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LIAI Rapport du Comité

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Activités des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

 

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Réunions au cours de l’exercice 2019‑2020

Réunions au cours de l’exercice 2020‑2021

Réunions au cours de l’exercice 2021‑2022

Réunions au cours de l’exercice 2022‑2023

Réunions au cours de l’exercice 2023‑2024

Permanents

589

845

819

1 212

1 174

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

12

63

26

26

19

Mixtes spéciaux

0

0

7

57

13

Total

601

908

852

1 295

1 206

Figure 4 — Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 4 est incluse dans le tableau précédent.

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Rapports au cours de l’exercice 2019‑2020

Rapports au cours de l’exercice 2020‑2021

Rapports au cours de l’exercice 2021‑2022

Rapports au cours de l’exercice 2022‑2023

Rapports au cours de l’exercice 2023‑2024

Permanents

122

113

144

190

178

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

1

2

3

3

3

Mixtes spéciaux

0

0

1

2

1

Total

123

115

148

195

182

Figure 5 — Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 5 est incluse dans le tableau précédent.

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Témoins au cours de l’exercice 2019‑2020

Témoins au cours de l’exercice 2020‑2021

Témoins au cours de l’exercice 2021‑2022

Témoins au cours de l’exercice 2022‑2023

Témoins au cours de l’exercice 2023‑2024

Permanents

2 395

3 816

3 599

5 204

4 633

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

31

88

117

90

56

Mixtes spéciaux

0

0

9

224

35

Total

2 426

3 904

3 725

5 518

4 724

Figure 6 — Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 6 est incluse dans le tableau précédent.

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Réunions au cours de l’exercice 2019‑2020

Réunions au cours de l’exercice 2020‑2021

Réunions au cours de l’exercice 2021‑2022

Réunions au cours de l’exercice 2022‑2023

Réunions au cours de l’exercice 2023‑2024

Ordres de renvoi — Chambre

34

209

53

83

57

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

304

489

658

1 000

915

Rapports et états

2

0

1

15

10

Budget des dépenses

21

66

35

47

28

Nominations par décret

0

3

3

1

4

Législation

36

53

78

199

213

Consultations prébudgétaires

10

11

9

8

19

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

173

413

342

516

534

Élection de présidents et vice-présidents

23

66

67

31

19

Autres

0

0

0

0

0

Total

603

1 310

1 246

1 900

1 799

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de réunions au cours de l’exercice 2019‑2020

% de réunions au cours de l’exercice 2020‑2021

% de réunions au cours de l’exercice 2021‑2022

% de réunions au cours de l’exercice 2022‑2023

% de réunions au cours de l’exercice 2023‑2024

Ordres de renvoi — Chambre

5,6

16

4,3

4,4

3,2

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

50,4

37,3

52,8

52,6

50,9

Rapports et états

0,3

0

0,1

0,8

0,6

Budget des dépenses

3,5

5

2,8

2,5

1,6

Nominations par décret

0

0,2

0,2

0,1

0,2

Législation

6

4

6,3

10,5

11,8

Consultations prébudgétaires

1,7

0,8

0,7

0,4

1,1

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

28,7

31,5

27,4

27,2

29,7

Élection de présidents et vice-présidents

3,8

5

5,4

1,6

1,1

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Rapports au cours de l’exercice 2019‑2020

Rapports au cours de l’exercice 2020‑2021

Rapports au cours de l’exercice 2021‑2022

Rapports au cours de l’exercice 2022‑2023

Rapports au cours de l’exercice 2023‑2024

Ordres de renvoi — Chambre

8

5

4

7

5

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

76

45

94

106

93

Rapports et états

0

0

0

6

9

Budget des dépenses

14

39

21

23

16

Nominations par décret

0

3

0

1

2

Législation

14

14

17

37

42

Consultations prébudgétaires

0

0

1

1

1

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

3

3

3

3

4

Sélection des membres des comités

8

6

7

11

10

Autres

0

0

1

0

0

Total

123

115

148

195

182

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de rapports au cours de l’exercice 2019‑2020

% de rapports au cours de l’exercice 2020‑2021

% de rapports au cours de l’exercice 2021‑2022

% de rapports au cours de l’exercice 2022‑2023

% de rapports au cours de l’exercice 2023‑2024

Ordres de renvoi — Chambre

6,5

4,3

2,7

3,6

2,7

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

61,8

39,1

63,5

54,4

51,1

Rapports et états

0

0

0

3,1

4,9

Budget des dépenses

11,4

33,9

14,2

11,8

8,8

Nominations par décret

0

2,6

0

0,5

1,1

Législation

11,4

12,2

11,5

19

23,1

Consultations prébudgétaires

0

0

0,7

0,5

0,5

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

2,4

2,6

2

1,5

2,2

Sélection des membres des comités

6,5

5,2

4,7

5,6

5,5

Autres

0

0

0,7

0

0

Total

100

100

100

100

100