Passer au contenu
;

SECU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent de la sécurité publique et nationale

a l’honneur de présenter son

troisième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue et a convenu de faire rapport de ce qui suit :