possible afin de le mettre en œuvre, comme la majorité des membres du Comité permanent des finances l'a exprimé dans le rapport dont nous discutons ici.
Pendant trop longtemps, nos agriculteurs ont fait les frais des accords commerciaux. Pendant trop longtemps, on choisissait de sacrifier nos agriculteurs pour conclure un accord. Pour nous, l'occupation du territoire veut dire respecter nos agriculteurs et, ici, respecter la gestion de l'offre.
Madame la Présidente, je sais que nous sommes ici à cause des chicanes des conservateurs. Je félicite mon collègue de Joliette, qui a pris du temps pour discuter des choses qui sont actuellement importantes. Je le remercie. Il a mentionné qu'il y avait des enjeux qui touchaient les femmes en particulier, au Québec et partout au Canada. Un des programmes les plus importants que nous avons mis en place, à mon avis, est celui qui permet d'offrir des services de garde à 10 $ par jour. Grâce à cela, l'augmentation du nombre de femmes qui travaillent est historique.
Mon collègue s'inquiète-t-il de la position des conservateurs, qui vont faire des coupes dans ce programme? Ce sera mauvais pour les femmes de chez lui et de partout au Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir posé sa question en français. Cet effort est très apprécié.
Au Québec, on a adopté une politique familiale à la fin des années 1990. Au moment où le gouvernement libéral coupait dans tous les transferts sociaux aux provinces afin d'équilibrer ses finances, on s'est dit qu'on se retroussait les manches et qu'on allait de l'avant. On a adopté une assurance-médicaments pour soutenir les gens qui n'avaient pas les moyens de payer leurs médicaments, même si elle est loin d'être parfaite, et on a adopté toute la politique familiale avec les garderies subventionnées. On a même mis en place des centres de la petite enfance, qui se veulent des garderies avec un programme éducatif très solide, très puissant. Cela a été fait à la fin des années 1990, il y a plus de 25 ans. Au Québec, on n'a pas eu besoin d'attendre qu'Ottawa emboîte le pas.
Évidemment, ce programme permet qu'Ottawa finance une partie des coûts au Québec, ce qui permet au Québec d'offrir de meilleurs services. Nous saluons la mise en place de ce programme et l'appuyons. Enfin, pour répondre à la question de mon collègue, oui, il y a de l'inquiétude.
Madame la Présidente, mon collègue est toujours très intéressant. J'aimerais revenir sur l'ultimatum du Bloc québécois et sur la date du 29 octobre. Je me pose deux questions.
Mon collègue semble aller plus loin que son propre chef avec cet ultimatum. Son chef s'est dit prêt à négocier s'il arrivait que le gouvernement n'envoie pas de signe au sujet des demandes du Bloc québécois. Mon collègue, quant à lui, a très bien dit que si ce n'était pas réglé le 29 octobre, il entamerait des discussions pour que des élections soient déclenchées. Voilà ma première interrogation.
La deuxième question que je me pose est la suivante: pourquoi a-t-on choisi la date du 29 octobre? Au rythme où vont les journées de l'opposition présentement, il n'y aura plus de journée de l'opposition le 29 octobre. Ce sera alors encore plus difficile pour nos trois partis de déclencher des élections.
Madame la Présidente, tout d'abord, je pense que mon chef a été clair et que cela reflétait bien ce que j'ai pu annoncer ici. Ensuite, le 29 octobre est une date qu'on a déterminée en se disant qu'on discuterait plus tard aujourd'hui du projet de loi C‑319 et qu'on procéderait au vote la semaine prochaine. Ce projet de loi sera ensuite envoyé au Sénat. C'est pour s'assurer que tout aura été adopté d'ici là qu'on a choisi cette date. C'est l'analyse qui a été faite.
Pour ce qui est des journées de l'opposition, il y a plein de façons de procéder pour nous. Nous gardons ça à l'œil, évidemment.
[Traduction]
Madame la Présidente, je travaille avec mon collègue depuis de nombreuses années et je l'apprécie beaucoup. Il essaie toujours de proposer à la Chambre de nouvelles idées en matière d'équité fiscale. C'est encore ce qu'il a fait aujourd'hui.
Nous savons que les aînés ressentent durement la crise du logement et l'inflation. Ce qui est proposé et ce dont le député a parlé dans son discours, c'est de faire en sorte que les personnes âgées de 65 à 74 ans aient droit aux mêmes prestations de la Sécurité de la vieillesse que les personnes de 75 ans et plus. Il n'y aurait ainsi plus de prestations pour aînés à deux paliers. J'appuie cette idée.
En ce qui concerne le taux d'imposition des sociétés, en 2015, le directeur parlementaire du budget avait calculé que chaque point de pourcentage d'imposition des sociétés générait 2,6 milliards de dollars. Cela équivaudrait à environ 3 milliards de dollars aujourd'hui. Au lieu, on a choisi l'aide aux entreprises parasitaires, parce que c'est au Canada que le taux d'imposition des sociétés est le plus bas dans tout le G7, et qu'est-ce que cela donne? Les grandes pétrolières, les grandes banques et les grandes chaînes d'épicerie font des profits records, alors que les aînés vivent dans la pauvreté.
Mon collègue serait-il pour une augmentation de 1 % de l'impôt des sociétés ou pour la création d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières, des grandes chaînes d'épicerie et des grandes banques? Nous l'avons fait pour les grandes banques et cela a généré des milliards de dollars. Un rapport du directeur parlementaire du budget affirme que, avec un impôt semblable pour les grandes pétrolières, on générerait 4,2 milliards de dollars.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord renvoyer toutes les fleurs que mon honorable collègue de député de Courtenay—Alberni m'a envoyées. Il est, pour moi aussi, un député extraordinaire qui travaille pour le monde, pour les gens qui peuvent avoir des difficultés. L'équité sociale, c'est très important pour lui. On a pu le voir dans sa question.
Mon combat personnel à la Chambre, c'est la lutte contre l'utilisation des paradis fiscaux. Comment rendre illégal ce qui est immoral? Pourquoi en utilisant les petites écritures dans un règlement obscur caché dans des dizaines de milliers de pages les banques sont-elles capables de payer moins d'impôts en déclarant artificiellement, virtuellement, leurs bénéfices réalisés au Canada dans des filiales des îles des Antilles ou ailleurs? C'est inacceptable.
Aussi, il doit y avoir une équité dans l'ensemble de l'économie, dans l'ensemble de la société. Par exemple, si les entreprises pétrolières font des profits records et que, en même temps, on voit qu'il y a des problèmes de grande pauvreté, il faut se questionner à savoir ce qui peut être fait pour mieux redistribuer la richesse. Les exemples des pays scandinaves nous ont montré ceci: mieux on redistribue la richesse, plus cela profite à tout le monde par la suite. L'économie et la solidarité stimulent l'économie.
Madame la Présidente, je salue tout d'abord le discours de mon éminent collègue de Joliette, une personne toujours bien structurée dans ses discours. Cela transparaît ici et je pense que cela amène également la confiance de mes collègues, d'après les commentaires que nous avons entendus de la part des autres députés des différents partis.
Comme on le sait, le Bloc québécois a fait de l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse son cheval de bataille. Chez moi, au Bas‑Saint‑Laurent, c'est une personne sur quatre qui a plus de 65 ans. D'ici 20 ans, ce sera une personne sur trois. Cela veut dire que la vague va nous frapper avant de frapper toutes les autres régions du Québec.
Mon collègue a parlé de dignité, de responsabilité, mais aussi de reconnaissance envers les bâtisseurs qui ont construit le Québec d'aujourd'hui. J'aimerais qu'il puisse nous confirmer à nouveau la nécessité de procéder et d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour l'ensemble des aînés, en particulier pour les gens de 65 à 74 ans, qui sont actuellement discriminés.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue et ami de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui fait un travail extraordinaire pour les gens de sa circonscription. Je le remercie également de tout le travail qu'il fait à la Chambre. Il a soulevé plusieurs points très importants.
Tout d'abord, il a rappelé qu'une part très élevée de la population de sa circonscription, à majorité rurale, est âgée de plus de 65 ans. Cela nous interpelle encore une fois au sujet de l'occupation du territoire. On sait que, dans les régions hors des villes, la population est en moyenne plus âgée. Si on ne reconnaît pas bien le soutien que méritent les aînés, travaille-t-on contre l'occupation du territoire?
Ensuite, comme il l'a dit, ce taux va aller en augmentant. C'est donc maintenant qu'il faut agir pour s'assurer de la stabilité économique, en particulier dans les régions.
Madame la Présidente, le chef de ma formation politique a aujourd'hui demandé au premier ministre de nous dire à quel point le projet de loi C‑282, qui porte sur la gestion de l'offre, était important pour lui. Le premier ministre lui a répondu qu'il avait promis aux agriculteurs de ne plus remettre en question la gestion de l'offre dans les accords internationaux.
J'aimerais que mon collègue me dise quelle est la différence entre la promesse du premier ministre et le projet de loi C‑282.
Madame la Présidente, quand le premier ministre fait une promesse, cela n'engage que celles et ceux qui veulent bien y croire. S'il n'est plus là, s'il change d'idée, cela ne vaut plus rien. Par contre, si on a une loi et qu'un gouvernement veut aller contre, il doit présenter un projet de loi pour la défaire et se défendre devant les agriculteurs. Je dis bonne chance, Charlie Brown.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget de 2024‑2025 du gouvernement fédéral comprenait une réforme considérable du régime d'imposition des gains en capital. Cela fait des dizaines d'années que les voix progressistes du pays réclament qu'on change la façon d'imposer les gains en capital.
On réalise des gains en capital lorsqu'on vend un bien à un prix supérieur à ce qu'il en coûte pour l'acquérir et l'entretenir. Cependant, il existe des exceptions très importantes à cette règle, comme les résidences principales des Canadiens et d'autres types d'actifs.
Les gains en capital sont généralement fortement concentrés chez les Canadiens à revenus élevés, plus que toute autre forme de revenu. Pour couronner le tout, ils bénéficient d'avantages fiscaux lucratifs. Jusqu'à cette année et jusqu'à ce changement, les bénéficiaires n'avaient à déclarer que la moitié de leurs gains en capital dans leur déclaration de revenus, le soi-disant taux d'inclusion de 50 %, et l'autre moitié était entièrement libre d'impôt. Par conséquent, si une personne achetait un actif d'un demi-million de dollars et le revendait pour 1 million de dollars, la moitié de ce profit de 500 000 $ était entièrement libre d'impôt. Il pourrait s'agir d'une deuxième maison, d'un immeuble ou d'actions.
En revanche, d'autres formes de revenus, tels que les salaires, doivent figurer intégralement dans la déclaration de revenus. Je pense que les Canadiens en sont bien conscients. Autrement dit, le taux d'inclusion des salaires est de 100 %. Les enseignants, les serveurs, les pompiers, les chauffeurs de camion, les plombiers, les employés de bureau et les nettoyeurs doivent déclarer 100 % de leurs revenus et payer de l'impôt sur ce montant, comme à peu près tous les gens qui occupent un emploi et vont travailler tous les jours. Cependant, les personnes qui achètent et vendent des actions ou qui vendent des résidences secondaires ou des actifs importants ne sont pas assujetties à cette obligation. Elles ne doivent déclarer que la moitié de leurs profits et elles empochent l'autre moitié en franchise d'impôt.
Une modification du taux d'inclusion des gains en capital est prévue dans le budget fédéral. Depuis le 24 juin dernier, le taux d'inclusion des gains en capital déclarés par les sociétés est passé à 66,7 %. Cela signifie que les sociétés ne peuvent désormais mettre à l'abri de l'impôt qu'un tiers de leurs profits au lieu de la moitié. Cependant, elles peuvent toujours mettre à l'abri de l'impôt un tiers de leurs profits.
Le taux d'inclusion des particuliers demeure à 50 % pour tous les gains en capital de moins de 250 000 $. C'est le même taux depuis des décennies. Il passera à 66,7 % pour tout gain en capital supérieur à 250 000 $ déclaré au cours d'un même exercice. Autrement dit, la moitié des gains en capital de moins de 250 000 $ d'un particulier est toujours libre d'impôt, et le tiers de ses gains en capital de plus de 250 000 $ est toujours libre d'impôt. Par conséquent, l'avantage fiscal lié aux gains en capital au Canada est toujours lucratif. Il n'a que légèrement diminué.
Très peu de gens sont touchés directement par ce changement. Les données de l'Agence du revenu du Canada indiquent que seulement environ 0,1 % des déclarants, soit environ 40 000 Canadiens, déclarent plus de 250 000 $ de gains en capital par année. En outre, très peu de Canadiens déclareraient au cours de leur vie plus de 250 000 $ de gains en capital au cours d'une même année.
Même si peu de Canadiens sont durement touchés par ce changement, ces derniers sont puissants. Comme je l'ai dit, cette réforme, qui est préconisée depuis de nombreuses années par des fiscalistes et des défenseurs de l'égalité, touchera principalement les Canadiens les plus riches. Ils sont très puissants, à l'instar de leurs alliés et de leurs conseillers du secteur financier. Par conséquent, une alliance de riches Canadiens, de conseillers financiers et de conservateurs résiste farouchement à cette nouvelle politique.
Le chef conservateur a promis d'annuler cette réforme de l'impôt sur les gains en capital et tente de déclencher une révolte d'envergure contre les impôts en général et les programmes publics qu'ils financent. La campagne contre la réforme de l'impôt sur les gains en capital se fonde sur des tactiques alarmistes et de la mésinformation pure et simple quant aux personnes qui seront touchées, au montant supplémentaire qu'elles paieront et même à la raison pour laquelle les gains en capital sont imposés. En fait, si nous sommes ici ce soir, c'est parce que les conservateurs ont décidé de présenter une motion contenant quelque 360 recommandations. Ces recommandations ont été présentées au comité des finances avant le dernier budget, celui qui a été présenté ici en avril. Elles découlent de recommandations formulées en février dans le but de bloquer la présentation d'une motion de voies et moyens qui ouvrirait la voie à ces changements du taux d'inclusion des gains en capital. Voilà pourquoi nous sommes ici ce soir: les conservateurs bloquent l'équité fiscale.
Les néo-démocrates croient, comme l'a conclu la Commission Carter dans les années 1960, qu'un dollar, c'est un dollar, et que c'est ainsi que les impôts devraient fonctionner. Qu'une personne obtienne son revenu sous forme de dividende ou d'un gain en capital, ou par son dur labeur sous forme de salaire, elle devrait être imposée de la même façon. C'est le principe qui est ressorti de la commission royale dans les années 1960.
Cependant, les conservateurs se plient aux exigences des Canadiens les plus riches, ceux dont les gains en capital sont supérieurs à 250 000 $. Ils ne veulent pas que cet argent soit imposé de la même façon que les salaires.
Je suis désolée, mais je dois interrompre le député, ainsi que les délibérations sur la motion. Par conséquent, le débat sur la motion est reporté à une séance ultérieure.
[Français]
Comme il est 18 h 59, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Avant que la Chambre ne procède à l'étude des affaires émanant des députés, la présidence souhaite rappeler aux députés que, conformément à la déclaration rendue le jeudi 11 mai 2023, une recommandation royale est requise pour le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse relativement au montant de la pleine pension, puisqu'il comporte des affectations de crédits.
[Traduction]
En conséquence, si le projet de loi est agréé à l'étape du rapport, la mise aux voix de la motion portant troisième lecture du projet de loi aura lieu seulement si une recommandation royale est soumise au moment opportun.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, je demande que le projet de loi C‑319 soit adopté à l'unanimité à l'étape du rapport.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, mais c'est peut-être en raison de l'interprétation. Nous voulions que le projet de loi passe à l'étape de la troisième lecture, mais pas à l'unanimité. Je ne sais pas trop si c'est ce qui a été proposé.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne suis pas sûr de bien comprendre, car vous avez dit que la motion avait été adoptée avec dissidence et vous dites maintenant…
J'ai apporté une correction. Lorsque j'ai demandé si la motion était adoptée, personne ne s'est levé pour dire le contraire, alors elle a été adoptée sans dissidence.
La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, on arrive à une étape cruciale pour ce projet de loi. Je me faisais la réflexion suivante. Avec tout ce qu'on entend, comment parler du projet de loi C‑319 à cette étape de la troisième lecture?
Je vais d'abord faire une petite introduction et une petite mise en contexte.
Je tiens à préciser que, quand je parle du projet de loi C‑319 et de discrimination en fonction de l'âge, c'est quelque chose qui me tient particulièrement à cœur. Il y a peut-être des gens qui l'ignorent, mais avant d'être élue, j'ai eu la chance de travailler pendant plus de deux ans pour un organisme communautaire comme chargée de projet pour la sensibilisation à la maltraitance et à l'intimidation envers les personnes aînées.
J'avais le goût de faire plus de travail sur la question de la discrimination et des préjugés que l'on peut avoir contre les aînés. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai décidé de me lancer en politique. C'est un historique qui n'est pas que le mien parce que, quand j'ai décidé de faire le saut en politique, j'ai entrepris toute une réflexion. Je me souviens très bien que, en 2019, alors que la campagne électorale approchait, ce n'était pas que moi qui avais le goût de travailler sur la question des aînés. Le député de Beloeil—Chambly et chef du Bloc québécois avait le goût de ramener cette question à la Chambre des communes. Alors que nous espérions le retour du Bloc québécois, à l'époque, c'était déjà dans ses intentions de ramener cette question des aînés à la Chambre, parce que l'on constatait que, depuis trop longtemps, on n'en parlait pas, on n'en parlait plus suffisamment. C'est vraiment dans l'ADN du Bloc québécois.
Je me rappelle aussi que, avant qu'on me propose de me lancer dans cette campagne et de remettre à l'avant-plan la question des aînés à la Chambre des communes, j'ai été adjointe d'un député du Bloc québécois de 2007 à 2011. J'étais chargée des cas de citoyens. Je me rendais compte que les questions les plus nombreuses portaient notamment sur le Supplément de revenu garanti,et sur le fait qu'il n'était pas suffisamment automatique et que les aînés n'y avaient pas accès assez facilement. C'est le Bloc québécois qui a travaillé sur ce dossier afin de déterminer comment on pouvait rendre automatique le versement du Supplément de revenu garanti, comment on pouvait s'assurer que plus d'aînés qui ont droit au Supplément de revenu garanti l'obtiennent. La question des aînés était déjà dans les préoccupations du Bloc québécois.
Je me suis absentée de la politique et j'ai travaillé dans le milieu communautaire. Comme je l'ai dit, avant d'être élue, je travaillais avec des groupes, des tables de concertation et des groupes d'aînés. À l'époque, on parlait déjà de cette discrimination envers les aînés. On parlait de la situation financière précaire de trop d'aînés. C'était déjà un sujet qui était déjà abordé. Ce n'est pas nouveau. On en parlait avant que le Bloc québécois revienne en force en 2019.
Je vais faire un petit historique. Durant la campagne électorale, il était déjà question pour les libéraux d'augmenter de 10 % la pension pour les gens de 75 ans et plus. Je me rappelle que ça nous démarquait déjà lors des débats durant la campagne, parce que nous disions déjà que ce n'était pas acceptable de créer deux classes d'aînés, que ça ne se faisait pas et qu'il fallait augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, le programme universel pour tout le monde, dès 65 ans. C'est comme ça que le programme est fait. C'est le montant de base qu'on donne à la retraite. Les premières questions que nous avons posées lors du retour à la Chambre en décembre 2019 portaient sur ce sujet. Déjà, nous interrogions le gouvernement sur ce projet, sur cette idée qu'il avait de faire de la discrimination en fonction de l'âge.
Lorsque nous sommes revenus au début de l'année 2020, j'ai rencontré, avec mon collègue de Joliette, la Fédération de l'Âge d'Or du Québec, ou FADOQ, au Stade olympique de Montréal dans le cadre de rencontres prébudgétaires. Parmi les demandes de la FADOQ, il y avait l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais pour tous les aînés, dès 65 ans. Les gens de la FADOQ avaient eux aussi eu vent du fait que le gouvernement envisageait d'augmenter la pension pour les gens de 75 ans et plus. Ce sont eux qui nous ont demandé de défendre cette demande, qui faisait partie de leurs demandes principales. Nous en avons fait une condition pour l'adoption du budget de 2020.
D’ailleurs, c'est une condition que nous avons posée lors de chaque dépôt de budget depuis que les 32 députés du Bloc québécois sont à la Chambre, depuis 2019. Nous avons mis cette question comme condition. D’ailleurs, n’en déplaise à mes collègues conservateurs, c’est une des raisons aussi pour laquelle nous n'avons pas appuyé le gouvernement sur des questions budgétaires. Nous avons voté contre les budgets parce que nous avions mis des conditions. Il n’y avait pas que celle-là. Nous avions aussi mis des conditions en matière de financement aux compagnies pétrolières. Nous avons mis beaucoup d’autres conditions au fil des budgets, mais celle-là était toujours là.
Ensuite, la pandémie est arrivée. De l’aide était annoncée pour tout le monde, sauf pour les aînés. Pourtant, même s’ils étaient isolés, il fallait quand même qu’ils continuent à payer les factures et qu’eux aussi absorbent ce qu’on appelait la taxe COVID‑19, des frais qui s'ajoutaient. Pour beaucoup d’entreprises, il fallait chercher à inclure les frais de livraison. Les aînés étaient donc touchés eux aussi par la pandémie, mais on n’annonçait pas d’aide pour eux. Il a fallu que nous revenions à la Chambre. Je me souviens de ces moments un peu étranges, au début de la pandémie, alors que nous revenions au Parlement. Nous étions très peu nombreux. Nous sommes cependant revenus pour demander au gouvernement d'accorder de l'aide aux aînés, qui n’avaient reçu aucune aide. C’est correct qu’on ait aidé les familles et les entreprises, mais il manquait les aînés, et il a fallu que nous revenions à la Chambre. Finalement, ce que le gouvernement proposait à l’époque, c’était le fameux montant de 300 $ sous forme de chèque unique, de même que 500 $ pour ceux qui recevaient le Supplément de revenu garanti. Ce que les aînés ont obtenu, c'est en fait un demi-gain. Ils n’ont pas reçu autant d'aide que les autres, mais ils ont au moins pu avoir ce gain parce que nous sommes revenus à la Chambre en parler. Toutefois, c’était aussi un chèque unique.
