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ACVA Rapport du Comité

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Le comité permanent des anciens combattants

a l’honneur de présenter son

Onzième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services et a convenu de faire rapport de ce qui suit :