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LIAI Rapport du Comité

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Comités permanents

 

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a continué d’entendre des témoins dans le cadre de son étude de l’ingérence étrangère et menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l’État canadien. Il a de plus entendu des témoins supplémentaires dans le cadre de son étude du système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et a ensuite adopté son rapport sur le sujet. Le rapport, intitulé L’état du système d’accès à l’information du Canada, a été présenté à la Chambre le 20 juin. Le Comité a de plus examiné le Budget principal des dépenses 2023-2024.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim nouvellement en fonction. Il a de plus tenu des séances d’information sur les rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ainsi qu’à la protection de la vie privé. Ayant terminé d’entendre des témoins dans le cadre de son étude de l'ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le Comité a adopté un rapport sur le sujet. Ce rapport a été présenté à la Chambre le 24 octobre. Le Comité a également entrepris une étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères, ainsi qu’une étude des allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni 12 fois. Le Comité a tenu une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet des règles régissant les cadeaux, incluant les vacances et les voyages, prévues par la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. De plus, le Comité a entrepris son étude de l'utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs. Le Comité a également entrepris son étude de la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

John Brassard (président), l’hon. Mona Fortier (vice-présidente), René Villemure (vice-président), Parm Bains, Michael Barrett, Larry Brock, Pam Damoff, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Damien C. Kurek

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 543

0

0

2 543

Système d´accès à l´information et de protection des renseignements personnels

1 183

0

723

0

0

1 905

Ingérence étrangère et menaces entourant l´intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l´État canadien

2 877

144

1 421

0

0

4 443

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

5 041

1 724

788

0

0

7 553

Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

0

0

337

0

0

337

Décision de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l´affaire SNC-Lavalin

0

0

375

0

0

375

Utilisation par le gouvernement fédéral d´outils technologiques permettant d´extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

1 361

0

1 205

0

0

2 566

Total

10 462

1 868

7 392

0

0

19 723

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (ETHI)

46

13

24

9

0

79h27m

112

5

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

0

0

0

0

0h45m

0

0

0

Total

47

13

24

9

0

80h12m

112

5

3

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi son étude de l’apport environnemental du secteur agricole. Le 18 avril, le Comité a présenté son huitième rapport en lien avec l’étude de l’insécurité alimentaire mondiale, intitulé Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde. Au cours de la période, le Comité a entrepris une étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale. Il a aussi étudié la question de la fermeture de l’usine de transformation d’Olymel à Vallée-Jonction. Le Comité a complété son étude de l’inflation du prix des aliments et a présenté son 10e rapport, intitulé L’abordabilité de l’épicerie : un examen de l’augmentation du coût des aliments au Canada, le 13 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 31 mai. Il a également complété l’étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), le 21 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Le Comité a examiné le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 20 septembre. Le Comité a également fait l’étude du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 18 octobre. Le Comité a aussi complété son étude de l’apport environnemental du secteur agricole et a présenté son 13e rapport, intitulé Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement, le 6 novembre. Au cours de la période, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 7 décembre. Le Comité a également poursuivi et complété son étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale et a présenté son 15e rapport, intitulé Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada, le 11 décembre. De plus, le Comité a entrepris et complété l’étude des exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux et a présenté son 16e rapport, intitulé Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux, le 11 décembre. Finalement, le Comité a entrepris une étude sur les efforts de stabilisation du prix des aliments.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu huit réunions. Il a poursuivi son étude des efforts de stabilisation du prix des aliments. De plus, le Comité a débuté l’examen du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois. Au cours de la période, le Comité a débuté une étude sur les enjeux relatifs au secteur horticole.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Ben Carr, Francis Drouin, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Lianne Rood, Warren Steinley, Leah Taylor Roy

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 006

0

0

1 006

Apport environnemental du secteur agricole

9 302

1 331

930

0

0

11 563

Inflation du prix des aliments

305

1 168

53

0

0

1 526

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

4 583

2 000

966

0

0

7 549

Fermeture de l’usine de transformation d´Olymel à Vallée-Jonction

0

561

427

0

0

987

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l´Agroalimentaire

0

0

246

0

0

246

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée – fruits et légumes périssables)

1 470

451

470

0

0

2 392

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

2 926

1 078

526

0

0

4 530

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

2 880

897

657

0

0

4 434

Efforts de stabilisation du prix des aliments

5 825

974

1 006

0

0

7 805

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l´exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l´abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

3 409

878

446

0

0

4 733

Enjeux relatifs au secteur horticole

6 092

564

304

0

0

6 960

Total

36 793

9 902

7 037

0

0

53 731

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (AGRI)

41

10

20

21

0

76h44m

180

70

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

2

0

0

0

0

0h41m

0

0

0

Total

43

10

20

21

0

77h25m

180

70

9

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada et celle des activités de Google en réaction au projet de loi C-18. Il a entamé une étude de l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Il a consacré une réunion à l’étude du deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada, La connectivité des régions rurales et éloignées. Il a organisé une séance d’information avec le ministre du Patrimoine canadien pour discuter de sa lettre de mandat. En terminant, il a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024 et il en a fait rapport à la Chambre le 31 mai.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada et sur l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web, pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Le Comité a également étudié le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 3 novembre. De plus, le Comité a examiné la nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada et la nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente de la Société Radio-Canada. Le Comité a ensuite tenu une séance d’information avec la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une séance d’information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat et une séance d’information avec la ministre du Sport et de l’Activité physique. Enfin, le Comité a présenté son huitième rapport le 12 décembre, intitulé Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada et l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Le Comité a aussi entrepris une étude intitulée États généraux sur les médias.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Hedy Fry (présidente), Kevin Waugh (vice-président), Martin Champoux (vice‑président), Niki Ashton, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Philip Lawrence, Taleeb Noormohamed, Rachael Thomas

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 697

0

0

2 697

Pratique sécuritaire du sport au Canada

28 012

8 311

3 884

0

0

40 207

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

0

0

284

0

0

284

Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada

0

0

209

0

0

209

Séance d´information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

0

0

176

0

0

176

Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada

0

0

191

0

0

191

Utilisation actuelle et continue de tactiques d´intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

0

996

700

0

0

1 696

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

0

0

233

0

0

233

États généraux sur les médias

4 478

1 239

853

0

0

6 570

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d´accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

2 766

762

193

0

0

3 721

Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises

0

413

0

0

0

413

Total

35 256

11 722

9 419

0

0

56 397

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (CHPC)

40

6

25

18

0

78h57m

123

26

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

2

0

0

0

0

2h19m

0

0

0

Total

42

6

25

18

0

81h16m

123

26

3

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois du 1er avril au 31 août 2023. Pendant deux de ces réunions, il a entendu d’autres témoignages sur la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan. Il a tenu une dernière réunion pour son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile avant de présenter son 16e rapport à la Chambre le 16 mai. Suite à une demande, le Comité a été accordé le pouvoir d’élargir la portée du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). Le 12 juin, il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements. En terminant, il a entrepris une étude du système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux et il a entendu le témoignage de 16 personnes au cours de deux réunions, dont celui du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et celui de représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le Comité s’est réuni 17 fois entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. À la suite de la démission de Salma Zahid comme présidente du Comité le 25 septembre, le Comité a élu Sukh Dhaliwal comme nouveau président le 26 septembre. Le Comité a entrepris l’examen d’un projet de rapport pour son étude concernant les arriérés et les délais de traitement et, après plusieurs réunions, a présenté son 18e rapport à la Chambre le 14 décembre. Le Comité a également tenu une séance d’information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration avec le nouveau ministre. De plus, le Comité a repris deux études, l’une sur le système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux et l’autre sur les conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile, afin de recevoir des mises à jour de la part des responsables gouvernementaux. Après avoir entendu les derniers témoignages dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, le Comité a décidé d’adresser une lettre au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour lui faire part de ses conclusions et de ses recommandations. De plus, le Comité a entrepris une étude sur les permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires et a entendu plusieurs témoins au cours de cinq réunions. Alors que la période tirait à sa fin, le Comité a entendu le ministre et des fonctionnaires du ministère au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni six fois. Au cours de cette période, le Comité a tenu trois séances d’information avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires : une sur le trafic et la traite de personnes migrantes; une sur la politique publique relative aux étudiants étrangers; et une sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza. Dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, le Comité a débuté l’examen d’un projet de lettre adressée au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour lui faire part de ses conclusions et de ses recommandations. De plus, le Comité a complété les témoignages et donné les instructions pour la rédaction d’un rapport dans le cadre de son étude des permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Sukh Dhaliwal (président), Brad Redekopp (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Salma Zahid

