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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 192

Monday, May 8, 2023

11:00 a.m.

Journaux

No 192

Le lundi 8 mai 2023

11 heures



Prayer Prière
Tabling of Documents Dépôt de documents

The Speaker informed the House that, in accordance with the representation made by the government under the provisions of Standing Order 55(1), he had caused to be published a special Order Paper giving notice of a government motion.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.

The Speaker laid upon the table, — Letter from the government House leader, dated May 6, 2023, concerning notice of a government motion. — Sessional Paper No. 8527-441-33.

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 6 mai 2023, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-441-33.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 11:03 a.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nater (Perth—Wellington), seconded by Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend), — That Bill S-227, An Act to establish Food Day in Canada, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

Mr. Alghabra (Minister of Transport) for Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), moved, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, Bill C-21, An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms), be disposed of as follows:

M. Alghabra (ministre des Transports), au nom de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) :

(a) it be an instruction to the Standing Committee on Public Safety and National Security, that during its consideration of the bill, the committee be granted the power to expand its scope, including that it applies to all proceedings that have taken place prior to the adoption of this order, to:

a) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction, au cours de son étude du projet de loi, d'élargir sa portée, notamment pour qu'elle s'applique à toutes les délibérations qui ont eu lieu avant l'adoption du présent ordre, de manière à ce qu'il soit possible de :

(i) address unlawfully manufactured, unserialized and untraceable firearms, electronic in nature or otherwise, including their parts, that can be purchased online and/or assembled at home by amending the Criminal Code and the Firearms Act,

(i) s'attaquer au problème des armes à feu fabriquées illégalement, sans numéro de série et non retraçables, de nature électronique ou autre, y compris leurs pièces, qui peuvent être achetées en ligne et/ou assemblées à domicile, en modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu,

(ii) address the illegal acquisition of cartridge magazines by requiring a Possession and Acquisition License to purchase cartridge magazines,

(ii) lutter contre l'acquisition illégale de chargeurs en exigeant un permis de possession et d'acquisition pour l'achat de chargeurs,

(iii) amend the definition of “prohibition order” and provisions relating to prohibition orders (sections 109 and 110) to include prohibiting a person from possessing any firearm, crossbow, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device, firearms part, ammunition, prohibited ammunition, or explosive substance, or all such things,

(iii) modifier la définition de « ordonnance d'interdiction » et les dispositions relatives aux ordonnances d’interdiction (articles 109 et 110) afin d’interdire à toute personne d’avoir en sa possession des armes à feu, arbalètes, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés, pièces d’arme à feu, munitions, munitions prohibées et substances explosives, ou l’un ou plusieurs de ces objets,

(iv) amend the definition of “prohibited firearm” in the Criminal Code to include a further technical description for an assault-style firearm and criteria that includes any unlawfully manufactured firearms,

(iv) modifier la définition de « arme à feu prohibée » dans le Code criminel afin d'y inclure une description technique supplémentaire concernant les armes à feu de style armes d’assaut et des critères qui incluent toute arme à feu fabriquée illégalement,

(v) allow for an amendment that will ensure a statutory review of the technical definition proposed in subparagraph (iv) above,

(v) permettre une modification qui garantira un examen législatif de la définition technique proposée au sous-alinéa (iv) ci-dessus,

(vi) amend the Criminal Code as it relates to the proposed definition of “prohibited firearm”,

(vi) modifier le Code criminel en ce qui concerne la définition proposée de « arme à feu prohibée »,

(vii) add a definition of “firearm part”, which means to include a barrel for a firearm, a slide for a handgun and any other prescribed part, but does not include, unless otherwise prescribed, a barrel for a firearm or a slide for a handgun if that barrel or slide is designed exclusively for use on a firearm that is deemed under section 84(3) not to be a firearm,

(vii) ajouter une définition de « pièce d'arme à feu » pour y inclure le canon d'une arme à feu, la glissière d'une arme de poing et toute autre pièce prévue par règlement, à l'exclusion, sauf disposition réglementaire à l’effet contraire, du canon d'une arme à feu ou de la glissière d'une arme de poing si ce canon ou cette glissière sont conçus exclusivement pour être utilisés sur une arme à feu qui est réputée, aux termes du paragraphe 84(3), ne pas être une arme à feu,

