Surmonter les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones contribuerait à la réconciliation économique et à l’amélioration des résultats socio-économiques des peuples autochtones. Ces obstacles continuent d’empêcher de nombreuses collectivités et entreprises inuites, métisses et des Premières Nations de participer pleinement à l’économie canadienne. Les obstacles au développement économique autochtone comprennent l’héritage du colonialisme, la non-reconnaissance de la compétence autochtone, les infrastructures inadéquates, les lourdeurs administratives, l’accès limité au capital et l’accès limité aux marchés publics fédéraux. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis font face à des obstacles similaires, mais ils sont également confrontés à des défis propres à leur situation respective et à leur unique relation avec le gouvernement fédéral.

Au début de l’année 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur les obstacles au développement économique autochtone et sur la façon de les éliminer. Sur la base de ce qu’il a entendu de 33 témoins au cours de cinq réunions, le Comité formule une série de recommandations concernant :

• la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• l’élimination des lourdeurs administratives et l’accessibilité des programmes de développement économique;
• l’amélioration de l’accès aux capitaux et aux marchés publics fédéraux;
• la mise en œuvre de la future stratégie nationale en matière d’économie autochtone;
• l’adaptation des programmes et des mécanismes de financement pour tenir compte de l’éloignement et de l’isolement géographique de certaines communautés;
• le besoin de faire participer concrètement les entreprises et les communautés autochtones aux grands projets d’infrastructure dans le Nord;
• l’accès des Métis à des mesures de soutien au développement économique équivalentes à celles offertes aux Premières Nations et aux Inuits;
• la modification de la Loi sur la gestion financière des premières nations afin d’établir un fondement législatif pour un Institut des infrastructures des Premières Nations;
• l’élargissement des pouvoirs fiscaux des Premières Nations;
• l’augmentation des ressources disponibles pour les trois institutions financières des Premières Nations (l’Administration financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des premières nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations) et l’élargissement du mandat de l’Administration financière des Premières Nations;
• l’élimination des obstacles au développement économique qui découlent de la Loi sur les Indiens;
• la modification de la Loi sur la gestion des terres des premières nations;
• le remaniement du processus d’ajouts aux réserves;
• la création d’un poste de conseiller fédéral sur l’application des lois et règlements des Premières Nations;
• le besoin de veiller à ce que les tarifs postaux ne pénalisent pas injustement les communautés autochtones;
• le soutien aux peuples autochtones intéressés à saisir les occasions qui se présentent dans le secteur des ressources naturelles.

Le présent rapport explore les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude et contextualise davantage chacune de ces recommandations.