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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 124

Thursday, November 3, 2022

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 124

Le jeudi 3 novembre 2022

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 2, 2022 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Bill entitled “An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022”. 2 novembre 2022 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

November 2, 2022 — Mr. Baldinelli (Niagara Falls) — That the second report of the Standing Committee on International Trade, presented on Thursday, October 27, 2022, be concurred in. 2 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés