PROC Rapport du Comité
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Rapport complémentaire des membres libéraux au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur l'étude de l'élargissement de la compétence fédérale en matière de sécurité opérationnelle de la cité parlementaire :
Les membres libéraux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sont fiers d'appuyer le rapport sur l'étude de l'élargissement de la compétence fédérale en matière de sécurité opérationnelle de la cité parlementaire. Étant donné le nombre impressionnant de témoignages que le Comité permanent a entendus de la part de représentants du gouvernement, d'anciens et d'actuels responsables de la sécurité fédérale, de représentants de la municipalité et de la police d'Ottawa, ainsi que de représentants de la Chambre et du Sénat, concernant le transfert de la rue Wellington de la ville d'Ottawa au gouvernement fédéral, les membres libéraux du Comité permanent cherchent à refléter fidèlement ces témoignages en renforçant la recommandation #2 du rapport pour qu'elle se lise comme suit :
Recommandation 2
Que la compétence fédérale à l’égard de la sécurité opérationnelle de la Colline du Parlement soit élargie afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks et un transfert de terrain ait lieu entre la Ville d’Ottawa et le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement afin que ces sections fassent partie de la Colline parlementaire.