ETHI Réunion de comité

    J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 126^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Avant de commencer, j’aimerais demander à tous les participants dans la salle de lire les directives mises à jour sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place afin d'éviter les incidents sonores et de rétroaction acoustique, et de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez aussi un code QR sur les cartes qui vous mènera à une courte vidéo de sensibilisation. Si vous désirez visionner la vidéo, je vous suggère de le faire un peu plus tard, et non pas au cours de la réunion.

    J'aimerais vous donner une mise à jour avant de commencer les travaux.

    M. Barrett est le premier sur la liste d'intervenants. Nous vous écouterons ensuite, madame Khalid.

    Monsieur le président...

    Vous étiez à l'arrière de la salle lorsque la réunion a commencé, et M. Barrett a levé la main.

    Oui, il a parlé au président avant.

    Oh, c'est dommage.

    Merci, madame Shanahan.

    Je souhaite simplement tous vous informer de certaines mesures prises par le Comité.

    Je vois votre main, monsieur Cooper. Vous serez le troisième intervenant, après Mme Khalid.

    Comme vous le savez, notre dernière réunion a eu lieu le 17 juillet avec M. Anderson. Le Comité avait exigé que des informations soient fournies. Au cours des mois qui ont suivi, le Comité a été informé que M. Anderson n'avait pas fourni ce que nous avons demandé. Ce matin, conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 juillet, j'ai présenté un rapport à la Chambre sur le fait que M. Anderson n'a pas répondu à la demande du Comité de fournir l'information dans les délais impartis.

    L'autre chose que je voudrais ajouter, c'est que j'ai prévu une réunion du Sous-comité aujourd'hui afin d'obtenir des directives de la part du Comité. Jeudi, comme vous l'avez vu dans l'avis, le ministre Boissonnault reviendra nous voir, puis le Sous-comité se réunira pour approuver du plan de travail dont nous discuterons, je l'espère, aujourd'hui.

    La semaine prochaine — je le dis simplement pour la gouverne du Comité; nous n'avons pas publié l'avis, mais les démarches ont débuté, et la greffière a avisé les témoins —, nous pourrons poursuivre l'étude sur la désinformation et la mésinformation. Comme les membres du Comité le savent, nous avons recueilli pas mal d'informations dans le cadre de cette étude. Certains témoins, pour des raisons techniques, n'ont pas pu comparaître devant le Comité. J'ai donc demandé à la greffière de communiquer à nouveau avec ces témoins. Pour l'instant, leur comparution n'est pas confirmée. Ils savent que nous voulons qu'ils viennent, mais encore une fois, il appartiendra au Comité de déterminer si nous maintenons ce calendrier.

    Je rappellerai au Comité que, avant de nous arrêter en juin, il a été question de l'ébauche de rapport sur la collecte d'outils d'information de la GRC. Ce rapport doit être finalisé et présenté. Le rapport a été rédigé, mais nous ne l'avons pas encore examiné. Je pense que, à un certain moment de la session, nous devrons nous pencher sur cette importante étude et la présenter au Parlement avec les recommandations qu'elle contient.

    En parlant d'orientation, je ne saurais trop insister sur la difficulté que nous avons eue, la greffière, les analystes et moi-même, en tant que président, à planifier nos travaux lors de la dernière session. Je vais donc avoir besoin de directives de la part du Comité. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai prévu les travaux du Sous-comité aujourd'hui. J'ai commencé par les travaux du Comité en public parce que nous avons reçu de nombreux avis de motions. Dans les faits, si nous jouions au poker, je voudrais que vous mettiez tous vos jetons en jeu et que vous commenciez à présenter vos motions si vous voulez qu'elles soient débattues. Par l'intermédiaire du Sous-comité, les membres du Comité pourront faire connaître l'ordre de priorité de ces motions. Nous pourrons ensuite réunir des témoins et faire le travail important de ce comité en suivant un plan.

    Comme je l'ai dit précédemment, il a été difficile de planifier quoi que ce soit lors de la dernière session. C'est pourquoi j'ai décidé de commencer la réunion d'aujourd'hui par les affaires courantes du Comité et pas seulement par les motions qui ont été déposées. Si quelqu'un souhaite débattre d'autre chose en comité, faisons‑le maintenant, et nous pourrons ensuite commencer à planifier les réunions à venir.

    Cela dit, je vais commencer par M. Barrett, puis je passerai à Mme Khalid et enfin à M. Cooper.

    Monsieur Barrett, allez‑y. Nous en sommes aux travaux du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose:

    Je vais accepter cette motion, qui est recevable.

    Voulez-vous prendre la parole à ce sujet?

    Nous vous écoutons.

    Dans notre pays, nous avons mis en place un régime de conflits d'intérêts pour que les Canadiens connaissent les intérêts des titulaires d'une charge publique désignée. Il convient alors de mener des vérifications pour les conflits d'intérêts ou de procéder à des cessions. Toutefois, dans le cas de Mark Carney, le responsable de la « taxe sur le carbone, » nous n'en savons rien. Nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble de ses avoirs et de ses intérêts financiers.

    Il conseille le premier ministre. Je crois savoir qu'il va organiser des consultations prébudgétaires dans tout le pays et qu'il a été engagé par le Parti libéral. On peut seulement déduire qu'il l'a été pour éviter le régime des conflits d'intérêts.

    Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement a annoncé un prêt de 2,14 milliards de dollars à une société appelée Telesat, quelques jours seulement après la nomination de M. Carney comme conseiller du premier ministre. M. Carney est un ami personnel du dirigeant de cette société, dans laquelle il détient un intérêt financier. Encore une fois, il s'agit d'une information que les Canadiens doivent connaître.

    Nous avons plaidé — j'ai plaidé — pour que le gouvernement convoque M. Carney, qu'il prête serment en tant que titulaire d'une charge publique et qu'il soit soumis à la Loi sur les conflits d'intérêts, afin que les Canadiens connaissent la vérité.

    Je ne choisirais pas M. Carney pour me conseiller, mais c'est un choix que les libéraux ont fait. Ils forment le gouvernement. C'est de leur ressort. Cependant, ils semblent s'y être pris pour contourner le régime des conflits d'intérêts. La loi contient des dispositions précises au sujet des conseillers ministériels. Comment pouvons-nous connaître le cadre de l'emploi de M. Carney et de ses interactions avec les ministres et le premier ministre, par rapport à ses interactions avec le premier ministre qui est également le chef du Parti libéral du Canada?

    Il s'agit d'une question de transparence. C'est une question de clarté. Nous disposons de certaines informations provenant de sources publiques et ouvertes sur les intérêts de M. Carney, mais nous avons besoin d'une vue d'ensemble. Il est important que les Canadiens aient une bonne compréhension de la situation. La meilleure façon d'y parvenir serait d'avoir une conversation avec M. Carney.

    Merci, monsieur Barrett. Cela pourrait être un peu difficile. Vous demandez une réunion de trois heures. Nous allons devoir vérifier si nos ressources sont disponibles pendant trois heures, mais je comprends que c'est ce que vous demandez dans votre motion.

     Monsieur Villemure, vous avez la parole sur la motion proposée par M. Barrett.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité. Nous sommes tous contents que vous soyez de retour. Je souhaite également la bienvenue à tous mes collègues.

    J'aimerais soulever quelques points et avoir quelques précisions sur la motion.

    Nous convenons que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique est ici pour examiner certaines situations. Ma première question est la suivante: la situation qui nous préoccupe relève-t-elle du mandat du Comité?

    J'aimerais cependant faire une mise en garde.

    M. Carney a assurément des intérêts, mais ces intérêts constituent-ils essentiellement un conflit d'intérêts? Je n'en suis pas certain. Cela vaudrait peut-être la peine d'investiguer là-dessus. Or j'éprouve un certain malaise à l'idée de demander à quelqu'un de rendre des comptes à un comité parlementaire quand celui-ci a été embauché par le Parti libéral du Canada à titre de consultant — je vais l'appeler ainsi —, et non par le gouvernement, tout comme Jenni Byrne était consultante chez les conservateurs.

    Évidemment, si cette personne était élue, à la limite si elle était embauchée par le gouvernement, je me sentirais plus à l'aise. Cependant, quand il s'agit de quelqu'un qui est un consultant, qui appelle-t-on pour commencer? Beaucoup de personnes pourraient ainsi potentiellement être en conflit d'intérêts. Il me semble qu'on devrait être un peu plus précis.

    Le député qui a proposé la motion a dit que M. Carney avait des intérêts, qu'on les connaissait et qu'ils étaient documentés. D'accord. Toutefois, le fait d'avoir un intérêt dans la vie n'est pas un crime. Tout intérêt ne donne pas lieu à un conflit d'intérêts. À cet égard, il faut éviter de faire la chasse aux sorcières inutilement. Je ne dis pas de ne pas faire la lumière sur la situation, mais, spontanément, je dirais qu'on donne un peu dans l'exagération. Je pense qu'on en vient à créer un problème plutôt qu'à tenter de le résoudre. Je nous inviterais alors à faire preuve de prudence dans cette affaire. Je le rappelle: tout intérêt n'est pas un conflit d'intérêts.

    Merci.

    Merci, monsieur Villemure.

    La prochaine intervenante sur la liste est Mme Khalid. Ensuite, ce sera le tour de M. Fisher, puis de Mme Shanahan.

    J'ai oublié au début de souhaiter la bienvenue à certains des nouveaux membres du Comité: M. Cooper, M. Caputo et, également, Mme Shanahan.

    Madame Shanahan, remplacez-vous quelqu'un ou êtes-vous une nouvelle membre du Comité?

    Vous aurez bientôt une explication.

    Donc c'est à confirmer.

    Mon nom ne figure pas encore sur la liste des intervenants.

    Vous prendrez la parole après M. Fisher.

    Madame Khalid, vous pouvez débattre de la motion proposée par M. Barrett.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis ravie de voir qu'on soumet une motion à Elon Musk sur Twitter avant de la présenter en comité. C'est une merveilleuse façon de diriger une démocratie, mais je trouve, en toute franchise, que ce mode de gestion démocratique est bizarre.

    Parlant de situation bizarre, nous avons eu un été assez étrange en raison de Pierre Poilievre et de ses collègues conservateurs. C'est assez étrange que...

    [Inaudible]

    Je suis désolée, monsieur Green. Je ne m'entends pas parler en raison de votre intervention.

    Silence, s'il vous plaît, Mme Khalid a la parole.

    Madame Khalid, allez‑y.

    Vous pouvez leur faire une manœuvre à la J.D. Vance, mais épargnez‑moi ce sort.

    Je ne veux pas que nos échanges prennent une tournure bizarre, monsieur le président. Je suis désolé.

    Veuillez respecter le décorum. Seul le député qui a la parole est en droit de s'exprimer.

    Madame Khalid, allez‑y.

    Je vais attendre que tout le monde se taise, monsieur le président, si cela vous convient.

     Des députés: Oh, oh!

    Il y aura des conversations parallèles pour permettre aux députés d'échanger. Si le volume des voix augmente, veuillez vous éloigner.