Ensuite, le temps a passé. La pandémie s'en allait, mais il n'y avait pas d'autre mesure d'aide annoncée pour les aînés. Nous sommes donc revenus à la charge avec l'idée d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés dès l'âge de 65 ans. En 2021, nous avons encore mis cette condition avant de voter sur le budget. Nous avons ensuite déposé à la Chambre une première pétition. Ce qui est intéressant, c’est que cette préoccupation est intergénérationnelle. Elle touche toutes les générations. C'est un jeune homme dans la vingtaine, Samuel Lévesque, qui m’avait contactée pour me dire qu’il ne trouvait pas ça juste, cette discrimination. Ses grands-parents lui avaient expliqué que leurs amis de 75 ans et plus avaient reçu cette aide, mais pas eux. Il avait compris la situation et s’était demandé ce qu’il pouvait faire de plus. Finalement, il avait lancé une pétition.
Par la suite, la campagne électorale a été déclenchée, mais, juste avant, encore une fois, il y a eu des chèques uniques de 500 $ pour les gens de 75 ans et plus. Alors que cela aurait dû rendre les gens contents, je recevais des courriels de la part d'aînés qui disaient se sentir utilisés et instrumentalisés. Ils disaient que c’étaient des chèques électoralistes et que cette aide ponctuelle qui consistait en un chèque une fois n’était pas ce dont ils avaient besoin. Ce dont ils avaient besoin, c’était que l’on revoie à long terme l’aide qu’ils allaient recevoir.
Nous sommes donc encore une fois revenus à la charge lors cette campagne électorale. Nous proposions que de l’aide arrive pour tous les aînés qui reçoivent la pension dès l'âge de 65 ans. Au début de 2022, nous avons tenu une journée d’opposition à la Chambre. Le Bloc québécois a utilisé une de ses journées d’opposition pour discuter de ce sujet, pour dire qu’il fallait que le gouvernement revienne sur son intention d’augmenter la Sécurité de la vieillesse seulement pour les gens de 75 ans et plus. Finalement, durant l’été 2022, les gens de 75 ans et plus ont reçu les 10 % de plus. Nous n'avons pas arrêté là notre réflexion. Une autre pétition a été lancée pour demander que que cette iniquité inacceptable soit corrigée. En 2023, nous avons même tenu un colloque à Granby, où des gens de partout au Québec et des organismes de la société civile sont venus réfléchir. Le constat a été, encore une fois, qu’il fallait se préoccuper de ces inégalités économiques croissantes au sein des aînés.
Nous sommes donc arrivés l'an dernier avec le projet de loi C‑319. Il a été déposé en mars 2023, et la première heure de débat en deuxième lecture a eu lieu en mai 2023. La dernière heure de cette deuxième lecture et le vote ont eu lieu à l’automne 2023. J'ai passé tout le mois d'août de l'année passée à me promener. Je suis allée à Amqui, dans la circonscription de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Je suis allée dans la circonscription de Beauport-Limoilou. Je suis allée aussi rencontrer les gens de Thérèse-De Blainville et beaucoup d'autres encore. Finalement, nous sommes revenus à la Chambre après cette tournée qui nous demandait d'agir. Elle nous demandait que ce projet de loi aille de l'avant.
Ce n'était pas la première fois. Pour revenir un petit peu en arrière, en 2021, je me souviens d'être allée à l'investiture de certains de mes collègues de la région de l'Abitibi‑Témiscamingue. Il y avait des aînés qui étaient autour d'un café. Je les entendais parler de leur situation financière. Ils m'ont abordée et nous avons échangé. Cela a été sympathique. Ils m'ont dit qu'il fallait absolument éliminer cette discrimination en fonction de l'âge. Il faut aussi commencer à enlever des bâtons dans les roues des aînés qui veulent rester sur le marché du travail. Il y avait ces deux réflexions, et ces deux réflexions se retrouvent dans le projet de loi C‑319.
L'automne dernier, nous avons obtenu un vote majoritaire à la Chambre. Ce n'est quand même pas rien. C'était un vote majoritaire pour lequel j'ai même réussi à convaincre mes collègues conservateurs que ces 10 % de plus devaient aussi être offerts aux gens âgés de 65 à 74 ans. Les gens qui voulaient travailler devaient pouvoir gagner un petit peu plus sans que soit réduit leur Supplément de revenu garanti. Donc, dans le projet de loi, il fallait faire passer de 5 000 à 6 500 $ les gains qu'on peut faire sans que soit réduit son Supplément de revenu garanti.
Il y a eu ce vote majoritaire et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. J'ai comparu pendant une heure. Ma collègue de Thérèse-De Blainville, à ce comité, a interrogé des témoins. Avec cette heure de comparution que j'ai eue avec les témoins et avec le travail de ma collègue, que je tiens à souligner, nous avons réussi à avoir un rapport unanime du Comité. Donc, même des gens du gouvernement ont reconnu qu'il fallait mettre fin à cette iniquité inacceptable.
J'ai un peu parlé de l'historique. J'ai parlé du projet de loi. Troisièmement et rapidement, je tiens à dire que c'est un enjeu pour lequel les sommes demandées ne sont pas exagérées ni mirobolantes. Nous avons présenté un projet de loi réaliste et réalisable. Le fameux chiffre de 16 milliards de dollars sur 5 ans revient à à peine 3 milliards de dollars par année. Rendu là, c'est une question de choix politique. On peut trouver l'argent. Le gouvernement peut donner sa recommandation royale d'ici la fin de cette troisième lecture et reconnaître qu'il a cet argent et qu'il est capable de l'investir dans ce projet de loi.
C'est une question d'équité pour les aînés. C'est une question de vieillir dans la dignité. C'est un montant de base. C'est avec cela que les aînés commencent leur retraite. C'est le montant universel. Ce n'est pas juste qu'il y ait deux classes d'aînés. Ce n'est pas juste qu'il y ait les « jeunes vieux » et les « vieux vieux ». Ce n'est pas juste que ces gens ne soient pas sur la même ligne de départ rendus à la retraite. Bien entendu, cela ne réglera pas tout. Jamais le Bloc québécois ne va prétendre que le projet de loi que nous étudions va être un coup de baguette magique qui va tout régler.
On entend toutes sortes de choses, par exemple, que certains n'en ont peut-être pas besoin. Il faut se rappeler que c'est la portion qui est imposable. Le Supplément de revenu garanti ne l'est pas, mais la pension de la Sécurité de la vieillesse l'est. Donc, ceux qui en ont moins besoin vont dépenser un peu plus dans l'économie autour d'eux. Ils vont payer un peu plus d'impôt. Cela va surtout leur donner un petit coup de pouce supplémentaire. Un montant de 80 $ par mois ne change pas le monde, mais certains en ont besoin.
Il faut faire attention. Ce sont quand même 36 % des aînés qui vivraient avec le Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse. Ce n’est quand même pas rien, et ce n'est pas vrai que tous les autres n'ont pas besoin d'une aide supplémentaire. Ce n'est pas vrai qu'en dehors du seuil de pauvreté, qui est fixé à à peine 22 000 $ par année, on est capable de vieillir dignement. Quand on tombe juste au-dessus de cela, on tombe dans une zone grise où on se demande quelle aide on a pour faire face à l'inflation.
Il y a un autre élément qu'il ne faut pas oublier: les revenus fixes. Ces gens-là ne voient pas leur pension augmenter au même rythme que les salaires. Alors, il y a un problème. Les salaires augmentent beaucoup plus rapidement que les revenus fixes des retraités. Je tiens à dire que cela fait deux étés que je fais la tournée des circonscriptions, y compris les circonscriptions libérales. Avant même que je commence à parler, des gens m'ont dit qu'ils sont allés voir leur député et qu'ils lui ont dit que ces deux classes d'aînés étaient inacceptables. Je suis aussi allée à Chicoutimi, dans la circonscription d'un député du Parti conservateur. Peu importe le parti qui représente la circonscription, quand je suis allée voir les groupes, il y avait une unanimité à soutenir ce projet de loi. Plus que cela, des groupes de partout au Canada nous écrivent pour remercier le Bloc québécois de parler des aînés.
Je termine mon discours en disant que, tout ce que ces gens demandent, c'est peut-être qu'on reconnaisse qu'ils sont une force grise. Ils sont tannés des préjugés et, surtout, ils sont tannés qu'on les voie comme un poids économique. Ils veulent être reconnus comme une force grise.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada, en particulier le premier ministre, se montre très favorable à l'aide aux aînés de toutes les régions du Canada depuis le début. L'une de ses toutes premières mesures prises par le gouvernement a été l'augmentation spectaculaire du Supplément de revenu garanti, ce qui a littéralement sorti de la pauvreté des dizaines de milliers d'aînés dans tout le pays, et j'aurai bientôt l'occasion d'en dire plus là-dessus. À l'époque, le Bloc avait voté contre cette mesure.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de la position du Bloc en ce qui concerne l'importance du Supplément de revenu garanti et le comparer, si c'est possible, à la Sécurité de la vieillesse.
[Français]
Madame la Présidente, la question de mon collègue est intéressante.
J'aimerais aborder deux aspects.
Certains disent que le Supplément de revenu garanti est l'aide sociale des aînés. Personnellement, je n'aime pas ça, mais c'est un fait. Augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, ça vient en aide à seulement quelques personnes. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des spécialistes qui sont venus au colloque. On peut faire dire ce qu'on veut à des chiffres, mais il y a des personnes qui se situent juste au-dessus du fameux seuil de pauvreté, qui n'ont pas droit au Supplément de revenu garanti et qui n'ont pas droit à une augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse parce qu'elles ont 67 ans. Pourtant, la maladie n'attend pas à 75 ans, la pauvreté n'attend pas à 75 ans et le panier d'épicerie coûte la même chose, qu'on ait 67 ou 77 ans.
Comme je l'ai expliqué, nous avons voté contre cela en raison des demandes que nous avions faites au gouvernement dans les budgets. Nous ne sommes pas contre le Supplément de revenu garanti. Il y aura une réflexion à faire pour plus tard, mais, en ce moment, le problème principal, c'est qu'il y a une inégalité en ce qui a trait au montant de base du programme.
Alors, j'invite le gouvernement à revoir cela, parce que, contrairement à d'autres programmes dans lesquels le gouvernement essaie de faire des ingérences, la pension de la Sécurité de la vieillesse relève de lui. C'est un des rares programmes qui relève de lui. La retraite, c'est lui qui a la charge de ça. C'est dans son champ de compétences.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et je souligne sa passion pour son projet de loi C‑319.
Toutefois, j'ai toujours une inquiétude concernant la date butoir du Bloc québécois du 29 octobre parce que j'entends les libéraux, et ils ne semblent pas avoir une très grande ouverture. Ils semblent très sereins et très calmes. J'ai une certaine inquiétude concernant le Bloc québécois relativement aux libéraux.
