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HUMA Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 39, 40, 45, 46, 47 et 51) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Robert J. Morrissey