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce genre de comportement n'est pas sans précédent. Nous l'avons déjà vu. Il y a eu beaucoup de distractions, et je pense que...

    Allez‑y, madame Khalid. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis très mal à l'aise de faire valoir mon point de vue alors que d'autres parlent manifestement en même temps que moi.

    Je vous encourage à vous exprimer. Je ne suis pas certain qu'il parle en même temps que vous. Il parlait à M. Caputo.

    J'ai indiqué qu'il y aurait des conversations parallèles.

    Allez‑y, madame Khalid. Si cela me cause des problèmes, cela leur en causera.

    Cela ne me pose pas de problème. J'écoute ce que vous dites et je sais que la greffière, les analystes et tous les autres font de même.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais me tourner vers vous pour ne pas être distraite, si vous le voulez bien.

    Au cours de l'été, Pierre Poilievre a dû retirer une publicité parce qu'elle contenait des images dans lesquelles on pouvait voir des avions de chasse russes effectuant une mission de formation dans le ciel canadien, des écoliers serbes et des maisons en cours de construction en Slovénie.

    M. Poilievre a prétendu ne rien savoir du groupe d'extrême droite Diagolon, alors qu'il a passé beaucoup de temps avec ses membres. Il a été photographié avec ce groupe et certains de ses membres au printemps, et il a dénoncé des commentaires formulés par leur fondateur au sujet de sa femme il y a quelques années.

    M. Poilievre et son Parti conservateur ont fait l'objet de critiques cet été pour avoir qualifié l'hôtel Holiday Inn de somptueux et luxueux, alors qu'ils avaient organisé une collecte de fonds au même endroit en janvier.

    Il y a eu des incidents concernant certains députés de ce caucus, notamment Michelle Ferreri. Elle a dû effacer un gazouillis après avoir affirmé qu'à Peterborough, la crise du coût de la vie avait poussé des parents à faire la traite de leurs propres enfants. Il s'est avéré qu'elle avait mis en ligne un reportage vidéo trafiqué de Global News, dont la majeure partie avait été supprimée parce qu'on l'y critiquait.

    Il y a eu un cas étrange de bots sur les médias sociaux qui se sont fait passer pour des partisans de Pierre Poilievre et qui ont essayé de soutenir le message du Parti conservateur à propos d'un rassemblement dans le Nord de l'Ontario.

    Ces derniers jours, on a appris qu'une personnalité des médias indiens de droite avait appelé le gouvernement indien à mener une campagne d'information en faveur de Pierre Poilievre. Le FBI a saisi un site de désinformation soutenu par la Russie qui diffusait du contenu anti-Trudeau et pro-Poilievre.

    Si j'énumère ces faits, monsieur le président, c'est parce qu'ils correspondent exactement à l'objet de cette motion. Il s'agit de fausses informations et désinformation. Ce ne sont que des inepties visant à retarder le travail qu'effectue ce comité.

    Monsieur le président, vous savez à quel point je me passionne pour notre étude sur les médias sociaux, qui a été suspendue. Vous savez à quel point je me passionne pour l'étude qu'a proposée M. René Villemure sur les campagnes de désinformation auxquelles notre pays est confronté par rapport à nos élections et à l'ingérence étrangère.

    Je pense que nous devons faire mieux. Nous devons dépasser ces querelles politiques et nous concentrer sur les travaux que peut accomplir ce comité pour apporter une aide réelle aux Canadiens. Ce n'est pas ce que nous faisons actuellement.

    Si nous examinons les éléments spécifiques de la motion, nous parlons de l'embauche d'une personne ou de la nomination d'un bénévole par le Parti libéral en vue de l'obtention de conseils sur l'économie. Si cette personne apporte une contribution et détient une expertise significatives en matière d'économie, non seulement ici au Canada, mais aussi dans l'ensemble du G7, quel est ici le but du Parti conservateur? Essaie‑t‑il de dénigrer une autre personne en la traînant devant ce comité? Veut‑il dénigrer...? Quel est l'objectif? Voulons-nous faire progresser l'économie de notre pays, oui ou non?

    Si les conservateurs présentent cette motion, pourquoi ne pas examiner l'envers de la médaille? J'estime que Jenni Byrne se trouve exactement dans la même situation que Mark Carney dont il est question dans cette motion. Pourquoi ne figure‑t‑elle pas dans cette motion? Elle y figurerait si cette motion n'était pas proposée comme une attaque partisane contre l'objectif que tous les partis tentent d'atteindre collectivement: faire prospérer notre pays et le faire progresser.

    J'aimerais réellement comprendre l'essence de cette motion.

    Le but est‑il de dénigrer et de couvrir de honte, une par une, toutes les personnes qui ont un contact avec le Parti libéral, indépendamment de leur expertise, de leurs aptitudes, de leur expérience et de la richesse des connaissances que ces personnes peuvent apporter pour améliorer notre pays, ou s'agit‑il simplement de manigances politiques des conservateurs? Je pense que nous pouvons faire un peu mieux que cela.

    Afin d'éviter toute partisanerie et d'aller au bout de ce que cette motion tente de faire, j'aimerais inclure le revers de la médaille et dire: « Pourquoi ne pas convoquer également Jenni Byrne? » Si vous voulez faire venir Mark Carney, d'accord, libre à vous. Je suis certaine qu'il saura répondre à vos questions. Je ne parle pas en son nom, et je ne pense pas qu'aucun membre de ce comité le fasse. Il saura très bien se défendre, compte tenu de l'expérience qu'il a acquise tout au long de sa carrière en tant qu'expert.

    Soyons justes. Si un parti politique convoque quelqu'un pour obtenir un avis d'expert sur une question, parlons de Jenni Byrne et de son avis d'expert sur le prix des produits alimentaires. Demandons-nous pourquoi les conservateurs tiennent un double discours sur cette question.

    Pour que les choses soient équitables, je serai ravie de soutenir cette motion, avec un amendement incluant la comparution de Jenni Byrne pour le même nombre d'heures proposé pour Mark Carney. Je proposerai volontiers un amendement que nous pourrons ajouter à cette motion.

    Encore une fois, Mark Carney a été engagé par le Parti libéral — peu importe qu'il soit payé ou non — de la même manière que Jenni Byrne a été engagée par un autre parti politique. Convoquons‑les tous les deux et déterminons — comme je le dis depuis de nombreux mois, monsieur le président — comment veiller à ce que nos règles et règlements empêchent les conflits d'intérêts, les violations liées au lobbying et la violation de la confiance du public, que nous devrions tous avoir à cœur de préserver. Comment pouvons-nous nous assurer que nous parlons bien de politique et non de personnes?

    Élargissons notre horizon. Parlons des deux côtés de la médaille. Convoquons les personnes qui ont été nommées, avec toute l'expertise qu'elles possèdent, pour exactement la même durée que celle proposée par les conservateurs. Faisons le tour de la question.

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président.

    Merci, madame Khalid.

    M. Fisher est le suivant sur la liste des intervenants sur la motion.

    Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord avec Mme Khalid. Elle a toutefois posé une question rhétorique. Elle a demandé si nous essayons une fois de plus de dénigrer un futur témoin au sein de ce comité, et je répondrai que ces surnoms que l'on attribue à certaines personnes dénigrent déjà leur caractère. Ils rappellent beaucoup un ancien président des États-Unis.

    Je dois dire, comme l'a dit Mme Khalid, j'espère que nous valons mieux que cela ici au Canada. Lorsque vous commencez la motion, ou la préface de la motion, en attribuant des surnoms à certaines personnes, vous dénigrez déjà un témoin potentiel.

    J'ai cru entendre que l'on pourrait apporter un amendement ou plusieurs amendements plus tard, mais j'aimerais savoir si les autres députés sont favorables à l'idée de demander à quelqu'un qui pourrait ou non être un président, être embauché ou être un conseiller. Je pense que chaque parti politique est suffisamment intelligent pour avoir des conseillers et faire appel à des personnes intelligentes pour l'aider à déterminer ce qu'il doit faire.

    Je crois que M. Villemure a fait un commentaire très semblable. Je serais très surpris. Nous savons que les conservateurs ont des conseillers. Nous savons qu'ils ont des personnes qui assistent aux réunions de leur caucus et conseillent leur chef, et je ne peux que supposer que les autres partis font exactement la même chose. Pourquoi ne le feraient‑ils pas? Il est tout à fait logique de faire appel à des personnes intelligentes pour conseiller un parti. Cette motion contient beaucoup d'hypothèses, qu'il s'agisse d'un président, d'une personne embauchée ou de... qui sait?

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président, et je vais laisser d'autres personnes s'exprimer sur la question de savoir si le Comité doit s'engager dans cette voie. Au début de la réunion d'aujourd'hui, monsieur le président, vous avez mentionné le sous-comité, que je soutiens vivement, et vous avez parlé d'établir un calendrier. Je me souviens que lorsque j'ai rejoint ce groupe, vous aviez bon espoir que nous nous en tiendrions à un calendrier, ce qui n'a pas été le cas. Je suis sûr que tous les partis ont joué un rôle à cet égard. Je me réjouis de l'espoir que vous nous donnez de faire avancer les choses, de conclure certains rapports et de faire du bon travail ici au lieu de proposer des motions par gazouillis au milieu de l'après-midi, le jour de la réunion du Comité. Je ne pense pas que cela soit productif. Il s'agit d'une réaction plutôt que d'une action proactive. Je ne pense pas que cela nous amène, comme l'a dit Mme Khalid, à bien accomplir notre travail. Nous valons mieux que cela.

    Je vais m'arrêter et écouter les autres intervenants pour voir s'ils souhaitent poursuivre sur la voie d'une motion comme celle‑ci.

     Merci.

    Merci, monsieur Fisher.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Shanahan sur la motion proposée par M. Barrett.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'être de retour au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    J'adhère aux commentaires de M. Villemure. Je lis toujours ce que les analystes nous préparent au sujet de notre mandat et des principes relatifs à la gestion d'un comité. Cela me rappelle que le mandat de ce comité est de se pencher sur le travail de chacun des commissaires, soit le commissaire à l'information, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire au lobbying et, bien sûr, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Je suis donc vraiment d'accord pour dire que nous avons d'autres choses à faire et que ce n'est pas la chose la plus pertinente que de faire une chasse aux sorcières dans les partis politiques.

    Merci, madame Shanahan.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

     Très brièvement, monsieur le président, je n'ai qu'une chose à dire.

    Si nous avons un comité de l'éthique, c'est pour appliquer la loi que le Parlement a écrite. S'il se présente une situation qui n'est pas prévue dans la loi, je ne vois aucunement en quoi cela relèverait de la compétence du Comité de réécrire la loi pour qu'elle tienne compte de la situation de quelqu'un d'autre. Si c'est ce qu'on veut faire, on doit demander au Parlement de modifier la loi. Je ne vois aucunement en quoi cela relève de la compétence du Comité de convoquer quelqu'un qui n'est qu'un bénévole. Nous avons tous des bénévoles, dans nos partis politiques respectifs, qui nous aident à écrire des politiques. Va-t-on dire que quiconque travaille pour un parti politique peut être convoqué devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes? Cela me semble très étrange.