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 738

240

0

2 977

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

1 106

0

443

0

0

1 548

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

916

1 587

686

0

0

3 190

Arriérés et délais de traitement

0

0

1 105

0

0

1 105

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l´Afghanistan

0

140

746

0

0

886

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

5 665

444

1 112

0

0

7 220

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l´Immigration

0

0

127

0

0

127

Séance d´information sur le traffic et la traite de personnes migrantes

0

0

171

0

0

171

Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers

842

0

295

0

0

1 137

Séance d´information sur les mesures temporaires en matière d´immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza

0

0

229

0

0

229

Séance d´information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l´avenir

0

0

171

0

0

171

Total

8 528

2 171

7 822

240

0

18 761

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (CIMM)

38

1

28

7

0

82h33m

116

27

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

1

0

0

0

0

0h36m

0

0

0

Total

39

1

28

7

0

83h09m

116

27

5

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a consacré trois réunions à son étude de la fuite toxique de bassins de décantation. Il a ensuite repris son étude des technologies propres au Canada. Enfin, il a terminé son étude des subventions aux combustibles fossiles et il a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 20 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni à 20 reprises. Le 21 septembre, Dan Mazier a été élu vice-président du Comité. En octobre et en novembre, le Comité a tenu des séances d’information avec le commissaire à l’environnement et au développement durable au sujet de ses rapports du printemps et de l’automne 2023. Le 30 octobre, le Comité a présenté son 10e rapport, intitulé Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs. Le Comité a également poursuivi son étude sur la fuite toxique des bassins de décantation, entendant les témoignages de l’Alberta Energy Regulator et de la Pétrolière Impériale Ltée. Enfin, le Comité a consacré 10 réunions à son étude des eaux douces.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Il a poursuivi son étude des eaux douces et a entendu, vers la fin de la période visée, les témoignages du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et des fonctionnaires au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Mazier (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 921

0

0

2 921

Subventions aux combustibles fossiles

0

0

693

0

0

693

Technologies propres au Canada

0

0

1 107

0

0

1 107

Fuite toxique de bassins de décantation

13 373

782

1 301

0

0

15 456

Eaux douces

18 452

8 718

3 286

0

0

30 457

Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable

0

273

508

0

0

782

Total

31 825

9 773

9 816

0

0

51 414

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (ENVI)

45

5

26

22

0

87h18m

234

44

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

3

0

0

0

0

2h17m

0

0

0

Total

48

5

26

22

0

89h35m

234

44

2

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a étudié le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 31 mai. Il a également étudié le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, à l’occasion de quoi il a entendu le témoignage du gouverneur de la Banque du Canada et du directeur parlementaire du budget. Il a poursuivi son étude de l’état actuel de la finance verte, des investissements verts, de la transition finance, de la transparence, des standards et de la taxonomie, étude pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu sept témoins supplémentaires. Enfin, le Comité a entrepris une étude de l’impact de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada, pour laquelle il a tenu une réunion et entendu le témoignage des représentants du ministère des Finances.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a poursuivi son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024. Le Comité a tenu 16 réunions en lien avec cette étude, dont 10 à des endroits partout au Canada (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard; Fredericton, Nouveau-Brunswick; Halifax, Nouvelle-Écosse; St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador; Québec, Québec; Toronto, Ontario; Winnipeg, Manitoba; Edmonton, Alberta; et Vancouver, Colombie-Britannique). Au cours de cette étude, le Comité a entendu 176 témoins et reçu 858 mémoires. De la mi-octobre à la mi-novembre, le Comité a tenu cinq réunions informelles dans le cadre de son étude de l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada et a rencontré divers représentants du gouvernement. Le Comité a également commencé son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada, en tenant sept réunions et en entendant 41 témoins. De plus, le Comité a rencontré le gouverneur de la Banque du Canada au sujet du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 30 novembre.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 et a présenté son 16e rapport, intitulé Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes. Il a ensuite commencé l’examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il a également rencontré le gouverneur de la Banque du Canada au sujet du rapport de la Banque sur la politique monétaire. Il a poursuivi son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l’augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada et il a entendu d’autres témoins, dont le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Il a ensuite consacré une réunion à l’étude des prêts à risque et des taux d’intérêt criminel. Il a aussi étudié le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Enfin, le 21 mars, il a étudié le Budget principal des dépenses 2024-2025. Dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses et du projet de loi C-59, le Comité a entendu le témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Peter Fonseca (président), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Julie Dzerowicz, Philip Lawrence, Marty Morantz, Joanne Thompson, Patrick Weiler

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

7 022

0

0

7 022

État actuel des domaines de la finance verte, des investissement verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

0

344

215

0

0

559

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

0

179

1 121

0

0

1 299

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

1 070

1 136

1 121

0

0

3 327

Inflation dans l´économie canadienne actuelle

0

7

0

0

0

7

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

15 954

1 924

1 163

0

0

19 041

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d´accise et la Loi sur la concurrence

0

341

916

0

0

1 257

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l´augmentation des coûts liés à l´achat ou à la location d´un logement au Canada

3 611

925

1 619

0

0

6 155

Prêts à risque et taux d´intérêt criminel

0

420

239

0

0

659

Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l´énoncé économique de l´automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

0

0

189

0

0

189

Total

20 635

5 275

13 604

0

0

39 514

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Consultations prébudgétaires en vue du budget 2024 — Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Fredericton (Nouveau-Brunswick); Halifax (Nouvelle-Écosse); et St. John’s (Terre‑Neuve‑et-Labrador) — du 9 au 13 octobre 2023

11

9

34 891

10 305

7 121

0

6 772

57 323

116 412

Consultations prébudgétaires en vue du budget 2024 — Québec (Québec); Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Edmonton (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique) — du 12 au 17 novembre 2023

16

9

46 034

15 751

10 694

0

5 850

69 734

148 063

Total

27

18

80 925

26 056

17 815

0

12 622

127 057

264 475

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (FINA)

51

21

19

22

0

180h19m

641

1 749

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

51

21

19

22

0

180h19m

641

1 749

6

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a consacré cinq réunions à son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes. Le 18 avril, le Comité a présenté son 10e rapport, intitulé Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada. Par ailleurs, le Comité a entrepris deux nouvelles études, dont une sur les investissements étrangers et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche et une autre sur la répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Enfin, le 5 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec des fonctionnaires sur les mesures prises par le ministère des Pêches et des Océans en réponse aux recommandations dans le rapport 21 de la 42e législature, intitulé Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Six d’entre elles ont été consacrées à son étude de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Le 26 octobre, le Comité a entendu la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que des fonctionnaires du ministère, sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère. Au cours de la période, le Comité a également présenté trois rapports, soit son 11e rapport le 29 novembre, intitulé Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs; et le 13 décembre, ses 12e et 13e rapports, intitulés Les impacts écosystémiques et la gestion des populations pinnipèdes et Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche. Enfin, le 5 décembre, le Comité a entendu des représentants du ministère dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Il a entendu à plusieurs reprises les témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de diverses études : la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; les mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024; les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste. Il a aussi eu une séance d’information du commissaire à l’environnement et au développement durable au sujet de son rapport intitulé Automne 2023 – Rapport 9 – La surveillance des prises de pêche maritime – Pêches et Océans Canada. De plus, le 8 février, il a tenu, conformément à l’article 106(4) du Règlement, une réunion d’urgence sur les inquiétudes au sujet de la pêche à la civelle en Nouvelle-Écosse. Enfin, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a comparu avec des fonctionnaires au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

345

0

0

345

Impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes

27 466

3 176

1 837

0

0

32 479

Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche

27 420

1 715

1 620

0

0

30 756

Séance d´information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »

0

0

238

0

0

238

Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs

1 481

312

558

0

0

2 351

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

8 917

1 239

1 521

0

0

11 676

La viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon

0

1 474

152

0

0

1 626

Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 - La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada

