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Publications de la Chambre

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Le mardi 17 septembre 2024 (No 337)


Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-234
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

10 juin 2024 — Reprise de l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.