(vii.1) add new offences, and exceptions to the offences, relating to a firearm part or relating to computer data and provide for their enforcement and provide for the court to impose restrictions in relation to firearm parts,

(vii.1) ajouter de nouvelles infractions, et des exceptions à celles-ci, en ce qui concerne une pièce d’arme à feu ou des données informatiques, et prévoir leur application ainsi que les restrictions imposées par le tribunal en ce qui concerne les pièces d’arme à feu,

(vii.2) expand the concept of orders under section 117.011 to include orders in respect of access to a firearm part,

(vii.2) élargir le concept des ordonnances visées à l’article 117.011 pour y inclure des ordonnances en ce qui concerne l’accès à une pièce d’arme à feu,

(viii) add a new definition of “semi-automatic”, which, in respect of a firearm, means that the firearm to include a firearm that is equipped with a mechanism that, following the discharge of a cartridge, automatically operates to complete any part of the reloading cycle necessary to prepare for the discharge of the next cartridge,

(viii) ajouter une nouvelle définition de « semi-automatique » qui, à l’égard d’une arme à feu, comprend une arme à feu munie d’un mécanisme qui effectue automatiquement, après le tir d’une cartouche, toute partie du processus de rechargement qui est nécessaire pour tirer la prochaine cartouche,

(ix) add a non-derogation clause affirming the rights enshrined under section 35 of the Charter of Rights and Freedoms,

(ix) ajouter une disposition de non-dérogation confirmant les droits garantis par l’article 35 de la Charte canadienne des droits et libertés,

(x) allow for the addition of a regulation-making authority and definition respecting unregulated firearms,

(x) permettre l'ajout d'un pouvoir réglementaire et d’une définition en ce qui concerne les armes à feu non réglementées,

(xi) make any consequential or technical amendments;

(xi) apporter toute modification technique ou corrélative;

(b) during consideration of the bill by the committee:

b) pendant l'étude du projet de loi par le comité :

(i) the committee shall have the first priority for the use of House resources for committee meetings,

(i) le comité ait la priorité absolue pour l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,

(ii) amendments filed by independent members shall be deemed to have been proposed during the clause-by-clause consideration of the bill,

(ii) les amendements soumis par des députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,

(iii) not more than 20 minutes be allotted for debate on any clause or any amendment moved, to be divided to a maximum of five minutes per party, unless unanimous consent is granted to extend debate on a specific amendment, and at the expiry of the time provided for debate on an amendment, the Chair shall put every question to dispose of the amendment, forthwith and successively without further debate,

(iii) au plus 20 minutes soit allouées au débat sur tout article ou tout amendement ayant été proposé, divisé en un maximum de cinq minutes par parti, à moins que le consentement unanime ne soit accordé pour prolonger le débat sur un amendement en particulier, et à la fin du temps alloué au débat sur un amendement, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, toute question nécessaire afin de disposer de l'amendement,

(iv) the committee shall meet between 3:30 p.m. and midnight on the two further days following the adoption of this order,

(iv) le comité se réunisse de 15 h 30 à minuit lors des deux jours suivants l'adoption du présent ordre,

(v) if the committee has not completed the clause-by-clause consideration of the bill by 11:59 p.m. on the second day, all remaining amendments submitted to the committee shall be deemed moved, the Chair shall put the question, forthwith and successively without further debate on all remaining clauses and amendments submitted to the committee as well as each and every question necessary to dispose of the clause-by-clause consideration of the bill, and the committee shall not adjourn the meeting until it has disposed of the bill,

(v) si le comité n'a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59 le deuxième jour, tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,

(vi) a member of the committee may report the bill to the House by depositing it with the Acting Clerk of the House, who shall notify the House leaders of the recognized parties and independent members, and if the House stands adjourned, the report shall be deemed to have been duly presented to the House during the previous sitting for the purpose of Standing Order 76.1(1);

(vi) un membre du comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier intérimaire de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et si la Chambre est ajournée le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;