0

140

152

0

0

292

Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

0

453

305

0

0

758

Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024

0

288

328

0

0

616

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

0

0

228

0

0

228

Total

65 285

8 797

7 283

0

0

81 365

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (FOPO)

43

1

30

23

0

79h55m

165

21

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

43

1

30

23

0

79h55m

165

21

4

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois entre le 1er avril et le 31 août 2023. Il a complété l’étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 4 mai. Le Comité a également poursuivi son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et des répercussions sur la paix et la sécurité et a rencontré Egidijus Meilūnas, sous-ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Il a aussi tenu une séance d’information avec le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, le 4 mai. Il a ensuite étudié le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et a présenté son rapport, avec amendements, le 31 mai. Le Comité a entrepris son étude des effets perturbateurs du Groupe Wagner ainsi que celle du régime de sanctions du Canada. Enfin, le 16 juin, le président a présenté le rapport du Comité en lien avec son étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde. Le Comité a ensuite tenu une conférence de presse sur le sujet.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu six réunions entre le 1er avril et le 31 août 2023. Il a poursuivi son étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans tous les préfectures et comtés autonomes tibétains et a présenté son rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 13 juin. Le Sous-comité s’est ensuite réuni en lien avec l’étude de la situation actuelle des droits de la personne au Nigéria ainsi que l’étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite. Le Sous-comité a également tenu un événement de reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne le 9 juin. Enfin, le Sous-comité a entrepris son étude de la situation des Hazaras en Afghanistan.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Le 25 septembre, Michael D. Chong a été élu vice-président du Comité. Le Comité a poursuivi son étude du régime de sanctions du Canada, de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et des répercussions sur la paix et la sécurité, ainsi que son étude de la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Le 16 octobre, le Comité, de concert avec le Sous-comité des droits internationaux de la personne, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, a tenu une réunion informelle avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le 29 novembre, le Comité a également entrepris une étude sur les capacités diplomatiques du Canada. Enfin, au cours de cette période, le Comité a tenu une réunion pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, ainsi que deux séances d’information avec des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sur la situation en Israël et à Gaza.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu neuf réunions du 1er septembre au 31 décembre 2023. Le 26 septembre, Fayçal El-Khoury a été élu président du Sous-comité et Garnett Genuis a été élu vice-président. Le Sous-comité a ensuite poursuivi son étude de la situation des Hazaras en Afghanistan et a tenu deux réunions à ce sujet. De plus, le Sous-comité a tenu deux réunions informelles : la première avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Turk, le 16 octobre, et la deuxième avec le vice-président du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, Robert McCorquodale, le 24 octobre. Le Sous-comité a ensuite entrepris une étude sur le transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et a consacré trois réunions à cette étude. Le Sous-comité a également terminé son étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite, et a présenté son rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes le 8 novembre. De plus, le 4 décembre, le Sous-comité a présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes un rapport sur la situation actuelle des droits de la personne en Iran. Enfin, le Sous-comité a commencé son étude de l’éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées et a consacré quatre réunions à ce sujet.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Il a terminé son étude du régime de sanctions du Canada et, le 31 janvier 2024, a présenté à la Chambre son 23e rapport intitulé Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité. Il a continué son étude des capacités diplomatiques du Canada, au cours de laquelle il a entendu en tout 27 témoins, dont la ministre des Affaires étrangères. Le Comité a tenu des séances d’information sur les relations diplomatiques entre l’Inde et le Canada, la situation en Israël et à Gaza, la guerre en Ukraine et la situation actuelle en Haïti. Il a aussi tenu une réunion additionnelle dans le cadre de son étude de la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Sous-comité a tenu cinq réunions. Il a poursuivi son étude sur la situation des Hazaras en Afghanistan ainsi que son étude sur l’éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées. Il a présenté un rapport sur ce dernier sujet au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 27 février. Il a aussi consacré deux réunions à la détention de Jimmy Lai à Hong Kong et publié un communiqué de presse à la fin de son étude.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 mars 2024)

Ali Ehsassi (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Ziad Aboultaif, l’hon. Omar Alghabra, Sophie Chatel, Dave Epp, l’hon. Hedy Fry, Randy Hoback, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 mars 2024)

Fayçal El-Khoury (président), l’hon. Mike Lake (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Pam Damoff, Ali Ehsassi, Gord Johns, Shuvaloy Majumdar, Anita Vandenbeld

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

FAAE – Budget de fonctionnement

208

0

728

0

0

936

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde

190

87

0

0

0

277

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

0

7

1 031

0

0

1 038

Budget principal des dépenses 2023-2024

0

0

501

0

0

501

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l´immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d´autres lois et modifiant le Règlement sur l´immigration et la protection des réfugiés

358

140

695

0

0

1 193

Régime de sanctions du Canada

10 478

1 353

2 196

0

0

14 027

La situation à la frontière entre la Russie et l´Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

3 091

1 559

1 407

0

0

6 058

Sécurité aux frontières entre l´Azerbaïdjan et l´Arménie

1 601

561

482

0

0

2 645

Séance d´information sur la situation en Israël et à Gaza

0

0

603

0

0

603

Capacités diplomatiques du Canada

12 837

1 053

1 101

0

0

14 991

Séance d´information sur les relations diplomatiques entre l´Inde et le Canada

0

0

380

0

0

380

Séance d´information sur la guerre en Ukraine

0

0

243

0

0

243

SDIR – Budget de fonctionnement

870

0

0

0

0

870

SDIR – Droits et libertés des femmes

0

0

134

0

0

134

SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

0

0

125

0

0

125

SDIR – Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains

3 418

105

268

0

0

3 791

SDIR – Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria

0

254

134

0

0

389

SDIR – Situation des Hazaras en Afghanistan

2 511

877

967

0

0

4 355

SDIR – Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

4 453

4 231

561

0

0

9 245

SDIR – Transfert illégal d´enfants ukrainiens vers la Russie

0

0

674

0

0

674

SDIR – Détention de Jimmy Lai à Hong Kong

20 801

2 458

286

0

0

23 545

Total

60 817

12 686

12 517

0

0

86 019

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité — Bruxelles (Belgique); Helsinki (Finlande); Stockholm (Suède); Varsovie (Pologne) — du 18 février au 2 mars 2023

7

3

20

0

17

0

0

0

37

Total

7

3

20

0

17

0

0

0

37

Note :     Ajustement payé dans l’exercice 2023-2024

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (FAAE)

42

8

27

21

0

75h54m

175

30

11

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

1

0

0

0

0

0h26m

0

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

20

5

10

14

0

34h03m

77

8

0

Total

63

13

37

35

0

110h23m

252

38

11

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a poursuivi son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, dans le cadre de laquelle il a entendu le témoignage du sous-ministre (ou de son équivalent) de 16 ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État afin de discuter des documents qui lui avaient été transmis. Le Comité a entamé l’étude du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024, de même que la nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a poursuivi son étude de l’application ArriveCAN, en tenant sept réunions à ce sujet. Le Comité a également tenu une réunion sur l’étude du remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing P-8, et il a tenu une réunion sur le passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à Canada Vie. Le 4 octobre, le Comité a présenté son 11e rapport sur l’étude des dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale depuis 2014. Enfin, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 les 28 et 30 novembre et a présenté son 12e rapport le 1er décembre.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi son étude de l’application ArriveCAN et y a consacré 10 réunions. Il s’est réuni deux fois pour étudier le Budget principal des dépenses 2024-2025 et a consacré une réunion au passage du régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie. Enfin, le 18 mars, il a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 et en a fait rapport à la Chambre plus tard ce jour-là.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Kelly McCauley (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 517

0

0

2 517

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

0

1 114

191

0

0

1 305

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d´actes répréhensibles

527

280

1 068

0

0

1 876

Budget principal des dépenses 2023-2024

0

543

182

0

0

725

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024

0

0

265

0

0

265

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024

0

0

269

0

0

269

Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l´intégrité du secteur public

0

0

223

0

0

223

Application ArriveCAN

461

295

2 951

0

0

3 707

Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poséidon de Boeing

0

0

105

0

0

105

L’approvisionnement fédéral et l’industrie de production nationale d´équipement de protection individuelle

0

280

0

0

0

280

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

0

0

274

0

0

274

Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie

0

328

315

0

0

643

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024

0

0

195

0

0

195

Budget principal des dépenses 2024-2025

0

0

206

0

0

206

Total

988

2 840

8 761

0

0

12 589

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (OGGO)

