À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures déterminantes afin de transformer la culture institutionnelle des Forces armées canadiennes, et ainsi d’assurer un milieu de travail inclusif, sûr et respectueux à tous les membres du personnel des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. À cette fin, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes devraient élaborer des actions mesurables conçues pour amener les dirigeants responsables de la mise en œuvre d’un changement de culture durable. En consultation avec des experts externes, ils devraient établir des indicateurs de rendement— y compris un processus d’évaluation du rendement à 360 degrés — à l’intention des dirigeants.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada accroisse ses efforts afin de promouvoir une plus grande diversité dans les Forces armées canadiennes. Ces efforts devraient comprendre la création de stratégies de sensibilisation et d’engagement conçues pour attirer des membres des groupes sous‑représentés, stratégies auxquelles il faudra consacrer des ressources adéquates et qui devront être mises en œuvre particulièrement dans les centres urbains et les collectivités autochtones et du Nord situées en région rurale ou éloignée.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour accroître la sensibilisation du public au sujet de l’éventail de possibilités d’emploi qu’offrent les Forces armées canadiennes. Dans le cadre de ces efforts, il faudrait s’assurer que l’information sur chaque emploi, sur la rémunération et les avantages sociaux et sur les délais d’inscription soit claire et accessible.

Recommandation 4

Que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes prennent des mesures concrètes pour réduire les délais à chaque étape du processus de recrutement dans les Forces armées canadiennes. En outre, le gouvernement du Canada devrait accroître le financement consacré au Groupe de recrutement des Forces canadiennes et veiller à ce que le fait de remplir des fonctions de recrutement dans les Forces armées canadiennes ne nuise pas à l’avancement de la carrière.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de son examen du principe de l’universalité du service dans les Forces armées canadiennes, explore différentes options pouvant permettre l’engagement de personnes qui ne répondent pas aux critères de base.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada examine les avantages et les inconvénients de l’assouplissement des critères d’admissibilité afin de permettre aux gens qui n’ont pas la citoyenneté mais qui obtiennent les autorisations de sécurité appropriées de se joindre aux Forces armées canadiennes.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de fournir du soutien en matière de garde d’enfants, de soins de santé, d’éducation et d’emploi qui répond aux besoins propres aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada explore la possibilité de limiter la réinstallation des membres des Forces armées canadiennes ayant une famille lorsque c’est possible sur le plan opérationnel. 9

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada améliore l’accessibilité des services en français aux membres des Forces armées canadiennes et à leur famille, peu importe leur situation géographique. Que les Forces armées canadiennes offrent une communication dans les deux langues officielles à leurs membres.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada ajuste immédiatement l’indemnité différentielle de vie chère afin de tenir compte des réalités économiques actuelles, y compris les coûts du logement. De plus, le gouvernement devrait examiner régulièrement cette indemnité différentielle afin de s’assurer que les membres des Forces armées canadiennes ne soient pas pénalisés financièrement à la suite d’une affectation.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour établir des modalités souples favorisant la mobilité de carrière dans les Forces armées canadiennes. À cette fin, le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires afin d’éliminer les obstacles interprovinciaux/interterritoriaux à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il devrait également s’assurer que les transitions entre la Force régulière et la Force de réserve se fassent aisément, avec le moins de formalités administratives possible. Enfin, le gouvernement devrait faciliter la formation de partenariats entre les Forces armées canadiennes et le secteur privé afin de créer des possibilités de perfectionnement professionnel et d’aider au transfert des connaissances.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le salaire et les avantages sociaux des membres du personnel du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes soient concurrentiels avec ceux du secteur privé.

Recommandation 13

Que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes améliorent la collecte de données non regroupées concernant les personnes qui quittent les Forces armées canadiennes. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes devraient particulièrement veiller à ce que les entrevues de départ soient obligatoires, et que celles‑ci comprennent des questions sur les circonstances du départ, l’avancement professionnel et l’environnement de travail. Enfin, les données demandées par des chercheurs externes devraient être rendues disponibles, dans le respect des exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada mène une étude et fasse rapport sur les inégalités de traitement envers les francophones au sein des Forces armées canadiennes et évalue les effets de ce phénomène sur le maintien des effectifs et le recrutement.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada consacre des ressources stables et à long terme à la réduction des retards observés dans le processus de traitement des griefs des Forces armées canadiennes. Par ailleurs, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes devraient se pencher sur les causes de ces retards et procéder aux changements nécessaires pour assurer la prise de décisions dans un délai convenable à l’avenir.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada rende l’ombudsman de la Défense nationale réellement indépendant et que celui-ci relève du Parlement plutôt que du ministre de la Défense nationale.