    Je suis donc plutôt contre cette motion.

     Merci, monsieur Housefather.

    Je vois que personne d'autre ne désire intervenir sur cette motion.

    Appuyons-nous la motion proposée par M. Barrett?

    Nous allons passer au vote.

    Madame la greffière, procédez au vote, s'il vous plaît.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 4.)

    Le président:Nous discutons encore des travaux du Comité.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Khalid.

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dans mes remarques précédentes, j'ai mentionné combien il était important pour nous, en tant que comité, de combattre la menace et le danger que représentent les campagnes de désinformation auxquelles nous avons vu se livrer non seulement l'opposition, mais aussi des acteurs étatiques étrangers, que ce soit en les finançant, en créant des bots et autres.

    Je propose une motion pour compléter l'étude très importante de M. Villemure sur l'état de la désinformation dans notre pays et ce qu'elle signifie pour nous tous ainsi que pour notre sûreté et notre sécurité.

     Je propose:

     Monsieur le président, je vais dire quelques mots sur cette motion.

    Je pense que les témoignages que nous avons entendus...

    Attendez, madame Khalid.

     Tout le monde devrait avoir une copie de la motion.

    Elle a été envoyée par la greffière avant le début de la présente séance.

    Allez‑y, madame Khalid.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je crois qu'on l'a distribuée plus tôt. Merci.

    Comme je le disais, grâce à l'étude que nous avons lancée sur les médias sociaux et leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels, de sûreté et de sécurité en ligne, ainsi qu'à l'étude sur la désinformation — nous comprenons et nous savons comment les technologies peuvent influer sur l'opinion publique et nous l'avons observé en temps réel, que ce soit en 2016 lors de l'élection de Trump ou en ce moment même avec notre Trump local — nous nous efforçons vraiment de veiller à la protection du Canada et de la démocratie canadienne. Je pense que l'étude dans son ensemble est très importante pour comprendre quels sont les dangers et déterminer ce que notre gouvernement peut faire pour protéger non seulement les Canadiens de manière individuelle, mais aussi l'ensemble de nos institutions démocratiques.

    Comme je l'ai souligné précédemment, au cours de l'été, j'ai vu trop de gens faire toutes sortes d'affirmations scandaleuses qui sont de véritables mensonges. Ils sont capables d'exercer une véritable influence sur le public, et cela a des connotations négatives. En ce qui concerne ces rapports des médias, qu'il s'agisse de bots russes achetés par les conservateurs ou d'autres partis, de campagnes de désinformation financées par le gouvernement indien, par exemple, comme le prétendent des articles de presse, ou de sites de désinformation russes saisis en raison de la désinformation qu'ils diffusent sur la politique canadienne, notre démocratie est menacée.

    Si nous continuons de nous quereller entre nous, nous allons perdre l'essence même de ce que nous sommes en tant que Canadiens, à savoir un État démocratique. Je pense qu'il est de la plus haute importance que notre comité se saisisse de cette question essentielle et dise: « Mettons notre partisanerie de côté. Travaillons ensemble pour que la désinformation ne devienne pas un outil permettant de détruire la belle démocratie qu'est le Canada. »

    Monsieur le président, je m'en tiendrai là, et j'espère que tous les députés de tous les partis appuieront cette motion compte tenu de la gravité de la situation et de son importance pour le maintien des valeurs démocratiques du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Khalid.

    Nous discutons de la motion. Je vais donner la parole à M. Barrett et à M. Villemure, puis à vous, monsieur Caputo. Je vois que vous levez la main.

    Je voulais simplement que le Comité sache où nous en sommes, puisque nous revenons de notre relâche estivale. Si vous vous souvenez, une motion a été adoptée en juin, avant que nous ne partions. Elle avait pour but d'ajouter trois réunions à l'étude sur la mésinformation et la désinformation. Comme je l'ai mentionné au début de cette séance, nous aimerions avoir — non pas cette semaine, mais bien la semaine prochaine — deux réunions — deux réunions au complet —, le mardi et le jeudi, sur cette étude. Nous avons déjà communiqué avec des témoins à ce sujet.

    Je vous informe que les témoins avec lesquels nous avons communiqué sont les seuls que nous avions. Les membres du Comité ne nous ont pas envoyé une longue liste de témoins qui pourrait combler les trois réunions supplémentaires que nous avons approuvées avant la pause, au mois de juin. Je voudrais que vous en teniez compte alors que nous examinons cette motion: nous allons avoir besoin de témoins. Si vous souhaitez entamer ou poursuivre cette étude la semaine prochaine, il nous faudra plus de témoins.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais faire part au Comité d'un exemple de désinformation bien concrète propagée par Mme Khalid et ses collègues. C'est de la désinformation au sujet de la désinformation. Je vais vous lire des extraits d'un article paru dans la Presse canadienne le 28 août dernier. On y traite précisément de certains éléments de la motion et de ce dont Mme Khalid a parlé précédemment.

    Voici ce que dit cet article:

    Le rapport indique également ceci:

    Cette citation est également très importante:

    Les députés libéraux qui parlent de désinformation se trouvent en fait à la propager. Ce sont en effet eux qui ont propagé la désinformation. La fausse affirmation qu'ils ont faite a été réfutée par des experts, et le rapport ajoute que c'est seulement à cause de leur campagne de désinformation que l'effet de ces bots a été amplifié, point à la ligne.

    Mme Khalid a déclaré qu'elle voulait mettre de côté la politique partisane, mais les libéraux ont braqué les projecteurs dessus. Ils l'ont mise à l'avant-scène. Nous l'avons entendue dire que nous valions mieux que cela. En fait, ce n'est pas le cas. En fait, les libéraux sont maintenant montrés du doigt pour avoir propagé la désinformation.

    Permettez-moi de vous dire que j'ai quelques amendements mineurs à apporter à la motion, mais nous pensons qu'il s'agit d'une excellente étude, une étude formidable. Je pense qu'il y a d'excellents témoins qui sont cités dans ce rapport de la Presse canadienne.

    Nous pensons que l'impact de l'ingérence étrangère dans notre démocratie est troublant et que toute ingérence étrangère dans notre démocratie est inacceptable. Cela est vrai pour n'importe quelle nation. C'est pourquoi nous avons dû traîner les libéraux regimbant et se lamentant pour qu'ils mettent en œuvre des mesures législatives comme celles du projet de loi C‑70 sur l'ingérence étrangère ou un registre des agents étrangers. Mon Dieu, le fait de convaincre les libéraux de le faire était pire que leur arracher des dents.

     En outre, comme dans de nombreux cas similaires, nous avions besoin du FBI pour dire aux Canadiens ce que ces libéraux niaient. En fait, le ministre de la Sécurité publique, un ministre du gouvernement libéral de Trudeau, a menti au sujet des postes de police chinois exploités par Pékin au Canada. Il a menti à ce sujet.

    Encore une fois, c'est de la désinformation...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. On ne peut pas affirmer qu'un député a menti. On ne peut pas dire cela.

    Je ne pense pas qu'il ait accusé un député.

    Si, il l'a fait.

    Je ne l'ai pas fait.

    Non. Je pense qu'il parlait en termes généraux.

    Ne protestez-vous pas trop, monsieur Fisher?

    Allez‑y. Vous connaissez le langage que vous pouvez utiliser et ne pas utiliser.

    Absolument.

    C'est une référence à Shakespeare?

     Pour la gouverne des plus jeunes, nous faisons appel à Shakespeare pour parler de la désinformation propagée par le gouvernement libéral. Nous l'avons vue, et ceci en est un excellent exemple.

    Nous avons la chance de vivre à côté de nos amis américains, car ils ont bien couvert l'incompétence des libéraux en matière de terrorisme et d'ingérence étrangère. Nous avons beaucoup de chance qu'ils aient fait la lumière sur cette affaire pour les Canadiens, car autrement, elle aurait sombré dans l'oubli avec Mme Khalid et ses collègues.

     Nous attendons avec impatience plus d'informations sur les effets de la désinformation. Il serait intéressant d'entendre certaines des personnes citées dans l'article — pas seulement les auteurs, mais aussi ceux qui diffusent intentionnellement et sans preuve de fausses informations. C'est une mise en accusation accablante de ce gouvernement libéral, après ses neuf années d'existence. Ils ne s'en excusent pas.

     Mme Khalid a parlé de la volonté d'éliminer la politique partisane. J'ai un amendement qui va dans ce sens. J'ai également un amendement qui vise à résoudre certains des problèmes de calendrier que cela crée. Le nombre de réunions n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est la teneur générale du sujet.

     Mon Dieu, regardez l'ineptie et les échecs du gouvernement libéral en matière d'ingérence étrangère et en ce qui concerne la propagation et l'amplification intentionnelles de la désinformation. Nous savons qu'il devrait se préoccuper davantage de son exposition potentielle à cette dernière que de l'action des gouvernements étrangers. Je pense que l'ingérence intérieure ou la tromperie intérieure est un énorme problème pour les libéraux, qui veulent également chercher, bien sûr, à censurer ce que les Canadiens voient sur Internet.

    Ils créent la désinformation, limitent les canaux ou les moyens par lesquels les Canadiens peuvent la recevoir et affirment ensuite que tout ce qui ne correspond pas à leur discours est un mensonge, alors que nous avons vu d'innombrables exemples montrant que ces libéraux sont, en fait, les auteurs de ce qu'ils prétendent détester. Il est on peut plus pertinent de nous pencher sur cette question. Je pense qu'il est important que nous le fassions.

     Au paragraphe a), la motion dit: « L'impact dévastateur des bots en ligne malveillants, générés artificiellement et utilisés par des acteurs étrangers et nationaux. » C'est très bien. Le texte se poursuit ainsi: « notamment de la machine de propagande russe qui manipule [...] »

     Je demanderais à la greffière d'en prendre note. Mon amendement consisterait à supprimer, au paragraphe a), tout ce qui suit « le discours public ainsi que de faux comptes de robots ». De cette manière, nous saisissons tous les incidents, et pas seulement celui qui a déjà été étudié. Cela l'inclurait, bien sûr, et nous permettrait de convoquer les témoins et les experts du Réseau canadien de recherche sur les médias numériques qui ont rédigé ce rapport.

     Les deux derniers amendements à la motion visent le dernier paragraphe, qui commence par « que le Comité ». Je supprimerais les mots « immédiatement les » et le mot « prochaines », ce qui donnerait « consacre trois réunions ». Je laisserais le reste du paragraphe tel quel.

    Je pense que vous avez probablement pu comprendre que cela élargit le champ d'application du paragraphe a), de sorte que la motion est en fait plus substantielle dans sa forme amendée. Elle comprend l'incident cité, certes, mais elle va au‑delà de cela.

    Parce que nous avons une réunion du sous-comité après celle‑ci pour parler de l'horaire... Oh, ce n'est pas le cas. Nous avons une réunion prévue jeudi. Cela empiéterait sur cette réunion et ne nous donnerait probablement pas assez de temps pour rassembler les témoins. Nous pourrons programmer cette réunion dans le cadre de l'autre étude et des trois réunions demandées.