Est-ce que les libéraux vont lui donner une petite carotte à la fin du mois d'octobre? Est-ce que le Bloc québécois va prendre le bonbon et attendre jusqu'au prochain budget? Est-ce que, au contraire, la raison d'être du Bloc québécois, c'est d'avoir ce qu'il veut le 29 octobre, sans quoi il déclenchera des élections?
J'aimerais avoir une certitude. Est-ce que le Bloc québécois va étirer son délai ou est-ce qu'il va vraiment arrêter ce gouvernement le 29 octobre?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui me permet de rappeler deux points.
D'abord, notre demande pour l'augmentation de 10 % pour les gens de 65 à 74 ans n'est pas nouvelle. Le chef du Bloc québécois l'a bien dit, il n'y a pas de compromis à faire là-dessus. Nous allons marteler le message. Il n'y a pas de demi-mesures. Nous voulons 10 % pour les gens de 65 à 74 ans. C'est notre demande précise. Il n'y a pas de compromis possible.
Or, j'aimerais lancer une invitation à tous, y compris mes collègues conservateurs. Si les libéraux refusent notre demande et s'entêtent à aller contre la volonté que leurs propres députés ont exprimée en comité, ils devront donner des explications aux gens durant les élections. Ils devront dire pourquoi ils font ce choix malgré les demandes répétées, malgré les pressions des organismes sur le terrain, malgré ce que l'on entend, malgré les témoignages de citoyens qui s'accumulent au fil des ans alors qu'on le demande de façon répétée et que le gouvernement s'entête à ne pas donner cette augmentation de 10 % aux gens de 65 à 74 ans. Les libéraux devront en porter l'odieux.
Mes collègues conservateurs ont appuyé le projet de loi C‑319. Le projet de loi a cheminé et je les invite à continuer…
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier ma collègue de Shefford d'avoir présenté ce projet de loi. C'est un excellent projet de loi qui traite d'iniquité.
Nous savons que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont fait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Ils s'en sont pris aux aînés. Quand le gouvernement actuel a proposé une augmentation, il a voulu créer un système à deux vitesses, en ne tenant pas compte des personnes âgées de 65 à 74 ans. Alors, qu'a-t-il fait? Il a maintenu le taux d'imposition que les conservateurs avaient établi pour les grandes sociétés qui font des profits records, comme les grandes pétrolières, les grandes banques et les grandes chaînes d'alimentation.
Ma collègue croit-elle que l'impôt des grandes sociétés devrait être augmenté pour que nous puissions prendre soin des aînés canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, une chose est certaine: nous avons toujours dit que rendu là, c'est un choix politique. Il y a de l'argent qu'on peut aller chercher ailleurs et il y a de l'argent qui est mal investi. Je lance ça, comme ça, parce que je dois répondre rapidement à la question.
Par ailleurs, j'aimerais savoir quel est l'âge de la retraite pour les libéraux. Est-ce que c'est 65 ou 75 ans? Je leur ai posé cette question en comité. C'est quoi finalement pour vous l'âge de la retraite? Vous vous vanter de faire passer ça à 65 ans, mais en obligeant les aînés à ne recevoir aucune aide. Vous les obligez parfois à demeurer sur le marché du travail alors qu'ils ne peuvent pas travailler, car ils n'ont pas vraiment la santé. Ils se sentent obligés d'essayer de travailler pour arrondir les fins de mois.
Quel est l'âge de la retraite, finalement, pour les libéraux?
Je rappelle à l'honorable députée qu'elle doit s'adresser à la présidence et non directement au gouvernement.
Nous reprenons le débat
L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'un problème qui touche les aînés. Je peux dire à la députée d'en face que les députés libéraux ont appuyé sans réserve les aînés au Canada au fil des ans.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois au Parlement, l'un de mes collègues avait préparé un livre blanc sur les mesures que notre parti pouvait prendre dans le dossier des aînés. Il y a quelques années, j'étais assis non loin de l'endroit où la députée de Shefford est assise actuellement lorsqu'un jour où Stephen Harper se trouvait à Davos, il a pris la décision de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
Pour répondre à la question que la députée a posée aux députés du caucus libéral, je peux lui assurer que notre réaction a été immédiate. Pour nous, l'âge de la retraite est 65 ans. À l'époque, le chef du Parti libéral, qui est maintenant le premier ministre, a indiqué très clairement que notre parti rétablirait l'âge de la retraite à 65 ans s'il était élu. Quelques mois se sont écoulés avant que nous ayons l'occasion de former le gouvernement. L'une des premières mesures prises par le gouvernement libéral a été de faire passer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans.
Nous sommes également très conscients du problème de la pauvreté, du fait que certaines personnes ont un revenu fixe et des ressources limitées, et des moyens que nous pourrions prendre pour aider les aînés vivant dans la pauvreté. Le gouvernement s'est aussi efforcé de sortir les aînés de la pauvreté en augmentant considérablement le Supplément de revenu garanti. Je crois que les aînés ont alors bénéficié d'une augmentation de l'ordre de 800 à 950 dollars par année. À elle seule, cette mesure a littéralement sorti des milliers d'aînés de la pauvreté, dont des centaines dans ma circonscription. Comme je l'ai souligné, les députés du Bloc ont voté contre. C'est pourquoi j'ai posé une question précise au sujet du Supplément de revenu garanti et du vote du Bloc à l'époque. Je pense que c'est une question valable.
Comment peut-on tirer le maximum des deniers publics destinés à aider les personnes âgées? Je crois qu'augmenter considérablement le Supplément de revenu garanti était une bonne décision à l'époque, et les chiffres montrent clairement que nous avions raison.
La députée a posé une question au sujet de l'âge de la retraite, qui est fixé à 65 ans. Comme je l'ai dit, nous avons ramené l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans, puis nous avons négocié avec les provinces au sujet du Régime de pensions du Canada. La population active apporte une contribution substantielle. En fait, tous les membres de la société, qu'ils travaillent ou non, apporteront en fin de compte une contribution. Nous avons mis l'accent sur l'augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada. Pour ce faire, contrairement au gouvernement précédent, nous avons dû trouver un terrain d'entente avec un certain nombre de provinces et obtenir le soutien nécessaire. Nous y sommes parvenus. Beaucoup plus de gens prendront leur retraite au cours des années qui viennent et ils auront une meilleure épargne-retraite grâce aux mesures que nous avons prises il y a neuf ans. C'est une initiative de plus que le gouvernement a prise.
Je reviens à la question du revenu fixe. Comme on l'a dit, pendant la pandémie, il a fallu offrir une aide supplémentaire aux aînés. Les députés libéraux et d'autres partis ont reçu beaucoup de rétroaction de la part des citoyens de leur circonscription à propos des différentes prestations offertes. Nous avons mis sur pied toutes sortes de programmes, mais pour les aînés, nous avons choisi de prendre des mesures distinctes et uniques. Nous avons fait deux paiements. L'un était associé à la Sécurité de la vieillesse et l'autre, en complément du Supplément de revenu garanti. Nous avons pris ces mesures parce que nous étions conscients que les aînés éprouvaient des difficultés financières pendant la pandémie.
Puis, des élections ont eu lieu, et le Parti libéral du Canada a reconnu très clairement, et l'a manifesté de bien des façons, qu'en vieillissant, les gens ont souvent des besoins supplémentaires, notamment sur le plan médical, car en moyenne, on devient plus fragile en vieillissant. Il se peut également qu'on épuise ses économies ou qu'on perde la capacité de gagner un revenu supplémentaire. Le Parti libéral du Canada a donc promis, dans son programme électoral, d'offrir une aide à l'égard des trois aspects que je viens de mentionner. Nous avons promis de bonifier de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus. Les Canadiens étaient parfaitement au courant de cette promesse, surtout les aînés. Nous avons remporté les élections et rempli cette promesse électorale.
On a investi massivement pour aider les aînés. Ils ont été les premiers visés par le programme de soins dentaires et, dans toutes les régions du pays, ils s'en sont prévalus, ce qui est très bien. C'était l'objectif du programme, contrairement à ce qu'affirment les députés d'en face. On a conçu le programme de soins dentaires en pensant en grande partie aux aînés; le régime d'assurance-médicaments était également important pour eux. Il profitera en effet aux aînés aux prises avec le diabète et ses coûts.
Notre gouvernement s'est engagé concrètement à régler le problème des conditions dans les établissements de soins de longue durée, et nous travaillons avec les différents pouvoirs publics à améliorer ces conditions. Nous avons investi en matière de logement dans les organismes sans but lucratif et dans les différents pouvoirs publics. Nous avons bonifié le financement des programmes de soutien comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et celui des organismes qui viennent en aide aux aînés.
Bref, je peux assurer aux députés du Bloc et à tous les Canadiens que, depuis le début, le gouvernement est on ne peut plus à l'écoute des besoins des aînés, et que nous allons continuer de chercher des façons de les soutenir. C'est ce que nous avons toujours fait, et je peux assurer à la députée d'en face que nous allons continuer de le faire.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country. Aujourd'hui, je suis ici pour parler du projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse. J'ai déjà parlé de cette question par le passé et je suis heureuse d'avoir l'occasion de le faire à nouveau.
Nos aînés méritent d'être respectés. Les aînés ont élevé leurs enfants et leur ont transmis des convictions et des valeurs; ils ont fondé des entreprises et ont employé des gens; ils ont enseigné et pris soin de gens; ils ont fait du bénévolat; ils ont bâti notre pays; et ils ont servi notre pays en luttant pour les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Des aînés de Kelowna—Lake Country me racontent constamment des histoires remarquables. Rares sont les domaines de la vie qui ne sont pas touchés de manière positive par les aînés. Il est clair que la circonscription de Kelowna—Lake Country et, en réalité, tout le Canada ne seraient pas les mêmes sans l'excellent travail des aînés et sans toutes les contributions qu'ils ont apportées tout au long de leur vie et qu'ils apportent encore aujourd'hui.
Les aînés sont des mentors et des leaders dans nos collectivités. Voilà pourquoi les voir éprouver des difficultés aujourd'hui est si inadmissible. J'ai parlé à de nombreux aînés qui sont très stressés et inquiets. Le coût de la vie a explosé après neuf ans sous la gouverne du premier ministre libéral. Par conséquent, les aînés peinent plus que jamais à se procurer des produits de première nécessité.
Des aînés de ma collectivité ont communiqué avec moi pour me dire à quel point ils ont du mal à payer leur facture de chauffage. Beaucoup m'ont envoyé des photos de leur facture, qui comprend la taxe sur le carbone. Le montant minimum de la taxe est fixé par le gouvernement fédéral, et le gouvernement l'augmente chaque année pour être en mesure de la porter à 61 ¢ le litre.
Les aînés de la région ont également fait remarquer que la TPS s'ajoute à la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, ce qui donne une taxe sur une taxe. C'est inacceptable. Un résidant, Grant, m'a écrit au sujet de sa facture de chauffage et de toutes les taxes. Il a dit qu'il avait consommé pour 50,18 $ de gaz, mais qu'il devait 316,65 $. Il a ajouté qu'il travaille depuis l'âge de 12 ans et qu'il paie sa juste part d'impôt.
