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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 246

Le vendredi 3 novembre 2023

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

2 novembre 2023 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1 novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1 novembre 2023, soit agréé.

2 novembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-75 — 7 décembre 2022 — M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville) — Que :
a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Diab (Halifax-Ouest) — 16 décembre 2022
M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) et M. Arya (Nepean) — 24 octobre 2023
M. Baker (Etobicoke-Centre) — 1er novembre 2023
M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 2 novembre 2023