    Allons au fond des choses. Faisons‑le. Je crois que c'est important pour nos concitoyens. Les gens sont préoccupés par cette question. Les Canadiens s'en préoccupent à juste titre. Ils ont demandé et supplié le gouvernement de réagir à l'ingérence étrangère. Nous l'avons traîné, lui qui se rebiffait et pleurnichait, jusqu'à ce qu'il présente le projet de loi C‑70 et, bien que ce projet de loi n'aille pas assez loin et qu'il ne soit pas parfait, il fait certaines choses correctement. Nous sommes heureux qu'il aille de l'avant — et, en fait, sans que ce soit grâce aux libéraux —, alors exécutons-nous. Ayons cette discussion. Espérons que ces amendements pourront être inclus afin de permettre l'adoption rapide de la motion.

    Notez, monsieur le président, que les conversations parallèles n'ont pas fait sortir de mouchoir de ce côté‑ci.

    Merci, monsieur Barrett.

    L'amendement est proposé et la greffière l'a transmis à tous les membres du Comité. Je vais l'examiner. Les amendements que je vois sont, après les mots « discours public », de remplacer « de » par « des », et puis de supprimer tout ce qui suit le mot « robots », c'est‑à‑dire « prétendant avoir assisté », etc. La dernière modification consiste, après « que le Comité », à biffer « immédiatement », puis à biffer « les » et « prochaines » pour que nous ayons « consacre trois réunions à ces questions cruciales ». Est‑ce exact?

    Oui, c'est tout à fait cela.

    Nous nous penchons sur l'amendement.

     J'ai vu que M. Villemure avait levé la main.

    Pour que tout le monde le sache, j'ai annulé la réunion du sous-comité d'aujourd'hui. Nous nous reprendrons jeudi. Il nous reste environ une heure et demie. J'ai annulé la réunion parce que la liste des noms était longue.

    Monsieur Villemure, vous avez la parole pour discuter de l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je dois vous dire que je vais tenter la prouesse improbable de réconcilier Mme Khalid et M. Barrett, parce que les deux points qu'ils ont formulés sont très intéressants. De toute évidence, nous ne devons pas sous-estimer l'étude sur la désinformation, plus précisément sur la désinformation électorale — je pense que c'est un élément qui pourrait être ajouté. M. Barrett a suggéré d'enlever la ligne qui parle du chef de l'opposition. Cela me convient tout à fait, parce que le sujet doit être abordé de façon générale et que, comme Mme Khalid l'a dit, il faut sortir la partisanerie de cela. Ce n'est donc aucunement un problème.

    Par contre, si nous enlevons les mots « immédiatement » et « prochains » du dernier paragraphe, je crains que cela puisse vouloir dire « jamais ». Cela me pose un problème, parce qu'on peut s'enliser dans plusieurs considérations et ne jamais le faire. J'ai donc une réserve à ce sujet.

    Je peux vous fournir une liste de témoins qui satisferait tout le monde, sans problème. Je pense qu'il faut aller de l'avant.

    Je demande juste une petite chose à M. Barrett. Je crois que l'ajout du mot « électorale » à « désinformation » serait pertinent, et je demanderais une flexibilité en ce qui concerne le délai, parce que je crains qu'on ne le fasse jamais. J'aimerais l'entendre à ce sujet.

    Ce sont essentiellement mes deux questions.

    Merci, monsieur Villemure.

    Vous avez soulevé un point très intéressant, parce que la motion propose que le Comité consacre les trois prochaines séances aux questions mentionnées dans cette motion. Au début de la séance, j'ai dit aux membres du Comité que le ministre Boissonnault viendrait ce jeudi. Par la suite, nous aurons une réunion du Sous-comité. Au cours de la prochaine semaine, deux séances sont proposées pour cette étude. Si les membres peuvent nous remettre une liste de témoins rapidement, nous pourrons peut-être inviter des témoins à ces séances. Nous tiendrons donc deux séances rapidement. La semaine suivante, nous pourrons tenir d'autres séances sur cette étude.

    J'ai dit beaucoup de choses, mais je suis vraiment d'accord sur le fait qu'il sera difficile pour le Comité de consacrer les trois prochaines séances à cette étude. Nous pourrons proposer d'autres amendements pour corriger cela.

     Il serait important d'ajouter le mot « électorale ».

    Avant de donner la parole à M. Caputo, j'aimerais m'entretenir un instant avec la greffière.

    Monsieur Villemure, j'ai une autre question à vous poser.

    Où proposez-vous d'ajouter le mot « électorale » dans cette motion?

    Je vous en fais la lecture: « Que, conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement, le Comité élargisse immédiatement son étude sur la mésinformation et désinformation électorale, en mettant [...] », et ainsi de suite.

     Vous proposez d'ajouter le mot « électorale » après le mot « désinformation ».

    Oui.

    D'accord.

    Est-ce un sous-amendement que vous proposez?

    Oui. Je propose un sous-amendement favorable à M. Barrett.

    D'accord.

     C'est ce dont nous parlons.

    Oui. Je vais accepter le dépôt du sous-amendement.

    Suis-je en mesure de le faire, madame la greffière?

    Est‑ce que les membres sont d'accord avec la proposition de M. Villemure d'insérer le mot... ou est‑ce que nous sommes d'accord avec son sous-amendement?

     Je ne pense pas que cela change grand-chose. Je pense que l'intention est là.

    (Le sous-amendement est adopté.)

    D'accord. Nous allons accepter le sous-amendement de M. Villemure.

     Nous n'avons pas besoin de nous occuper de cela. Nous en sommes toujours à l'amendement.

     Monsieur Green, vous avez la parole.

    Compte tenu de certains commentaires que j'ai entendus de personnes qui étaient garées à l'extérieur sur la rue Wellington, je suis préoccupé par la désinformation qui persiste au sujet de la COVID, et par la désinformation au sujet de la nature de l'État, les théories du complot, les délires et la violence politique.

     Si nous précisons qu'il s'agit de désinformation « électorale », je crains que cela limite le champ d'application de l'étude. Je ne veux pas la limiter parce que je crois qu'une grande partie des bouleversements sociaux dont nous avons été témoins après la COVID provient d'un ensemble de courants différents qui, une fois regroupés, pourraient conduire à une ingérence électorale, mais qui pourraient ne pas être, à première vue, une simple ingérence électorale.

    Monsieur Villemure, j'aimerais bien saisir l'intention de l'amendement. Cela nous empêcherait‑il d'examiner la manière dont d'autres conspirations et désinformations tangentielles ont elles aussi une incidence sur le processus électoral? Cela voudrait‑il dire que nous allons limiter notre examen aux commentaires qui visent les acteurs, les partis et les dirigeants politiques?

    C'est drôle. Je viens de consulter la greffière, monsieur Green, et je lui ai demandé si elle avait la motion originale concernant l'étude sur la mésinformation et la désinformation.

     Donnez-nous une minute, le temps de la retrouver.

     Je pense que si nous devons...

    Si je me souviens bien des commentaires que j'ai reçus de la part de certaines personnes qui manifestaient sur la rue Wellington...

    Oui. La motion initiale est très générale puisqu'elle parle d'entreprendre une étude sur l'impact de la désinformation sur le travail des parlementaires. Elle dit « que le Comité consacre les trois prochaines séances disponibles » et « que le Comité invite des experts en matière de désinformation et mésinformation; et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre ».

    Avec la motion initiale, que nous allons reprendre, et les trois séances supplémentaires dont nous avons parlé, nous pouvons proposer d'élargir cette étude comme nous le souhaitons. À mon avis, la motion initiale tient précisément compte de ce dont vous parlez. Cette motion, dans le contexte de cette étude, y ajoute quelque chose.

    Si vous êtes satisfait de cela... Je sais que je le suis. L'intention du Comité est très claire pour moi, et je pense qu'elle l'est aussi pour la greffière. Si ce n'était pas le cas, je vous le dirais.

    En outre, cela est accompagné d'une liste de témoins que nous devrons contacter pour poursuivre l'étude. Voilà ce que je voulais vous dire.

     Nous allons nous en tenir au sous-amendement approuvé par le Comité sur l'ajout du mot « électorale ».

     J'en viens à l'amendement. Ce sera M. Caputo, M. Cooper et M. Fisher.

     Monsieur Caputo, sur l'amendement proposé par M. Barrett, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord et avant tout, c'est un plaisir d'être ici, au comité de l'éthique.

    Je soutiens de tout coeur l'amendement de M. Barrett. En fait, si nous voulons éliminer la partisanerie, pourquoi nommer des partis? Cela vient des libéraux qui, par l'intermédiaire de leur ministre de la Sécurité publique — que j'ai eu le plaisir d'interroger —, ont refusé de nommer les 11 députés qui contribuent à miner notre démocratie.

    Si nous voulons jeter un regard neuf sur l'ingérence électorale — et il s'agit d'une tentative authentique et de bonne foi de la part des libéraux d'aller au fond des choses —, je trouve un peu fallacieux que les libéraux refusent de nommer des personnes que l'on présume avoir commis certaines des infractions les plus graves que désigne le droit canadien.

     Je soutiens de tout cœur l'amendement de M. Barrett. Je crois qu'il est vraiment non partisan et dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Mon soutien, je le donne à la fois en tant que député et en tant que conservateur.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Caputo.

    Monsieur Cooper, vous pouvez prendre la parole sur l'amendement proposé par M. Barrett.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apporte tout mon soutien à l'amendement proposé par M. Barrett, mais je dois dire que lorsqu'il s'agit de désinformation, en particulier de la part d'acteurs étatiques étrangers, les libéraux sont totalement dépourvus de crédibilité. Nous avons un premier ministre qui a camouflé l'ingérence de Pékin dans notre démocratie...

    J'invoque le Règlement. L'amendement dont nous sommes saisis a pour objet d'éliminer la partisanerie. Je demanderais simplement au député de revenir sur la bonne voie, de s'en tenir un tant soit peu au sujet et de s'exprimer sur la motion.

    J'ai accordé une grande latitude à chacun, monsieur Fisher. Vous le savez, et je m'attends à ce que M. Cooper revienne sur le sujet.

    Allez‑y, monsieur Cooper.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant d'être si brutalement interrompu...

    Je vous prie de mettre un terme à cet échange, s'il vous plaît.

    Merci.

    Le gouvernement libéral n'a absolument aucune crédibilité en ce qui concerne l'ingérence étrangère, car le premier ministre a fermé les yeux sur l'ingérence de Pékin dans deux élections fédérales. Il a été informé à maintes reprises de la campagne de désinformation menée par Pékin. On parle ici d'un premier ministre qui, de pair avec ses collaborateurs, a choisi de fermer les yeux lorsqu'un député en exercice, Kenny Chiu, a été la cible d'une campagne sophistiquée de désinformation lancée par le régime de Pékin au moyen de diverses plateformes en ligne, ce qui a contribué à sa défaite aux élections de 2021.