J'ai parlé à des retraités qui ont dû retourner sur le marché du travail et qui sont tristes de ne pas pouvoir faire autant de bénévolat qu'auparavant ou des dons à leurs organismes de bienfaisance préférés. Des aînés me disent qu'ils ont peur de se promener dans le quartier où ils vivent depuis de nombreuses années en raison de la criminalité et qu'ils s'inquiètent de leur sécurité. J'ai parlé à de nombreux aînés qui craignent que leurs enfants adultes ne puissent pas payer leur hypothèque et que leurs petits-enfants n'aient jamais la possibilité d'accéder à la propriété.
Des aînés qui étaient sur le point de prendre leur retraite ont communiqué avec moi pour me dire qu'à cause des hausses de l'impôt sur les gains en capital des libéraux, ils devront travailler plus longtemps. Les aînés qui souhaiteraient prendre leur retraite avec de modestes économies constatent que ce n'est plus possible au Canada, surtout avec les nouvelles modalités fiscales des libéraux. Il est inacceptable que les aînés n'aient plus les moyens de vivre dans le pays qu'ils ont bâti.
Voici la situation dans laquelle se retrouvent beaucoup d'aînés: ils ont travaillé toute leur vie pour subvenir aux besoins de leur famille et contribuer à ce pays. Ils ont contribué à l'économie en occupant des emplois ou en créant des entreprises. Ils ont élevé une famille et fait du bénévolat dans leur collectivité. Ils ont été de bons citoyens et ont respecté les règles. Ils ont économisé en vue de la retraite. Pour bien des gens, toutefois, la retraite dorée espérée s'est évaporée. Ce n'est pas la réalité que méritent les aînés, mais c'est pourtant celle à laquelle bon nombre d'entre eux sont confrontés à cause du gouvernement coûteux du premier ministre libéral et de ses partenaires du NPD.
Beaucoup d'aînés de ma collectivité ont du mal à joindre les deux bouts, et beaucoup sont obligés de choisir quels produits de première nécessité acheter, donc de choisir, par exemple, entre acheter de la nourriture ou des médicaments. Un aîné qui a communiqué avec moi m'a dit qu'il n'y avait absolument aucun espoir pour les personnes qui ont un revenu fixe et peu élevé, car elles sont littéralement imposées à mort. Il a ajouté qu'à chaque visite à l'épicerie, il voit que les prix ont encore augmenté. Un couple d'aînés de Kelowna—Lake Country m'a dit avoir de plus en plus de mal à vivre de ses revenus de retraite.
Cela résulte des dépenses inflationnistes irresponsables du premier ministre libéral, qui est soutenu par ses partenaires du NPD et par le Bloc aussi, apparemment.
Les politiques libérales ont entraîné une inflation record, et des millions de Canadiens peinent aujourd'hui à garder la tête hors de l'eau. Le niveau de vie continue de baisser au Canada, qui a connu la pire baisse du revenu par habitant de tous les pays du G7 au cours des cinq dernières années. Les personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe sont particulièrement menacées par l'inflation, car leur revenu ne peut pas suivre le coût de la vie, qui ne cesse d'augmenter en raison de l'accroissement des dépenses.
Ce n'est pas seulement dans ma collectivité que les personnes âgées sont en difficulté, mais dans tout le Canada. Selon l'Armée du Salut, 75 % des Canadiens ont du mal à gérer leurs ressources financières limitées. Par ailleurs, 25 % des Canadiens s'inquiètent vivement d'avoir des moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, tels que la nourriture et le logement. Les personnes âgées n'ont pas toutes remboursé leur prêt hypothécaire, ce qui accroît encore le stress. La Banque du Canada a récemment confirmé que les Canadiens verront une forte augmentation des paiements, car des millions d'entre eux renouvelleront leur prêt hypothécaire au cours des deux prochaines années. Il s'agit là d'un autre problème qui cause des difficultés aux aînés, en particulier ceux qui touchent un revenu fixe.
Cette mesure législative rend les choses équitables pour tous les aînés en garantissant que les personnes âgées de 65 à 74 ans bénéficient des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Les aînés de 65 à 74 ans ne devraient pas être traités différemment de ceux de 75 ans et plus, ce qui est le cas sous le gouvernement libéral. Par conséquent, les conservateurs appuient ce volet de la mesure législative.
Le projet de loi vise également à protéger les aînés contre d'éventuelles récupérations dans le cadre du Supplément de revenu garanti. Il prévoit augmenter le montant de l'exemption à l'égard des revenus d'emploi qui sont pris en compte dans le calcul de l'admissibilité. La bonification de l'exemption dans le calcul du montant du Supplément de revenu garanti permettrait de réduire une partie des sommes qui pourraient être récupérées. Les aînés devraient pouvoir continuer ou recommencer à travailler, s'ils le souhaitent et qu'ils en sont capables, sans perdre une partie de leurs prestations fédérales. Ils ne devraient pas être pénalisés s'ils choisissent de travailler, d'autant plus que la hausse de l'inflation a une incidence disproportionnée sur eux.
Pour être claire, je dois cependant dire que le projet de loi ne résoudra pas la crise du coût de la vie ni la situation catastrophique causée par le gouvernement libéral. Les priorités des conservateurs resteront les mêmes: redresser le budget afin de contrôler les dépenses publiques, abolir la taxe et mettre fin aux hausses de taxes et d'impôt durant cette crise du coût de la vie sans précédent, une crise qui frappe les aînés dans ma région et dans le reste du pays.
En mettant fin aux politiques inefficaces des libéraux et de leurs partenaires néo-démocrates et bloquistes, les conservateurs, avec leur gros bon sens, rétabliront la promesse qu'incanait le Canada: quand on travaille fort, on doit pouvoir améliorer son sort et vivre sa vie active et sa retraite dans une collectivité sûre.
Le projet de loi à l'étude propose d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, que le gouvernement libéral a exclues lorsqu'il a décidé de bonifier ces prestations. En effet, le gouvernement a décidé de créer deux catégories d'aînés, ceux de plus de 75 ans et ceux de moins de 75 ans. Les aînés âgés de 65 à 74 ans allaient être pénalisés, puisqu'ils n'avaient pas droit à l'augmentation. Les conservateurs avaient fait quelque chose de semblable lorsqu'ils avaient élevé l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
La même tendance se dessine chez les libéraux et les conservateurs: ils veulent que les aînés travailler plus longtemps. Le même scénario s'est répété. Les aînés méritent mieux. Beaucoup d'entre eux au pays n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face au coût élevé du logement et à la hausse de l'inflation, surtout ceux qui vivent d'un revenu fixe. Ce sont eux qui sont les plus durement touchés. Je dirais que ce sont les personnes âgées et les personnes handicapées qui doivent le plus se serrer la ceinture.
Le projet de loi comprend aussi l'augmentation de l'exemption pour les revenus provenant d'un emploi ou d'un travail indépendant, qui passera de 5 000 $ à 6 500 $. C'est un facteur important dans le calcul du Supplément de revenu garanti. Nous tenons à ce que les aînés qui souhaitent rester sur le marché du travail ne soient pas pénalisés. Nous savons cependant qu'il faut en faire davantage. C'est pourquoi le NPD a proposé un régime de soins dentaires et un régime d'assurance-médicaments, de manière à ce que les aînés n'aient pas à choisir entre se nourrir ou prendre les médicaments dont ils ont besoin.
Nous continuerons à travailler sur des idées pour aider les aînés à sortir de la pauvreté et leur garantir la meilleure retraite possible: une retraite dans la dignité.
En 2021, quand les libéraux ont introduit la bonification de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, ils ont décidé d'en laisser tomber certains autres en créant les deux catégories dont j'ai parlé plus tôt.
J'espère que nous pourrons faire progresser ce projet de loi rapidement. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, cette mesure est assurément très importante pour le bon fonctionnement de la Chambre.
Je veux aussi parler du coût de cette mesure. J'ai soulevé la question à de nombreuses reprises à la Chambre des communes depuis que les libéraux ont mis en place cette prestation à deux vitesses pour les aînés en négligeant les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 74 ans. J'en ai également parlé au comité des opérations gouvernementales, où j'ai demandé à l'ancien président du Conseil du Trésor et à l'actuelle présidente du Conseil du Trésor de réexaminer la question. Je l'ai aidée à décortiquer les chiffres, car nous savons qu'elle sait que nous avons le taux d'imposition des sociétés le plus bas du G7. C'est à cause du gouvernement Harper. Il a réduit l'impôt des sociétés de 5 %. Il ne l'a pas fait pour les petites entreprises. L'impôt des sociétés est passé de 28 % à 15 % depuis l'ère Chrétien.
Alors que le secteur pétrogazier, les grands épiciers et les grandes banques réalisent des profits records, les libéraux maintiennent un faible taux d'imposition des sociétés.
Les libéraux ne se sont pas non plus attaqués au problème des paradis fiscaux. En 2019, le directeur parlementaire du budget a calculé qu'entre 21 et 26 milliards de dollars par année avaient été perdus à cause des paradis fiscaux. Tandis que les ultrariches bénéficient de tels avantages fiscaux, on cible les aînés qui s'efforcent de vivre leur retraite dans la dignité.
En 2021, on a estimé que 31 milliards de dollars s'échappaient de l'économie canadienne pour que les ultrariches et les PDG continuent de s'en tirer à bon compte, et ce, alors que les aînés avaient du mal à joindre les deux bouts. Qu'a fait le gouvernement? Il a embauché davantage d'employés à l'Agence du revenu du Canada, sauf que les employés de l'Agence se concentrent sur les petits entrepreneurs, les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts et les retraités. Des aînés de ma circonscription sont venus me voir pour me dire que le gouvernement les pourchassait pour de petites sommes d'argent. Il aurait pu embaucher des vérificateurs à l'Agence du revenu pour cibler ceux qui manipulent le régime fiscal à leur avantage, c'est-à-dire les ultrariches et les grandes sociétés, mais il se concentre plutôt sur les gens ordinaires. Cela doit changer.
Ce projet de loi est excellent et représente un excellent point de départ. J'ai quelques idées sur les façons dont nous pourrions en couvrir les coûts, estimés à 3 milliards de dollars. En 2015, le directeur parlementaire du budget prévoyait qu'une augmentation de 1 % du taux d'imposition des sociétés rapporterait environ 2,6 milliards de dollars. Je dirais que cette estimation est toujours valable à l'heure actuelle. Par conséquent, une augmentation de 1 % du taux d'imposition des sociétés permettrait de couvrir ce qu'il en coûterait pour veiller au bien-être des aînés canadiens. Que fera le gouvernement? Nous savons que les libéraux et les conservateurs, qui sont toujours prêts à défendre les intérêts des grandes sociétés et de leurs amis, vont rejeter cette solution.
Le NPD a réussi à faire pression pour faire augmenter le taux d'imposition sur les bénéfices exceptionnels des grandes banques. On parle d'un impôt de 15 % sur les profits supérieurs à 1 milliard de dollars. Cela a permis de générer des milliards de dollars. Selon l'analyse du directeur parlementaire du budget, si le gouvernement appliquait cet impôt aux grandes sociétés pétrolières et gazières, cela générerait 4,2 milliards de dollars de recettes fiscales.
