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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 289 Friday, March 1, 2024 10:00 a.m.	Journaux N^o 289 Le vendredi 1^er mars 2024 10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House:	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :
(a) on Monday, March 18, 2024, if a recorded division is requested pursuant to Standing Order 45(4)(a) during the proceedings related to the business of supply, it shall not be deferred; and	a) le lundi 18 mars 2024, si un vote par appel nominal est demandé conformément à l’article 45(4)a) du Règlement pendant les délibérations relatives aux travaux des subsides, il ne soit pas différé;
(b) the House do now adjourn pursuant to Standing Orders 24 and 28.	b) la Chambre s'ajourne maintenant conformément aux articles 24 et 28 du Règlement.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Martinez Ferrada (Minister of Tourism and Minister responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec) — Summaries of the Corporate Plan and Budgets for 2024-28 of the Canadian Tourism Commission, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-861-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-861-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Rodriguez (Minister of Transport) — Report on Commercial Vehicle Safety in Canada, pursuant to the Motor Vehicle Transport Act, R.S. 1985, c. 29 (3rd Supp.), sbs. 25(1) and s. 26. — Sessional Paper No. 8560-441-571-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3^e suppl.), par. 25(1) et art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-441-571-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Energy and Natural Resources) — Summary of the Corporate Plan for 2023-24 to 2027-28 of Atomic Energy of Canada Limited, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-824-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-824-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Adjournment	Ajournement
Accordingly, at 10:04 a.m., the Speaker adjourned the House until Monday, March 18, 2024, at 11:00 a.m., pursuant to order made earlier today.	En conséquence, à 10 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 mars 2024, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.

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