    À vrai dire, les libéraux n'ont pas seulement fermé les yeux sur la campagne menée contre Kenny Chiu, qui a subi des conséquences directes lors des élections; ils ont en fait amplifié cette désinformation en répandant des mensonges au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire de Kenny Chiu visant à établir un registre des agents d'influence étrangers. Le Service canadien du renseignement de sécurité et les experts en sécurité nationale affirment depuis longtemps qu'un tel registre serait un outil important pour lutter contre la désinformation et d'autres activités d'ingérence étrangère de la part d'États étrangers hostiles.

    Nous avons affaire à un premier ministre qui, par crainte de conséquences directes sur les élections, a permis à un candidat libéral, l'actuel député de Don Valley-Nord, de se présenter, même après avoir été informé que Pékin s'était ingéré activement en son nom pour l'aider à remporter l'investiture libérale. Lorsque je dis que le premier ministre a pris la décision de permettre que cela se produise par crainte de conséquences directes sur les élections, ce ne sont pas mes mots. Ce sont les conclusions de la juge Hogue. Autrement dit, selon les constatations formulées par la juge Hogue dans son premier rapport, le premier ministre a fait passer ses intérêts partisans et personnels avant notre sécurité nationale et avant notre démocratie. Voilà le bilan du premier ministre.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, quant à la pertinence de cette intervention par rapport à l'amendement, qui vise à supprimer une phrase ou deux. Parlons de l'amendement... Merci.

    Oui. Je demanderai à M. Cooper de s'en tenir à la question qui nous occupe en ce moment.

    Nous passerons ensuite à l'objet de la motion principale.

    Oui, et je m'attends à ce que vous procédiez ainsi.

    Allez‑y, monsieur.

    Cela montre simplement pourquoi un des partis est pointé du doigt.

     Un député: C'est exact.

     M. Michael Cooper: C'est là où je veux en venir lorsque nous parlons non seulement du manque total de crédibilité, mais aussi du bilan du premier ministre en ce qui concerne la façon dont il a géré les choses — bilan qui est loin d'être reluisant.

    Bien entendu, à titre de vice-président du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, j'ai passé une grande partie des deux dernières années à m'efforcer de faire la lumière sur l'ingérence étrangère et, pour revenir au point soulevé par M. Barrett, c'est à leur corps défendant que les libéraux... Ils ont entravé — à maintes reprises — nos efforts visant à faire toute la lumière sur l'ingérence étrangère.

    Le premier ministre est même allé jusqu'à nommer son copain de ski, David Johnston, comme faux rapporteur, qui, à son tour, a embauché un tas de valets du Parti libéral, notamment une donatrice libérale, Sheila Block, à titre de conseillère juridique. Lorsque M. Johnston — le copain de ski du premier ministre — a comparu devant le comité, son rapport n'avait aucune crédibilité. Ses conclusions ont été battues en brèche dès les premières minutes de la période des questions — bien entendu, par les députés des autres partis de l'opposition, et non pas par les députés libéraux, qui ont plutôt essayé de lui sauver la mise.

    Par ailleurs, évidemment, comme l'a dit M. Caputo, nous avons un premier ministre qui refuse de nommer les 11 députés compromis. D'ailleurs, parlant du ministre de la Sécurité publique, j'étais au même comité que M. Caputo, en juin, lorsque j'ai demandé au ministre LeBlanc si l'un de ces 11 députés siégeait au Cabinet de Justin Trudeau, et il n'a pas voulu répondre. Nous ne le savons pas. À mon avis, il est assez révélateur que le ministre ait refusé de répondre.

    Écoutez, le fait est que nous allons appuyer cette motion. J'appuie l'amendement et la motion, mais je n'ai aucune leçon à recevoir des libéraux sur les questions d'ingérence étrangère, car je suis convaincu que notre bilan en matière de lutte contre l'ingérence étrangère l'emportera toujours sur leur feuille de route, laquelle consiste à camoufler des campagnes sophistiquées qui ont profité au premier ministre et au Parti libéral.

    Merci, monsieur Cooper.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    J'allais proposer un sous-amendement, mais j'ai l'impression que les députés sont généralement en faveur de l'adoption de la motion. Je vais donc retirer mon nom de la liste.

    Oui, c'est ce que je pense aussi.

    Nous en sommes à l'amendement.

    Allez‑y, madame Shanahan. Je suis désolé. Je n'ai pas vu votre main levée. Je n'avais pas votre nom sur ma liste. Nous vous écoutons.

    Oui, monsieur le président, en ce qui a trait aux observations de mon collègue M. Cooper, le député fait trop de protestations, ce me semble. Oui, en effet, les références à Shakespeare se poursuivent. Si nous examinons l'amendement qui est proposé, ce n'est absolument pas... L'amendement propose de supprimer les mots « prétendant avoir assisté à un rassemblement organisé par le chef de l'opposition officielle, Pierre Poilievre, le 31 juillet 2024 », mais si vous regardez la phrase au complet, la suppression de cet exemple — qui, j'en conviens, est scandaleux aux yeux de quiconque mène ses activités politiques de façon éthique — vient décontextualiser la phrase.

    Examinons la partie a) en question: « L'impact dévastateur des bots en ligne malveillants, générés artificiellement et utilisés par des acteurs étrangers et nationaux. Il s'agit notamment de la machine de propagande russe, qui manipule le discours public, et de faux comptes de robots ». Je suppose que la phrase se terminerait de la sorte, mais il n'y aurait pas de contexte. Nous pourrions inclure d'autres exemples, mais si j'étais de l'autre côté, ce qui a déjà été le cas il y a une vingtaine d'années — nous pourrons en parler une autre fois —, je tiendrais à tout prix à disculper les organisateurs politiques qui auraient été directement touchés par ces faux comptes de robots.

    Bref, monsieur le président, je suis contre l'idée de supprimer le reste de cette phrase parce que, selon moi, cet exemple donne un contexte très clair.

    Merci, madame Shanahan.

    Nous en sommes à l'amendement. Il n'y a pas d'autres intervenants sur la liste.

    Nous allons mettre l'amendement aux voix. Madame la greffière, veuillez procéder au vote sur l'amendement...

    Je suis désolée, monsieur le président. Je sais que vous avez déjà demandé le vote, mais je veux simplement savoir avec certitude sur quoi je vote.

    Vous votez sur l'amendement qui vous a été envoyé.

    Cet amendement comprend‑il la proposition de M. Villemure...?

    Le Comité a déjà approuvé le sous-amendement visant à ajouter le mot « électorale ». Vous votez donc sur l'amendement proposé par M. Barrett, que j'ai lu et qui vous a été envoyé lorsque le député l'a présenté.

    Poursuivons le vote.

    (L'amendement modifié est adopté par 8 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: J'ai une liste d'intervenants pour la motion principale.

     M. Villemure est le premier sur la liste.

    D'accord.

    Il y avait ensuite M. Caputo, qui voulait parler de la motion principale...

    Je suis désolé, mais je crois... Monsieur Barrett, voulez-vous mon tour? Je pense avoir dit ce que j'avais à dire.

    D'accord, j'ai donc déjà donné la parole à M. Fisher... Y a‑t‑il d'autres observations sur la motion modifiée? Il n'y en a pas.

    Y a‑t‑il consensus sur la motion modifiée? La réponse est oui. Je vois des hochements de tête.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Je reviens au début de ma liste. La parole est à M. Cooper.

    Allez‑y, monsieur Cooper.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je propose la motion suivante:

    Je vous remercie de cette motion, monsieur Cooper.

    La greffière a la motion dans les deux langues. On est en train de l'envoyer.

    Je vous redonne la parole, monsieur Cooper.

    Pouvez-vous nous accorder 10 minutes?

    Monsieur le président, puis‑je obtenir une copie papier de la motion?

    Ça s'en vient.

    Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes pour permettre à tout le monde de jeter un coup d'oeil à la motion. Nous reviendrons ensuite à M. Cooper.

    La séance est suspendue.

    Je vous remercie de votre patience. Nous reprenons la séance.

    Avant la pause, M. Cooper nous a présenté une motion, et je vais lui redonner la parole pour qu'il nous en parle. La motion a été distribuée par voie électronique et en format papier. Nous en avons une copie, si vous ne l'avez pas encore reçue.

    Monsieur Cooper, je vais vous demander d'intervenir en premier au sujet de votre motion visant à élargir la portée de l'étude en cours. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Sous le gouvernement de Justin Trudeau, l'intégrité du ministre de l'Emploie, Randy Boissonnault, est remise en question depuis des mois à cause de ses relations d'affaires louches avec son entreprise douteuse, Global Health Imports, qui est mêlée à des allégations d'escroquerie de clients. Les tribunaux de l'Alberta ont ordonné à cette entreprise de rembourser plus de 8 millions de dollars à ses clients. C'est une entreprise qui a tenté de soutirer de manière frauduleuse un demi-million de dollars à un client qui avait acheté de l'équipement de protection individuelle. D'après des messages textes, un dénommé Randy a participé à la tentative d'extorsion et à ce qui pourrait constituer une fraude électronique.

    Maintenant, le ministre Boissonnault affirme qu'il n'est pas le Randy en question, et pourtant, personne n'arrive à trouver ce Randy depuis des mois. Selon M. Boissonnault, seule une poignée de personnes travaillaient pour Global Health Imports. Si le Randy des messages textes — celui qui a participé à la tentative d'extorsion — n'est pas Randy Boissonnault, alors de qui s'agit‑il? Où est Randy? Nous devons tirer cela au clair. Il faut noter que nous avons maintenant au moins neuf messages textes faisant mention de Randy. D'ailleurs, l'un d'entre eux le situait à Vancouver au moment même où Randy Boissonnault se trouvait là‑bas dans le cadre de la retraite du Cabinet libéral; ce n'est que pure coïncidence, j'en suis sûr.

    En quoi cela est‑il pertinent par rapport à l'implication réelle ou potentielle de Randy Boissonnault dans cette tentative d'extorsion d'un demi-million de dollars et cette éventuelle fraude électronique? Tout d'abord, il est très préoccupant que Justin Trudeau compte parmi les membres de son cabinet un ministre mêlé à une entreprise dont la réputation est douteuse et à qui les tribunaux de l'Alberta ont ordonné de payer 8 millions de dollars pour avoir escroqué des clients. À mon avis, cela devrait constituer une infraction donnant lieu au renvoi. Toutefois, si le ministre Boissonnault était le Randy des messages textes, alors il a enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique. Il a violé la Loi sur les conflits d'intérêts, qui précise très clairement que les ministres n'ont pas le droit de participer aux activités d'une entreprise privée.

    Ce n'est pas tout. Nous avons récemment appris que cette même entreprise, dans laquelle Randy Boissonnault détenait jusqu'à il y a un mois une participation de 50 %, a conclu un contrat avec Élections Canada. Cela contrevient au paragraphe 13(2) de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui dit qu'aucun ministre ne peut avoir un intérêt dans une société de personnes ou une société privée qui est partie à un contrat conclu avec un ministère ou un organisme fédéral « aux termes duquel la société reçoit un avantage ».

