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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 29 novembre 2022 (N^o 137)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-29	Projet de loi C-29
An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation	Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 28, 2022 — The Minister of Crown-Indigenous Relations — That Bill C-29, in Clause 10, be amended by deleting lines 11 to 13 on page 5.	Motion n^o 1 — 28 novembre 2022 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.


Motion No. 2 — November 23, 2022 — Mr. Vidal (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That Bill C-29, in Clause 10, be amended by replacing line 15 on page 5 with the following:	Motion n^o 2 — 23 novembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
“in paragraphs (1)(a) to (e), the remaining directors may”	« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from:	Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) and Mr. Melillo (Kenora) — November 23, 2022	M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Melillo (Kenora) — 23 novembre 2022


Motion No. 3 — November 28, 2022 — The Minister of Crown-Indigenous Relations — That Bill C-29, in Clause 12, be amended by replacing line 9 on page 6 with the following:	Motion n^o 3 — 28 novembre 2022 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :
(f) Indigenous persons whose first or second language learned	f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;