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LIAI Rapport du Comité

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Comités spéciaux

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Mandat

Le 10 décembre 2019, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité. Le 23 septembre 2020, la Chambre a rétabli le Comité spécial.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude des relations sino‑canadiennes, en mettant l’accent sur les questions de sécurité nationale, tenant un total de neuf réunions. Il a entendu 41 témoins, dont le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Santé. Le 26 mai, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre. Ce rapport recommandait à la Chambre d’adopter un ordre de production de documents concernant le transfert de virus à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019 et le départ subséquent de deux employés du Laboratoire national de microbiologie. La Chambre a examiné ce rapport le 23 juin.

Membres du Comité (en date du 15 août 2021)

L'hon. Geoff Regan (président), Garnett Genuis (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Jack Harris (vice-président), L'hon. Michael D. Chong, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann

Dépenses (1er avril 2021 au 15 août 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

1 588

471

0

0

2 060

Total

0

1 588

471

0

0

2 060

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 15 août 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité spécial (CACN)

9

8

0

9

0

26h11m

41

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

9

8

0

9

0

26h11m

41

1

Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

Mandat

Le 16 février 2021, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Comité spécial a poursuivi son étude de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, comme le prévoit l’ordre adopté par la Chambre le 16 février 2021. Pendant cette période, le Comité spécial s’est plutôt concentré sur l’examen des politiques d’achat « Buy America » et a entendu la ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que le ministre des Affaires étrangères, divers chefs d’entreprise et des universitaires. Le 16 juin, le président du Comité spécial a présenté le deuxième rapport, comme l’exige l’ordre de la Chambre.

Membres du Comité (en date du 15 août 2021)

Raj Saini (président), Mark Strahl (vice-président), Daniel Blaikie (vice-président), Simon‑Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, l'hon. John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai

Dépenses (1er avril 2021 au 15 août 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

434

0

0

0

434

Total

0

434

0

0

0

434

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 15 août 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité spécial (CAAM)

8

5

0

5

0

14h11m

30

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

8

5

0

5

0

14h11m

30

2