    En fin de compte, le doute qui plane sur l'intégrité du ministre se poursuit, même après des mois. Chaque semaine, il y a de nouvelles questions, de nouvelles allégations, et nous ne savons toujours pas qui est Randy ni où il se trouve. Je crois que cette motion arrive à point nommé, car elle vise à élargir la portée de l'étude et à convoquer des témoins supplémentaires afin que nous puissions obtenir des réponses pour les Canadiens et tenir le ministre responsable de la corruption dont il aurait fait preuve.

    Merci, monsieur Cooper.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, je dois souligner — après avoir examiné tous les documents, etc. — que cette motion vient d'être déposée sans préavis devant le Comité. Nous avons déjà dépassé de 30 minutes le temps imparti. C'est la première fois que nous voyons le libellé. Cette motion contient beaucoup de noms que nous ne connaissons pas. Je crois comprendre, comme vous l'avez mentionné à plusieurs reprises, que le ministre Boissonnault viendra jeudi. Je suis sûre que les membres du Comité auront de nombreuses questions à poser.

    Sur ce, monsieur le président, je propose que la séance soit levée.

     M. Michael Barrett: Non.

     Mme Brenda Shanahan: C'est le poulailler qui se fait entendre?

    Nous sommes saisis d'une motion visant à lever la séance. Elle ne peut pas faire l'objet d'un débat, alors je vais demander à la greffière...

    Je suppose qu'il n'y a pas de consensus à ce sujet.

    Nous n'avons pas de consensus.

     D'accord, je m'étais trompé.

    Madame la greffière, pouvons-nous procéder au vote sur la motion d'ajournement?

    Il y a égalité des voix.

     Je vais voter contre cette motion, car je pense qu'il nous reste assez de temps. Comme nous avons commencé plus tard, nous pouvons donc continuer.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5)

    Nous allons donc poursuivre la séance.

    J'invoque le Règlement. Il est d'usage au sein de plusieurs comités que la personne qui s'exprimait avant le vote conserve la parole. Est‑ce que j'ai encore la parole?

    Je n'ai pas été informé du souhait d'autres intervenants de s'exprimer. Allez‑y, madame Shanahan.

    Nous allons ensuite entre Mme Khalid et M. Housefather.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Pour gagner du temps, j'ai été très brève. Je dois donc dire que, d'après ce que j'ai entendu à propos de cette étude, parce que je crois qu'elle a été entreprise... Je me réfère maintenant aux notes de nos analystes, qui pourront sans doute m'aider à ce sujet.

     Quand avons-nous commencé l'étude à propos du ministre Boissonnault?

     Nous avons commencé juste avant les vacances d'été. Nous avons tenu deux séances à ce sujet, si ma mémoire est bonne. Nous avons entendu le témoignage du ministre Boissonnault, puis Mme Poon et M. Anderson ont également comparu devant le Comité. Nous avons eu deux réunions jusqu'à présent. Le ministre Boissonnault viendra lui aussi témoigner ce jeudi.

    D'accord, et la dernière séance est celle qui est mentionnée ici comme ayant eu lieu le 17 juillet.

     Cette réunion s'est tenue le 17 juillet dernier, en effet.

    Très bien, il s'agit donc d'une étude en cours. Elle est en bonne voie. Le ministre est appelé à témoigner ce jeudi, je pense. Il est normal que les membres du Comité se préparent à une telle comparution. Cette motion a pour effet de bouleverser le travail déjà effectué par le Comité, alors qu'elle n'empêcherait en rien les députés de poser des questions sur ce qui me semble être des noms tout à fait aléatoires.

    Je ne sais pas si M. Cooper va nous fournir des renseignements sur ce qui le motive. En dehors de la litanie des meilleurs coups, peut-être que quelques renseignements seraient utiles aux autres députés ici présents, car, bien entendu, nous sommes tous préoccupés par tout ce qui a trait à un possible conflit d'intérêts, ou à tout autre problème d'ordre éthique.

    Toutefois, je dirais avant tout... et je vais devoir reposer la question à nos analystes.

    Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique s'est‑il exprimé sur cette question? Oui, nous l'avons entendu. Avons-nous entendu M. von Finckenstein? Encore une fois, cette motion semble sortir de nulle part. Nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter.

    Je ne sais pas si la présidence est disposée à accorder un autre temps mort, mais honnêtement, je ne suis pas en mesure de soutenir cette motion pour l'instant. Je me demande si d'autres députés sont d'accord pour dire qu'il existe de nombreuses façons d'aborder cette question. Déposer des motions au hasard au sein de ce comité ne me semble pas faire de sens.

     Je m'en tiendrai à cela.

     Je vous remercie, madame Shanahan.

    Madame Khalid, vous pouvez y aller, je vous prie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les membres du Comité d'avoir présenté cette motion préventive, si je puis m'exprimer ainsi.

    Je dis cela parce que nous savons que le ministre Boissonnault, qui est le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, est appelé à témoigner devant le Comité ce jeudi. Je sais que nous avons tous beaucoup de questions à poser au ministre, y compris moi et tous les membres de cette commission. Nous avons eu l'occasion de le faire, comme c'est le droit de cette commission. Je suis très heureux que le ministre se soit montré disposé à répondre à toutes ces questions.

    Je trouve cette motion est de nature préventive, car il serait peut-être plus logique qu'elle soit présentée après que le ministre soit venu, qu'il ait fait son témoignage et qu'il ait répondu à toutes les questions. Cette motion est préventive et énumère un grand nombre de personnes que je ne connais pas. Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes collègues, mais cette motion est préventive parce qu'elle semble être une sorte de demande à l'aveuglette.

     Nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources gouvernementales et parlementaires à essayer de suivre les conservateurs dans cette voie. Dans l'intérêt de la transparence et dans l'intérêt du respect de notre éthique et des valeurs du Comité, nous, du côté libéral, avons suivi le mouvement, mais à quel moment, monsieur le président, devons-nous dire que cela suffit? À quel moment peut-on dire que nous avons fait le tour de la question?

     Ce que cette motion représente réellement est une attaque indirecte et continue contre notre commissaire à l'éthique, contre nos valeurs démocratiques et contre ce que cette institution, le Parlement, représente.

    Je dis cela parce que j'ai vu hier le parrain de cette motion au sein du comité de l'industrie se faire rembarrer question après question, par le commissaire à l'éthique. Toutes ces questions ont été posées au sein du comité de l'industrie et soumises au commissaire à l'éthique, qui a déclaré catégoriquement qu'il n'y avait pas d'enquête et qu'il n'y avait pas eu d'infraction.

     J'ai cru comprendre que si l'on n'y arrive pas au sein du Comité, il faut se rendre dans une autre et essayer encore et encore jusqu'à ce que l'on obtienne des résultats concrets. Malheureusement, monsieur le président, cela revient en fin de compte à gaspiller les ressources de la Chambre et du Comité.

    Comme je l'ai dit aujourd'hui, comme je l'ai dit pendant des mois et des mois, semaine après semaine, il y a des études très importantes sur lesquelles nous devons commencer à travailler au sein du Comité. Elles portent notamment sur les campagnes de désinformation, ainsi que sur l'impact des médias sociaux sur les jeunes et sur la population canadienne en général. Par ailleurs, ce genre d'études portent sur l'impact de la Loi sur le lobbying sur les fonctionnaires ou les personnes avec lesquelles nous sommes en contact et, comme nous en avons discuté plus tôt aujourd'hui, sur la manière de renforcer les règlements de notre commissaire à l'éthique et sur la manière dont il prend des décisions et gère le fonctionnement de son bureau.

    Il existe des moyens efficaces d'aller de l'avant. Il existe des moyens de mener nos affaires de manière efficace, car ces affaires comptent aux yeux de la population canadienne.

    Nous parlons de pas moins de quatre réunions, alors que vous venez de dire à l'ensemble du Comité, monsieur le président, que vous ne pourriez pas passer les trois prochaines réunions à parler de l'un des plus grands problèmes, non seulement au Canada, mais dans le monde entier, dans tous les pays démocratiques, à savoir les campagnes de désinformation. Nous venons de discuter du fait qu'il n'est pas approprié pour nous d'étudier cette question pour des raisons d'horaire, et pourtant je suis assis ici à lire cette motion qui parle de « pas moins de quatre réunions ». Pourquoi?

    Pourquoi passons-nous tout ce temps alors que le commissaire à l'éthique a très clairement dit à l'opposition, de manière tout à fait inconditionnelle, au sein du comité de l'industrie et ailleurs, qu'il n'y avait pas d'enquête? Pourquoi gaspillons-nous les ressources et le temps de la Chambre? Pourquoi essayons-nous d'aller à la pêche tout en ignorant certaines des questions les plus cruciales de notre époque? Il s'agit notamment de la désinformation et de la mésinformation. Il s'agit de nos institutions démocratiques et de la perception et de la confiance que nous leur accordons.

    Monsieur le président, cette motion est de nature préventive, comme je l'ai dit. Elle n'a pas sa place dans le débat d'aujourd'hui. J'encourage M. Cooper à présenter cette motion après que le ministre Boissonnault soit venu témoigner devant le Comité, et qu'il ait répondu à toutes les questions que les députés pourraient lui poser. C'est à partir de là que nous devrons agir.

     J'en reviens à mon point de départ. Pourquoi cette motion est-elle présentée aujourd'hui alors que nous savons que le ministre viendra jeudi? Si nous sommes sincères, pourquoi ne pas poser toutes ces questions au ministre et présenter ensuite une motion qui dit essentiellement: « Très bien, voici les questions auxquelles je n'ai pas de réponses et auxquelles je veux des réponses. » Nous avons reçu des réponses de tant de comités différents, de tant de témoins différents. Encore une fois, nous nous référerons au comité de l'industrie d'hier, où M. Cooper a été réprimandé par le commissaire à l'éthique qui lui a dit quelque chose comme: « Mais qu'est‑ce que tu fais, mon gars, et pourquoi? »

    Cela n'a pas de sens pour moi. Encore une fois, je suis ravie d'aller au fin fond des choses, mais je ne veux pas le faire de manière préventive. Je pense que nous avons besoin de plus de temps pour interroger le ministre jeudi. Nous devons être en mesure de poser nos questions à notre guise, et ensuite réévaluer si nous utilisons efficacement les ressources de la Chambre, si nous faisons quelque chose qui va profiter aux Canadiens, ou si nous nous éloignons de ce dont les Canadiens peuvent vraiment bénéficier, à savoir une étude sur la désinformation, une étude sur les médias sociaux, une étude sur la Loi sur le lobbying et peut-être le code sur les conflits d'intérêts, et ainsi de suite, pour voir comment nous pouvons mieux nous recadrer afin de renforcer la confiance de la population et de la protéger à l'ère de l'intelligence artificielle, des médias sociaux, et du manque de protection de la vie privée.

     Nous faisons de notre mieux pour garantir la transparence au sein de nos institutions gouvernementales et publiques, et nous essayons de protéger la population canadienne tout au long du processus.