(c) not more than one sitting day shall be allotted to the consideration of the bill at report stage and on that day the ordinary hour of daily adjournment shall be midnight, and, not later than 11:59 p.m. or when no member rises to speak, whichever is earlier, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment;

c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et, ce jour-là, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit minuit et, au plus tard à 23 h 59 ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement;

(d) not more than one sitting day shall be allotted to the consideration of the bill at the third reading stage and on that day the ordinary hour of daily adjournment shall be midnight, and that, not later than 11:59 p.m. or when no member rises to speak, whichever is earlier, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment; and

d) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et, ce jour-là, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit minuit et, au plus tard à 23 h 59 ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement;

(e) on the sitting days the bill is considered at report stage and the third reading stage, after 6:30 p.m., no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair. (Government Business No. 25)

e) les jours de séance où le projet de loi est étudié à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture, après 18 h 30, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. (Affaires émanant du gouvernement no 25)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Business of Supply

Travaux des subsides

Pursuant to order made Thursday, June 23, 2022, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), seconded by Mrs. Kusie (Calgary Midnapore), — That, given that intimidation tactics of the People's Republic of China are being deployed against many Canadians of Chinese descent in diaspora communities across the country, which are widely reported and well established through the House of Commons’ committee testimony and reports by Canada’s security establishment, including reports indicating that families of members of Parliament are subjected to an intimidation campaign orchestrated out of Beijing’s consulate in Toronto, the House call on the government to stop delaying and immediately:

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que, étant donné que les tactiques d’intimidation de la République populaire de Chine sont déployées contre de nombreux Canadiens d’ascendance chinoise dans les communautés de la diaspora dans tout le pays, qui sont largement rapportés et bien établis par les témoignages présentés aux comités de la Chambre des communes et dans des rapports de la collectivité canadienne du renseignement de sécurité, y compris des rapports selon lesquels les familles de députés fédéraux ont fait l’objet d’une campagne d’intimidation orchestrée par le consulat de Beijing à Toronto, la Chambre demande au gouvernement de cesser de retarder et d'immédiatement :

(a) create a foreign agent registry similar to Australia and the United States of America;

a) créer un registre des agents étrangers comme ceux de l’Australie et des États-Unis d’Amérique;

(b) establish a national public inquiry on the matter of foreign election interference;

b) établir une enquête publique nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections;

(c) close down the People's Republic of China run police stations operating in Canada; and

c) fermer les postes de police exploités au Canada par la République populaire de Chine;

(d) expel all of the People's Republic of China diplomats responsible for and involved in these affronts to Canadian democracy.

d) expulser tous les diplomates de la République populaire de Chine qui sont responsables de et qui sont impliqués dans ces affronts à la démocratie canadienne.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 311 -- Vote no 311)
YEAS: 170, NAYS: 150
POUR : 170, CONTRE : 150

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont

Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan

Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood

Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 170

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin

Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde

Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough

Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 150

PAIRED -- PAIRÉS

Bibeau

Duclos

Liepert

Perron

Total: -- 4

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 441-01194 concerning justice;

— no 441-01194 au sujet de la justice;

— No. 441-01195 concerning taxation;

— no 441-01195 au sujet de la fiscalité;

— No. 441-01196 concerning the environment;

— no 441-01196 au sujet de l'environnement;

— No. 441-01197 concerning health;

— no 441-01197 au sujet de la santé;

— No. 441-01198 concerning foreign affairs.

— no 441-01198 au sujet des affaires étrangères.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning business and trade (No. 441-01427);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01427);

— by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), one concerning foreign affairs (No. 441-01428);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01428);

— by Mr. Shields (Bow River), one concerning justice (No. 441-01429).

— par M. Shields (Bow River), une au sujet de la justice (no 441-01429).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-1331, Q-1332, Q-1337 and Q-1341 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1331, Q-1332, Q-1337 et Q-1341 inscrites au Feuilleton.



Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into orders for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1328 — Ms. Gazan (Winnipeg Centre) — With regard to the Canada-wide Early Learning and Child Care Plan, broken down by province and territory since their respective agreements were announced: (a) how many new childcare spaces have been created, broken down by non-profit, public and for-profit child care spaces; (b) of the non-profit spaces created, how many are in family-based care; (c) how many early childhood educator (ECE) jobs have been created; (d) how much have average wages increased for ECEs and other child care workers and assistants; (e) how much of the federal investment has been delivered; (f) to date, what is the average fee reduction; and (g) which jurisdictions have submitted annual progress reports and have made these reports available to the public? — Sessional Paper No. 8555-441-1328.

Q-1328 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne le Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien, ventilé par province et territoire depuis l’annonce de leur accord respectif : a) combien de nouvelles places en garderie ont été créées, ventilé par places en garderie sans but lucratif, publique et à but lucratif; b) parmi les places créées en garderie sans but lucratif, combien sont des places en milieu familial; c) combien d’emplois d’éducateur de la petite enfance (EPE) ont été créés; d) de combien le salaire moyen des EPE et des autres travailleurs et assistants en garderie a-t-il augmenté; e) quelle partie de l’investissement fédéral a été versée; f) à ce jour, à combien s'élève la réduction moyenne des frais; g) quelles juridictions ont soumis et rendu publics des rapports d’étape annuels? — Document parlementaire no 8555-441-1328.



Q-1329 — Mr. Lewis (Essex) — With regard to the Canadian Air Transport Security Authority, broken down by year for each of the last five years: (a) what was the total amount spent on airport screening; and (b) what was the total amount collected by the government from air travellers security charges? — Sessional Paper No. 8555-441-1329.

Q-1329 — M. Lewis (Essex) — En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ventilé par année pour les cinq dernières années : a) quel a été le montant total consacré aux contrôles dans les aéroports; b) quel a été le montant total perçu par le gouvernement en droits pour la sécurité des passagers du transport aérien? — Document parlementaire no 8555-441-1329.



Q-1330 — Mr. Lewis (Essex) — With regard to asylum claims received by the government since 2013, broken down by year: (a) how many asylum claims were received; (b) how many of the claimants arrived via (i) air, (ii) land, (iii) sea, (iv) other or unknown; and (c) of the claimants who arrived via land, how many entered Canada at an official port of entry versus an irregular border crossing? — Sessional Paper No. 8555-441-1330.

Q-1330 — M. Lewis (Essex) — En ce qui concerne les demandes d’asile reçues par le gouvernement depuis 2013, ventilées par année : a) combien de demandes d’asile ont été reçues; b) combien de demandeurs sont arrivés par (i) voie aérienne, (ii) voie terrestre, (iii) voie maritime, (iv) autre ou inconnu; c) parmi les demandeurs arrivés par voie terrestre, combien sont entrés au Canada par un point d’entrée officiel plutôt que par un poste frontalier irrégulier? — Document parlementaire no 8555-441-1330.



Q-1333 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to non-disclosure agreements (NDAs) signed by government officials related to COVID-19 vaccine contracts: (a) how many officials were required to sign such agreements; (b) what is the breakdown of (a) by job title; and (c) how many of these NDAs are time-limited and how many are indefinite? — Sessional Paper No. 8555-441-1333.

Q-1333 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les ententes de confidentialité signées par des responsables du gouvernement relativement aux contrats d’acquisition des vaccins contre la COVID-19 : a) combien de responsables ont dû signer ces ententes; b) quelle est la ventilation des responsables en a) par titre de poste; c) combien de ces ententes de confidentialité sont à durée limitée et combien sont de durée indéfinie? — Document parlementaire no 8555-441-1333.



Q-1334 — Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — With regard to the Canadian Intergovernmental Conference Secretariat, broken down by year for each of the last three years: (a) what was the number of employees or full time equivalents working at the secretariat, broken down by employee category; (b) what was the total amount spent on (i) salary and benefits, (ii) travel and hospitality; (c) how many meetings were booked; and (d) what are the details of all meetings, including, for each, the (i) date, (ii) location, (iii) description, (iv) purpose? — Sessional Paper No. 8555-441-1334.

Q-1334 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, ventilé par année pour chacune des trois dernières années : a) quel était le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein travaillant au Secrétariat, ventilé par catégorie d’employés; b) combien a-t-on dépensé au total en (i) salaires et avantages sociaux, (ii) déplacement et accueil; c) combien de réunions a-t-on réservées; d) quels sont les détails de toutes les réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description, (iv) le but? — Document parlementaire no 8555-441-1334.



