NDDN Rapport du Comité

Le Nouveau Parti démocratique remercie sincèrement toutes les personnes qui ont contribué à la production de ce rapport, et particulièrement les anciens combattants qui ont accepté de témoigner.

Nous sommes reconnaissants aux chercheurs, aux leaders communautaires et aux membres des Forces armées canadiennes qui ont partagé avec nous leur expertise et leur expérience vécue. Nous remercions aussi pour leur travail les analystes de la Bibliothèque du Parlement, le greffier du comité et les interprètes.

Si 21 témoins ont participé à notre étude, le Comité permanent de la défense nationale reconnaît que, dans le délai imparti, il était impossible d’explorer en profondeur toute la complexité du système de santé militaire et du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes.

En particulier, le Comité note les témoignages marquants des anciennes combattantes, dont la majore à la retraite et docteure Karen Breeck, qui ont mis en lumière les grandes lacunes qu’affichent l’étude et la reconnaissance des problèmes qu’affrontent les femmes dans les Forces armées canadiennes.

Je remercie mes collègues d’avoir adopté la motion déposée le 6 juin 2022, laquelle visait un but assez singulier: que cette étude prenne en considération les témoignages que le Comité permanent des anciens combattants recueillerait dans le cadre de son étude, coïncidant avec la nôtre, sur les expériences vécues par les vétéranes.

C’est au sein du Comité des anciens combattants que le Nouveau Parti démocratique avait demandé par motion – la première en son genre – que plus de 20 réunions soient consacrées à l’étude de l’expérience des anciennes combattantes. Nous disons un merci sincère à toutes les femmes qui ont comparu. En tant que parlementaires, nous devons nous assurer que le vécu qu'elles nous ont partagé reçoive un écho au-delà de cette étude.

C’est pourquoi nous nous en sommes largement inspirés pour élaborer nos recommandations.

Le Nouveau Parti démocratique soutient beaucoup des recommandations formulées dans le présent rapport, mais nous aurions aimé que les recommandations ci-dessous aillent plus loin :

• Recommandation 5 : Que le gouvernement du Canada investisse davantage de ressources et de fonds dans la recherche sur les résultats sanitaires, y compris en santé mentale, et l’impact du service dans les FAC sur les femmes afin de fournir les ressources médicales nécessaires, y compris en santé mentale, en particulier en ce qui concerne la fertilité, la ménopause, les défis périnataux et la suppression des menstruations.

Le Nouveau Parti démocratique croit que cette recherche devrait comporter une analyse, selon le sexe et la profession, des risques en milieu de travail. Les militaires pourraient ainsi mieux choisir parmi les professions offertes au sein des Forces armées, les risques particuliers qu’elles posent pour la santé étant mis en lumière.

• Recommandation 27 : Que le gouvernement du Canada établisse des normes visant à garantir que les ressources médicales disponibles pour les femmes des Forces armées canadiennes pendant leur déploiement répondent à leurs besoins, quel que soit l’endroit où elles servent. En outre, le gouvernement doit intégrer l’éducation à la santé des femmes dans la formation préalable au déploiement.

Les députés néo-démocrates approuvent l’intention qu’exprime cette recommandation, mais la jugent trop modeste. La santé des femmes dans les Forces armées canadiennes n’est actuellement ni normalisée ni intégrée dans le système des soins de santé. Des femmes nous ont dit qu’elles avaient dû abandonner leur déploiement pour recevoir des soins de santé reproductive de base, et cette recommandation vise à rectifier cette situation. Cependant, les soins de santé des femmes sont de plus en plus, dans le cadre du système de santé militaire, assurés par des sous-traitants, voire fournis à l’extérieur de la base. Or, si nous voulons que les femmes aient accès à des soins de santé adéquats pendant les déploiements, leur santé doit être intégrée à tous les niveaux du système médical militaire.

Une fois que l’étude sur les expériences vécues par les vétéranes sera terminée, le Nouveau Parti démocratique entend inviter le Comité à en étudier toutes les recommandations, dans la perspective qui est celle de notre étude.

Le Nouveau Parti démocratique aimerait soulever une dernière préoccupation que le Comité, selon lui, n’a pas étudiée adéquatement : il s’agit du recours de plus en plus marqué aux fournisseurs privés pour les Services de santé des Forces canadiennes.

À ce sujet, lors de sa comparution du 12 mai 2023, la sénatrice Rebecca Patterson a affirmé que le salaire des cliniciens est trop faible dans la fonction publique, ce qui oblige la portion civile du système de santé militaire à se tourner vers le secteur privé.

Pourtant, le budget suffirait à offrir des salaires concurrentiels. Mais les taux que nous choisissons d’imposer aux fournisseurs de soins de santé dans la fonction publique obligent les Forces à payer les prix plus élevés qu’exigent des entreprises comme Calian Ltd. Les néo-démocrates auraient aimé que le Comité se penche sur le recours trop fréquent au secteur privé et trouve des solutions pour que ce soit le secteur public qui fournisse les soins de santé aux Forces armées.