    Je répète que cette motion est de nature particulièrement préventive. Je pense que nous devrions attendre que le ministre ait témoigné avant de réexaminer cette motion, et partir de là.

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président. Je vous remercie de votre attention.

     Monsieur Housefather, à vous la parole, je vous prie.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire que je suis d'accord sur les propos de Mmes Shanahan et Khalid, et ce, pour plusieurs raisons.

    De ce que je comprends, le Comité a fait rapport à la Chambre des communes sur la question de M. Anderson. La vraie question est la suivante: M. Anderson a-t-il menti au Comité? Il a certainement refusé de dévoiler qui était « Randy » dans ses messages texte. Selon moi, il faudrait plutôt poser des questions à M. Anderson, qui devrait être envoyé devant la Chambre des communes pour y répondre. À mon avis, il serait bien de se pencher là-dessus après avoir entendu M. Anderson.

    Ce qui est allégué, c'est qu'une fois que M. Boissonnault a quitté la compagnie et qu'il a été nommé ministre, la compagnie a agi de manière non éthique. C'est peut-être vrai, mais, pour le Comité, la seule chose intéressante, c'est de savoir si M. Boissonnault était impliqué et s'il était là à cette époque.

    J'ai vu les noms. On dit qu'une des personnes est un professeur d'éthique qui a été cité dans un article de Global News. Or il ne pourra pas nous dire si M. Boissonnault faisait partie de cette compagnie ou non. J'ai lu tous les articles de Global News, et ces noms sont soit dans les articles de ce journal soit dans ceux de Rebel News, si je comprends bien. Personne n'a de l'information pertinente qui nous dirait si M. Boissonnault était impliqué ou non. Il s'agit d'une information que seuls M. Anderson et M. Boissonnault peuvent nous donner. Ce dernier a déjà témoigné devant nous, et il sera ici jeudi. Les témoins ne peuvent pas nous donner cette information. Tout ce qu'ils peuvent nous dire, c'est si la compagnie a mal agi relativement aux contrats entre ces compagnies et Global Health Imports, ou GHI. Si la personne travaillait dans le même édifice que GHI, elle va pouvoir nous dire si la compagnie embauchait tel ou tel employé et combien d'employés la compagnie comptait. Cependant, à mon avis, personne ici ne peut parler du seul sujet qui préoccupe le Comité, à savoir si M. Boissonnault a enfreint le code d'éthique des ministres.

    Je ne trouve pas pertinent de savoir si cette compagnie a bien agi ou non avec les cocontractants. Il ne s'agit pas d'une question qui intéresse le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. En effet, elle intéresse plutôt les cours civiles et la police, entre autres. Nous, nous sommes ici pour nous occuper de M. Boissonnault. Aucun des témoins proposés ne peut nous dire qui est « Randy » ou si M. Boissonnault était impliqué alors qu'il a dit qu'il ne l'était pas.

    Pour ma part, je trouve un peu étrange de proposer la liste de personnes citées dans cet article du Global News. Je trouve aussi un peu étrange qu'on n'ait pas donné préavis de cette motion, afin que les autres membres du Comité puissent regarder qui sont ces témoins. De mon côté, j'ai fait une recherche assez rapide sur le sujet.

    Finalement, je crois que ce qui est important, c'est d'avoir des réponses de M. Anderson. Je dois dire que je suis tout à fait d'accord sur le fait que M. Anderson n'était pas vraiment un bon témoin. Il n'a pas tenu parole devant le Comité, et nous devrions exiger qu'il réponde à nos questions.

    Merci, monsieur Housefather.

    La prochaine intervenante est Mme Shanahan, qui sera suivie de M. Fisher.

    Vous avez la parole, madame Shanahan.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis désolée que nous devions parler davantage de ce sujet, mais je vois que le dossier ne cesse de s'épaissir. J'ai déjà joué dans ce film. Il s'agit d'une liste de noms aléatoires de citoyens ordinaires menant leurs activités quotidiennes, qui se trouvent être liés d'une manière ou d'une autre par un journaliste, par un agent politique ou par quelqu'un sur Facebook ou les médias sociaux, et qui sont convoqués devant le Comité ou n'importe quel autre comité. J'ai déjà vu cela auparavant. La vie de bien des gens est ruinée.

     Je pose la question aux députés et je les regarde en ce moment même. Votre intention est-elle d'intimider les citoyens ordinaires? Est‑ce que votre intention est de faire comparaître des gens devant le Comité pour ces affirmations absolument flagrantes et absurdes?

    Le Parti conservateur du Canada se livre régulièrement à ce genre de pratiques. Je l'ai vu avec des hommes d'affaires ordinaires qui exerçaient leur activité. Il s'agissait de Speakers Spotlight. Il se trouve qu'ils embauchaient et géraient différentes personnes en tant que conférenciers. Ils ont été traînés devant le Comité.

     Monsieur Villemure, je pense que vous étiez là, à cette époque. Ces gens ont été traités d'une façon dégueulasse. Ils ont reçu des menaces de mort et leurs employés étaient suivis du bureau à la maison, tout cela pour un « got you ». Voilà.

    J'espère donc que les Canadiens et les Canadiennes et les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent, ainsi que les journalistes, vont faire attention à ce qui se passe ici et à la stratégie que les conservateurs utilisent pour intimider les Canadiens ordinaires.

    Monsieur le président, je n'ai pas l'habitude de parler ainsi. Moi, je veux étudier des dossiers et aider le Comité à remplir son mandat. Nous avons des questions à poser à M. le ministre Boissonnault, mais une telle motion, qui nomme des gens juste parce qu'ils ont le malheur d'être mentionnés dans un texte quelconque, est un abus du pouvoir du Parlement. Je sais que je suis nouvelle à ce comité, mais je vous assure que je vais utiliser ma voix pour défendre les Canadiens et les Canadiennes ordinaires avant qu'ils soient ciblés par les députés dont je remets les façons d'agir en question. J'ai hâte que nous continuions notre travail à ce comité, parce que je pense que nous allons voir le vrai visage des gens qui agissent de cette manière.

    Je pourrais continuer, mais j'aimerais entendre les autres membres de ce comité. Je pense que c'est quelque chose qui devrait nous préoccuper. Oui, nous avons des questions à poser, mais cela n'a aucun sens de convoquer des gens qui n'ont aucun lien avec cette histoire, outre le fait qu'ils ont fait un commentaire. Je pense au professeur d'éthique, par exemple. Monsieur Villemure, j'imagine qu'il vous est arrivé à plusieurs reprises d'être obligé de comparaître devant le Comité.

    Normalement, les gens sont très contents de venir témoigner, mais, quand cela porte sur quelque chose de farfelu et d'aléatoire, c'est autre chose. Les gens devraient faire attention à ce qui se passe ici. C'est une stratégie malsaine et indigne de ce comité et de ses membres.

    Je vais m'arrêter ici.

     Merci, madame Shanahan.

     Monsieur Fisher, à vous la parole, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je n'ai pas pu entendre tout ce qu'a dit M. Housefather, car je suis sorti un instant. J'y jette un coup d'œil. Je sais que nous ne faisons pas de va‑et‑vient ici, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi tous ces noms sont ici et quels sont leurs liens. Avec la police d'Edmonton, je ne vois pas...

    Attendez un instant, monsieur Fisher.

    Vous pouvez passer par l'intermédiaire de la présidence et poser une question au parrain de la motion, si c'est ce que vous souhaitez. C'est ce constant va‑et‑vient entre les députés que je n'apprécie pas, mais le parrain de la motion peut vous répondre directement.

    Oui, je comprends.

    Je ne vois pas pourquoi le service de police d'Edmonton, qui n'a rien à voir avec... à ma connaissance, en tout cas.

    M. Ian Stedman semble, une fois de plus, n'avoir rien à voir avec cette affaire. Il n'est pas impliqué. Je pense qu'il a juste été cité. Certaines des autres personnes peuvent avoir eu des conflits juridiques avec GHI. Le nom du ministre Boissonnault n'apparaît jamais dans le cadre de ces conflits. Notre comité n'est pas un tribunal, et n'a pas vocation à le devenir. Je crois qu'une collègue, peut-être Mme Khalid, a dit qu'il s'agit en vérité d'une demande à l'aveuglette. Dans le cas de M. Curtis James, je ne sais pas...

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, peut-être M. Cooper peut‑il nous expliquer pourquoi il nous présente cette longue liste d'épicerie contenant à peu près tous les noms qu'il a pu lire ou non dans la presse.

     Je pense qu'il s'agit d'une question tout à fait pertinente, monsieur Fisher. Sur ce, je cède maintenant la parole à M. Cooper.

    Monsieur Cooper, à vous la parole. Vous avez à présent l'occasion de répondre à la question de M. Fisher.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je serais heureux de faire état de chacun des témoins que nous avons appelés à comparaître.

    Nous avons besoin d'entendre des représentants d' Élections Canada en raison du contrat passé entre l'entreprise de Randy Boissonnault et Élections Canada. La Shepherd's Care Foundation et la Christian Care and Support Association poursuivent l'entreprise de Randy Boissonnault pour escroquerie. Il en va de même pour Malvina Ghaoui, du Ghaoui Group, qui a été victime d'une extorsion d'un demi-million de dollars et qui a reçu neuf messages textes dans lesquels un certain « Randy » était mentionné. Cette convocation est donc tout à fait pertinente.

    Nous devons entendre des représentants des services de police d'Edmonton, car dans les semaines qui ont suivi cette extorsion d'un demi-million de dollars, un incendie s'est déclaré dans l'entrepôt de l'entreprise de Randy Boissonnault — un incendie que les services de police d'Edmonton ont déterminé être probablement criminel.

    Ian Stedman est un expert. Curtis James travaille comme employé dans une entreprise située à côté de l'entrepôt que l'entreprise de Randy Boissonnault utilisait avant qu'il ne soit incendié. Il dispose de renseignements sur le nombre d'employés et sur les personnes qui y travaillaient. Les déclarations de M. Boissonnault et de M. Anderson sont contradictoires. Carla Rodych est, là encore, une autre victime de l'entreprise de Randy Boissonnault.

    Il ne s'agit pas de noms sortis de nulle part. La présence de ces personnes est tout à fait pertinente pour faire la lumière sur la corruption qui entoure ce ministre.

     Je vous remercie, monsieur Cooper.

    Monsieur Fisher, la parole est à vous. J'espère que cette déclaration répond à certaines de vos préoccupations.

    C'est le cas, mais cela donne l'impression qu'Élections Canada serait la seule entité qu'il serait pertinent d'inviter à comparaître devant notre comité.

    J'étais à la Chambre ce matin lorsque M. Barrett a parlé de la comparution de M. Anderson devant la Chambre dans le cadre de sa question de privilège. Je pense que M. Anderson a été un mauvais témoin et que le problème est surtout lié à M. Anderson.

    Je ne manquerai pas d'écouter ce que les autres ont à dire à ce sujet.

