Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
|
|
|
|
Le jeudi 28 septembre 2023 (No 226) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-284 |
| Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 27 septembre 2023 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié : |
| a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit : |
| « (a) identify the needs of health care professionals and other professionals in relation to » |
| b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit : |
| « ment of eye disease and on vision rehabilitation; » |