Nous savons qu'au Royaume‑Uni, les conservateurs imposent un impôt sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur des hydrocarbures. Il est impossible de convaincre même les libéraux de faire cela au Canada. Les députés des deux partis de la Chambre les plus influencés par les puissances de ce secteur se disputent constamment pour savoir qui construira le plus de pipelines. Je leur dirais qu'ils ont tous non seulement prouvé leur compétence à construire des pipelines, mais aussi leur incompétence à lutter contre les changements climatiques. Ils ne sont pas non plus doués pour prendre soin des aînés. Nous le voyons d'un bout à l'autre du pays. Les preuves s'accumulent constamment. Par conséquent, j'exhorte le gouvernement à envisager l'instauration d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels, à éliminer les échappatoires fiscales pour les super riches et les paradis fiscaux, et à augmenter le taux d'imposition des sociétés. Les aînés ne devraient pas vivre autant de difficultés.
J'ai reçu un courriel de Janice, une résidante de ma circonscription. Voici ce qu'elle écrit:
J'aimerais savoir pourquoi les aînés qui touchent des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse reçoivent moins d'argent que le montant de la Prestation canadienne d'urgence?
Le gouvernement fédéral a déclaré que 2 000 $ par mois correspond à un salaire suffisant, mais beaucoup d'aînés doivent survivre avec beaucoup moins d'argent.
De nombreux aînés souffrent de la pauvreté en silence. Y a-t-il des plans pour remédier à cette situation honteuse?
Janice m'a écrit pour me parler du fait qu'elle n'est pas admissible à l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse.
Aujourd'hui, grâce au projet de loi présenté par ma collègue de Winnipeg‑Centre, nous avons eu l'occasion d'instaurer un revenu annuel de base. Les libéraux et les conservateurs auraient pu appuyer ce projet de loi. Au comité, ils auraient pu accorder la priorité aux personnes handicapées et aux aînés, les personnes les plus vulnérables de notre société, mais ils ont choisi de ne pas le faire. Pourtant, il aurait été logique de le faire.
Lorsque je demande aux gens de ma circonscription s'ils pensent que nous devrions continuer à subventionner des entreprises parasites avec des paradis fiscaux, avec le taux d'imposition des sociétés le plus bas des pays du G7, avec l'accent que l'Agence du revenu du Canada continue de mettre sur les gens ordinaires pendant que les gros joueurs s'en tirent à bon compte, et avec des taux d'imposition préférentiels pour les PDG. Tous ceux à qui j'ai parlé dans ma circonscription croient que nous devrions accorder la priorité aux aînés et aux personnes handicapées. Un revenu de base garanti suffisant aurait pu y arriver, mais les libéraux en ont décidé autrement.
Nous continuerons de venir à la Chambre pour présenter de bonnes idées.
Je suis vraiment reconnaissant au Bloc d'avoir présenté cette initiative. Je remercie ma collègue d'avoir utilisé sa place dans l'ordre de priorité pour présenter le projet de loi. Nous l'appuierons sans réserve. J'espère que tous les députés feront de même et que nous pourrons l'adopter rapidement parce que des gens sont en difficulté en ce moment. Des aînés se demandent comment ils vont réussir à payer leur loyer, à faire l'épicerie et à acheter leurs médicaments. Je suis heureux que nous puissions leur donner un coup de main avec les soins dentaires, mais nous savons qu'ils ne peuvent pas composer avec l'inflation à la hausse. Par conséquent, j'espère que nous pourrons faire progresser le projet de loi rapidement aujourd'hui et dans les semaines à venir.
Je remercie une dernière fois ma collègue d'avoir présenté le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, avec le peu de temps dont je dispose, mes premiers mots seront pour ma collègue de Shefford. Je suis fière d'elle, tout comme je suis fière de faire partie du Bloc québécois, qui revendique depuis 2019 l'importance de l'équité pour les aînés. S'il y a quelque chose à retenir du projet de loi C‑319, c'est qu'il vise deux choses: l'équité et la dignité.
Pourquoi vise-t-il l'équité? Mes collègues l'ont rappelé. La pension de la Sécurité de la vieillesse, c'est un régime universel qui s'applique aux 65 ans et plus et qui est de compétence fédérale. En créant, comme le gouvernement l'a fait, une discrimination en fonction de l'âge, c'est-à-dire en octroyant une augmentation de la pension aux 75 ans et plus, il a abandonné les personnes de 65 à 74 ans, qui font pourtant partie du programme universel. Il s'agit d'une brèche. Si on était dans le monde du travail, on pourrait parler de « clause orphelin » ou de clause discriminatoire en fonction de l'âge. Ce ne serait pas acceptable. Or le gouvernement l'a fait. Le gouvernement peut corriger cette iniquité. En effet, c'est une brèche qui doit être corrigée.
En comité, nous avons entendu des témoins. Ce sont tout de même des millions de personnes qui sont visées, et, ce qu'il faut toujours se rappeler, c'est que 30 à 40 % de ces personnes ne vivent qu'avec les revenus de pension de vieillesse. Je vais donner un exemple. La moitié des membres de la Fédération de l'âge d'or du Québec, ou FADOQ, et de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR, dont 39 % de Québécois, ne vivent qu'avec un revenu d'environ 21 000 $ ou 22 000 $. C'est ce que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti leur versent. C'est donc inacceptable.
Il est vrai de dire que les groupes d'aînés ne sont pas homogènes. Toutefois, il n'y a pas plus d'homogénéité parmi les aînés de 65 à 74 ans qu'il y en a chez les 75 ans et plus. Ce qu'il faut viser, c'est l'universalité. C'est donner la capacité aux gens pour lesquels l'âge de la retraite est 65 ans d'avoir un rehaussement de pension de la Sécurité de la vieillesse qui est égal, qui est équitable. Le contraire est totalement inacceptable. C'est pour cela que nous revendiquons que le gouvernement libéral corrige cette injustice, qu'il travaille dans le sens de la dignité des aînés. Nous avons eu l'appui des comités et nous aurons l'appui de la Chambre.
On nous dit que cela occasionnera un coût de 3 milliards de dollars. Toutefois, est-ce une dépense ou un investissement? En laissant des personnes dans une situation de vulnérabilité, de précarité, ce sont toutes leurs conditions de vie qu'on affaiblit. Vivre de l'insécurité financière, c'est une forme d'isolement. Un témoin nous disait qu'une personne qui gagne 21 000 $, 22 000 $ ou 23 000 $ va se trouver une excuse pour ne pas venir lorsqu'on l'invite au cinéma, parce qu'elle n'a pas d'argent pour les loisirs. C'est ça, la situation. Si on veut avoir des personnes en santé de 65 à 74 ans, on peut conditionner la qualité de vie de ces personnes, laquelle va également bénéficier aux personnes de 75 ans et plus. Les conservateurs nous diraient que c'est le gros bon sens.
Les programmes de filet social du gouvernement canadien sont peu nombreux. Le régime d'assurance-emploi, la pension de la Sécurité de la vieillesse ont justement été créés pour protéger les gens dans leur vulnérabilité. En comité, j'ai entendu des députés faisant partie du gouvernement dire que les aînés de 65 à 74 ans n’en avaient pas besoin. Il y a quelque chose d'indigne dans ce genre de propos. Pour la personne qui a un revenu fixe comme seul revenu, cela fait une différence lorsqu'on parle du prix du logement, du prix du panier d'épicerie, du coût des soins de santé.
Il ne faut pas oublier la question des femmes. Une majorité de ces personnes sont des personnes qui vivent seules et ce sont des femmes. Ce n'est pas par hasard que la population de gens âgés de 65 ans, notre génération, est dans cette situation. Souvent les femmes ont fait le choix de rester à la maison. Elles ont eu des petits boulots. Elles n'ont pas beaucoup cotisé au Régime de rentes du Québec, ou RRQ, ou n'avaient pas les moyens de se payer un régime privé de retraite. Peut-être qu'il n'y avait pas de régime collectif. Donc, elles sont encore plus fragilisées par le système.
L'AQDR nous rappelait à juste titre qu'en 1927, quand on a mis en place la pension de la Sécurité de la vieillesse, c'était vu comme une avancée importante. On était cité. Maintenant, on est au 13e rang parmi les pays de l'OCDE en matière de régime.
Donc, une bonification du niveau de base de la pension de la Sécutié de la vieillesse — on ne parle pas ici du Supplément de revenu garanti — dès l'âge de 65 ans va donner un bénéfice pour toujours à ces personnes qui ont contribué grandement à la société.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, ce soir, j'ai l'occasion de revenir sur un échange que j'ai eu lors d'une période des questions à la fin du mois de mai. Malheureusement, c'était un échange sur l'économie. Les choses ne se sont pas améliorées depuis le mois de mai au Canada, et nous faisons face à une crise économique persistante causée par les politiques du gouvernement libéral. Cela se veut, bien sûr, la suite logique du plan économique inefficace du gouvernement Trudeau dans les années 1970 et 1980. Maintenant, sous les gouvernements libéraux dirigés par cette famille, nous avons enregistré 24 déficits en 25 ans et nous avons connu un flot constant de crises: des crises du logement, des crises de l'énergie, des crises d'unité, et ainsi de suite.
Ma question portait alors sur la façon dont le gouvernement le plus incompétent et le plus irresponsable de l'histoire du pays se lançait dans des expériences radicales avec des résultats objectivement terribles. Bien sûr, il a été appuyé par le NPD, et maintenant, par le Bloc. Durant l'échange en question, j'ai fait référence à un rapport de la RBC qui parlait d'un « lent déclin au cours des deux dernières années [qui] a fait en sorte que la production par habitant est revenue à ce qu'elle était en 2016 », et j'ai posé une question sur cette baisse du revenu par habitant au Canada.
La réponse du secrétaire parlementaire était assez intéressante. Il n'a pas défendu le gouvernement, il n'a pas parlé des réussites du gouvernement ni réfuté aucune de mes affirmations. Il a contesté mon utilisation du PIB par habitant, ou de la croissance par habitant, comme mesure. Il a dit que cette mesure n'était « pas particulièrement utile, comme le diront la plupart des économistes ». J'ai donc fait quelques recherches.
En fait, ce n'était pas très difficile à trouver sur le site Web de Statistique Canada. Je ne sais donc pas si le gouvernement libéral est actuellement anti-Statistique Canada. Cependant, cette année, Statistique Canada a publié ce qui suit: « Le ralentissement de la croissance économique au cours de la dernière année et l'augmentation quasi record de la population alimentée par l'immigration temporaire et permanente ont mis en lumière les tendances récentes du produit intérieur brut […] par habitant du Canada. » On peut lire un peu plus loin: « Des rapports récents […] ont tous souligné une croissance plus faible par habitant, mettant en évidence ses répercussions négatives sur le niveau de vie et l'augmentation des salaires. »
Ce document de Statistique Canada cite des informations qui, d'après le secrétaire parlementaire, qui parle au nom du gouvernement, ne sont pas crédibles ou soutenues par des économistes. Un peu plus loin dans le même document, Statistique Canada affirme que le « PIB par habitant est largement utilisé pour évaluer les différences de niveau de vie entre les pays. Des niveaux plus élevés de production par habitant sont généralement observés dans les économies plus développées, qui sont dotées d'infrastructures avancées et de meilleurs systèmes de soins de santé et d'éducation, et offrent des niveaux plus élevés d'accès aux technologies et à l'innovation ».