55

45

8

14

0

124h48m

169

19

11

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

1

0

0

0

0

0h57m

0

0

0

Total

56

45

8

14

0

125h45m

169

19

11

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi l’étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction – publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants), dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 26 avril. Il a aussi entrepris l’étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, pour laquelle il a tenu une réunion afin d’entendre le témoignage du parrain du projet de loi. Le Comité a également mené une étude de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires), pour laquelle il a tenu, pendant la période visée, quatre réunions et entendu 11 témoins. Il a entrepris une étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu le témoignage de sept personnes. Il a aussi consacré cinq réunions à son étude de la santé des enfants en étudiant un projet de rapport. Enfin, le 20 juin, le Comité a étudié le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 21 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude de la santé des enfants, ainsi que son étude du conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Le 27 septembre, il a tenu une séance d’information sur la réglementation des produits de santé naturels. Le Comité a également continué son étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. Le 30 novembre, il a présenté son 16e rapport, intitulé Accroître la surveillance des implants mammaires. Finalement, le Comité a entrepris une étude de la santé des femmes, une étude de l’épidémie d’opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada et une étude de l’accord d’achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 12 réunions. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude de l’épidémie d’opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada, ainsi que son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et de la santé des femmes. De plus, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 13 février, le Comité a tenu une réunion sur l’objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Enfin, le Comité a entrepris une étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Sean Casey (président), Stephen Ellis (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Todd Doherty, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Robert Kitchen, Yasir Naqvi, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

2 742

0

3 282

0

0

6 024

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

4 602

586

934

0

0

6 122

Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés

696

945

1 279

0

0

2 920

Santé des enfants

0

0

437

0

0

437

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

594

285

653

0

0

1 531

Séance d´information sur la réglementation des produits de santé naturels

0

0

241

0

0

241

Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels

1 246

140

253

0

0

1 639

Accord d´achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago

1 650

0

466

0

0

2 115

Santé des femmes

2 494

1 574

1 259

0

0

5 327

Séance d´information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat

0

0

300

0

0

300

Réunion demandée conformément à l´article 106(4) du Règlement pour discuter d´une demande d´étudier un contrat de l´Agence de santé publique du Canada

0

0

229

0

0

229

Épidémie d´opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

1 721

1 027

582

0

0

3 329

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024

0

0

295

0

0

295

Total

15 744

4 557

10 209

0

0

30 510

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (HESA)

47

16

14

17

0

95h51m

146

139

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

1

0

0

0

0

1h53m

0

0

0

Total

48

16

14

17

0

97h44m

146

139

5

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi et conclu son étude du projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, durant laquelle il a entendu 65 témoins et reçu 62 mémoires. Il a subséquemment rapporté ses recommandations à la Chambre dans son neuvième rapport. Par la suite, le Comité a entrepris une étude de la financiarisation du logement, et a procédé à l’étude du Budget principal des dépenses 2023‑2024 et revu l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023. Le comité a sélectionné la candidature récipiendaire de l’Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et tenu une séance d’information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap. Finalement, le 12 juin, le 11e rapport du Comité, portant sur la Stratégie nationale sur le logement, a été présenté à la Chambre.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions. Il a terminé son étude sur la financiarisation du logement, au cours de laquelle il a entendu 21 témoins et reçu 41 mémoires, et a présenté son 12e rapport à la Chambre le 26 octobre. Le Comité a également mené une étude sur la crise du logement au Canada et a présenté son 13rapport le 27 octobre. Le Comité a ensuite entrepris des études sur le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’accueil), le programme d’Emplois d’été Canada, l’incidence des technologies d’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada, et le bénévolat intergénérationnel. De plus, le Comité a tenu des séances d’information avec le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du Bureau de l’infrastructure du Canada. Enfin, le Comité a tenu une réunion pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Il a poursuivi son étude du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention) et a présenté son 14e rapport, avec amendements, le 7 février. Il a aussi consacré quatre réunions à l’étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 19 mars. De plus, il a consacré des réunions pour poursuivre l'étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 et du bénévolat intergénérationnel. Enfin, il a entendu des représentants d’Air Canada au cours d’une séance d’information sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Robert J. Morrissey (président), Tracy Gray (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

140

2 377

0

0

2 517

Projet de loi C-35, Loi relative à l´apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

0

424

992

0

0

1 416

Financiarisation du logement

1 254

1 649

1 748

0

0

4 651

Programme Emplois d´été Canada

4 312

2 287

1 406

0

0

8 006

Incidence des technologies de l´intelligence artificielle sur la main-d´oeuvre au Canada

32

1 977

1 057

0

0

3 066

Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d´intention)

2 061

378

642

0

0

3 081

Bénévolat intergénérationnel

0

1 044

555

0

0

1 599

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)

5 261

715

812

0

0

6 788

Séance d´information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

0

560

208

0

0

769

Total

12 920

9 174

9 799

0

0

31 893

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (HUMA)

44

11

24

24

0

83h09m

197

134

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

1

0

0

0

0

1h11m

0

0

0

Total

45

11

24

24

0

84h20m

197

134

7

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi son étude d’améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones, pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu le témoignage de sept personnes. Il a ensuite étudié le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu le témoignage de 18 personnes et dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 12 mai. Le Comité a également entrepris une étude de la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 16 témoins. Il a également consacré deux réunions au rapport du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l’analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, réunions pendant lesquelles il a entendu neuf témoins. Il a ensuite repris son étude des langues autochtones et présenté son neuvième rapport à la Chambre le 16 juin. Ce rapport s’intitulait Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada. De plus, le 19 juin, le Comité a étudié le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence. Enfin, le Comité a terminé son étude de la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique et présenté son 10e rapport à la Chambre le 21 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions. Le 26 septembre, le Comité a élu John Aldag comme nouveau président. Le 27 septembre, le Comité a présenté son 11e rapport, intitulé La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : Garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante. Le Comité a également poursuivi son étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, le Comité a commencé l’étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d’autres lois en conséquence.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu huit réunions. Le Comité a complété son étude du projet de loi C-53, Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse, et en a fait rapport à la Chambre avec des amendements. Le Comité a ensuite entrepris trois études, soit l’étude du 50e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, de l’avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024, concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

John Aldag (président), Jamie Schmale (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Martin Shields, Bob Zimmer

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

140

1 561

0

0

1 701

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l´Arctique

0

0

201

0

0

201

Étude sur les langues autochtones

0

140

555

0

0

695

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

4 004

0

390

0

0

4 395

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l´analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones

201

0

415

0

0

616

Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d´autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

0

277

262

0

0

539

Restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis

3 075

2 598

730

0

0

6 403

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d’autres lois en conséquence

22 808

1 927

2 058

0

0

26 793

Total

30 088

5 081

6 172

0

0

41 342

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique — Cambridge Bay (Nunavut); Kugluktuk (Nunavut); et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), — du 12 au 18 mars 2023

5

7

0

0

0

0

(2)

0

(2)

Total

5

7

0

0

0

0

(2)

 0

(2)

Note :     Crédit reçu dans l’exercice 2023-2024

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (INAN)

43

29

5

18

0

72h24m

187

303

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

1

0

0

0

0

1h06m

0

0

0

Total

44

29

5

18

0

73h30m

187

303

6

Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 18 réunions, notamment pour étudier deux projets de loi émanant du gouvernement : le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, dont il a fait rapport avec amendements le 5 juin, et le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, dont il a commencé l’étude article par article. Le Comité a présenté deux rapports de fond à la Chambre le 14 juin : le 14e rapport, sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 et le 15e rapport, sur la technologie des chaînes de blocs. Il a également tenu une réunion à huis clos pour étudier des documents au sujet des contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario. Enfin, il a poursuivi son étude du développement et le soutien de l’industrie du recyclage de l’électronique, des métaux et des plastiques, pour laquelle il a entendu 14 témoins.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a terminé l’étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a également entendu 74 témoins au sujet du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois. De plus, le Comité a tenu cinq réunions et a entendu 10 témoins dans le cadre de son étude de l’enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable au Canada.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est surtout consacré à son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois. Outre les six réunions qu’il a consacrées à ce projet de loi, le Comité a recueilli des témoignages sur l’accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada. Dans le cadre de son étude sur l’utilisation de travailleurs étrangers à l’usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, le Comité a consulté des documents confidentiels et tenu une réunion à ce sujet qui avait été demandée pendant la période précédente.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Joël Lightbound (président), Rick Perkins (vice-président), Jean-Denis Garon (vice-président), Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Brian Masse, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

