Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 184 Le mardi 25 avril 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 avril 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 24 avril 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 24 avril 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 24 avril 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14352 — 24 avril 2023 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la réponse du gouvernement à la question Q-1146 inscrite au Feuilleton : quels sont les détails des tableaux fournis à l’annexe A, ventilés par catégorie et par pays d’origine. |
| Q-14362 — 24 avril 2023 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : quelles sont les dépenses consacrées aux services d’établissement pour les immigrants par les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, ventilées par (i) organisme, (ii) exercice depuis 2015-2016, (iii) dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024, (iv) province et territoire, (v) dépenses de programme, y compris mais sans s'y limiter, le Programme d’aide à la réinstallation, le Programme d’aide au logement provisoire, le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale, et le Programme d’établissement? |
| Q-14372 — 24 avril 2023 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les ministères, à l’exception d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : à combien s’élèvent les dépenses relatives à la prestation de services d’installation aux immigrants par des organisations gouvernementales et non gouvernementales, ventilées par (i) organisation, (ii) exercice depuis 2015-2016, (iii) dépenses projetées pour l’exercice 2023-2024, (iv) province et territoire, (v) secteur de programme? |
| Q-14382 — 24 avril 2023 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la période du programme allant du 6 mai au 5 novembre 2021, ventilées par province et territoire : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été complétées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été refusées, (v) sont actuellement en suspens; b) combien d’agents travaillent sur le programme; c) sur un jour de semaine moyen, combien d’agents de traitement travaillaient au bureau d’IRCC de Whitehorse (Yukon) sur ces dossiers pendant cette période; d) quel a été le budget pour le traitement des demandes? |
| Q-14392 — 24 avril 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les trop-payés générés par le système de paye Phénix, en date du 24 avril 2023 : a) quel était le montant total des trop-payés générés par le système; b) quel était le nombre d’employés ayant reçu des trop-payés; c) quelle est la ventilation de a) et b) par ministère, agence ou autre entité gouvernementale employant le système de paye Phénix; d) sur le montant en a), quelle somme (i) a-t-on recouvrée, (ii) n’a-t-on pas encore recouvrée; e) sur le montant en d)(ii), quelle somme le gouvernement a-t-il radiée; f) pour chaque montant en e), quel a été le motif de la radiation? |
| Q-14402 — 24 avril 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne le rapport publié par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) intitulé « Ce que nous avons entendu : perspectives sur les changements climatiques et la santé publique au Canada » : a) quel a été le coût estimé de production de ce rapport; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à ce rapport; c) quel a été le nombre total d’employés de l’ASPC et de Santé Canada ayant travaillé sur ce rapport; d) quels sont les détails de tous les contrats passés concernant ce rapport, y compris, pour chacun (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la description des biens ou services fournis, (iv) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel; e) quel est le montant total dépensé pour (i) les voyages, (ii) l’accueil, en lien avec ce rapport? |
| Q-14412 — 24 avril 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements : a) les administrations locales devront-elles avoir des règlements municipaux qui encouragent la construction domiciliaire pour être admissibles à un financement dans le cadre du Fonds et sinon, pourquoi pas; b) les collectivités qui bénéficieront d’un financement seront-elles tenues d’éviter de prendre des mesures qui rendent plus difficile la construction domiciliaire, telles que des changements de zonage ou des règlements municipaux restrictifs; c) quels paramètres le gouvernement utilisera-t-il pour évaluer l’efficacité de ce financement dans chaque collectivité; d) comment la Société canadienne d’hypothèques et de logement se tient-elle au courant des politiques municipales en matière de logement, et est-ce qu’elle vérifie si les politiques d’une collectivité sont conformes aux objectifs du Fonds? |
| Q-14422 — 24 avril 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales associées aux assemblées publiques du premier ministre qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2023 : a) combien d’argent a été dépensé au total jusqu’ici pour ces réunions; b) quelle est la ventilation des dépenses par réunion, y compris la date et location de chaque réunion; c) quelle est la ventilation détaillée des réponses en a) et en b); d) pour chacune des réunions en b), quels groupes ou organismes les organisaient? |
| Q-14432 — 24 avril 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement au rapport intitulée « Honte à nous : L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada », que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié en juillet 2018 : a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas présenté d’excuses officielles comme le disait la première recommandation; b) le gouvernement compte-t-il présenter des excuses officielles aux mères et aux enfants qui ont été victimes des pratiques en matière d’adoption forcée et, le cas échéant, comment compte-t-il procéder et quand; c) le gouvernement a-t-il créé un fonds visant à soutenir les programmes de formation destinés aux conseillers professionnels qui correspondent aux besoins des mères et des personnes adoptées touchées par les pratiques passées en matière d’adoption forcée, ainsi que la prestation gratuite de services de counseling par les professionnels à ces personnes et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; d) le gouvernement compte-t-il créer un fonds semblable à ce qui est proposé dans la troisième recommandation du rapport et, le cas échéant, en quoi consistera plus précisément ce fonds? |
| Q-14442 — 24 avril 2023 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à des organismes ou groupes non gouvernementaux, du 4 novembre 2015 à aujourd’hui : a) quel montant le gouvernement a-t-il alloué (i) à Environmental Defense Canada, (ii) au Réseau Action Climat Canada, (iii) à Oil Change International, (iv) à l’Institut climatique du Canada, (v) à LeadNow Society, (vi) au Centre pour le développement du droit international de l’environnement, (vii) au Climate Emergency Institute, (viii) à l’Institut international du développement durable, (ix) à l’Institut climatique du Canada, (x) au Congrès du travail du Canada, (xi) à l’Institut de l’énergie Trottier, (xii) aux Friends of the Earth U.S.; b) pour chacune des entités en a), quels sont les détails, y compris (i) le ministère, l’organisme ou toute autre entité gouvernementale, (ii) la date du financement, (iii) le montant et les produits livrables attendus; c) des sommes en a), lesquelles ont été (i) octroyées à un fournisseur unique ou exclusif, (ii) attribuées à l’issue d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; d) pour ce qui est des affectations visées au point c)(ii), (i) quelle a été la durée de l’appel d’offres, (ii) quel est le nombre d’organismes ayant soumis des offres pour fournir les produits livrables demandés; e) quels programmes de chacun des organismes énumérés en a) ont reçu un financement du gouvernement, ventilés par année et par produit livrable attendu? |
| Q-14452 — 24 avril 2023 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les demandes du gouvernement pour supprimer, éditer ou modifier des informations dans les médias, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux entreprises de médias sociaux, et, pour chaque article, publication ou réponse; b) quelle est la répartition des données en a) par plateforme de médias sociaux, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant a fait la demande; c) quels sont les détails de chaque demande adressée à une entreprise de médias sociaux, y compris, pour chaque demande (i) la date, (ii) la plateforme, (iii) la description de la publication ou de la réponse, (iv) un résumé de la demande, (v) la raison de la demande, (vi) si l’information a été supprimée, éditée ou modifiée et, le cas échéant, ce qui a changé, (vii) le titre de la personne ayant fait la demande; d) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux médias traditionnels; e) quelle est la ventilation des données en d) par média, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant fait la demande; f) quels sont les détails de chaque demande en d), y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le média, (iii) le titre de la personne ayant fait la demande, (iv) la description du contenu ayant fait l’objet de la demande, (v) si le contenu a été supprimé, édité ou modifié et, le cas échéant, ce qui a changé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-323 — 9 mars 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 9 mars 2023 |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 24 avril 2023 |
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