Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 8 juin 2023 (N^o 209)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-35	Projet de loi C-35
An Act respecting early learning and child care in Canada	Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motion No. 1.	Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Statement and selection by Speaker — see Debates of May 31, 2023.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 31 mai 2023.

Resuming Debate

Reprise du débat


Motion No. 1 — June 6, 2023 — Ms. Ferreri (Peterborough—Kawartha), seconded by Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster), — That Bill C-35 be amended by deleting the short title.	Motion n^o 1 — 6 juin 2023 — M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-35 soit modifié par suppression du titre abrégé.