3 000

0

0

3 000

Développement et soutien de l´industrie du recyclage de l´électronique, des métaux et des plastiques

324

1 338

618

0

0

2 280

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

2 190

795

2 197

0

0

5 181

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

15 951

4 357

4 568

0

0

24 876

Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

3 490

505

947

0

0

4 942

Utilisation de travailleurs étrangers à l´usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario

0

140

425

0

0

566

Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada

0

708

950

0

0

1 658

Total

21 955

7 843

12 705

0

0

42 503

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (INDU)

50

1

44

24

0

96h56m

210

117

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

4

0

0

0

0

3h46m

0

0

0

Total

54

1

44

24

0

100h42m

210

117

4

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Il a terminé l’étude article par article du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), dont il a fait rapport à la Chambre sans amendement le 26 avril. Le neuvième rapport du Comité, sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs du Canada, a été présenté à la Chambre le 10 mai. Entre autres sujets, le Comité s’est intéressé aux barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada, étude pour laquelle il a tenu six réunions et entendu 34 témoins. En terminant, sept membres du Comité se sont rendus à Washington en mai pour rencontrer des intervenants et des membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Ce voyage s’inscrivait dans l’étude du Comité des répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs du Canada. À leur retour, le Comité a entamé une étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a notamment étudié le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, et a entendu le ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, ainsi que 17 témoins au cours de quatre réunions, terminant l’étude article par article du projet de loi le 28 novembre. Le projet de loi a été renvoyé à la Chambre avec amendements le 29 novembre. De plus, quatre rapports de fond ont été présentés au cours de la période, soit le 10e rapport, le 18 septembre, les 11e et le 12e rapports, le 20 novembre, et le 14e rapport, le 13 décembre. De plus, le Comité a accueilli une délégation de l’Assemblée de l’État de New York lors d’une réunion informelle le 25 octobre. Enfin, le Comité a entendu des témoins dans le cadre de deux études qui s’intitulent Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens et La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Il a entrepris une étude sur les entreprises canadiennes au sein des chaînes d’approvisionnement et dans les marchés mondiaux et a entendu 29 témoins à ce sujet. Il a également consacré trois réunions à l’étude des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Équateur et a tenu deux réunions pour examiner le système Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kyle Seeback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Richard Cannings, l’hon. Mona Fortier, Matt Jeneroux, Richard Martel, Wilson Miao, Terry Sheehan, Maninder Sidhu

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 218

253

0

1 471

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

0

0

69

0

0

69

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

3 587

0

69

0

0

3 656

Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada

5 992

1 778

939

0

0

8 708

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

0

482

830

0

0

1 312

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

1 734

472

679

0

0

2 885

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciaux pour certains secteurs canadiens

653

50

503

0

0

1 205

La grève 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports

0

1 024

873

0

0

1 897

Projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l´Accord de libre-échange entre le Canada et l´Ukraine de 2023

1 673

41

494

0

0

2 208

Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l´Accord de libre-échange entre le Canada et l´Ukraine de 2023

0

1 074

731

0

0

1 805

Entreprises canadiennes au sein des chaînes d´approvisionnement et dans les marchés mondiaux

3 884

716

367

0

0

4 967

Négociations de libre-échange entre le Canada et l´Équateur

4 064

611

470

0

0

5 146

Système Gestion des cotisations et des recettes de l´ASFC (GCRA)

1 744

140

384

0

0

2 267

Total

23 331

6 387

7 626

253

0

37 597

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada — Washington (D.C., États-Unis d’Amérique) — du 23 au 25 mai 2023

7

4

17 706

10 010

4 410

0

212

2 336

34 673

Total

7

4

17 706

10 010

4 410

0

212

2 336

34 673

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (CIIT)

42

3

31

24

0

68h44m

182

33

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

1

0

0

0

0

0h18m

0

0

0

Total

43

3

31

24

0

69h02m

182

33

7

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a étudié le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, a tenu cinq réunions, entendu 14 témoins et a fait rapport du projet de loi avec amendements. Il a poursuivi l’étude de la réforme de la Loi sur l’extradition pendant trois réunions et présenté un rapport à la Chambre. Le Comité a aussi procédé à l’étude du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) et en a fait rapport avec amendements. Le Comité a étudié le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), a tenu 4 réunions, entendu 10 témoins et a fait rapport du projet de loi avec amendements. Finalement, le Comité a aussi tenu une réunion sur l’étude de l’objet du Budget principal des dépenses 2023-2024. Lors d’une autre réunion, le Comité a convenu de faire rapport à la Chambre au sujet du régime taliban et des droits de la personne.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a complété une étude sur les mesures pour protéger les Canadiens et présenté son rapport à la Chambre le 6 décembre. Le Comité a aussi entrepris l’étude du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Le Comité a entendu quatre témoins et a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 23 octobre. De plus, le Comité a consacré trois réunions pour son examen du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), et a entendu neuf témoins. Il en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 6 décembre. Le Comité a également examiné le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), et a tenu, jusqu’ici, huit réunions au cours desquelles il a entendu 23 témoins. En dernier lieu, le Comité a étudié la nomination de l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, lors de sa réunion du 2 novembre.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni neuf fois. Il a complété l’étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 7 février. Le Comité a aussi entrepris une étude sur les propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 lors de deux réunions et en a fait rapport à la Chambre le 12 février. Il a également étudié la question de la haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ lors de sa réunion du 8 février et en a fait rapport à la Chambre le 12 février. De plus, le Comité a étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 du ministère de la Justice lors de sa réunion du 21 mars. En dernier lieu, le Comité a entendu 14 témoins lors de son étude sur le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 22 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Lena Metlege Diab (présidente), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Élisabeth Brière, Frank Caputo, Anju Dhillon, Randall Garrison, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, James Maloney, l’hon. Marco Mendicino, Tako Van Popta

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 211

0

0

2 211

Réforme de la Loi sur l´extradition

0

0

481

0

0

481

Système canadien de mise en liberté sous caution

2 708

0

0

0

0

2 708

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d´autres lois en conséquence

515

0

474

0

0

988

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d´adultes vulnérables)

0

428

844

0

0

1 272

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

0

584

379

0

0

963

Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l´enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

6 207

0

430

0

0

6 637

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d´autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

9 499

1 285

1 038

0

0

11 823

Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

1 212

0

487

0

0

1 699

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

271

428

846

0

0

1 545

Total

20 413

2 725

7 188

0

0

30 326

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (JUST)

42

1

38

14

0

57h39m

142

72

12

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

5

0

0

0

0

2h17m

0

0

0

Total

47

1

38

14

0

59h56m

142

72

12

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a assisté à deux séances d’information sur la guerre en Ukraine. Il a entamé une étude sur le système de santé militaire et la prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 21 témoins. Il a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Il a examiné un projet de rapport qu’il a adopté. Ce cinquième rapport, intitulé La cyberdéfense du Canada, a été présentée à la Chambre le 21 juin. Le Comité a entrepris une étude sur l’incidence des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes. Il a de plus consacré une réunion au premier rapport d’étape du ministère de la Défense nationale sur la surveillance externe. En août, des membres du comité se sont rendus en Estonie, en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni dans le cadre de l'étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni à 20 reprises. Le Comité a tenu deux séances d’information sur la guerre en Ukraine, une séance d’information sur la situation dans la région indopacifique et une autre sur le conflit entre Israël et le Hamas. Il a également tenu une séance d’information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé Un modèle de structure des forces de l’armée canadienne : Coûts et personnel, et une séance d’information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale. Le Comité a poursuivi son étude de l’impact du processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes et son étude de l’augmentation des déploiements opérationnels nationaux et des défis pour les Forces armées canadiennes. Le Comité a également examiné un rapport provisoire pour l’étude du système de santé militaire et la prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, présentant son sixième rapport le 24 novembre. En outre, le 24 novembre, le Comité a présenté son septième rapport, intitulé Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora. De plus, le 30 novembre, le Comité a entrepris une étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays. Enfin, le Comité a tenu une réunion pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi son étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays. Il a aussi entrepris des études sur la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, sur la passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels et sur la défense spatiale. Le 26 février, il a présenté trois rapports : son huitième rapport, intitulé Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien; son neuvième rapport, intitulé Don de roquettes CRV7 excédentaires à l’Ukraine; son 10e rapport, intitulé En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe, dans lequel il présentait les conclusions de sa mission d’étude au Royaume-Uni, en Lettonie, en Estonie et en Pologne en août 2023.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

