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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 255

Friday, November 24, 2023

10:00 a.m.

Journaux

No 255

Le vendredi 24 novembre 2023

10 heures



Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Labour and Seniors), seconded by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development), — That Bill C-58, An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), from the Standing Committee on National Defence, presented the sixth report of the committee, "Canadian Armed Forces Health Care and Transition Services". — Sessional Paper No. 8510-441-346.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-346.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 58, 60 to 62, 74, 78 and 79) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58, 60 à 62, 74, 78 et 79) est déposé.



Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), from the Standing Committee on National Defence, presented the seventh report of the committee, "Public Procurement of the CP-140 Aurora Replacement". — Sessional Paper No. 8510-441-347.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité, « Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora ». — Document parlementaire no 8510-441-347.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 81) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Vandenbeld (Ottawa West—Nepean), one concerning foreign affairs (No. 441-01955);

— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01955);

— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning the environment (No. 441-01956) and one concerning social affairs and equality (No. 441-01957).

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01956) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01957).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Labour and Seniors), seconded by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development), — That Bill C-58, An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the Debates and any House multimedia recording of Thursday, September 21, 2023, be amended by deleting the words “Sarah Niman, from the Native Women's Association of Canada” and substituting the following: “Martine Jeanson, founder of the Maison des guerrières”.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les Débats et tout enregistrement multimédia de la Chambre du jeudi 21 septembre 2023 soient modifiés par substitution, aux mots « Sarah Niman, de l'Association des femmes autochtones du Canada », de ce qui suit : « Martine Jeanson, fondatrice de la Maison des guerrières ».

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:22 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-317, An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Actuarial Report (including cost certificate) on the Pension Plans for the Canadian Forces as at March 31, 2022, and certification of assets of the pension plans, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c. 13 (2nd Supp.), sbs. 9(1). — Sessional Paper No. 8560-441-49-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2022, et la certification de l'actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Actuarial Report (including certification of assets) on the Regular Force Death Benefit Account as at March 31, 2022, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S. 1985, c. C-17, s. 71(1). — Sessional Paper No. 8560-441-395-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire no 8560-441-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Actuarial Report (including the certificate of assets) on the Pension Plan for the Members of Parliament as at March 31, 2022, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c.13 (2nd Supp.), sbs. 9(1). — Sessional Paper No. 8560-441-519-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Actuarial Report (including cost certificate) on the Pension Plan for Federally Appointed Judges as at March 31, 2022, and the certificate of assets of the Pension Plan, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c. 13 (2nd Supp.), sbs. 9(1). — Sessional Paper No. 8560-441-520-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 et le certificat de l'actif du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Canada Foundation for Innovation, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the Budget Implementation Act, 1997, S.C. 1997, c. 26, sbs. 29(3). — Sessional Paper No. 8560-441-116-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-441-116-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Ms. Gould (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2023-1096, P.C. 2023-1100 and P.C. 2023-1113. — Sessional Paper No. 8540-441-3-18. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2023-1096, C.P. 2023-1100 et C.P. 2023-1113. — Document parlementaire no 8540-441-3-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2023-1098 and P.C. 2023-1099. — Sessional Paper No. 8540-441-14-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2023-1098 et C.P. 2023-1099. — Document parlementaire no 8540-441-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2023-1094 and P.C. 2023-1141. — Sessional Paper No. 8540-441-4-19. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2023-1094 et C.P. 2023-1141. — Document parlementaire no 8540-441-4-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2023-1116, P.C. 2023-1117, P.C. 2023-1118, P.C. 2023-1119 and P.C. 2023-1120. — Sessional Paper No. 8540-441-16-19. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2023-1116, C.P. 2023-1117, C.P. 2023-1118, C.P. 2023-1119 et C.P. 2023-1120. — Document parlementaire no 8540-441-16-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2023-1095. — Sessional Paper No. 8540-441-1-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2023-1095. — Document parlementaire no 8540-441-1-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2023-1059. — Sessional Paper No. 8540-441-22-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— C.P. 2023-1059. — Document parlementaire no 8540-441-22-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— P.C. 2023-1060. — Sessional Paper No. 8540-441-29-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2023-1060. — Document parlementaire no 8540-441-29-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2023-1127 and P.C. 2023-1128. — Sessional Paper No. 8540-441-5-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2023-1127 et C.P. 2023-1128. — Document parlementaire no 8540-441-5-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2023-1097. — Sessional Paper No. 8540-441-30-17. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2023-1097. — Document parlementaire no 8540-441-30-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Adjournment Ajournement

At 2:22 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.