Passer au contenu
;

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

a l’honneur de présenter son

quinzième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les mesures de préparation en matière de biosécurité animale et a convenu de faire rapport de ce qui suit :