L’hon. John McKay (président), James Bezan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 072

0

0

1 072

Cyber sécurité et la cyberguerre

0

0

97

0

0

97

Séance d’information sur la guerre en Ukraine

67

133

466

0

0

666

Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes

1 641

1 073

735

0

0

3 449

Revue de l’impact des processus d´approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

1 754

560

1 029

0

0

3 343

La hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

0

289

185

0

0

473

Séance d´information sur le conflit Israël-Hamas

160

192

92

0

0

444

Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays

250

140

526

0

0

916

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

0

144

669

0

0

813

Total

3 872

2 531

4 871

0

0

11 274

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces — Londres (Royaume-Uni); Riga (Lettonie); Tallinn (Estonie); et Varsovie (Pologne) — du 19 au 27 août 2023

7

5

92 691

17 709

11 361

0

7 130

5 002

133 892

Total

7

5

92 691

17 709

11 361

0

7 130

5 002

133 892

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (NDDN)

41

3

33

16

0

76h05m

151

14

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

2

0

0

0

0

1h35m

0

0

0

Total

43

3

33

16

0

77h40m

151

14

8

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 12 réunions du 1er avril au 31 août 2023. Il a terminé son étude sur les moyens de favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada et il a présenté son 10e rapport le 19 juin. Il a également étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024, dont il a fait rapport à la Chambre le 17 mai. Il a terminé son étude sur le soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, pour laquelle il a tenu 11 réunions et entendu 36 témoins. Il a également assisté à une séance d’information avec le commissaire à l’environnement et au développement durable. Enfin, il a entamé une étude du secteur canadien des pâtes et papiers, pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu 16 témoins.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 10 réunions. L’une des réunions a été suspendue à plusieurs reprises et s’est poursuivie pendant plusieurs jours. De septembre à octobre, le Comité a tenu huit réunions relativement à l’étude sur les plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord. Le Comité y a entendu plus d’une quarantaine de témoins et a reçu une vingtaine de mémoires. Le 16 octobre, le Comité a entendu des témoignages sur la crise climatique et le secteur de l’énergie du Canada. De plus, le 6 décembre, conformément à un ordre spécial de la Chambre du 23 octobre, le Comité a procédé à l’examen article par article du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. Le Comité en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 11 décembre.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. L’étude a été réalisée conformément à l’ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023. Le Comité a tenu six réunions à ce sujet et a entendu 49 témoins avant de passer à l’étude article par article du projet de loi.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

George Chahal (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

140

3 051

0

0

3 191

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l´énergie du Canada

0

0

227

0

0

227

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

0

0

560

0

0

560

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

35

0

0

0

0

35

Plans du Canada en matière d´énergie propre dans le contexte de la transformation de l´énergie en Amérique du Nord

4 198

2 753

1 527

0

0

8 479

Secteur canadien des pâtes et papiers

6 541

701

366

0

0

7 607

Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable

0

0

101

0

0

101

Crise climatique et secteur de l´énergie du Canada

1 960

196

247

0

0

2 403

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l´appui de la création d´emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

0

0

494

0

0

494

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l´Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l´Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois

1 360

1 376

1 562

0

0

4 299

Total

14 095

5 165

8 136

0

0

27 397

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (RNNR)

32

13

12

18

0

96h56m

163

43

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

32

13

12

18

0

96h56m

163

43

4

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu huit réunions. Le 18 avril, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, avec amendements. Ensuite, le Comité a poursuivi son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada, et a présenté son deuxième rapport en Chambre le 8 juin. Le Comité a entrepris une étude de l’accroissement de l’immigration francophone au Canada et a entendu 17 témoins. Finalement, le Comité a entrepris l’étude de rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada et a étudié un projet de rapport. Le Comité a commencé une étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Dans le cadre de cette étude, le Comité a, entre autres, entendu les témoignages des fonctionnaires du ministère de l'Industrie et des agences de développement régional du Canada. Le 5 décembre, le Comité a présenté son troisième rapport, intitulé L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Le Comité a poursuivi la révision d'un projet de rapport en lien avec l'accroissement de l'immigration francophone au Canada. Dans le cadre de son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire, le Comité a donné des instructions à l'analyste pour une ébauche de projet de rapport. Le 19 mars, le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités. Finalement, le Comité a entrepris une nouvelle étude, soit les obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés, dans le cadre de laquelle il a reçu quelques témoignages, dont celui du commissaire aux langues officielles.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Stephanie Kusie, Darrell Samson, Marc G. Serré

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 065

0

0

2 065

Accroissement de l’immigration francophone au Canada

3 432

1 602

1 729

0

0

6 764

Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles

0

0

175

0

0

175

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

374

2 698

1 374

0

0

4 447

Le bilinguisme au sein de l´État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada

0

0

324

0

0

324

L´adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international

0

0

152

0

0

152

Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés

0

0

258

0

0

258

Total

3 806

4 301

6 077

0

0

14 184

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (LANG)

35

2

20

13

0

59h42m

101

5

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

35

2

20

13

0

59h42m

101

5

4

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 26 réunions. Il a terminé l’étude des rapports de quatre commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales : Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta. Le mercredi 17 mai, la présidente a présenté à la Chambre le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022, ainsi que le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022. Elle a présenté le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022, le mercredi 31 mai. Le Président de la Chambre et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ont comparu devant le Comité le 16 mai pour discuter du Budget principal des dépenses 2023-2024, dont le Comité a fait rapport à la Chambre le mercredi 31 mai. Le Comité a poursuivi son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections et a présenté un rapport le mercredi 31 mai. Il a également commencé à étudier la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés. Le mercredi 7 juin, la présidente a présenté le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario, 2022.

Pendant la période visée, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites dans l’ordre de priorité, après quoi le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté son 41e rapport à la Chambre le 17 mai. Celui-ci a aussitôt été réputé adopté par la Chambre.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Plusieurs de ces réunions ont été suspendues et ont repris à des dates ultérieures. Le 26 septembre, Michael Cooper a été élu premier vice-président. Le 16 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Le Comité a terminé son étude de la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés, et a commencé son étude d’un rapport provisoire. Le Comité a également entrepris une étude sur la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l’Ontario. De plus, le 11 décembre, le Comité a étudié la nomination proposée d’Eric Janse au poste de greffier de la Chambre des communes. La présidente a présenté un rapport recommandant que la Chambre ratifie la nomination le 12 décembre, et le rapport a été adopté par la Chambre des communes le 14 décembre. Le même jour, la présidente a présenté le rapport du Comité sur l’étude de la question de privilèges concernant la participation du Président à un congrès du Parti libéral de l’Ontario.

