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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 168

Le vendredi 10 mars 2023

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

9 mars 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

9 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

9 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

Questions

Q-13162 — 9 mars 2023 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les processus d’embauche au sein du gouvernement, ventilés par ministère ou organisme depuis l’exercice 2015-2016 : a) quelle est la politique relative au stockage des données provenant des entrevues vidéo préenregistrées, notamment en ce qui concerne (i) l’accès aux vidéos, (ii) la suppression des vidéos des candidats retenus et non retenus; b) quel est le nombre total d’entrevues vidéo préenregistrées reçues; c) quel est le nombre total de postes pour lesquels une entrevue vidéo préenregistrée a été demandée dans le cadre du processus de recherche de candidats; d) quelle est l’indemnité offerte aux candidats pour la réalisation d’une entrevue vidéo préenregistrée, y compris le remboursement (i) de la caméra, (ii) du matériel d’éclairage, (iii) du logiciel de montage vidéo, (iv) de la location d’un espace, (v) du temps; e) des programmes d’intelligence artificielle sont-ils utilisés pour évaluer le contenu des entrevues vidéo préenregistrées et, le cas échéant, quel est le contenu évalué par ces programmes?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (C)
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
9 mars 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé
Crédits provisoires
9 mars 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
Qu'une somme n'excédant pas 89 678 492 027 $, soit l'ensemble des montants suivants, arrondis au dollar :
1) trois douzièmes (23 752 533 318 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024 sauf les postes énumérés ci-dessous :
2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et du crédit 20 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 2 $;
3) onze douzièmes du total des montants des crédits 1 et 5 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 10 du ministère de la Défense nationale, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 5 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 26 789 930 964 $;
4) dix douzièmes du montant du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dudit Budget, 4 042 639 040 $;
5) neuf douzièmes du total des montants des crédits 5 et 10 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du ministère de la Justice et du crédit 1 de l'Agence de la santé publique du Canada dudit Budget, 14 949 847 633 $;
6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 10 de l'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 1 de Statistique Canada dudit Budget, 701 016 431 $;
7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et du crédit 1 des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., dudit Budget, 7 193 709 994 $;
8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit dudit Budget, 4 961 276 773 $;
9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 10 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de l'Office des transports du Canada, du crédit 1 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère de la Santé, des crédits 1 et 10 du ministère de l'Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du vérificateur général, du crédit 1 de l'Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 7 287 537 872 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-78 — 9 mars 2023 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Que :
a) la Chambre reconnaisse que,
(i) l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que le Canada a signée en 2007 et ratifiée en 2010, dicte que les signataires « font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent […] la participation effective des personnes handicapées à une société libre »,
(ii) selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation, dans les pays à revenu faible et intermédiaire, on estime qu’environ 50 % des enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés,
(iii) un rapport de l’UNICEF de 2021 a révélé que, par rapport aux enfants non handicapés, les enfants en situation de handicap étaient 49 % plus susceptibles de n’être jamais allés à l’école;
b) de l’avis de la Chambre, lorsque le gouvernement fédéral consacre des fonds à l’éducation, que ce soit au pays ou à l’étranger, une attention particulière doit être accordée à l’inclusion maximale des personnes en situation de handicap, y compris celles ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement.

Affaires émanant des députés

S-224 — 2 décembre 2022 —Reprise de l'étude de la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 28 novembre 2022
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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