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CIMM Rapport du Comité

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Le comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

a l’honneur de présenter son

Douzième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :