Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 72 Le vendredi 12 mars 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5542 — 11 mars 2021 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’estimation fournie par le gouvernement, dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, selon laquelle les investissements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour contrer l’évasion fiscale, « ces investissements supplémentaires ont déjà permis de percevoir des recettes fiscales fédérales de plus de 3 milliards », ventilée pour chaque exercice, de 2016-2017 jusqu’à maintenant : a) comment sont répartis les 3 milliards de dollars de recettes fiscales fédérales supplémentaires évaluées par (i) catégorie de contribuable, (ii) programme et service de conformité de l’ARC; b) quelle méthode a été utilisée pour calculer la somme de 3 milliards de dollars; c) l’estimation des recettes fiscales fédérales de plus de 3 milliards de dollars représente-t-elle le total des sommes récupérées, ou est-ce qu’une partie de ces sommes fait toujours l’objet de procédures d’appel devant les tribunaux? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 11 mars 2021 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que, étant donné les conclusions alarmantes du rapport Programme de navires de soutien interarmées et NM Astérix : analyse financière du 17 novembre 2020 par le directeur parlementaire du budget, ainsi que des constats et des recommandations contenus dans le rapport de la vérificatrice générale présenté au Parlement le 25 février 2021, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires reçoive instruction d'entreprendre une étude sur les dépassements de coûts et les échéanciers de la Stratégie nationale de construction navale et d’évaluer l’importance de doter la Garde côtière canadienne d’un brise-glace polaire dans les plus brefs délais afin de protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 11 mars 2021 |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 11 mars 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé. |
| Crédits provisoires |
| 11 mars 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollars : |
| 1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 sauf les postes énumérés ci-dessous; |
| 2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit 1 de la Commission aux débats des chefs, dudit Budget, 3 $; |
| 3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1du ministere des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I' Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $; |
| 4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget,11 857 264 249 $; |
| 5) huit douziemes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $; |
| 6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $; |
| 7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d 'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérate de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1et 5 des Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $; |
| 8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $; |
| 9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-74 — 11 mars 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait investir sans plus attendre dans la mise en place de solutions de rechange sans but lucratif, comme les cercles d’emprunt sous forme de coopérative ou d’organisme sans but lucratif, pour protéger les consommateurs à faible revenu et les autres consommateurs vulnérables contre les pratiques de prêts à taux abusifs et améliorer les accès à des options bancaires équitables. |
Affaires émanant des députés |
| C-231 — 7 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 28 février 2020 |
| Mme Collins (Victoria), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 11 mars 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 mars 2020 |
| Mme Blaney (North Island—Powell River) — 3 novembre 2020 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 25 novembre 2020 |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 2 décembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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