    Monsieur Cooper, je vous remercie beaucoup de vos explications. Toutefois, je n'approuve pas la plupart des noms qui figurent dans la motion. Je vois un certain intérêt à faire comparaître des représentants d'Élections Canada, mais je ne vois pas pourquoi bon nombre de ces noms figurent dans cette motion.

     Vous avez la parole, madame Shanahan.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Cooper de nous avoir fourni ces explications supplémentaires, car elles ne font que prouver mon point de vue, à savoir que ces noms ont été choisis parce que ces personnes sont liées à des affaires quelconques — des affaires juridiques, entre autres choses. Le Parti conservateur du Canada exploite des personnes qui ont des préoccupations légitimes ou juridiques. Ils ont des problèmes. Certaines de ces situations pourraient être des conflits. Quelle que soit la situation dans laquelle elles se trouvent, les conservateurs se disent: « Ça va être génial. Exploitons leurs problèmes. Traînons ces gens ici, et exposons-les au public en dehors d'un tribunal, où ils bénéficieraient de certaines protections, etc. Non, faisons cela. »

    Il s'agit en fait d'une partie de pêche et d'une exploitation de personnes que je suppose être... On leur a peut-être promis quelque chose. On leur a peut-être dit: « Oh, vous allez obtenir justice. Vous allez obtenir ceci. Vous allez obtenir ceci ou cela. » Elles seront peut-être très déçues. En fait, j'espère qu'elles m'écoutent en ce moment, parce que veuillez être observés...

     Je suis désolé, madame Shanahan, mais il y a un rappel au Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Caputo.

    Il se peut que ces gens écoutent et qu'ils aient quelque chose à dire. Quoi qu'il en soit, le fait de laisser entendre qu'un député de ce côté‑ci a promis quelque chose à quelqu'un en échange de sa comparution devant nous n'est pas seulement inapproprié, c'est très incendiaire, et cette déclaration devrait être retirée.

    C'est de bonne guerre, et je vous remercie de ce rappel.

    Poursuivez, madame Shanahan. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En effet, au cours d'une intervention précédente, nous avons parlé des personnes qui seraient concernées par cette question. Cela voudrait peut-être dire que nous devrions faire comparaître de nouveau le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui est le mandataire indépendant du Parlement chargé de ces questions et qui peut certainement s'occuper de tout ce qui est confidentiel... C'est là l'autre aspect de la question: la confidentialité et le fait que des personnes peuvent révéler des informations par inadvertance. Ils n'ont pas nécessairement l'avantage de bénéficier de conseils ou d'une représentation juridique dans une tribune comme celle‑ci. Je ne suis pas sûre que cette motion ait pour objectif de servir leurs intérêts ou ait leurs intérêts à cœur.

    Je propose un amendement visant à supprimer le texte qui suit « des Langues officielles d'au moins quatre réunions » et à poursuivre la motion après les mots « fonctionnaires d'Élections Canada » afin d'ajouter les mots « et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ». Je crois que c'est le terme approprié en français. Puis le reste du libellé de la motion serait supprimé. Enfin, un point suivrait le mot « éthique ».

    Cet amendement modifie substantiellement la motion. Je vais donc m'en remettre à la greffière à cet égard. Il s'agit d'une modification assez importante, madame Shanahan.

    Veuillez répéter votre amendement encore une fois, afin que les choses soient claires.

    En guise d'introduction, je précise que vous savez que les motions qui limitent, prévoient ou imposent des délais et la convocation de certains témoins empêchent réellement le Comité, par l'intermédiaire de son sous-comité et de vous-même, monsieur le président, de faire le travail que vous et l'équipe accomplissez si habilement en convoquant des témoins, entre autres choses.

    Je vais lire la version épurée de la motion, laquelle indiquerait ce qui suit:

    Je vais laisser les choses ainsi.

    La deuxième fois, je ne vous ai pas entendu dire que vous vouliez supprimer le reste des témoins. Est‑ce ce que vous suggérez? J'ai entendu cette suggestion la première fois, mais pas la deuxième fois.

    Oui, c'est la version épurée qui rend compte de l'amendement que je propose. Il y a deux façons de procéder. Nous pouvons utiliser la version épurée de la motion, ou je peux répéter les suppressions et les ajouts.

    Je lis maintenant la motion de la façon suivante: « Que le Comité élargisse son étude sur le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles; que le Comité invite des fonctionnaires d'Élections Canada; et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ».

    C'est ainsi...

    La motion se termine de la façon suivante: « et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à témoigner dans le cadre de cette étude ». Elle est formulée ainsi pour compléter l'idée.

    Accordez-moi une seconde, s'il vous plaît. Merci.

    L'amendement est recevable.

    Pour amorcer le débat sur l'amendement, je vais céder la parole à M. Barrett.

     Il y a beaucoup de choses à décortiquer dans cet amendement, monsieur le président.

    Je dirai simplement que, dans ses derniers commentaires, Mme Shanahan a déclaré qu'elle ne soutenait pas les motions qui prescrivent la programmation des réunions, mais sa collègue, Mme Khalid, vient de présenter une motion indiquant qu'une étude devrait être menée immédiatement. Il y a quelques minutes, sa collègue a proposé une motion qui faisait exactement la même chose que ce qu'elle dénonce.

    Écoutez, la motion de M. Cooper vise à inviter n'importe laquelle de ces personnes à comparaître devant notre comité, et non de lui ordonner de le faire, en dépit des objections de Mme Shanahan et de son opinion selon laquelle nous devons nous inquiéter du sentiment de victimisation que les agents de police pourraient ressentir en recevant une invitation de la part de la greffière du Comité. À mon avis, il est probable qu'ils ne se sentiront pas menacés s'ils reçoivent cette invitation. Les personnes mentionnées dans la motion qui n'ont pas exprimé le souhait de comparaître peuvent tout simplement décliner l'invitation. Si cela peut être utile au président et aux autres membres du Comité, je suis certain que nous pourrions inviter tous ceux qui aimeraient comparaître, et ils pourraient venir nous rencontrer.

    Il est également normal que nous puissions, dans le cadre de l'étude, inviter des témoins en fonction du nombre convenu de témoins par parti. Si l'objectif est simplement de supprimer tous les témoins de la motion et de permettre à tous les partis de présenter des noms de témoins qu'ils souhaitent voir comparaître, je pense que c'est une excellente idée. Toutefois, je craindrais que les libéraux n'invitent quelqu'un qui aurait l'impression d'avoir été victimisé par la réception de ce courriel. J'estime que la comparution de représentants d'Élections Canada et des personnes nommées par M. Cooper, y compris des représentants du service de police d'Edmonton, nous fournirait un contexte important. Nous avons entendu des témoins, y compris un ministre et son partenaire d'affaires, qui se sont présentés devant notre comité et qui ont inventé des bobards à propos de ce qui s'est passé.

    Cela montre que... J'entends Mme Khalid demander s'il ment. Je ne sais pas si M. Boissonnault ment. C'est peut-être le cas.

    Attendez une seconde, monsieur Barrett.

    Je ne veux pas entendre de dialogues secondaires pendant la réunion, et cela vaut pour les deux partis. J'essaie de régler un problème avec la greffière. Je suis à l'écoute, mais je ne peux pas entendre l'intervention en cours et régler le problème si j'entends des dialogues de part et d'autre. Arrêtons cela, s'il vous plaît.

     Vous avez maintenant la parole, monsieur Barrett.

    Nous ne savons pas qui ment. Je pense que c'est là le point important à retenir. Mme Khalid est très frustrée aujourd'hui de devoir défendre le gouvernement le plus corrompu que le Canada ait jamais eu, dont un premier ministre reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint la loi. C'est la première fois que cela se produit dans notre histoire.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint la loi. Il s'agit de son premier ministre,Justin Trudeau.

    Veuillez faire votre rappel au Règlement, madame Khalid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On m'a accusée de jouer les vierges effarouchées. On m'a accusée d'avoir besoin de mouchoirs en papier. M. Barrett m'a accusée de tout un tas de choses. Je l'invite à m'apporter une boîte de mouchoirs en papier lors de la prochaine réunion à laquelle il assistera. Monsieur le président, je n'aime pas la misogynie dont il fait délibérément preuve à mon égard pendant nos réunions. J'essaie simplement de faire avancer les travaux de notre comité de manière efficace.

    Aidez-moi, monsieur le président. Ce comportement est injuste envers tous les membres de notre comité. Je ne parle pas de moi-même. Je n'ai pas besoin d'être rabaissée par qui que ce soit.

     Je vous remercie, madame Khalid.

    La parole est à vous, monsieur Barrett.

    Mme Khalid et ses collègues sont très frustrés de devoir défendre le premier ministre le plus corrompu de notre histoire.

    J'invoque encore le Règlement, monsieur le président.

    Faites votre rappel au Règlement, madame Khalid.

     Merci, monsieur le président.

    Je crois que le Règlement stipule que nous devons faire preuve de décorum et employer un langage parlementaire. Je trouve que cela fait cruellement défaut au comportement de M. Barrett. Je ne suis pas du tout frustrée. Je suis une personne très passionnée par le travail que j'accomplis régulièrement pour aider les électeurs de ma circonscription. En ce qui concerne le travail que je réalise au sein de notre comité, j'aimerais que nous nous y attelions sans nous livrer à tous ces jeux politiques auxquels les conservateurs ne cessent d'avoir recours en comité. Il s'agit de ressources gouvernementales et de ressources de la Chambre que nous devrions utiliser de manière efficace.

     Je vous remercie, madame Khalid.

    Je m'attends à ce que tous les partis fassent preuve de décorum. Je pourrais probablement passer en revue les bleus et citer de nombreux exemples où le décorum... et je ne regarde pas directement dans votre direction, monsieur Green. C'est vous qui me fixez.

    Je ne vous regarde pas non plus. Je suis juste dans votre champ de vision.

    Le décorum fait défaut dernièrement. Voilà pourquoi je demande un peu de décorum, non seulement pour la séance d'aujourd'hui, mais aussi pour chaque jour où nous siégeons dans cette salle.

    Vous avez la parole, monsieur Barrett.

    Monsieur le président, il est important que nous respections le décorum lorsque nous discutons de la défense acharnée des libéraux et de leur frustration à cet égard, mais le plus corrompu...

    J'invoque encore le Règlement, monsieur le président.

    ... des premiers ministres de notre histoire, Justin Trudeau...

    Monsieur le président, je trouve que ses paroles sont...

     Mme Khalid ne me permet même pas de finir une phrase.

    Attendez une seconde.

    Je suis désolée, monsieur le président. Je ne vais pas...

    Monsieur le président, je dirais qu'elle semble semer le désordre au sein du Comité.

    Je suis désolée, mais je ne tolérerai pas ces tactiques d'intimidation.

    Il est 18 h 46, et nous n'avons accès à des ressources que jusqu'à 18 h 47. Je n'ai malheureusement pas accès à d'autres ressources...

    Ah, les spécialistes libéraux de la dissimulation mettent fin à la réunion.

    ... alors je vais lever la séance immédiatement. Je vous remercie de votre attention.