Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 324 Le mardi 4 juin 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 juin 2024 — M. Coteau (Don Valley-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 juin 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 40e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé. |
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| 3 juin 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-27532 — 3 juin 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les visas pour les étudiants étrangers au Canada : combien d’étudiants étrangers (i) étudient actuellement au Canada, (ii) étudient dans un établissement accrédité par Universités Canada, (iii) étudient dans un établissement membre de l’Association nationale des collèges de carrières, (iv) ont changé d’établissement au Canada pendant leur période d’études, (v) sont dans un programme de la maternelle à la 12e année? |
| Q-27542 — 3 juin 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour le logement, ventilé par province ou territoire et par exercice : a) combien de ménages ont reçu l’allocation; b) combien de personnes âgées de 65 et plus ont reçu l’allocation; c) combien de personnes handicapées ont reçu l’allocation; d) combien d’Autochtones ont reçu l’allocation, ventilé par appartenance (i) au peuple inuit, (ii) à la Nation métisse, (iii) aux Premières Nations? |
| Q-27552 — 3 juin 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les permis de séjour temporaire délivrés spécifiquement aux victimes de la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de permis ont été délivrés; c) combien de demandes de permis ont été refusées; d) quelle est la ventilation de a) à c) par (i) année, (ii) mois, (iii) sexe, (iv) pays d’origine; e) pour les permis en b), quelle est la ventilation par instruction ministérielle appliquée, soit 1(1), 1(2) et 2; f) quel est le temps d’attente moyen lorsqu’un individu demande un permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes? |
| Q-27562 — 3 juin 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les demandes de financement du gouvernement au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et les déclarations du maire de Merritt, Michael Goetz, et du maire de Princeton, Spencer Coyne, tous deux en Colombie-Britannique, selon lesquelles les demandes de financement de leurs municipalités dans le cadre de ce programme ont été rejetées par le gouvernement sans explication : a) pourquoi la demande de Merritt a-t-elle été refusée; b) pourquoi la demande de Princeton a-t-elle été refusée; c) comment ces refus de financement s’inscrivent-ils dans la déclaration faite par le premier ministre à ces localités après les inondations, selon laquelle lui et son gouvernement « les soutiendraient »? |
| Q-27572 — 3 juin 2024 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne Destination Canada : a) quelle est la valeur de l’activité économique générée au Canada chaque été par l’industrie touristique nationale; b) de l’activité économique en a), quelle quantité et quelle proportion (i) des passagers, (ii) de l’activité économique, sont attribuables aux touristes nationaux qui arrivent en voiture ou qui font une escapade routière; c) quelle est la position de Destination Canada sur la déclaration faite par le ministre de la Santé le 30 mai 2024 au sujet des voyages en voiture, selon laquelle « ils peuvent profiter de leurs 10 heures en voiture et laisser la planète brûler »? |
| Q-27582 — 3 juin 2024 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou la Remise canadienne sur le carbone, ventilé par province ou territoire et par exercice, depuis l’introduction de la taxe sur le carbone : a) combien de déclarants ont demandé de recevoir le supplément rural; b) combien de déclarants étaient admissibles pour recevoir le supplément rural? |
| Q-27592 — 3 juin 2024 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la participation du gouvernement, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à la création de logements locatifs au Canada, y compris dans le cadre tant d’investissements directs que d’ententes bilatérales, entre le 6 février 2006 et le 4 novembre 2015 : combien de logements ont été (i) construits, (ii) aménagés, à la suite d’un financement fédéral? |
| Q-27602 — 3 juin 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le changement annoncé par le premier ministre le 24 mai 2024, voulant que Catherine Blewett, la secrétaire du Conseil du Trésor, soit réaffectée à un poste de haute fonctionnaire au Bureau du Conseil privé (BCP) : a) quelles seront ses responsabilités en tant que haute fonctionnaire au BCP; b) pourquoi le poste de haut fonctionnaire ne figurait-il pas dans le dernier organigramme publié par le BCP en avril 2024; c) où ce poste de haut fonctionnaire viendra-t-il s’insérer dans l’organigramme du BCP; d) combien de jours par semaine devra-t-elle se présenter en personne au BCP à Ottawa? |
| Q-27612 — 3 juin 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les audiences sur les demandes d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en 2023 : a) pour ce qui est des instructions sur pièces acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes sur toutes les demandes, (ii) combien de demandes contenaient le nom d’une personne, (iii) combien de demandes contenaient le nom de plus d’une personne, (iv) combien de demandes contenaient le nom d’un partenaire conjugal, (v) combien de demandes contenaient le nom d’un enfant ou plus, (vi) combien de demandes contenaient le nom d’une personne à charge autre qu’un partenaire conjugal ou qu’un enfant, (vii) combien de noms de personnes figurent sur l’ensemble des demandes; b) sur le nombre total des noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur pièces, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes pour chaque âge, ventilé par âge de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes ventilé par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue anglaise, (v) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue française, (vi) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise des langues anglaise et française? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-332 — 22 mars 2024 — Mme Collins (Victoria) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 7 novembre 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 22 mars 2024, document parlementaire no 8510-441-402. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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