Par conséquent, peu importe quel secrétaire parlementaire prendra la parole, j'aimerais que la personne fasse un correctif pour le compte rendu ou qu'elle indique si les libéraux considèrent que c'est une mauvaise chose que le PIB par habitant soit en chute libre. J'estime que c'est une mauvaise chose pour le Canada. Le secrétaire parlementaire a dit que ce n'était pas nécessairement une mauvaise chose. Plus important encore, je voudrais qu'on me dise s'il y a un plan. Nous avons quatre minutes. J'espère qu'on pourra me parler d'un plan pour contrer la désolation économique provoquée au pays par la coalition néo-démocrate—libérale à laquelle s'est maintenant joint le Bloc.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de défendre le plan économique responsable du gouvernement, qui a permis au Canada de se retrouver dans une situation financière enviable. Je vais commencer par énoncer quelques faits.
Le ratio de la dette nette du Canada par rapport à son PIB est nettement inférieur à celui de nos pairs au sein du G7, et nous sommes l'un des deux seuls pays du G7 à avoir obtenu la cote AAA d'au moins deux des trois grandes agences de notation mondiales. Nous y sommes parvenus grâce au plan économique responsable du gouvernement. Ce plan a permis de faire des investissements proactifs pour soutenir les Canadiens et la prospérité à long terme du Canada, ce qui aura une incidence directe et durable sur les générations futures.
Dans le budget de 2024, nous avons présenté un plan économique qui prévoit des investissements générationnels en augmentant les recettes grâce à la hausse du taux d'inclusion des gains en capital. Ce plan permettra de réduire le coût de la vie pour les Canadiens tout en rendant le régime fiscal équitable pour tout le monde.
Des investissements transformateurs dans les énergies propres, les débouchés pour les travailleurs, l'innovation et l'amélioration de l'abordabilité du logement favoriseront un environnement commercial qui donne aux investisseurs l'assurance que la main-d'œuvre canadienne est prête à saisir davantage de possibilités. Ces investissements permettront à notre économie d'attirer davantage d'investissements et de créer davantage d'emplois.
Le budget de 2024 offre également une chance équitable à chaque génération en respectant les objectifs budgétaires présentés dans l'énoncé économique de l'automne, soit réduire les déficits et le fardeau de la dette fédérale. Nous sommes déterminés à maintenir les déficits sous la barre du 1 % du PIB à compter de 2026-2027 et pendant les années suivantes.
[Français]
Depuis le budget d'avril, les indicateurs économiques du Canada sont également demeurés positifs. Le Canada a été le premier pays du G7 à réduire ses taux d'intérêt et à le faire trois fois. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont actuellement des prêts hypothécaires à renouveler ainsi que pour les personnes qui achètent une première maison. C'est aussi bon pour les entreprises.
L'inflation au Canada a chuté à 2 % en août, ce qui marque le huitième mois consécutif avec une baisse et le taux d'inflation le plus bas depuis février 2021. Par ailleurs, les travailleuses et les travailleurs canadiens ont en moyenne un chèque de paie plus élevé qu'avant la pandémie, même si on tient compte de l'inflation.
Dans l'ensemble, l'économie canadienne, sous le leadership de notre gouvernement, est forte et résiliente. Pour la population canadienne, ça signifie plus d'emplois et de meilleurs salaires. Le plan économique financièrement responsable de notre gouvernement offre à la population une économie qui fonctionne pour tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a parlé de la position enviable du Canada. Elle a annoncé de bonnes nouvelles pour les propriétaires qui renouvellent leur hypothèque. Toutefois, à cause des politiques du gouvernement libéral, un Canadien qui, par exemple, renouvelle une hypothèque à taux fixe sur cinq ans en septembre 2024 pourrait payer entre 500 $ et 1 000 $ de plus par mois qu'en septembre 2019 pour la même maison. On parle d'une maison moyenne au Canada, selon l'endroit où on vit. Je ne sais pas s'il s'agit là d'une bonne nouvelle pour qui que ce soit, sans parler du fait que le recours aux banques alimentaires est plus élevé que jamais et que le taux de chômage est 1 % plus élevé qu'à la même époque il y a cinq ans.
J'aimerais beaucoup que la députée explique en quoi il s'agit de bonnes nouvelles pour les gens qui renouvellent leur hypothèque.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre, ce soir, pour parler de notre bon plan économique et financier.
Qu'il s'agisse d'un système de santé public et universel, d'assurance-emploi ou de pensions solides, stables et capitalisées comme le Régime de pensions du Canada, il a toujours été entendu que nous prendrions soin de nos voisins lorsqu'ils en ont besoin. Cela donne de la stabilité aux travailleurs et de la certitude aux entreprises. On s'assure ainsi que les bonnes mesures de soutien sont en place pour préserver l'équité de notre économie, la santé de la population et la vigueur de la classe moyenne.
[Français]
Avec le budget de 2024, notre gouvernement renouvelle cet objectif en ouvrant la porte de la classe moyenne à des millions de jeunes canadiens, et ce, de manière financièrement responsable.
Plus tard dans l'année, le gouvernement va dévoiler son énoncé économique d'automne, qui est la prochaine étape d'un plan économique qui vise à construire plus de maisons, à rendre la vie plus abordable et à continuer d'investir dans l'économie croissante et propre du Canada.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, le 29 avril 2024, j'ai demandé au ministre de l'Immigration d'expliquer aux Canadiens pourquoi une personne reconnue coupable à cinq reprises d'infractions criminelles et faisant l'objet d'une ordonnance d'expulsion maintenue par la Cour fédérale a réussi à obtenir une intervention ministérielle pour empêcher son renvoi. Les interventions ministérielles sont réservées aux circonstances graves et extrêmes, souvent pour des situations de vie ou de mort. J'ai demandé au ministre si son intention était de tourner en dérision nos systèmes juridique et d'immigration ou si son intervention était motivée par un calcul politique visant à obtenir plus de votes pour son parti. Malheureusement, le ministre a répondu qu'on ne parlait pas de ces questions en public, et encore moins à la Chambre des communes.
Compte tenu du gâchis total du système d'immigration sous le gouvernement actuel, je ne blâme pas le ministre de ne pas vouloir en parler. Je tiens à préciser que je n'ai pas demandé au ministre de divulguer des renseignements personnels protégés. Je lui ai demandé pourquoi il était intervenu personnellement dans un cas aussi clair d'expulsion, qui a été confirmé par son propre ministère et par les tribunaux.
Il convient de rappeler le contexte de cette affaire, car tout Canadien raisonnable se poserait des questions importantes sur les raisons pour lesquelles cette expulsion particulière a été suspendue. D'abord et avant tout, pourquoi une personne condamnée à cinq reprises a-t-elle bénéficié d'un traitement préférentiel? Qu'est-ce qui a justifié l'attention particulière que le ministre a accordée à cette affaire et sa décision de passer outre non seulement à la décision de son propre ministère, mais aussi à celle de la Cour fédérale?
J'ai des concitoyens qui attendent depuis près de trois ans que leur demande de parrainage familial soit approuvée, et d'autres qui ont des proches qui attendent depuis plus d'un an pour obtenir un visa de visiteur, mais un individu qui a fait l'objet de cinq condamnations, a bloqué la construction d'un pipeline national, a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux semaines pour outrage au tribunal en matière pénale et a également purgé une peine pour avoir bloqué la route principale menant à l'aéroport international de Vancouver méritait que le ministre lui accorde une attention toute particulière et intervienne personnellement. Y a-t-il quelque chose que les Canadiens ignorent à propos de cette personne qui l'a rendue si spéciale aux yeux du ministre qu'il était prêt à faire fi de la primauté du droit et de l'intégrité de notre système d'immigration?
À un moment où le Canada continue d'avoir de la difficulté à lutter pleinement contre l'ingérence étrangère au pays, le ministre est personnellement intervenu pour empêcher l'expulsion d'une personne condamnée à cinq reprises qui s'est vantée d'avoir 170 000 dollars américains en capitaux étrangers pour financer des blocages illégaux sur les routes, les ponts et les autoroutes de la vallée du bas Fraser en Colombie‑Britannique. À un moment où le système d'immigration est une véritable passoire et où de vrais terroristes obtiennent la citoyenneté après avoir participé à des vidéos terrifiantes du groupe État islamique où l'on démembre les corps de personnes ayant été assassinées, le ministre a jugé que cela méritait qu'il intervienne. Quels étaient les critères? Des milliers et des milliers de demandeurs aimeraient bien le savoir. Y a-t-il une nouvelle politique d'immigration libérale à deux vitesses? Cette nouvelle politique libérale comporte-t-elle un nombre maximal de condamnations au criminel? De toute évidence, ces cinq condamnations au criminel ne posaient pas de problème au ministre.
Il n'est pas étonnant que le gouvernement soit aussi passif devant l'ingérence étrangère lorsqu'on voit des gens échapper à l'expulsion après s'être vantés d'être financés par des intérêts étrangers pour bloquer des routes, des ponts ou d'autres infrastructures clés. Je vais donc reposer ma question. Maintenant que le secrétaire parlementaire comprend ce que je demande, l'intervention du ministre visait-elle à tourner en ridicule les systèmes judiciaire et d'immigration ou était-elle mue par des motivations politiques afin d'obtenir quelques votes de plus?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir soulevé cette question importante. En général, les demandes sont évaluées au cas par cas. Les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés qui évaluent soigneusement et systématiquement chaque demande en fonction des critères énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que dans son règlement d'application.
La loi énonce les principes et les concepts fondamentaux qui régissent le programme d'immigration et de protection des réfugiés du Canada, y compris les dispositions relatives aux réfugiés, au parrainage et au renvoi, l'examen des détentions et les audiences d'admissibilité, ainsi que la compétence et les pouvoirs des tribunaux. La décision de renvoyer une personne du Canada n'est pas prise à la légère.
J'ajouterais que la loi autorise les agents désignés à délivrer des permis de séjour temporaire à des ressortissants étrangers interdits de territoire lorsque certaines circonstances le justifient. Un tel permis permet à son titulaire d'entrer au Canada ou d'y demeurer pendant la période de validité. Le permis de séjour temporaire confère au ressortissant étranger le statut de résident temporaire au Canada. Si le permis est valable pendant au moins six mois, le ressortissant étranger peut demander un permis de travail ou un permis d'études. En cas d'annulation ou d'expiration du permis de séjour temporaire, le ressortissant étranger doit quitter le Canada.
Les permis de séjour temporaire permettent aux agents de concilier les objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés avec les engagements sociaux, humanitaires et économiques du Canada tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens. Des comptes rendus clairs sur les décisions permettent le suivi et la recherche nécessaires à la préparation du rapport annuel au Parlement. Le nombre de permis de séjour temporaire délivrés est inclus dans le rapport annuel, et ces permis sont classés en fonction des motifs d'inadmissibilité.
