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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 31

Wednesday, November 18, 2020

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 31

Le mercredi 18 novembre 2020

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 17, 2020 — The Minister of Environment and Climate Change — Bill entitled “An Act respecting transparency and accountability in Canada's efforts to achieve net-zero greenhouse gas emissions by the year 2050”. 17 novembre 2020 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Projet de loi intitulé « Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-213 — September 23, 2020 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-213, An Act to enact the Canada Pharmacare Act. C-213 — 23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments.