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RNNR Rapport du Comité

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Le comité permanent des ressources naturelles

a l’honneur de présenter son

septième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier et a convenu de faire rapport de ce qui suit :