Je tiens à souligner qu'au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, un ressortissant étranger qui, de l'avis d'un agent, est interdit de territoire ou ne répond pas aux exigences de la loi devient résident temporaire si un agent est d'avis que les circonstances le justifient et délivre un permis de séjour temporaire, qui peut être révoqué à tout moment.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est autorisé par la loi à exempter les ressortissants étrangers, y compris ceux qui peuvent faire l'objet d'une ordonnance d'expulsion, de tout critère ou de toute obligation applicable s'il considère que c'est justifié pour des motifs d'ordre humanitaire. Le ministre prend ce pouvoir très au sérieux, de même que sa responsabilité, en tant que ministre, de s'assurer qu'il s'acquitte de ses fonctions de façon juste et objective.
Pour des raisons de confidentialité, je ne parlerai d'aucun cas en particulier. Cependant, je peux assurer aux députés qu'il évalue chaque cas qui lui est soumis afin de s'assurer qu'il exerce son pouvoir dans l'intérêt du Canada, des Canadiens et des utilisateurs de notre système d'immigration. J'espère que ces renseignements sont utiles.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a prononcé trois mots clés: « agents hautement qualifiés ». Pourquoi la décision de ces agents hautement qualifiés a-t-elle été annulée par le ministre? Je ne demande pas de détails sur un cas en particulier. Ce que je demande, ce sont les critères qui ont amené le ministre à intervenir dans le cas d'une personne qui a été condamnée cinq fois par les tribunaux du Canada. Non seulement le ministre a fait fi de l'avis des agents hautement qualifiés de son ministère, mais il a aussi fait fi des décisions des tribunaux canadiens.
Franchement, il faut beaucoup réfléchir avant de passer outre aux décisions du ministère et de faire fi des conclusions des tribunaux. Je demande pourquoi au secrétaire parlementaire parce que, franchement, j'ai vraiment besoin de fournir une réponse à mes concitoyens qui ne bénéficient pas d'un traitement spécial de la part du ministre de l'Immigration.
Madame la Présidente, en général, tous les cas traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont évalués individuellement. Les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés qui évaluent soigneusement et systématiquement chaque demande en fonction des critères établis dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et ses règlements d'application.
Dans le cas des ressortissants étrangers, y compris ceux qui font l'objet d'une ordonnance d'expulsion, la loi habilite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à lever une partie ou la totalité des critères et obligations applicables s’il estime que des considérations d’ordre humanitaire le justifient. Le ministre prend ce pouvoir et ses responsabilités ministérielles très au sérieux et tâche de s'acquitter de ses fonctions de manière juste et objective. Pour des raisons de confidentialité, je vais...
Madame la Présidente, des drogues contaminées ont tué 47 162 personnes jusqu'à présent entre janvier 2016 et mai 2024. Plus de Canadiens sont morts pendant cette période que pendant la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, aucun effort semblable à celui de l'effort de guerre n'a été mené afin de sauver des vies dans ce pays et de lutter contre cette crise.
Des experts se sont prononcés: l'autorité sanitaire des Premières Nations; l'Association canadienne des chefs de police; les médecins hygiénistes en chef de la Colombie‑Britannique et de l'Ontario; les coroners en chef de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique et de l'Ontario, les provinces où l'on compte le plus grand nombre de décès; le Groupe d’experts sur la consommation de substances, dont les membres proviennent de divers milieux, y compris les forces de l'ordre; l'organisme Moms Stop the Harm; l'Association canadienne pour la santé mentale.
Leur message est cohérent et ils sont unanimes pour dire que nous devons cesser de criminaliser les personnes qui consomment des substances. Nous devons remplacer le trafic des substances toxiques dans la rue par un approvisionnement sûr en traitements de substitution aux drogues. Nous devons offrir des traitements sur demande, des traitements sans délai d'attente et des lits de stabilisation sans délai d'attente, de sorte que lorsque les gens demandent de l'aide, ils obtiennent de l'aide. Enfin, nous devons consacrer massivement des ressources au rétablissement et à la prévention principalement dans le cas des jeunes, de même qu'à l'application de la loi, afin que les forces de l'ordre puissent poursuivre les fabricants de substances et ceux qui en font le trafic, surtout ceux qui sont au sommet de la hiérarchie. Nous devons par-dessus tout considérer cette crise comme une urgence, car c'est bel et bien ce qu'elle est.
Pour faire face à cette crise, le gouvernement a dépensé moins de 1 % des sommes qu'il a consacrées à la pandémie de COVID‑19. Pourquoi? À cause de la stigmatisation. Nous savons qui est en train de mourir. Ce sont principalement des hommes. Dans ma province, le risque de décès est 5,9 fois plus élevé pour les membres des Premières Nations; en Alberta, il est 8 fois plus élevé. Dans ma circonscription, le Conseil tribal de Nuu-chah-nulth vient de déclarer l'état d'urgence. La communauté perd énormément de membres. Rien qu'au cours des dernières années, la Première Nation des Ahousahts a perdu plus de 100 membres en raison de la crise de la santé mentale et de la toxicomanie. J'en connaissais beaucoup parmi eux. C'est très difficile quand on voit ce qui se passe. Les maires des grandes villes ont également appelé à l'aide. Ils disent qu'il n'y a pas assez de ressources pour faire face à la situation.
Certains pays l'ont fait. Au Portugal, le nombre de consommateurs quotidiens chroniques a chuté de 77 % quand les politiciens ont cessé de s'en mêler. Voilà ce que nous devons faire. Nous devons appuyer les experts au moyen de politiques fondées sur des données probantes et fournir les ressources nécessaires. Le gouvernement a présenté sa stratégie antidrogue, et elle est excellente. Elle utilise le même langage que celle du Portugal. C'est un plan intégré, coordonné et empreint de compassion, mais devinez ce qui manque. Il n'y a pas d'échéancier ni de ressources pour répondre à la crise.
Le gouvernement a organisé un sommet sur les vols de voitures. Je ne dis pas que ce n'est pas une question importante, mais il n'a toujours pas tenu de sommet sur la crise des drogues toxiques. Dans le cadre du programme d'aide pour les toxicomanes de l'île de Vancouver, une seule circonscription, Victoria, a obtenu du financement. Tous les autres ont été exclus. Certaines Premières Nations avaient besoin de cet argent. La grande région de Waterloo, comme on l'a dit, n'a rien obtenu.
Il faut agir. Le gouvernement doit déployer l'effort de guerre nécessaire. Il n'y a personne qui ne soit sensible à ce problème en ce moment. Aucune collectivité n'est épargnée. C'est ce que j'appellerais une urgence, et le gouvernement ne la traite pas comme telle.
Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni de ses efforts soutenus dans ce dossier.
La crise des surdoses est l'une des menaces à la santé publique les plus graves de l'histoire récente du Canada. Elle est causée par des drogues illégales de plus en plus toxiques et un trafic en constante évolution. Nous sommes déterminés à examiner tous les outils à notre disposition et les données probantes pour répondre à l'augmentation tragique du nombre de surdoses et pour aider à sauver des vies, tout en cherchant un équilibre entre la santé publique et la sécurité publique.
Nous savons qu'une approche globale est nécessaire pour faire face à la crise. Cette approche comprend des efforts dans l'ensemble du continuum de soins de manière à prévenir la consommation de drogues, à réduire les méfaits et à aider les gens à accéder à des services de traitement et de rétablissement, ainsi que des efforts d'application de la loi pour assurer la sécurité publique. Nous devons aussi veiller à ce que les gens aient accès à des mesures de soutien essentielles, comme l'aide au logement.
Le gouvernement du Canada a investi près de 200 milliards de dollars sur 10 ans afin d'aider les provinces et les territoires à fournir des services, en plus du milliard de dollars que nous avons investi directement pour résoudre la crise. En ce qui concerne la question du député, la ministre a été claire: les fonctionnaires s'emploient à reconstituer le groupe d'experts de sorte que notre réponse soit fondée sur des données probantes, et non sur une idéologie.
Le gouvernement demeure déterminé à traiter la toxicomanie et la dépendance comme un problème de santé et non comme un problème de criminalité. Les toxicomanes ne sont pas des criminels. Ils doivent recevoir des soins de santé et non une peine d'emprisonnement. Nous avons modifié la loi et publié des lignes directrices pour faire en sorte que, dans les cas de possession simple, la police et les procureurs doivent maintenant envisager de renvoyer la personne aux services de santé et aux services sociaux, d'émettre un avertissement ou de ne pas prendre d'autres mesures. Par conséquent, ils peuvent tenir compte à la fois de la santé publique et de la sécurité publique.
Nous savons que nous ne pouvons pas agir seuls. Tous les partenaires doivent travailler ensemble pour rendre les services de santé et les services sociaux accessibles afin que les gens puissent être réorientés du système de justice pénale vers le système de santé. Comme pour toute politique, ces efforts doivent être accompagnés d'un plan global de mise en œuvre. Une exemption peut être une pièce du casse-tête, mais nous savons que les changements doivent être complétés par une série d'autres mesures pour avoir l'effet escompté.
Nous continuerons de travailler en partenariat avec l'ensemble des provinces, des territoires, des municipalités, des communautés autochtones et des experts afin de déterminer les meilleurs moyens de soutenir la santé et le bien-être des personnes qui consomment des substances illicites. Nous demeurons résolus à adopter une approche axée sur la santé publique face à la crise et à assurer la sécurité de tous dans nos collectivités.
Madame la Présidente, je demande de toute urgence au gouvernement de traiter le problème comme si nous étions en temps de guerre et d'élaborer un plan qui prévoit des ressources et un échéancier.
Les libéraux ont dépensé moins de 1 % de ce qu'ils ont dépensé pendant la pandémie de COVID pour lutter contre la crise. Ils n'arrêtent pas de dire que la question des champs de compétence est un obstacle, mais ils ont trouvé un moyen de le surmonter pendant la pandémie de COVID. Ils doivent écouter les collectivités locales et les peuples autochtones pour savoir comment trouver une solution. Nous ne devons pas nous laisser arrêter par ceux qui font de la politique avec cette crise. Laissons les experts nous guider pour adopter une politique fondée sur des données probantes. Nous devons réfuter les mythes et la désinformation propagés par les conservateurs, et les libéraux doivent mettre fin au gradualisme.
C'est une urgence. Alors que la soirée achève, il ne reste plus que vous et moi, madame la Présidente, et la secrétaire parlementaire, encore une fois. Je continuerai à soulever la question dans cette enceinte jusqu'à ce que le gouvernement finisse par intervenir. Des gens meurent dans nos rues.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous sommes déterminés à traiter la toxicomanie et la dépendance comme un problème de santé publique tout en protégeant la sécurité publique. Il n'existe aucune solution universelle. Nous devons continuer de travailler ensemble afin de sauver des vies, réduire les méfaits et aider les gens à accéder aux services de santé dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Nous allons continuer de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les experts afin de déterminer les meilleures façons de contribuer à la santé et au bien-être des personnes qui consomment des drogues. Grâce à notre collaboration avec des partenaires, nous verrons à ce que les gens aient affaire au système de santé plutôt qu'au système de justice pénale. Nous devons rendre les services de santé et les services sociaux plus accessibles.
Notre détermination à nous attaquer à cette crise est inébranlable et nous allons continuer d'envisager toutes les options.
[Français]
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