Q-1335 — Mr. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — With regard to bonuses paid out at Crown corporations in the 2020-21 and the 2021-22 fiscal years, broken down by year and by Crown corporation: (a) what was the total amount paid out in bonuses; and (b) how many and what percentage of officials (i) at or above the executive (EX) level (or equivalent), (ii) below the EX level (or equivalent), received bonuses? — Sessional Paper No. 8555-441-1335.

Q-1335 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les primes versées dans les sociétés d’État lors des exercices 2020-2021 et 2021-2022, ventilées par exercice et par société d’État : a) quel est le montant total des primes versées; b) en nombre absolu et en pourcentage, combien de fonctionnaires (i) de niveau exécutif (EX) ou supérieur (ou équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes? — Document parlementaire no 8555-441-1335.



Q-1336 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With regard to federal funding in the constituency of Timmins—James Bay, between February 28, 2020, and February 2023: (a) what applications for funding have been approved and what are their details, including, for each, the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application and the amount applied for, (v) date on which the applicant was informed that funding was approved, (vi) date on which a press release was issued regarding the awarding of the funding, (vii) details of any press releases regarding the awarding of funding; (b) what funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Timmins—James Bay that did not require direct application for the applicant, including, for each, the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application and the amount applied for, (v) date on which the applicant was informed that funding was approved, (vi) date on which a press release was issued regarding the awarding of the funding, (vii) details of any press releases regarding the awarding of funding; and (c) what projects have been funded in the constituency of Timmins—James Bay by organizations tasked with subgranting government funds (such as Community Foundations of Canada) and what are their details, including, for each, the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application and the amount applied for, (v) date on which the applicant was informed that funding was approved, (vi) date on which a press release was issued regarding the awarding of the funding, (vii) details of any press releases regarding the awarding of funding? — Sessional Paper No. 8555-441-1336.

Q-1336 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les fonds octroyés par le gouvernement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James du 28 février 2020 à février 2023 : a) quelles demandes de financement a-t-on approuvées et quels sont leurs détails, y compris, pour chacune de ces demandes, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels la demande de financement a été présentée, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée ainsi que le montant demandé, (v) la date à laquelle on a informé le demandeur que sa demande était approuvée, (vi) la date à laquelle on a diffusé un communiqué de presse au sujet de l’octroi des fonds, (vii) les détails de tout communiqué de presse qui a été diffusé au sujet de l’octroi des fonds; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés par l’intermédiaire de ses ministères et organismes dans la circonscription de Timmins—Baie James pour lesquels une demande directe n’était pas exigée, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds, la subvention, le prêt ou la garantie de prêt ont été demandés, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée ainsi que le montant demandé, (v) la date à laquelle on a informé le demandeur que sa demande était approuvée, (vi) la date à laquelle on a diffusé un communiqué de presse au sujet de la mesure, (vii) les détails de tout communiqué de presse qui a été diffusé au sujet de la mesure; c) quels projets dans la circonscription de Timmins—Baie James ont été financés par des organisations chargées d’octroyer des subventions pour le compte du gouvernement (comme les Fondations communautaires du Canada) et quels sont leurs détails, y compris, pour chaque projet, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels la demande de financement a été présentée, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée ainsi que le montant demandé, (v) la date à laquelle on a informé le demandeur que sa demande était approuvée, (vi) la date à laquelle on a diffusé un communiqué de presse au sujet de l’octroi des fonds, (vii) les détails de tout communiqué de presse qui a été diffusé au sujet de l’octroi des fonds? — Document parlementaire no 8555-441-1336.



Q-1338 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to the claim by the Minister of Tourism and Associate Minister of Finance in the House on March 20, 2023 that, "The increase this year will be one cent per can of beer" in relation to the increase in the alcohol escalator tax: (a) what figures did the minister use to arrive at the one cent per can number; and (b) does the minister have any examples of brands of beer where a 6.3 percent tax increase would only increase the cost by one cent, and, if so, what are they? — Sessional Paper No. 8555-441-1338.