Au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni deux fois pour déterminer si les affaires récemment inscrites à l’ordre de priorité pouvaient faire l’objet d’un vote. Ces rencontres ont mené à la présentation de trois rapports à la Chambre.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Huit de ces réunions ont été consacrées à l’étude d’une ébauche de rapport sur la question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés. L’ébauche de rapport a été adoptée le 21 mars. Le Comité a aussi poursuivi son étude du protocole parlementaire relatif à l’incident survenu dans la tribune du Président le vendredi 22 septembre 2023.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni une fois pour déterminer si des affaires récemment inscrites dans l’ordre de priorité étaient non votables. Cette réunion a mené à la présentation d’un rapport à la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Bardish Chagger (présidente), Michael Cooper (vice-président), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Luc Berthold, Blaine Calkins, Terry Duguid, Eric Duncan, l’hon. Mona Fortier, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Mona Fortier (présidente), Luc Berthold, Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Heather McPherson

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

4 268

582

0

4 850

Ingérence étrangère dans les élections

3 478

1 092

1 580

0

0

6 150

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

0

0

172

0

0

172

Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

0

0

206

0

0

206

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario 2022

0

0

894

0

0

894

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

0

0

404

0

0

404

Budget principal des dépenses 2023-2024

0

0

545

0

0

545

Question de privilège concernant la campagne d´intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés

416

0

6 983

0

0

7 399

Question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l´Ontario

248

0

2 495

0

0

2 743

Protocole parlementaire relatif à l´incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

448

284

738

0

0

1 470

Total

4 591

1 376

18 284

582

0

24 832

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (PROC)

50

31

2

12

0

125h33m

133

0

28

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

1

0

0

0

0

0h53m

0

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

4

2

2

0

0

0h13m

0

0

0

Total

55

33

4

12

0

126h39m

133

0

28

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions, entrepris huit études et présenté trois rapports à la Chambre. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Le Comité a entrepris une étude de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, où il a entendu 10 témoins. En juin, le Comité a été autorisé par la Chambre à se rendre à Whitehorse (Yukon) en septembre pour assister à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions, a entrepris 10 études et a présenté six rapports à la Chambre. Entre autres sujets, le Comité a étudié la connectivité dans les régions rurales et éloignées, l’application ArriveCan, la réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement, la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, l’analyse comparative entre les sexes plus, les comptes publics du Canada 2023, le traitement des demandes de résidence permanente et les systèmes de technologie de l’information du gouvernement du Canada. Enfin, le 19 octobre, le Comité a tenu une réunion pour entreprendre l’examen des 2023 - Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 18 réunions. Il a examiné une ébauche de rapport pour l’étude du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 – Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable. Il a aussi examiné une ébauche de rapport pour l’étude du Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada. Le 27 février, il a présenté à la Chambre son 36e rapport, intitulé Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a ensuite repris son étude des comptes publics du Canada 2023. Il a également étudié le Rapport 1, Les forêts et les changements climatiques, 2023 – Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le 12 février, le Rapport 1, ArriveCAN, 2024 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada, a été renvoyé au Comité, qui en a entrepris l’étude. Il y a consacré 11 réunions et a présenté des motions à la Chambre dans ses rapports 37 et 38. Enfin, le 19 mars, les Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada lui ont été renvoyés et ont fait l’objet d’une séance d’information.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Shaun Chen, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, John Nater, Brenda Shanahan, Jake Stewart, Arnold Viersen

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

532

2 690

417

0

3 640

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

220

0

0

220

Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

87

0

0

87

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

301

0

0

301

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

0

508

220

0

0

727

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

355

0

0

355

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

0

0

220

0

0

220

Fondation Pierre Elliott Trudeau

0

140

415

0

0

555

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

0

140

273

0

0

413

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

0

0

418

0

0

418

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

255

0

0

255

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

499

0

0

499

Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

253

0

0

253

Rapport 3, Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

281

0

0

281

Commission de la capitale nationale - Édifice d´entreposage de Rideau Hall

0

0

253

0

0

253

Comptes publics du Canada 2023

0

285

572

0

0

857

Systèmes de technologie de l´information du gouvernement du Canada

0

141

291

0

0

432

Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

0

0

333

0

0

333

Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapport 1 de la vérificatrice générale du Canada

0

420

942

0

0

1 363

Total

0

2 165

8 879

417

0

11 461

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs — Whitehorse (Yukon) — du 9 au 13 septembre 2023

3

2

12 998

3 406

1 935

0

0

2 500

20 838

Total

3

2

12 998

3 406

1 935

0

0

2 500

20 838

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (PACP)

54

42

2

7

0

103h06m

180

0

12

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

7

0

0

0

0

4h26m

0

0

0

Total

61

42

2

7

0

107h32m

180

0

12

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni 12 fois. Le Comité a terminé son étude sur les effets des amendements retirées (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Le Comité a ensuite poursuivi son étude du projet de loi C-21 et a fait rapport à la Chambre avec amendements le 15 mai. Le Comité a de plus entendu le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur son rapport annuel 2021. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, durant laquelle il a entendu le témoignage de diverses personnes et organisations.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a poursuivi son examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, et il en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 9 novembre. Le 10 novembre, Ron McKinnon a démissionné de son poste à la présidence; Heath MacDonald a été élu à la présidence le 20 novembre. De plus, le Comité a entrepris une étude intitulée Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux. Lors de cette étude, il a tenu cinq réunions, entendu 14 témoins et reçu six mémoires. Il a également tenu une session d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 12 décembre.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni 11 fois. Il a commencé une étude sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada et il a tenu une séance d’information avec des représentants de Toyota Canada. Il a aussi poursuivi son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le Comité a également tenu une réunion en lien avec son étude du mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique. Enfin, le 11 mars, le Comité a tenu une réunion conformément à l’article 106(4) pour discuter d’une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et d’autres délinquants fédéraux.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Heath MacDonald (président), Doug Shipley (vice-président), Kristina Michaud (vice-présidente), Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Ron McKinnon, Glen Motz, Jennifer O’Connell, Peter Schiefke

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 556

0

0

1 556

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d´autres textes en conséquence (armes à feu)

1 605

62

2 652

0

0

4 319

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d´examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

9 980

1 538

2 729

0

0

14 246

Droits des victimes d´actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

0

784

973

0

0

1 757

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois

3 866

1 179

1 554

0

0

6 599

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

910

427

295

0

0

1 632

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

0

0

231

0

0

231

Réunion demandée conformément à l´article 106(4) du Règlement pour discuter d´une demande d´étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux

0

0

165

0

0

165

Total

16 361

3 989

10 154

0

0

30 505

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (SECU)

40

13

26

13

0

90h36m

235

76

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

3

0

0

0

0

1h53m

0

0

0

Total

43

13

26

13

0

92h29m

235

76

3

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni 14 fois. Le 21 avril, Kirsty Duncan a démissionné de son poste de présidente du Comité et Lloyd Longfield a été élu nouveau président le 25 avril. Le Comité a poursuivi son étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle et donné ses directives pour la rédaction d’un rapport. Il a entamé une étude sur le programme des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada, pour laquelle il a tenu huit réunions dans le but d’entendre des témoins, et il a donné ses directives pour la rédaction d’un rapport. Il a également étudié la version provisoire des rapports faisant suite à l’étude sur les programmes internationaux ambitieux ainsi qu’à celle sur la recherche et la publication scientifique en français. Le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Pour un programme ambitieux canadien, à la Chambre le 6 juin, et son cinquième rapport, intitulé Un nouvel élan à la recherche et à la publication scientifique en français au Canada, le 15 juin. Le 20 juin, il a entrepris deux études : une première sur l’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, et une seconde sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professoral des universités canadiennes. Il a consacré une heure à chacune d’elles.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni à 18 reprises. Le Comité a poursuivi son étude sur l’utilisation des subventions, des fonds et des contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre des partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine. Il a également poursuivi son étude sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professionnel des universités canadiennes. De plus, le Comité a examiné des rapports provisoires pour les études de scientifiques citoyens, le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle et les programmes de bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada. Par conséquent, le sixième rapport du Comité, intitulé Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens, a été présenté à la Chambre le 7 novembre, le septième rapport du Comité, intitulé Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle, le 21 novembre, et le huitième rapport du Comité, intitulé Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada, a été présenté le 12 décembre. De plus, le 6 novembre, le Comité a entrepris une étude sur l’intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Il a poursuivi son étude de l’intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales et a fourni des instructions pour la rédaction du rapport. Il a aussi examiné des ébauches de rapport pour l’étude sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professoral des universités canadiennes ainsi que pour l’étude sur l’utilisation des subventions, des fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine. De plus, il a entrepris une étude sur la répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada. Il a aussi tenu une séance d’information avec la conseillère scientifique en chef du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Lloyd Longfield (président), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Valerie Bradford, Richard Cannings, Lena Metlege Diab, l’hon. Helena Jaczek, Arielle Kayabaga, Ben Lobb, l’hon. Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Ryan Turnbull

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 992

0

0

1 992

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

2 906

1 128

335

0

0

4 368

Programmes des bourses d´études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

8 744

1 830

1 865

0

0

12 439

Répercussion à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d´équité dans le corps professoral des universités canadiennes

