À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prenne les mesures appropriées pour s’assurer que des niveaux suffisants de financement de la recherche sont attribués aux établissements d’enseignement postsecondaire, leur personnel enseignant et leurs étudiants, afin de décourager la dépendance envers des investissements étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada encourage et assiste les établissements d’enseignement postsecondaire à prendre des mesures pour protéger les chercheurs et les étudiants ciblés par des tentatives d’ingérence de gouvernements étrangers sur les campus.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue à travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire pour favoriser un meilleur échange d’information et les encourager à faire preuve de plus de transparence quant aux partenariats conclus avec des entités étrangères; et qu’il envisage d’élargir la composition du groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités pour inclure des parties prenantes de la recherche dans le secteur privé.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada envisage l’adoption de mesures contraignantes pour s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaire suivent les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes pour être éligibles à recevoir du financement du gouvernement fédéral.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada revoie les modalités d’attribution des fonds pour la sécurité de la recherche versés aux établissements d’enseignement postsecondaire au titre du Fonds de soutien à la recherche, afin que les plus petits établissements ne soient pas laissés pour compte.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada envisage d’inclure des entreprises d’État ou sous le contrôle de l’État dans la liste des organisations de recherche nommées publiée à l’appui de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.

Recommandation 7

Que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie fasse rapport au Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes, dans un délai d’un an, de la mise en œuvre de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, notamment sur les points suivants :

• le maintien à jour de la liste des domaines de recherche en technologies sensibles et de la liste des organisations de recherche nommées;
• le processus de validation de la conformité des demandes de financement aux organismes subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l’innovation;
• le financement pour la sécurité de la recherche versé aux établissements d’enseignement postsecondaire au titre du Fonds de soutien à la recherche; et
• les efforts de sensibilisation du milieu de la recherche par le gouvernement fédéral.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour s’assurer que les politiques liées à la sécurité de la recherche n’aient pas involontairement pour effet d’exacerber les préjugés et la discrimination à l’encontre des étudiants et chercheurs d’origine asiatique sur les campus et dans la manière dont le financement de la recherche est distribué.