Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 158 Friday, February 10, 2023 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 158 Le vendredi 10 février 2023 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-12282 — February 9, 2023 — Mr. Uppal (Edmonton Mill Woods) — With regard to aircraft owned by the government, broken down by department, agency or other government entity that owns the aircraft, excluding aircraft owned by the Department of National Defence: (a) what is the total number of aircraft currently owned by the government; and (b) what are the details of each aircraft, including (i) the make, (ii) the model, (iii) the age, (iv) the date of purchase, (v) the original purchase price, (vi) whether the aircraft was new or used when purchased, (vii) the estimated cost to operate per flight hour, (viii) the estimated hourly fuel usage, (ix) the operational readiness or the percentage of time the aircraft is available for use, (x) the primary purpose of the aircraft? | Q-12282 — 9 février 2023 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les aéronefs qui sont la propriété du gouvernement, ventilés par ministère, agence ou entité gouvernementale qui possède les aéronefs, à l’exception des aéronefs que possède le ministère de la Défense nationale : a) quel est le nombre total d’aéronefs que possède actuellement le gouvernement; b) quels sont les détails de chaque aéronef, y compris (i) son constructeur, (ii) son modèle, (iii) son âge, (iv) sa date d’achat, (v) son prix d’achat initial, (vi) si l’aéronef était neuf ou d’occasion au moment de son achat, (vii) une estimation de son coût d’exploitation par heure de vol, (viii) une estimation de sa consommation de carburant par heure, (ix) son état de préparation opérationnelle ou le pourcentage de temps où l’aéronef est prêt à être utilisé, (x) son but principal? |
| Q-12292 — February 9, 2023 — Mr. Barlow (Foothills) — With regard to the revocation of government security clearances since 2016, broken down by year: (a) how many individuals have had their security clearances revoked for cause (i.e. not as a result of retirement or resignation); (b) of the revocations in (a), how many were due to the individual spying or otherwise acting on behalf of a foreign government; and (c) what is the breakdown of (a) and (b) by department, agency, Crown corporation, or other government entity? | Q-12292 — 9 février 2023 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la révocation d’attestations de sécurité du gouvernement depuis 2016, ventilée par année : a) combien d’individus ont vu leurs attestations de sécurité être révoquées pour une raison valable (c’est-à-dire pour une raison autre qu’un départ à la retraite ou une démission); b) parmi les révocations en a), combien étaient motivées par le fait que les individus s’étaient adonnés à de l’espionnage ou avaient agi au nom d’un gouvernement étranger; c) quelle est la ventilation de a) et b) par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale? |
| Q-12302 — February 9, 2023 — Ms. Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — With regard to nurses employed by Indigenous Services Canada (ISC) to provide health care to rural, remote and Northern communities, broken down by province or territory: (a) what is the current number of nurses employed by ISC who are (i) full-time, (ii) part-time; (b) what is the total number of new nurses hired since September 1, 2022; (c) what is the current number of vacant nursing positions; and (d) which nursing stations had their capacity reduced due to staffing shortages in other communities? | Q-12302 — 9 février 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le personnel infirmier qu’emploie Services aux Autochtones Canada (SAC) pour fournir des soins de santé dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, ventilé par province ou territoire : a) quel est le nombre actuel d’infirmiers et d’infirmières employés par SAC qui sont à (i) temps plein, (ii) temps partiel; b) quel est le nombre total d’infirmiers et d’infirmières embauchés depuis le 1er septembre 2022; c) quel est le nombre actuel de postes d’infirmier ou d’infirmière qui sont vacants; d) quelles infirmeries ont vu leur capacité réduite à cause de pénuries de personnel dans d’autres collectivités? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-208 — October 19, 2022 — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-208, An Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada. | S-208 — 19 octobre 2022 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. |
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