Q-1338 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’affirmation du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances à la Chambre le 20 mars 2023 selon laquelle « l'augmentation cette année sera d'un cent par canette de bière » relativement à l’augmentation de la taxe ascenseur sur l’alcool : a) sur quels chiffres le ministre s’est-il basé pour arriver à ce montant d’un cent par canette; b) le ministre a-t-il des exemples de marques de bière dont le coût n’augmenterait que d’un cent en raison d’une augmentation de 6,3 % de la taxe et, le cas échéant, quels sont ces exemples? — Document parlementaire no 8555-441-1338.



Q-1339 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to government advertising on TikTok: (a) which departments, agencies, Crown corporations or other government entities were advertising with TikTok when the government announced that it would ban TikTok on government devices as of February 28, 2023; (b) for each department that was advertising with TikTok, did they immediately stop all advertising on TikTok, and, if not, why not; (c) for each entity in (a) that did not immediately stop their TikTok advertising, on what date will they cease advertising on TikTok; and (d) how much was spent on advertising on TikTok (i) during the 2022 calendar year, (ii) between January 1, 2023, and February 28, 2023, (iii) since March 1, 2023? — Sessional Paper No. 8555-441-1339.

Q-1339 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur TikTok : a) quels ministères, agences, sociétés d’État ou entités gouvernementales diffusaient de la publicité sur TikTok lorsque le gouvernement a annoncé que cette application serait interdite sur les appareils appartenant au gouvernement à compter du 28 février 2023; b) pour chacun des ministères qui diffusaient de la publicité sur TikTok, ont-ils cessé immédiatement d’utiliser cette application pour diffuser de la publicité et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) pour chacune des entités en a) qui n’a pas cessé immédiatement d’utiliser TikTok pour diffuser de la publicité, quand ont-elles arrêté; d) combien a été dépensé en publicité sur TikTok (i) pendant l’année civile 2022, (ii) du 1er janvier 2023 au 28 février 2023, (iii) depuis le 1er mars 2023? — Document parlementaire no 8555-441-1339.



Q-1340 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to the decision issued by the Pest Management and Regulatory Agency (PMRA) on October 4, 2022, to phase-out the wood preservative Pentachlorophenol by October 4, 2023: (a) what is PMRA's rationale for having different Pentachlorophenol phase-out timelines than the regulators in the United States; (b) which industry stakeholders were consulted by PMRA prior to the decision; (c) what applications for oil-based wood preservative alternatives have been received, but not yet authorized, by Health Canada, including, for each, the (i) applicant, (ii) product description, (iii) stage of each application, (iv) date application was received, (v) expected timeline before a decision on approval is made; and (d) has the PMRA analysed the impact of making such a decision without having a viable oil-based wood preservative alternative, and, if so, what is the expected impact on the (i) supply of treated wood poles, (ii) supply of telecommunications and electricity services, (iii) manufacturers of pressure-treated wood products, (iv) workers of the manufacturers and their families? — Sessional Paper No. 8555-441-1340.

Q-1340 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la décision rendue par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) le 4 octobre 2022, qui consiste à éliminer graduellement l’agent de préservation du bois pentachlorophenol d’ici le 4 octobre 2023 : a) pourquoi l’ARLA a-t-elle choisi un calendrier d’élimination graduelle différent de celui établi par les autorités réglementaires des États-Unis; b) quelles parties prenantes de l’industrie l’ARLA a-t-elle consultées avant de prendre sa décision; c) quelles demandes relatives à des produits de remplacement pour la préservation du bois à base d’huile ont été reçues, mais pas encore approuvées, par Santé Canada, y compris, pour chacune, (i) le demandeur, (ii) une description du produit, (iii) l’étape où se trouve la demande, (iv) la date de réception de la demande, (v) la date prévue de la décision sur l’approbation de la demande; d) l’ARLA a-t-elle analysé l’impact que pourrait avoir le fait d’avoir pris cette décision avant l’approbation d’un produit de remplacement pour la préservation du bois à base d’huile et, le cas échéant, quel est l’impact sur (i) l’approvisionnement en poteaux en bois traité, (ii) l’approvisionnement en services de télécommunications et en électricité, (iii) les fabricants de produits de bois traité sous pression, (iv) les employés des fabricants et leurs familles? — Document parlementaire no 8555-441-1340.



