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PROC Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’un projet pilote soit entrepris par Élections Canada, en partenariat avec Élections Nunavut, afin d’inclure les langues inuites sur les bulletins de vote fédéraux dans les circonscriptions fédérales du Nunavut.

Recommandation 2

Qu’un groupe consultatif composé de collectivités autochtones soit formé par Élections Canada afin de collaborer avec Élections Canada à la formulation de recommandations visant à rendre le processus électoral fédéral le plus accessible possible pour les électeurs autochtones.

Recommandation 3

Qu’Élections Canada imprime et affiche des fac-similés du bulletin de vote officiel dans des langues autochtones pour qu’ils servent de guide aux électeurs au bureau de vote et/ou dans l’isoloir, là où c'est approprié, tel que déterminé par le groupe consultatif composé de collectivités autochtones.

Recommandation 4

Qu'Élections Canada consulte le Commissaire fédéral aux langues autochtones pour l'orienter sur ces questions.