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CACN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada s’assure que toutes les communications officielles des ministères ainsi que des organisations et des institutions gouvernementales sont conformes à la position officielle du Canada.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada offre et déclare son engagement clair et inébranlable que l’avenir de Taïwan doit être décidé uniquement par le peuple de Taïwan.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada appuie le renforcement des relations entre le Canada et Taïwan en encourageant les visites de délégations parlementaires.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada se penche sérieusement sur les retombées positives des visites diplomatiques à Taïwan.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses alliés afin de favoriser les possibilités d’une véritable participation de Taïwan aux organisations multilatérales, y compris l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation mondiale de la Santé.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada fasse la promotion de l’autonomie économique des Autochtones au Canada et à Taïwan en appuyant les objectifs de l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones.

Recommandation 7

Que Affaires mondiales Canada, en concertation avec ses alliés, explore des possibilités de coopérer avec Taïwan dans le cadre d’efforts de développement international permettant la participation de Taïwan à des initiatives multilatérales.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada cherche à bénéficier de l’expérience acquise par Taïwan dans la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère, et qu’il envisage de mettre en œuvre certaines des stratégies adoptées par Taïwan à cet égard.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada explore des façons possibles de collaborer avec l’industrie taïwanaise des semiconducteurs afin d’encourager l’innovation au Canada.

Recommandation 10

Que Affaires mondiales Canada travaille avec Ressources naturelles Canada, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour promouvoir le rôle du Canada en tant que fournisseur clé de minéraux essentiels à des partenaires aux valeurs semblables, y compris Taïwan, en mettant en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et en poursuivant un accord de coopération sur les minéraux critiques avec Taïwan, tout en veillant à ce que cette coopération permette au Canada de continuer à développer des chaînes de valeur nationales pour les minéraux critiques.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada amorce des négociations officielles concernant un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Taïwan.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada examine sérieusement la possibilité que la ministre du Commerce international signe tout Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers conclu avec Taïwan, à Taïwan.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada donne priorité à l’examen de la demande de Taïwan d’adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada soutienne les industries canadiennes dans leurs efforts de diversifier leurs marchés d’exportation dans la région indo‑pacifique, y compris Taïwan.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses alliés, y compris le G7, afin de faire connaître son appui au maintien du statu quo pacifique dans le détroit de Taïwan et d’envisager l’adoption de pratiques exemplaires sur la coopération avec Taïwan concernant la paix et la sécurité.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada affirme son soutien à l’égard du droit international et du droit international de la mer en ce qui concerne les revendications de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada déploie des efforts pour adhérer au Dialogue quadrilatéral pour la sécurité et au pacte de sécurité AUKUS, de façon à renforcer la présence du Canada dans la région indo‑pacifique et à contrer les menaces que la République populaire de Chine fait peser sur la région.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada, en réponse aux exercices militaires dans le détroit de Taïwan, demande publiquement à la République populaire de Chine de s’abstenir d’intensifier ses menaces militaires.