Q-1342 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — With regard to the issuing of passports: (a) how many passports were mailed to the wrong address, broken down by month since January 1, 2022; (b) how many reports of individuals receiving (i) a passport with errors, (ii) another individual's passport, has the government received; and (c) what is the protocol when an individual receives another individual's passport in error, including whether or not the Privacy Commissioner is notified? — Sessional Paper No. 8555-441-1342.

Q-1342 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne la délivrance des passeports : a) combien de passeports ont été envoyés à la mauvaise adresse, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2022; b) combien de signalements de personnes ayant reçu (i) un passeport contenant des erreurs, (ii) le passeport d'une autre personne, le gouvernement a-t-il reçus; c) quel est le protocole à suivre lorsqu'une personne reçoit le passeport d'une autre personne par erreur, y compris si le Commissariat à la protection de la vie privée est avisé ou non? — Document parlementaire no 8555-441-1342.

Question of Privilege Question de privilège

A question of privilege having been raised by Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), the Speaker ruled that there was a prima facie case of privilege;

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Chong (Wellington—Halton Hills), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Whereupon, Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), moved, — That the prima facie contempt concerning the intimidation campaign orchestrated by Wei Zhao against the member for Wellington—Halton Hills and other members be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Sur ce, M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), propose, — Que l’outrage fondé de prime abord concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Notices of Motions Avis de Motions

Mr. Guilbeault (Minister of Environment and Climate Change) gave notice of the intention to move at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 57, that, in relation to the consideration of Government Business No. 25, the debate not be further adjourned.

M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 25, le débat ne soit plus ajourné.

Question of Privilege Question de privilège

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), — That the prima facie contempt concerning the intimidation campaign orchestrated by Wei Zhao against the member for Wellington—Halton Hills and other members be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’outrage fondé de prime abord concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Requests for Extension of Sitting Hours Demandes de Prolongation des heures de séance

Pursuant to order made Tuesday, November 15, 2022, Mrs. St-Onge (Minister of Sport and Minister responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec) requested that the ordinary hour of daily adjournment on Tuesday, May 9, 2023, be 12:00 a.m. and this request was deemed adopted.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mardi 9 mai 2023 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Question of Privilege Question de privilège

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), — That the prima facie contempt concerning the intimidation campaign orchestrated by Wei Zhao against the member for Wellington—Halton Hills and other members be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’outrage fondé de prime abord concernant la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Anand (Minister of National Defence) — Report of the Military Police Complaints Commission of Canada for the year 2022, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, s. 250.17. — Sessional Paper No. 8560-441-733-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-441-733-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by Ms. Anand (Minister of National Defence) — Report of the Military Grievances External Review Committee for the year 2022, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, sbs. 29.28(2). — Sessional Paper No. 8560-441-752-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-441-752-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Chicken Farmers of Canada, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-42-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-441-42-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Egg Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-433-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-441-433-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Turkey Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-434-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-441-434-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Canadian Hatching Egg Producers, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Farm Products Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-441-523-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-441-523-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Royal Canadian Mint, together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-176-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-176-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Canada Development Investment Corporation, together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-471-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de la Corporation d'investissements au développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-471-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Summaries of the amended Corporate Plan and Budgets for 2023-27 of the Canada Development Investment Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-831-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets modifiés de 2023-2027 de la Corporation d'investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-831-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Report of the Roosevelt Campobello International Park Commission, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Roosevelt Campobello International Park Commission Act, S.C. 1964-65, c. 19, s. 7. — Sessional Paper No. 8560-441-229-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-441-229-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Agreement for RCMP policing services made between Canada and the Town of Niverville, Manitoba, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-441-475-10. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Niverville (Manitoba), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Ms. Ng (Minister of International Trade, Export Promotion, Small Business and Economic Development) — Report of Export Development Canada, together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-289-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-289-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Midnight Minuit
Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At midnight, pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 12:18 a.m., the Speaker adjourned the House until later today at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 0 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.