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PACP Rapport du Comité

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ANNEXE A — ÉTAT D’AVANCEMENT DES ENTENTES MULTILATÉRALES SUR LES SERVICES DE GESTION DES URGENCES

En réponse à une question posée lors d’une audience, Services aux Autochtones Canada a fourni l’information suivante.

Réponse de Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada s'est engagé de continuer à travailler en partenariat avec les Premières nations et les partenaires de la gestion des urgences pour établir des accords de services complets de gestion des urgences, y compris des normes de service mutuellement convenues, ainsi que pour accroître le soutien aux approches de la gestion des urgences dirigées par les Premières nations. Ce faisant, d'ici avril 2025, SAC s'engage à fournir un financement continu et, selon les disponibilités, un nouveau financement pour soutenir l'engagement des Premières nations en ce qui concerne leur vision de la gestion des urgences, ainsi que l'élaboration de stratégies régionales spécifiques et de nouveaux modèles de gestion des urgences.

Jusqu'en avril 2025, nous continuerons à travailler avec les Premières nations et à les aider à s'engager auprès de leurs membres sur leur vision de la gestion des urgences, et nous fournirons un financement supplémentaire pour initier et permettre aux partenaires des Premières nations d'élaborer leurs propres modèles de gestion des urgences. Cela permettra de préparer le terrain pour des discussions multilatérales qui rassembleront tous les partenaires afin d'élaborer de nouveaux accords de services multilatéraux. Pendant ce temps, nous continuerons à faire avancer les discussions multilatérales et à entamer de nouvelles conversations avec les Premières nations, les dirigeants autochtones et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada au sujet de l'avenir des accords de services de gestion des urgences. Le travail avec les partenaires se poursuivra afin d'élaborer des stratégies et des plans spécifiques à chaque région pour faire progresser les nouveaux accords, qui comprendront des modèles de négociation et des plans d'engagement.

Parmi les exemples récents d'avancées dans les accords de services de gestion des urgences, on peut citer la Colombie-Britannique, où des discussions sont en cours pour mettre en œuvre un protocole d'accord, et l'accord vise à élaborer un document de travail décrivant la gestion des urgences en Colombie-Britannique, ainsi que la vision d'un nouvel accord trilatéral de services de gestion des urgences. En outre, il existe un accord de collaboration en matière de gestion des urgences entre le gouvernement national des Tŝilhqot'in et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, et nous travaillons avec les parties sur les priorités de cet accord, y compris l'avancement de la mise en place d'un centre d'urgence. Récemment, en Alberta, un forum des chefs de la gestion des urgences a été organisé en partenariat avec la province de l'Alberta (Agence de gestion des urgences de l'Alberta) et a été bien accueilli par les chefs et les représentants qui y ont participé. La région continue de réfléchir à la manière d'élargir l'engagement avec toutes les Premières nations de l'Alberta. La Saskatchewan a récemment distribué des fonds à cinq conseils tribaux (Meadow Lake, Prince Albert, Saskatoon, Yorkton et File Hills Qu'Appelle) pour financer une ressource temporaire dans chaque conseil tribal qui s'engagerait avec leurs communautés membres à conceptualiser leur vision de la gestion des urgences et à élaborer des modèles. En outre, au Manitoba, des fonds ont été distribués à l'Assemblée des chefs du Manitoba, à Manitoba Keewatinowi Okimakanak, à l'Organisation des chefs du Sud et au Conseil tribal d'Island Lake pour faciliter les sessions d'engagement et effectuer une analyse des besoins en matière de gestion des urgences pour leurs communautés membres.

En outre, des accords sur les incendies de forêt ont été conclus en ColombieBritannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. D'ici avril 2025, SAC s'engagera avec les gouvernements provinciaux et les Premières nations afin d’examiner les accords existants sur les incendies de forêt et de proposer des changements qui seront mis en œuvre au cours de l'exercice suivant ou du cycle de renouvellement de l'accord le plus proche (avant la date d'expiration). Dans les juridictions où il n'existe pas d'accords sur les feux de forêt, nous nous engagerons avec les gouvernements provinciaux et les Premières nations à établir des accords sur les feux de forêt. Si une province et/ou une Première nation choisit de ne pas établir un nouvel accord sur les feux de forêt, SAC veillera à ce que les procédures d'activation se poursuivent. Des plans régionaux spécifiques pour de nouveaux accords seront élaborés d'ici avril 2024, et d'ici avril 2025, de nouveaux accords seront établis.

D'ici avril 2027, lors de l'établissement de nouveaux accords de services multilatéraux, nous continuerons à évaluer la capacité interne. Le travail se poursuivra avec les partenaires afin d'élaborer des normes de service, des modèles de calcul des coûts, des structures de gouvernance et des plans de mise en œuvre convenus d'un commun accord.