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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 319

Le mardi 28 mai 2024

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

27 mai 2024 — Mme Collins (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-27312 — 27 mai 2024 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord : a) combien d’argent a été dépensé pour le Programme à ce jour, en tout et ventilé par année et par site; b) quels travaux précis sont faits à chaque site; c) quelle est la chronologie détaillée des travaux qui se dérouleront chaque année d’ici à ce que chaque projet de remise en état soit réalisé; d) quels sont les détails de chaque contrat de plus de 50 000 $ signé par le gouvernement relativement au Programme, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et des services, (v) les détails indiquant la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur unique, appel d’offres concurrentielles); e) le passif de chaque site minier a-t-il changé depuis 2019, et, le cas échéant, (i) quel était le passif initial, (ii) quel est le passif actuel, (iii) quelles raisons justifient la variation du passif; f) si le passif a été modifié, dans chaque cas, quelles initiatives le gouvernement a-t-il déployées pour minimiser ce passif?
Q-27322 — 27 mai 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les marchandises contrefaites découvertes et saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), depuis le 1er janvier 2020 et ventilées par année : a) quelle est la valeur des marchandises découvertes, au total et ventilée par année et par mois; b) pour chaque saisie, quelle était (i) la date, (ii) la quantité, (iii) la valeur estimée; (iv) le lieu ou le port d’entrée où les marchandises ont été découvertes, (v) la description du produit, (vi) le pays d’origine; c) quel est le pourcentage estimé des marchandises contrefaites qui sont interceptées par l’ASFC par rapport à celles qui sont introduites en contrebande au Canada sans être interceptées?
Q-27332 — 27 mai 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour empêcher la vente de produits de contrefaçon au Canada : a) quels sont les détails des mesures particulières que le gouvernement a prises à cette fin depuis 2016; b) combien de personnes la GRC a-t-elle arrêtées chaque année depuis 2016 pour trafic ou tentative de vente de produits de contrefaçon; c) quelle est la description de chacun des articles contrefaits saisis dans le cadre des arrestations dont il est question en b), ventilée par année; d) selon les estimations du gouvernement, quelle est la valeur, totale et ventilée par type de marchandise, des produits de contrefaçon vendus chaque année au Canada; e) le gouvernement dispose-t-il d’une politique interdisant aux fonctionnaires de vendre de tels produits et, le cas échéant, quelle est-elle; f) le gouvernement dispose-t-il d’une politique qui empêcherait les employés, ou toute autre personne à qui l’on a remis un téléphone ou un appareil mobile du gouvernement, d’utiliser cet appareil pour vendre des produits de contrefaçon et, le cas échéant, quelle est-elle?
Q-27342 — 27 mai 2024 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne les frais payés par le gouvernement pour les déplacements de tout membre du personnel exonéré d’un ministre qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation proactive depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails liés à tous ces frais, y compris (i) le titre du voyageur, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) la date, (v) les dépenses totales, ventilées par type (billets d’avion, hébergement, etc.); b) pourquoi les dépenses n’ont-elles pas fait l’objet d’une divulgation proactive; c) certains frais de déplacement, comme ceux liés aux déplacements faits pour aller voir la famille, sont-ils couverts par l’accord ou le contrat de travail de certains membres du personnel exonéré de ministres et, le cas échéant, combien de membres du personnel bénéficient de cet avantage?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-353 — 1er décembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Majumdar (Calgary Heritage), — Que le projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 22 novembre 2023
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 19 octobre 2023 et 1er février 2024 (Voir les Débats).

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