3 364

1 823

897

0

0

6 084

L’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

3 509

832

991

0

0

5 332

L´intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l´élaboration des politiques gouvernementales

8 862

2 666

1 614

0

0

13 141

La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

2 826

0

194

0

0

3 020

Total

30 210

8 279

7 887

0

0

46 376

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (SRSR)

41

0

30

24

0

81h57m

154

65

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)

1

0

0

0

0

0h52m

0

0

0

Total

42

0

30

24

0

82h49m

154

65

5

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 17 réunions. Il a poursuivi son étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, pour laquelle il a entendu 55 témoins et reçu 57 mémoires. Dans le cadre de cette même étude, il s’est rendu à Vancouver (Colombie-Britannique), à Mississauga (Ontario), à Brampton (Ontario), à Sault Ste. Marie (Ontario), à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) pour rencontrer des organismes communautaires, des représentants des autorités gouvernementales et diverses autres personnes dans le but de mieux comprendre les obstacles à surmonter de même que les programmes, services et ressources qui s’offrent aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre du Canada qui sont victimes de traite de personnes dans un but sexuel. Pendant la période visée, le Comité a également terminé son étude sur les femmes et les filles dans le sport et présenté son septième rapport, Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada, à la Chambre le 14 juin. Il a également entrepris une étude sur le Budget principal des dépenses 2023-2024 et une autre sur l’équité menstruelle au Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude sur l’équité menstruelle au Canada et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 7 novembre, intitulé Atteindre l’équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en. Le 9 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de l’Union européenne pour discuter de la budgétisation sexospécifique. De plus, le Comité a présenté des recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024. De plus, le Comité a entrepris des études sur le renforcement économique des femmes, ainsi que sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Le Comité a poursuivi son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 8 février. Durant cette période, le Comité a également complété l’audition des témoins dans le cadre de son étude de l’autonomisation économique des femmes, en tenant cinq réunions, et en entendant, entre autres, les témoignages de la ministre de la Petite Entreprise, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l’Industrie. En outre, le 29 février, le Comité a présenté son 10e rapport intitulé C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada. Enfin, le Comité a entrepris son étude de la mise en place d’une Alerte robe rouge.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Lisa Hepfner, Emmanuella Lambropoulos, Anna Roberts, Marc G. Serré, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

3 395

955

0

4 350

Les femmes et les filles dans le sport

0

0

339

0

0

339

La traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

20 572

1 680

982

0

0

23 235

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

0

0

107

0

0

107

Équité menstruelle au Canada

6 404

572

934

0

0

7 910

La santé mentale des jeunes femmes et des filles

705

0

0

0

0

705

Autonomisation économique des femmes

9 029

1 936

1 225

0

0

12 190

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

0

465

1 103

0

0

1 568

Alerte robe rouge

1 256

576

363

0

0

2 195

Total

37 966

5 229

8 449

955

0

52 599

Dépenses de déplacement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

La traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre — Vancouver (Colombie-Britannique); Brampton (Ontario); Mississauga (Ontario); Sault Ste. Marie (Ontario); Halifax (Nouvelle-Écosse); et Dartmouth (Nouvelle-Écosse) — du 10 au 14 avril 2023

9

6

46 240

8 168

4 902

382

1 440

3 491

64 623

Total

9

6

46 240

8 168

4 902

382

1 440

3 491

64 623

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (FEWO)

43

3

24

18

0

72h43m

112

62

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

1

0

0

0

0

0h28m

0

0

0

Total

44

3

24

18

0

73h11m

112

62

4

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Il a entamé une étude sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada. Il a consacré deux réunions à l’étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023. Il a entrepris une étude sur l’adaptation des infrastructures aux changements climatiques, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 26 témoins. Le Comité a en outre présenté son 10e rapport, Renforcer les droits des passagers aériens au Canada, à la Chambre le 18 avril, après avoir tenu 10 réunions et entendu 40 témoins. De plus, le Comité a présenté trois autres rapports : le 11e rapport au sujet des impacts de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, le 12e rapport, sur le Budget principal des dépenses 2023-2024, et le 13e rapport, intitulé Améliorer la connectivité des autobus au Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 21 réunions. Il a amorcé une étude des projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton. Le Comité a aussi poursuivi son étude de l’adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique et a présenté son 15e rapport, intitulé Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques, le 1er novembre. De plus, le Comité a consacré 14 réunions au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi. Enfin, le Comité a accueilli une délégation du Royaume-Uni le 16 octobre au cours d’une réunion informelle.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni 10 fois. Le Comité a terminé l’étude du projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 7 février. De plus, le Comité a repris son étude sur les projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton. Il a également tenu une session d’information sur l’infrastructure au Canada. Finalement, le Comité a entrepris une étude intitulée Transport accessible aux personnes en situation de handicap.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Peter Schiefke (président), Mark Strahl (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Chris Lewis, Leslyn Lewis, l’hon. Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 628

187

0

2 815

Grands projets d’expansion de l´infrastructure portuaire au Canada

0

0

165

0

0

165

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

0

0

165

0

0

165

Budget principal des dépenses 2023-2024

0

0

245

0

0

245

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

3 903

1 684

1 266

0

0

6 853

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l´infrastructure du Canada

0

1 460

868

0

0

2 329

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

70

1 507

1 171

0

0

2 748

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

4 820

2 197

2 491

0

0

9 508

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

2 703

818

596

0

0

4 116

Total

11 496

7 666

9 593

187

0

28 943

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (TRAN)

45

16

24

26

0

94h13m

205

24

7

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

45

16

24

26

0

94h13m

205

24

7

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions et présenté un rapport. Il a poursuivi son étude des expériences vécues par les vétéranes et terminé son étude sur les répercussions du contrat de réadaptation sur le rôle des gestionnaires de cas et de la qualité des services. Il a fait rapport de cette dernière étude à la Chambre le 14 juin. Le comité a également entamé une étude sur les arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions et présenté deux rapports. Le Comité a poursuivi son étude des expériences vécues par les vétéranes. Il a également terminé son étude de la Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans après le service et a présenté un rapport à la Chambre le 26 octobre. De plus, le Comité a commencé son étude du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan et a étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024. Enfin, le Comité a tenu une séance d’information avec le ministre des Anciens Combattants et des fonctionnaires du ministère, ainsi qu’une séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu un total de neuf réunions. Durant cette période, le Comité a poursuivi son étude sur les expériences vécues par les vétéranes et a commencé son étude sur la transition à la vie civile.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Emmanuel Dubourg (président), Blake Richards (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Terry Dowdall, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

961

0

0

961

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

0

0

308

0

0

308

Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans après le service

1 030

0

577

0

0

1 607

Expériences vécues par les femmes vétérans

30 392

3 533

3 776

0

0

37 701

Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

0

0

88

0

0

88

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

3 057

0

0

0

0

3 057

Séance d´information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

0

0

296

0

0

296

Séance d´information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

0

0

141

0

0

141

Transition à la vie civile

2 994

954

811

0

0

4 759

Total

37 473

4 487

6 958

0

0

48 918

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (ACVA)

42

5

27

23

0

77h13m

136

14

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

42

5

27

23

0

77h13m

136

14

3

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son sixième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, qui a été présenté à la Chambre le 13 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu deux réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son septième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1er avril 2023 au 31 août 2023, qui a été présenté à la Chambre le 1er novembre.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu trois réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets, ainsi que pour discuter de travaux du Sous-comité.

Du 1er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son huitième rapport intitulé Dépenses et activités des comités – du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, qui a été présenté à la Chambre le 20 mars.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu deux réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio (vice-présidente), Dan Albas, John Aldag, René Arseneault, Kody Blois, John Brassard, Sean Casey, l’hon. Bardish Chagger, George Chahal, Sukh Dhaliwal, Lena Metlege Diab, Emmanuel Dubourg, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, Angelo Iacono, Joël Lightbound, Lloyd Longfield, Heath MacDonald, Kelly McCauley, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, John Williamson

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio (vice-présidente), John Brassard, Peter Fonseca, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia

Dépenses (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 642

0

0

1 642

Total

0

0

1 642

0

0

1 642

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité permanent (LIAI)

3

0

0

0

0

1h56m

0

0

3

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

7

0

0

0

0

2h36m

0

0

0

Total

10

0

0

0

0

4h32m

0

0

3