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OGGO Rapport du Comité

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Sommaire

 

Les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité) ont entrepris une étude au chapitre de l’approvisionnement en matière de défense afin de veiller à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) et la Garde côtière canadienne (GCC) disposent d’une infrastructure, d’un équipement et de la technologie adéquats pour bien remplir leurs fonctions. Au cours des dernières années, le Comité s’est penché sur certains des plus grands projets d’approvisionnement en matière de défense lors de ses études sur les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, et de réunions avec des fonctionnaires. De plus, il a demandé en 2020 au directeur parlementaire du budget de mener des analyses des coûts de la construction de certains gros navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).

Le 15 février 2022, le Comité a commencé deux études sur de grands projets d’approvisionnement en matière de défense : l’une sur l’approvisionnement en matière de défense aérienne et l’autre sur la SNCN. Ces projets assurent des investissements à long terme visant à améliorer les capacités des FAC et de la GCC aux termes de la politique canadienne en matière de défense Protection, Sécurité, Engagement. Les études reposaient sur deux axes : l’un, obtenir des mises à jour complètes sur la SNCN et le processus d’appel d’offres pour le remplacement de la flotte d’avions CF-18, et l’autre, examiner les principaux problèmes liés aux projets d’approvisionnement en matière de défense aérienne ainsi qu’à la construction et à la livraison de navires dans le cadre de la SNCN.

Le Comité présente un rapport provisoire résumant le témoignage de témoins qui ont décrit le processus d’acquisition et les divers projets d’approvisionnement en matière de défense, et ont énuméré des solutions éventuelles aux plus grands problèmes. Les membres du Comité tiendront compte de tous les témoignages et mémoires reçus dans le cadre de ces études lors de la rédaction de leur rapport final et la formulation de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral à l’automne 2022.

Le rapport provisoire offre de l’information contextuelle sur le processus d’approvisionnement en matière de défense, les projets d’approvisionnement en matière de défense aérienne et la SNCN. Il passe également en revue les plus gros problèmes liés à ces projets d’approvisionnement identifiés par les témoins.